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Le blog de Jean-Marie Allain

Articles récents

Intercommunalité, l'incohérence persiste

21 Janvier 2012 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Vote sur le Schéma Départemental

 39 POUR / 8 CONTRE / 2 BLANCS

 En AVESNOIS : De 12 Communautés de commes et d'agglo, on passe à 3, De 27 Syndicats de communes, on passe à 9.

 Même s’il faut bien admettre l’esprit de dialogue et de concertation qui a régné au sein de la CDCI, rappelons que les petites communes y sont sous-représentées et que l’Etat ne s’est pas privé pour montrer que c’est lui qui fixait les règles du jeu.

Ainsi, lorsque l'un de nos collègues invoque la souveraineté communale, se voit-il rétorquer d’emblée par le Préfet : « il n’y qu’une seule souveraineté Monsieur, la nationale » ». Fermez le ban les petits gars….

Résultat : le schéma est adopté à une large majorité (39 pour, 8 contre, 2 abstentions).

Autrement dit, 20 % des élus de la CDCI ne valident pas pour autant le schéma.

Un certain nombre d'élus aurait dû avoir des comptes à rendre à la base, sur le terrain mais un collègue a pris la précaution de demander un vote à bulletin secret.

J'ai pour ma part voté contre.

Depuis le début, je me suis donné deux principes de référence : d’une part l’intercommunalité consentie et d’autre part la cohérence territoriale (encouragée par l’article 35 de la loi).

Or, la méthode adoptée par l’Etat (du moins dans le Nord), méthode d’assemblage et de fusion d’EPCI (écartant toute possibilité pour une commune de rejoindre tel ou tel EPCI, fusse au nom de la cohérence territoriale), aboutit à contredire ces deux objectifs :

-         L’intercommunalité est imposée dans le grand Pévèle où les élus n’ont pas réussi à s’entendre dans les délais et doivent se mordre les doigts de ne pas avoir délibéré pour demander le maintien de leur EPCI (comme l’a fait pour la Communauté de Communes de la Haute Deûle).

-         L’incohérence territoriale persiste dans la mesure où le périmètre des EPCI existants n’est pas toujours, c’est le moins qu’on puisse dire, conforme au bassin de vie (voir le Bavaisis où les communes appartenant au bassin de vie de la Sambre ont été maintenues en dehors de l’agglo de Maubeuge), montrant par là-même que la notion de cohérence n’était qu’un prétexte de l’Etat pour diminuer le nombre d’EPCI.

 Je passe sur le gigantisme de certains périmètres, loin d'être un gage d'économies financières et loin d'être un gage davantage de démocratie locale

Il reste maintenant aux communes qui souhaitent quitter un EPCI pour en rejoindre un autre à solliciter des ajustements de périmètres dans le cadre du droit commun, c’est-à-dire à obtenir l’accord d’une majorité de communes de leur intercommunalité et celui de la CDCI.C'est loin d'être acquis pour le Bavaisis où j'ai le présentiment que le quercitain pourrait consentir à lâcher La Longueville mais rien de plus.. au risque de pérenniser l'incohérence territoriale.

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Femmes cultivées, hommes décérébrés ?

14 Janvier 2012 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #culture

Une intéressante Conférence de M.Claude Poissenot, professeur à l’IUT de Nancy-Charlemagne (Université de Lorraine), ce jeudi 12 janvier 2012 à la médiathèque Pierre Briatte a rassemblé des responsables de bibliothèque du Hainaut-Cambrésis et quelques élus d’élus.

Les chiffres sur la lecture sont accablants, tout le monde le sait.

Face à ce désastre culturel, le conférencier  développe une vision  de la conception et de l’animation qui s’oppose à la vision traditionnelle et descendante qui, forte de ses présupposés, tente d’adopter une offre pour éduquer le citoyen et dont la caricature en est le bibliobus, assimilée à une camionnette de missionnaires cherchant à sortir les analphabètes de leur inculture.

Ailleurs, une commune a également lancé le livre en liberté : pas de bibliothèque mais des livres partout, dans les commerces, à la mairie, dans les bus etc..

Une autre commune va installer sa bibliothèque dans le hall d’un supermarché !

Bref, la culture court après le lecteur…

Mais cette vision ascendante est vouée à l’échec pour Poissenot si elle ne ’appuie pas sur le désir que l’usager consommateur exprime et que l’équipement finalement doit satisfaire, quitte à introduire un rayon «  jardinage », des Cd grand public et des jeux vidéo dans les temps du livre et de la culture.

Pour lui, la lecture et le jeu vidéo relèvent de la même démarche : le rapport à l’imaginaire. Pas de raison de faire la différence avec le lecteur d’un roman.

Les deux doivent donc trouver leur place dans une bibliothèque.

Le conférencier précise que  le déclin de la lecture touche essentiellement  les hommes, premiers consommateurs il est vrai de jeux vidéo alors que les femmes maintiennent leur niveau dans la pratique des livres.

Si j’en crois le public présent à cette conférence, majoritairement des bibliothécaires  femmes, DSCN0800.JPGle profil des professionnels reflète celui des lecteurs.

" La femme est l'avenir de l'homme"  chantait Jean ferrat.

 

 

 

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Vive 2012, et que vivent et se développent les coopératives !

28 Décembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

DSC01229-copie-1.jpgL'ONU a décrété 2012 " année internationale de la coopérative".

Rappelons la définition qu'en donnait Proudhon :

 

La compagnie a pour règles : que tout individu employé dans l'association... a un droit indivis dans la propriété de la compagnie; que les fonctions sont électives, et les règlements soumis à l'adoption des associés ; que tout associé participe aux bénéfices comme aux charges de la compagnie, dans la proportion de ses services; que chacun est libre de quitter à volonté l'association ... » .

 

Pierre-Joseph PROUDHON

Théorie de la propriété

 

Si j’ai souhaité m'associer à l'année internationale de l'ONU,  c’est parce que la commune, bien que née un siècle avant la coopérative, partage avec cette dernière plusieurs points :

-   On peut choisir d’habiter sa commune comme on choisit d’être ou non  coopérateur

-      On souscrit financièrement dans sa commune au travers de ses impôts comme on souscrit au capital d’une coopérative

 

-     On mandate une équipe révocable dans sa commune comme on élit un responsable révocable de la coopérative.

 

-    Les administrés ou les concitoyens de la commune, comme les coopérateurs, sont copropriétaires et co-responsables d’un bien commun qu'il nous importe de protéger.

A une époque où la notion du bien commun tend à se dissoudre dans les esprits, l'initiative de l'ONU est une opportunité pour en rappeler le sens, dans

la sphère productive comme dans la cité.

 

300px-Proudhon-children-1-.jpg DSC01202.jpg

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Le post-totalitarisme aujourd'hui

26 Décembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #developpement territorial

A lire l’article que Jacques Rupnik, directeur de recherches à Sciences Po,  consacre dans le Monde du 23 décembre, à Vaclav Havel et en très bel hommage à ce dernier, le post-totalitarisme ne repose pas sur la terreur de masse  mais sur la soumission et la résignation des esprits au mensonge et à la démagogie d’un pouvoir hégémonique, omnipotent, hypertrophié qui veut, blindé de ses certitudes,  mettre  la société sous contrôle ou sous anesthésie, entraîne des dysfonctionnements profonds.

L’incapacité d’un tel pouvoir à laisser se développer les initiatives  l’amène à se scléroser et, à terme, le condamne à l’ostracisme et le condamne tout court.

A relire cet article, je me dis que l’auteur pourrait aussi remplacer le mot société par le celui de territoire ou d’entreprise.

Plus les esprits sont « cadenassés » sur un territoire ou dans une entreprise, moins celui-ci  ou celle-ci a des chances d’être un terreau d’initiatives et d’innovation et moins ses chances de développement sont importantes.

 

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Démographie : le virage n'était qu'un mirage

23 Décembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Le sursaut démographique du Val de Sambre n’est pas hélas au rendez-vous.

Les chiffres officiels de l’INSEE pour le territoire de notre agglomération sont les suivants :

1968 : 100 178

1975 : 106 109

1982 : 107 804

1990 : 105 682  

1999 : 102 527

2008 :   98 778

On peut souhaiter que la courbe s’inverse et reparte à la hausse, cela ne nous autorise pas à tordre les chiffres pour affirmer le contraire du réel.

« Les faits sont têtus » disait Lénine. Et, sur ce point, il avait raison.

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Gens du voyage : les responsabilités partagées

15 Décembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

 

L’article 28 de la loi Besson du 31 mai 1990 prévoyait que chaque commune de plus de 5000 habitants se dote d’une aire d’accueil dans le cadre d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, co-élaboré par l’Etat et le Conseil Général,

La nouvelle loi Besson du 5 juillet 2000 propose, au nom de la solidarité nationale,  une aide de 70 % pour aider les collectivités compétentes à réaliser des aires de stationnement. Une fois le schéma adopté, les municipalités avaient deux ans pour réaliser les équipements prévus. Au-delà, le préfet pouvait se substituer à elles (ou à l’intercommunalité) et ordonner des travaux qui seront aux frais de la collectivité concernée.

Dans le Nord, le schéma a été approuvé en 2002 pour la période 2002-2008.Il est depuis en révision. Les aires d’accueil devaient donc être réalisées avant fin 2004.

1ère remarque : l’Etat a lui-même été défaillant puisqu’il n’a pas sanctionné ces collectivités.

2e remarque : Lorsque les aires inscrites au Schéma n’ont pas été réalisées avant le terme du Schéma, celui-ci précise que les aides de l’Etat sont perdues (même si cela n’était pas inscrit dans la loi Besson).

 

3e remarque : le désengagement de l’Etat est lié à la non réalisation des aires prévues au schéma.

Or, ces aires, il faudra néanmoins les réaliser mais cette fois sans subvention.

 

4e remarque : En 2011, et malgré la réalisation de plusieurs aires d’accueil, les maires se trouvent finalement confrontés aux mêmes problèmes qu’auparavant pour trois raisons :

 

-         Sous estimation des besoins quantitatifs dans le Schéma Départemental

-         Retard pris sur le territoire de l’AMVS et de la CCSA

-         Aires d’accueil d’une capacité insuffisante

-         Aires occupées par des familles sédentarisées qui empêchent les haltes des familles itinérantes.

 

Au vu de ces différents éléments, on peut certes regretter que nous ayons pris ce retard  (nous ne sommes pas les seuls) mais on peut surtout regretter :

 

-         que la loi Besson ait fixé un délai trop court pour réaliser les aires d’accueil

-         que le gouvernement suivant ait profité de ce retard pour supprimer les subventions des retardataires

-         que le Schéma départemental sous-estime les besoins

-        que l’agglo ne se donne pas les moyens de faire respecter son règlement sur la durée de stationnement  

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Méthanisation, où en est-on ?

10 Décembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE

Une réflexion est  en cours au niveau de l’agglomération pour examiner la faisabilité d’une unité de méthanisation.

Le principe d’une telle unité, c’est d’amener des  déchets fermentescibles dans une unité où la fermentation va dégager  du bio-gaz, principalement utilisé dans des installations de combustion aux fins de production d’électricité, ou transformé en bio-méthane pouvant être injecté dans le réseau de gaz naturel, le digestat étant réutilisé ensuite comme produit d’épandage agricole.

Le gisement potentiel de déchets fermentescibles dans un périmètre de 30 kilomètres de Maubeuge n’est pas négligeable : 150 000 tonnes.

Par contre, l’origine de ces déchets est majoritairement agricole (120 000 tonnes), l’agglomération n’amenant que 12 000 tonnes (déchets verts des collectivités et boues de la station principalement) auxquelles pourraient s’ajouter 3500 tonnes provenant des poubelles des particuliers, sous réserve d’une réorganisation totale et coûteuse de la collecte sélective.

L’empreinte carbone d’un tel scénario n’apparaît a priori pas bonne.

L’essentiel  des déchets (du fumier en réalité) transiterait sur les routes dans des norias de camions avant d’arriver sur le territoire de l’AMVS.

Tout cela demande réflexion.

La méthanisation collective est envisageable sur un périmètre étroit à forte densité de population, ce n’est pas notre cas.

L’élimination des déchets agricoles n’est , de surcroît, pas de notre compétence.

La réflexion, à ce stade, m'incite à penser que la méthanisation en avesnois pourrait s’organiser à partir d’un modèle conçu autour d’un maillage d’unités de méthanisation regroupant  un groupe d’exploitations (un peu sur le modèle des coopératives viticoles) permettant d’éviter que le bilan carbone des déplacements n’annule l ‘intérêt de ce choix d’élimination des déchets.

L’échelle de la future carte intercommunale pourrait faciliter cette mise en place.

Mais c’est au monde agricole ou à ses représentants de  s’organiser.

Pour l’agglomération, on peut imaginer qu’une petite unité (20 000 tonnes) soit installée près du centre de tri, quitte à réorganiser la collecte auprès des ménages  (un bac supplémentaire).

Cela va demander une plus grande exigence de tri et va coûter de l’argent : nouvelles poubelles notamment sans oublier que parallèlement, en diminuant l'apport à l'incinérateur, on fera monter le prix du tonnage incinéré...

Mais, de toute façon, la réglementation européenne va nous l’imposer.

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Dioxine, le doute subsiste

10 Décembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SANTE

Le_coq_en_compagnie_de_ses_poules_qui_picoren-1-.pngOn se souvient de cette exploitation de volailles en plein air de Aibes, contrainte de mettre la clef sous la porte pour cause de dioxine dans les œufs et la viande.

Les exploitants étant venus me voir, j’avais alerté les médias.

Le sous-préfet avait programmé une réunion de travail et la sénatrice Mme Blandin avait bien relayé le dossier.

Des prélèvements ont été réalisés par l’INERIS le 18 juillet.

Malheureusement, ces prélèvements ont été circonscrits à la parcelle, contrairement à ce que j'avais souhaité.

J’ai récemment demandé quelles étaient les conclusions de ces analyses.

Nous venons d’apprendre que les traces de dioxine, PCB et furanes proviendraient de l’existence d’un ancien hangar qui se trouvait sur la parcelle autrefois.

J’emploie le conditionnel car nous ne sommes pas en possession des analyses mais d’une réponse de la sous-préfecture.

Difficile dans ces conditions, on le comprendra, d’effacer tous les doutes que l’on pouvait avoir sur les risques de pollution dans les prairies alentours.

Les agriculteurs, s'ils veulent reprendre leur exploitation, n'ont pas d'autre choix que de confiner leurs volailles ou de décapter le sol de la prairie.

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L'avesnois, démuni en matière de surveillance radioactive

1 Décembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain

symbole-radioactivite-1-.png-     

Les services de la protection civile ont récemment présenté à Avesnes, devant tous les élus de l’arrondissement, le nouveau protocole de distribution des pastilles d’iode en cas d’accident nucléaire, tributaire d’une décision préfectorale.

La question qui n’a pas été abordée, c’est celui des informations dont disposerait le Préfet en cas d’accident.

Pour distribuer des pastilles, il convient en effet de connaître le niveau de radio-activité qui sévit sur le territoire.

Or, là où les choses se compliquent, c’est que l’avesnois ne dispose aujourd’hui d’aucune balise de mesure de cette radioactivité.

Le matériel actuellement disponible et propriété de l’association ATMO  :

     4 moniteurs aérosols (réglementation de septembre 2009)

-          3 moniteurs iode (Directive Euratom)

-          4 radiamètres gama (décret du 4 avril 2002)

est localisé sur Gravelines, Calais, Dunkerque et la métropole lilloise.

Outre que ce matériel arrive en fin de vie et ne dispose pas de la sensibilité des nouvelles techniques,

Il ne couvre pas notre arrondissement.

Or, si une balise peut avoir un intérêt pour l’agglomération lilloise, proche de Gravelines, nous ne pouvons pas oublier que l’avesnois est tout aussi proche de la centrale de Chooz et que l’arrondissement est régulièrement traversé, sur la ligne Aulnoye-Fourmies, de convois de déchets radioactifs.

Si l’on sait que le Nord a récemment été survolé d’un nuage radioactif provenant de Hongrie, c’est grâce aux balises citées plus haut.
Autrement dit, personne n’est en mesure aujourd’hui de dire si notre arrondissement a subi ou non de la radioactivité.

Il y a donc là manifestement un manque en termes de mesures de contrôles au regard d’autres arrondissements.

C’est donc  un sujet supplémentaire où l’avesnois apparaît une fois de plus comme une zone blanche.

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Bavaisis et Sambre : le décalage horaire

27 Novembre 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

 La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a examiné vendredi dernier  le projet de Schéma présenté par le Préfet pour sa partie avesnoise.

Pas de surprise pour la Communauté de Communes Sambre Avesnois puisque l’amendement déposé par son président, Joël Wilmotte, a été rejeté.

Plus surprenante fut la question bavaisienne.

L’ordre du jour annonçait trois amendements sur ce point :

-          Celui de Paul Raoult, proposant la fusion de la Communauté de Communes du Quercitain, avec celle du Bavaisis et du Pays de Mormal-Maroilles au 1er janvier 2014 avec l’hypothèse d’un report courant 2013.Amendement en phase avec la proposition préfectorale.

-          Celui Rémi Pauvros acceptant le rattachement des communes de La Longueville, Hon-Hergies, Hargnies et Taisnière sur Hon à l’AMVS

-          Celui de Bernard Baudoux, calqué sur le précédent mais en seul amendement.

 Ces deux derniers amendements, contradictoires avec le premier, traduisaient une volonté conjointement exprimée par les communes bavaisiennes « sortantes » et les élus du conseil communautaire de l’AMVS.

Le Président de l’AMVS déclare finalement à l'assemblée partager  la position de Paul Raoult selon lequel la précipitation empêcherait de bien étudier les incidences de la réorganisation intercommunale et annonce qu’il retire son amendement, les communes pouvant, comme dit le Préfet, nous rejoindre ultérieurement.

Bernard Baudoux retire le sien à son tour.

Essayons de décrypter.

Le maire du Quesnoy ne cache pas que l’élu sambrien qui aurait maintenu son amendement aurait été perçu par les habitants de ces communes (majoritairement hostiles à l’AMVS)  comme l’artisan du charcutage de leur entité et du rattachement des dissidents.

A quelques semaines des législatives, « çà la fout mal »

En réalité, si l’on excepte La Longueville, intéressante pour l’agglo en raison de son offre foncière le long du CD 649, l’entrée des trois autres petites communes ne représente pas de recettes substantielles nouvelles et peut changer les équilibres politiques au sein de l’agglo.

Les communes du bavaisis candidates au rattachement voient donc s’éloigner leur chance d’être intégrées à l’AMVS dans le projet de schéma et ne pourront ultérieurement compter que sur la procédure de droit commun pour le faire ou sur la procédure dérogatoire.

La première option suppose le double accord de l'organe délibérant de l'intercommunalité (future interco de l'Ouest avesnois) et de celui des conseils municipaux des commmunes membres (article L5211-19 du CGCT).

La seconde option suppose le double accord de l'organe délibérant de l'intercommunalité (future interco de l'Ouest avesnois) et de celui du Préfet, après avais de la commission restreinte de la CDCI.

Autant dire que ce sera compliqué, sauf à imaginer, dans quelques mois, un compromis à la Yalta qui maintiendrait d’un côté les trois petites communes bavaisiennes dans la nouvelle entité quercitaine et le départ de La Longueville vers l’agglomération sambrienne.

La politique a des raisons que la raison ne peut ignorer, quitte parfois à retarder les montres.

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