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Le blog de Jean-Marie Allain

Gazon maudit, bientôt fini

29 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Avec ses 269 licenciés (219 joueurs et joueuses, 50 dirigeants et dirigeantes, arbitres et éducateurs, soit 96 pour 1000 habitants,  la commune de Marpent (2800 habitants) se classe nettement au-dessus de la moyenne nationale.

Comparé aux ratios nationaux, le chiffre pour Marpent devrait tourner autour de 80 licenciés.

Cette surreprésentation footballistique, désormais inscrite dans la durée, témoigne du tropisme du club et plus globalement de celui de la commune, un bourg  jouxté par une ville de 10 000 habitants et plusieurs communes rurales.

Le Football-club de Marpent se positionne ainsi comme un club à forte vocation intercommunale, drainant une part importante des jeunes de la commune voisine, Jeumont, classée en politique de la ville

Cette forte fréquentation traduit l’attractivité du club mais n’en pose pas moins un sérieux problème en termes d’utilisation de l’infrastructure.

La commune dispose de deux terrains, tous les deux jouxtant le territoire de Jeumont :

  • Le stade du Bel Air, âgé d’une vingtaine d’année et réservé pour les matches des équipes  séniors.
  • Le stade des cheminots, devenu propriété communale et réalisé dans les années trente, utilisé à la fois pour les entraînements et pour les matches des équipes U10/U11 et U12 / U13, soit au total une dizaine.
    L’âge de ce stade, ajouté à son utilisation intense, explique le rapide état de délabrement du gazon  quelques semaines après la reprise des entraînements et malgré les interventions estivales de la municipalité (carottages, engazonnement etc ..).
    En période hivernale, le mauvais état du terrain contraint les équipes à s’entraîner tous les jours de la semaine dans la petite salle de sport non conçue pour cela et entrainant des dépenses de chauffage et d’autres types de dégradations sur le revêtement de la salle ou ses tuyauteries.
     

L’idée initiale était de mettre un synthétique sur le terrain du Bel Air.

Dans la concertation que la municipalité a engagé avec le Club, il est vite apparu qu’une telle option, outre qu’elle heurtait par le fait que ce terrain offre une superbe pelouse, ne réglerait en rien la question du stade des cheminots, toujours soumis à la pression intense des joueurs.

C’est donc finalement le choix qui a été fait d’un  commun accord entre la commune et le Club afin de permettre aux jeunes de jouer dans des conditions correctes.

Le terrain synthétique  sera en effet utilisé pour :

  • Les entrainements de toutes les équipes , c’est-à-dire les  U6 / U7, U8/U9, U10 / U11,  U12 / U13, U14/U15, U16/U17, féminines, séniors B et A ;
  • Les tournois des équipes jeunes
  • Les compétitions des équipes  U10 / U11,  U12 / U13, U14/U15, U16/U17.
     
    FINANCEMENT
    482 310 € HT dont 50 000 REGION, 216 155 AGGLO et 216 155 Commune.
    Le terrain synthétique permettra par ailleurs de diminuer les dépenses de chauffage de la salle de sport et de diminuer le temps consacré à la tonte, au traçage, au carottage, à l’arrosage, soit au total plus de 10 000 € par an.
    Le fonds de concours de l’agglo vient concrétiser la fréquentation intercommunale du club.
     
    Curieusement, le maire de Marpent ne siégeait pas au conseil communautaire  le soir où a été voté ce fonds de concours.
    Les élus non informés ont pu croire à un manque d’élégance, voire à une désinvolture.
    En réalité, c’est simplement parce qu’il n’avait pas reçu d’invitation des services de  l’agglomération (comme deux ou trois autres élus).
    Gravité d’un oubli qui pourrait avoir pour incidence de faire annuler toutes les délibérations votées ce jour-là.
    J’ai donc transmis au Président de l’agglo un courrier regrettant que le DGS n’ait pas pris la peine de s’excuser.
    C’’est finalement le président de l’agglo qui prendra son téléphone pour le faire et convenir d’un commun accord d’envoyer un message d’explication à l’ensemble des participants.
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Maisons de santé pluridisciplinaires, des aides à nous rendre malades ?

29 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), qui regroupent dans un cadre d’exercice libéral des professionnels médicaux et paramédicaux, se développent un peu partout en France.

Dans un contexte de pénurie de professionnels de santé et d’inégalité de répartition géographique de l’offre de soins, cette forme d’organisation est perçue comme un moyen de maintenir une offre de santé suffisante sur le territoire, moderne et de qualité, tout en améliorant les conditions d’exercice des professionnels.

Elle est pour cette raison encouragée et subventionnée par les pouvoirs publics (Etat au travers de l’Agence Régionale de Santé, Région, Département, intercommunalités, communes).

La dissémination de ces MSP n’en pose pas moins une série de questions que l’engouement actuel, dans l’urgence, empêche de poser sereinement.

Comme les MSP ne vont pas faire disparaître les praticiens isolés, ces derniers ne risquent-ils pas, face à un groupement interprofessionnel interlocuteur de l’ARS, de se trouver marginalisés sur le marché ?

Les loyers attractifs proposés aux professionnels  par les communes ou intercommunalités, de même que les aides de l’Etat pour l’acquisition du matériel ne créent - ils pas une distorsion de concurrence avec les confrères installés à proximité ?

Les Maisons de Santé, labellisées ou non par l’ARS, entraînent inévitablement une surenchère dans les loyers proposés par les collectivités locales, comme cela se faisait avec la taxe professionnelle et sans qu'aucune contrepartie ne soit toujours demandée, par exemple  en matière de gardes.

La MSP ne risque - t-elle pas d’attirer des professionnels installés jusqu’alors dans des communes plus petites et renforçant ainsi la désertification qu’elle est censée enrayer ?

Même si l’amélioration de la qualité de l’offre en soins primaires passe sans doute par le regroupement de ses acteurs, la question est de bien savoir si l’argent public doit être investi avec une telle frénésie dans ce type de projet, pour pallier les insuffisances des pouvoirs successifs qui n’ont pas su anticiper la crise de la démographie médicale.

Des généralistes n’ont d’ailleurs pas attendu les Maisons de Santé Pluridisciplinaires pour se regrouper et sans aucune aide publique.

Or, n’est-ce pas plutôt vers une forme mesurée (et donc coordonnée et équilibrée) d’aide incitative que les pouvoirs publics devraient s’orienter, au vu de la carte d’offres de soins, pour encourager le maintien ou l’installation, sous forme de groupement ou pas ?

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Taxe d'habitation, retour d'expérience

15 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Lors de son entretien sur TFI, le président Macron pensait rassurer les élus en rappelant que la disparition des recettes liées à la suppression de la taxe d’habitation serait compensée à l’euro près.

Certes, mais il n’a pas dit pendant combien d’années.

Aujourd’hui, il existe déjà tout une série d’exonérations et de dégrèvements imposés par l’Etat sur les différentes taxes, et dont la compensation, autrefois intégrale, se présente  la manière suivante.

Taxe d’habitation (faibles revenus) : compensée à 55 %

Taxe sur le Foncer bâti (faibles revenus en fonction de l’âge, logement social) : compensée à 17 %

Taxe sur le foncier non bâti : (en fonction de la nature du terrain) : compensée à 70 %

Cotisation foncière des entreprises (entreprises nouvelles par exemple)  : compensée à 29 %

Ces compensations sont donc loin d’être intégrales et il en est de même pour celles qui concernent les recettes de l’intercommunalité, du département et de la Région.

Pas de quoi nous inciter à prendre ce que le Président affirme comme un engagement ferme sur le long terme, d’autant plus qu’il ne sera pas toujours là..

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Un conseil communautaire pas comme les autres

15 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Je lis dans la presse  le compte-rendu du conseil communautaire de jeudi auquel je n’ai pas été convié.

Ce vice de forme pose un problème d’autant plus grave que je m’étais investi dans les deux dernières commissions voirie et que le conseil a voté ce soir-là un fonds de concours de 216 000 € à la commune de Marpent, dont l'absence pouvait être légitimement  interprétée comme une véritable désinvolture.

Après plusieurs tentatives embarrassées d'explications de la part des services de l'agglomération qui ne m'ont aucunement convaincu, j'ai directement saisi le Président, n'excluant pas de faire annuler le Conseil.

Ce dernier m'a appelé, reconnaissant que les trois élus non inscrits (Christian Demuynck, Christophe Di Pompéo et moi-même)  avaient été oubliés et d'un commun accord, il a envoyé un message d'explication aux élus communautaires.

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L'attestation d'accueil : des ambiguïtés, sources de jurisprudence

13 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois dans le cadre d'une visite familiale ou privée doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger, ou son représentant légal, et validée par l'autorité administrative. Cette attestation d'accueil constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une visite familiale ou privée.

L'attestation d'accueil, signée par l'hébergeant et accompagnée des pièces justificatives déterminées par décret en Conseil d'Etat, est présentée pour validation au maire de la commune du lieu d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agissant en qualité d'agent de l'Etat.

Elle est accompagnée de l'engagement de l'hébergeant de prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa ou pendant une durée de trois mois à compter de l'entrée de l'étranger sur le territoire des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, et au cas où l'étranger accueilli n'y pourvoirait pas, les frais de séjour en France de celui-ci.

Le dernier teste officiel est la circulaire du ministre de l’Intérieur du 23 novembre 2004 qui précise les conditions d’admissibilité sur le territoire pour une période de moins de trois mois.

Ce document prévoit bien l’examen par le maire des documents produits s’agissant des ressources des demandeurs afin que ces personnes, qui se  déclarent garantes, aient les moyens de subvenir aux besoins des personnes accueillies sans qu’elles aient besoin d’avoir recours au travail clandestin.

Cette exigence, fondée sur les articles L 211-3 et 4 et R 211-11 du Code de l’entrée et de séjour des étrangers prévoit, pour chaque Etat, une condition de revenu minimum pour les hébergeants.

Ce revenu minimum n’est pas fixé par les textes et relève de l’appréciation du maire.

Dans la pratique, les communes françaises se basent sur le salaire minimum, soit en moyenne 1149 € net.

Mais curieusement, dans la circulaire du 23 novembre, la liste des cas de refus de validation de l’attestation d’accueil, qui reprend les critères de l’ordonnance du 2 novembre 1945, ne dit mot de ce critère de ce ressource.

C’est à cause de cette ambiguïté que certains refus d’attestation ont fait l’objet de recours et donc de jurisprudence tel celui du MRAP de Marseille que la Cour administrative d’appel de cette même ville a rejeté le 4  juillet 2013.

On peut toutefois regretter que les circulaires relatives à l’octroi de ces attestations ne formulent pas explicitement la notion de conditions de ressources et encore moins leur montant, laissant aux maires une grande latitude, et donc une part d’arbitraire, dans l’appréciation des dossiers.

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Police municipale : il est urgent d'attendre

12 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La commune de Jeumont vient de signer une convention avec celle de Colleret pour une mise à disposition de deux policiers municipaux pour un forfait de 20 heures par mois.

Le forfait de 160 € est attractif mais pouvait difficilement aller au-delà dans un premier temps.

Colleret est en effet une petite commune : 1920 € sur l’année, cela pèse tout de même dans un budget.

L’autre raison de ce tarif modeste, c’est que Jeumont aimerait séduire d’autres communes, dont la nôtre.

Le maire de Jeumont et celui de Colleret m’en ont parlé.

J’ai de suite répondu que le maire était le premier policier du village et que, contrairement à une présence de 20 heures par mois, il est présent 24 heures sur 24, aidé le cas échéant par ses adjoints qui sont également officiers de police judiciaire.

A ce titre, il m’arrive de rédiger des PV et de faire ma tournée nocturne dans la commune.

Lors de mon premier mandat, alors que je désarmais un forcené armé d’un hache qui menaçait son entourage, la police arrivée sur les lieux un peu plus tard m’ a dit que j’étais trop réactif ! (le forcené, que nous avions relogés en urgence suite à un incendie, m'avait probablement reconnu)

Quant à l’effet dissuasif et rassurant de la police municipale, c’est plus ambigu. L’autre jour, il a fallu que deux hommes en uniforme passent devant un groupe de jeunes à Jeumont pour que ces jeunes les invectivent.

En réalité, le coût d’une police municipale est énorme (raison pour laquelle Jeumont cherche légitimement  des partenaires pour partager la dépense) et son utilité discutable au regard de ce coût.

La question pourrait être éventuellement de nouveau débattue lorsque les policiers municipaux seront recrutés sur des critères de diplôme (niveau bac + 2 minimum), dotés d’une formation pointue et qu’ils seront armés.

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Délocalisation du city-stade

12 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

Depuis plusieurs années, les riverains du city-stade se  plaignaient des nuisances sonores (

Je me souviens m’être déplacé une fois à une heure du matin, appelé par des voisins qui entendaient le ballon de basket. Tout s’était bien terminé grâce au dialogue) et des incivilités liées à cet équipement.

 

Plus récemment, nous avons constaté des dégradations irréversibles comme l’huile répandue sur le revêtement ou le vol d’une partie de l’armature métallique.

Avant que cette armature ne disparaisse totalement, la municipalité a décidé d’achever le démontage, à la grande satisfaction des riverains.

Initialement, il  avait été envisagé de délocaliser  l’équipement dans l’enceinte du stade des cheminots mais cela nécessitera de remplacer les parties manquantes.

Dans l’attente, le terrain de basket de la place communale peut accueillir dans un cadre agréable les amoureux de la détente sportive.

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En règle aujourd'hui, sans papiers demain

11 Avril 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’accueil dit « touristique » qui permet à une personne étrangère (hors Union Européenne) de venir en France dans la limite de trois mois maximum est conditionnée par la délivrance auprès d’un administré de la commune d’une attestation d’accueil.

Cette attestation est conditionnée par la délivrance de plusieurs documents administratifs et le respect de conditions normales de logement.

Le maire, au vu de ces critères, doit donner un avis.

L’expérience m’a appris que cette procédure, si elle ne pose pas de problème manifeste lorsqu’il s’agit d’un accueil dans la famille, se révèle, dans les autres cas, être une véritable filière d’entrée en France.

La situation la plus cocasse est celle de l’étranger  qui vient voir sa « fiancée », connue par le biais des réseaux sociaux et qui, au bout de trois mois, disparaît dans la nature ou, avant ce délai, sollicite sa dulcinée en mariage.

Certes, le mariage ne protège juridiquement pas de l’expulsion mais reste néanmoins, dans les faits, une mesure de protection minimale.

Le mariage est célébré après accord du procureur mais l’on s’aperçoit que très souvent le marié, au bout de quelque temps, disparaît des écrans radars.

Un autre exemple est celui de cette dame qui fait venir un étranger, se marie, divorce (l'époux est parti ans la région parisienne) et en fait revenir un autre dans la foulée...

C’est en tout cas le bilan que je tire après avoir signé, après 17 ans de mandature, des dizaines d’attestation de ce type à tel point qu’aujourd’hui, je suis beaucoup plus circonspect.

Il n’en reste pas moins que l’avis du maire, s’il est négatif, peut faire l’objet d’un recours auprès du préfet et que l’avis de celui-ci est attaquable au Tribunal administratif.

Autant dire que la procédure est devenue une filière comme une autre dans les filières migratoires et qu’il serait temps de donner les moyens au maire pour filtrer de manière plus sélective les demandes en élargissant la batterie de critères d’admissibilité et en laissant la possibilité à l’élu, après enquête, d’émettre un avis circonstancié, ce qui n’est pas possible actuellement.

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