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Pourquoi l'Agglo ne taxe pas les logements vacants
La proposition de l’Agglomération de voter la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’Habitation Principale ignore la possibilité donnée à l’intercommunalité, par l’article 1407 bis du CGI, d’assujettir...
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Les friches industrielles : retour vers le futur
Note rédigée dans le cadre du séminaire organisé par « Vallée d‘Avenir », sous l’égide de Nathalie RENARD (table-ronde consacrée à la revalorisation des friches industrielles). Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Sambre, publié en 1973,...
LA LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS VIDES : un exemple, parmi d’autres, de la dépossession des communes de leur pouvoir d’agir.
Les invitations plus ou moins coercitives des pouvoirs publics à limiter l’étalement urbain, si elles peuvent se comprendre à l’aune du réchauffement climatique et de la nécessaire protection de la bio-diversité, impose aux communes de recentrer leur...
