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DUFLOT CONTRE LE GRENELLE
La suppression du Prêt à Taux Zéro dans le parc ancien est une capitulation devant les groupes immobiliers.
Ironie cruelle, cette regrettable décision est d’autant plus étonnante qu’elle émane d’une ministre écologiste.
Or, le PTZ dans l’ancien est pourtant le meilleur moyen pour éviter l’artificialisation des sols prônée par le Grenelle de l’Environnement, le meilleur moyen pour diminuer le nombre de logements vacants et pour donner du travail aux artisans.
C’est donc une victoire des promoteurs immobiliers contre le monde des artisans, une victoire des gros contre les petits, une victoire des logiques d’intérêt contre le bon sens.
Quel accueil pour les gens du voyage dans les petites communes ?
La compétence prise par l’agglomération pour les terrains d’accueil des gens du voyage a pu laisser penser que les communes se trouvaient déchargées de toute responsabilité en ce domaine.
La circulaire N° 86-370 de décembre 86, complétée par celle d’octobre 1991, rappelle que les communes de moins de 5000 habitants, si elles ne sont pas tenues de proposer une aire d’accueil avec des sanitaires, doivent néanmoins obligatoirement proposer un terrain de passage d’une capacité d'accueil suffisante, disposant d’une aire bétonnée et d’un point d’eau.
La durée de stationnement autorisée doit être au minium de 48 heures afin de permettre aux gens du voyage l'accomplissement des démarches administratives, les traitements médicaux, le respect de l'obligation scolaire, la réparation de véhicules, dans la limite autorisée d’un maximum de quinze jours.
Ce n'est qu'au-delà du délai fixé par la mairie et dans la limite maximum des quinze jours que les véhicules peuvent être verbalisés.
salage et déneigement, la fonte d'un mythe
Qui doit saler et déneiger les trottoirs ?
Beaucoup, pour ne pas se poser de questions, répondent : « les riverains ».
C’est une erreur... ou un mythe !
Le Code des collectivités Locales précise qu’il s’agit-là d’une compétence communale.
Le Maire peut toutefois prendre un arrêté pour transférer aux riverains cette responsabilité.
Un tel arrêté n’exonère pas la commune de saler ou déneiger les trottoirs là où il n’y a pas de riverains !
Lorsque la compétence voirie est transférée à l’agglomération, c’est à l’agglomération qu’il revient de saler et de déneiger les trottoirs (puisque le trottoir et la chaussée forment la voirie).
Le procès-verbal de transfert de voirie à l’AMVS précisant par ailleurs que les accessoires de voirie départementale et nationale de l’agglomération sont également d’intérêt communautaire, il appartient à l’agglomération de saler et de déneiger ces trottoirs.
Là où la situation se complique, c’est que certains maires ont pris des arrêtés, d’autres pas.
L’agglomération, si elle n’a pas les moyens de le faire, devrait donc faire le tri entre les communes (c’est-à-dire demander les arrêtés lorsqu’ils existent) ou demander à tous les maires de prendre un arrêté prescrivant cette tâche aux riverains (si les maires en sont d’accord).
A supposer qu’ils le fassent, l’agglomération devra toujours saler et déneiger les trottoirs sans riverains ou demander à la commune de le faire, dans le cadre d’une convention (rémunérée bien sûr).
Le 11 novembre : pour quoi ? pour qui ?
Je viens d’écrire aux trois présidents des grandes associations d’anciens combattants (FNACA, FNCPG et UNC) au sujet du 11 novembre.
L’octroi d’un jour férié pour le 11 novembre en 1922 était fondé sur le principe du devoir de mémoire, et en particulier sur le rappel que plus de 1,3 million de Français sont morts au cours cette guerre.
Plus récemment, le Président de la république a souhaité élargir cet hommage à l’ensemble des victimes des différents conflits, notamment celui d’Afghanistan.
Or, si l’on peut débattre de l’ouverture des commerces le dimanche, l’autorisation donnée depuis quelques années par les préfets pour ouvrir certains grands magasins le 11 novembre vient complètement dénaturer le sens de cette journée au point que l’on peut parler d’indécence et de mépris à l’égard de ceux qui ont laissé leur vie au cours de ces tragiques évènements.
J’ai souhaité faire part de mon sentiment à ce sujet, suggérant qu’une Fédération d’anciens combattants pourrait saisir le gouvernement et les parlementaires pour interdire l’ouverture des commerces le 11 novembre afin de revenir au sens originel de cette manifestation.
Parfois, on se demande s’il ne vaudrait pas mieux préférer à ce jour férié la règle de quinze minutes de silence dans les écoles et dans les entreprises…
