agglo intercommunalite
Le conseil communautaire sera t-il dessaisi de ses pouvoirs ?
La délibération 5 propose de donner au Président délégation pour souscrire, sans consultation du conseil communautaire, les marchés de travaux, de fournitures et de services sans limitation de montant en dehors des appels d’offres formalisés. En d’autres...
Quatre minutes pour six années
Lors du conseil communautaire, j’ai souhaité que les trois candidats disposent de chacun quatre minutes pour présenter leur projet et programme. Quatre Minutes pour six années, cela me semblait raisonnable.. J’ai demandé un vote à main levée. Le vote...
Rassembler pour mieux gouverner ?
Rassembler certes, mais sur quelles bases et seulement ensuite avec qui ? Avant de se poser ces questions basiques, j’entends les vieux refrains de ceux qui veulent rassembler la gauche et de ceux qui veulent rassembler la droite. Les exhortations au...
POUR UNE AGGGLOMERATION REALISTE ET EQUITABLE
Si la Commaunauté d'Agglomération a réalisé des avancées indéniables sur le plan de l'intercommunalité, l'installation d'un nouveau conseil communautaire est aussi une opportunité pour faire encore mieux. On ignore à ce jour quel en sera le nouveau président,...
Agglo : exigence et vigilance budgétaire
Entre 2005 et 2009, les recettes de fonctionnement ont augmenté plus vite que les dépenses, permettant de dégager une forte capacité d’épargne. A partir de 2010, l’augmentation très nette des dépenses de fonctionnement fait que cette capacité d’épargne...
Crématorium intercommunal ?
La loi du 09 janvier 1993 a mis fin au monopole communal sur le service extérieur des pompes funèbres en ouvrant cette activité à la concurrence. Parallèlement elle a confié l'exclusivité de la création et la gestion des crématoriums aux communes ou aux...
Quel accueil pour les gens du voyage dans les petites communes ?
La compétence prise par l’agglomération pour les terrains d’accueil des gens du voyage a pu laisser penser que les communes se trouvaient déchargées de toute responsabilité en ce domaine. La circulaire N° 86-370 de décembre 86, complétée par celle d’octobre...
salage et déneigement, la fonte d'un mythe
Qui doit saler et déneiger les trottoirs ? Beaucoup, pour ne pas se poser de questions, répondent : « les riverains ». C’est une erreur... ou un mythe ! Le Code des collectivités Locales précise qu’il s’agit-là d’une compétence communale. Le Maire peut...
Prendre la main...sans tordre le poignet
La proposition de l’Etat d’élargir les périmètres intercommunaux pose deux problèmes. Le premier, c’est le postulat de départ Le second, c’est la méthode utilisée. LE POSTULAT DE DEPART Raisonnement de l’Etat : plus on augmente la taille des intercommunalités,...
Contre les fusions intercommunales imposées
Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet de regroupement de plusieurs intercommunalités proposé par le Préfet (Val de sambre, Communauté de Communes Sambre Avesnois (Hautmont et ses satelllites, Communauté de Communes Maubeuge Nord, Communauté...