/image%2F1572440%2F20151130%2Fob_f2f656_doc731.jpg)
Lutter contre l'indécence énergétique
22 Septembre 2012 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE
La loi sur le logement décent a imposé aux propriétaires bailleurs une liste de travaux sous peine de soustraite leur logement au versement de l’allocation logement.
L’absence d’une simple trappe de ventilation peut avoir un effet redoutable.
Paradoxalement, la CAF ne se s’est jamais émue de verser de l’allocation logement pour des logements qui sont de véritables passoires en termes de consommation d’énergie.
Il en va de même du règlement sanitaire départemental, qui oblige le maire à procéder à des mises en demeure suivies de verbalisation et qui est exclusivement basé, comme son nom l’indique, sur le confort sanitaire.
Notre panoplie législative n’a pas encore fait sa révolution culturelle malgré le Grenelle, qui a pourtant mobilisé beaucoup d’énergies, mais n’a pas rien à trouver à dire sur le sujet.
Certes, il existe des aides incitatives, symptôme d’une culture archaïque de la subvention mais ne parviennent à motiver qu’une petite minorité de bailleurs cherchant à faire de gros travaux dans le cadre d’une logique de défiscalisation.
Le confort sanitaire n’inclue pas hélas la question du confort énergétique.
Je vois quotidiennement des logements, rachetés par des bailleurs qui les découpent en studios, installent un point douche et un radiateur électrique et relouent à plus de 500 euros par mois, profitant de la solvabilisation des locataires par le biais des aides de la CAF.
Ces mêmes locataires se tourneront ensuite vers le Conseil Général et la commune pour avoir des aides pour payer les factures d’électricité.
Autrement dit, la loi sur l’indécence, si elle a représente un progrès en termes de confort sanitaire, continue néanmoins à alimenter un système pervers dont profitent certains bailleurs peu scrupuleux et qui coûte cher en argent public.
Notre législation a besoin d’évoluer.
Le confort sanitaire doit s’élargir au confort énergétique et le règlement sanitaire départemental doit se compléter d’un volet isolation du logement.
Cela ne coûterait rien en dépenses publiques.
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 81 ECOLOGIE - DVLPT DURABLE
- 76 SOCIETE
- 53 EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE
- 49 AGGLO INTERCOMMUNALITE
- 25 EVENEMENTS
- 23 REFORME DES INSTITUTIONS
- 21 TRANSPORTS
- 20 SANTE
- 16 LE PLURALISME POLITIQUE
- 14 développment durable
- 8 agriculture et alimentation
- 7 ECOLE-EGALITE DES CHANCES
- 7 aménagement territoire
- 7 culture
- 6 Histoire locale
- 6 developpement territorial
- 5 Fiscalité
- 4 commerces et services
- 4 international
- 3 fiscalité
- 3 sports
- 2 INSECURITE ET DELINQUANCE
- 2 politiques régionales
- 1 EUROPE
- 1 MUNICIPALES 2008
- 1 REVUE DE PRESSE
- 1 logement
