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La Sambre, interdite de développement durable ?
Il y a un an, L’Etat a sélectionné sur appel à projets 13 agglomérations qui vont bénéficier d’aides substantielles dans le cadre du projet Eco-cités, tourné vers le développement durable des territoires.
12 grosses agglomérations et une plus petite (la Communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette, Meurthe et Moselle) ont été sélectionnées.
Pour prétendre être sélectionné, il fallait une ambition de croissance de 30 % sur les 20/25 ans.
Autant dire que l’Etat, par cette méthode, a exclu le droit pour des territoires en difficultés de se développer dans l’esprit du Grenelle comme si le concept d’Ecocité était réservé aux territoire nantis comme Nantes, Montpellier, Grenoble ou Nice.
Sur la période 2010-2017, ces territoires vont bénéficier d’une manne financière d’un milliard d’euros émanant de l’Etat et de la Caisse des Dépôts pour des opérations innovantes et exemplaires dans l’esprit du Grenelle de l'environnement.
Un deuxième appel à projets sera lancé d'ici la fin de l'année où seront sélectionnées de nouvelles écocités pour un budget supplémentaire de 250 millions d'euros.
Si une nouvelle fois seules les agglomérations en croissance peuvent se porter candidates, ce serait une véritable provocation.
Le développement durable n’est pas réservé aux nantis.
Vivons heureux, vivons cachés
Dans la région Nord Pas-de-Calais, il existe une agence régionale, NFX (Nord France Experts) chargée de promouvoir les territoires pour y attirer des investisseurs.
Cette agence, présidée par Léonce- Michel Deprez (ancien maire du Touquet), compte deux principaux actionnaires : la Chambre Régionale de Commerce et de l’Industrie ainsi que le Conseil Régional , auxquels s'ajoutent les agences territoriales locales.
La bizarrerie c’est que parmi ces agences territoriales, on trouve l’APIM de Lille, Dunkerque Promotion ou encore Cambrésis Développement Economique mais fi du Val de Sambre !
Comme NFX est chargé de « vendre » les territoires régionaux, on a du mal à imaginer, en l’absence d’antenne locale, qu’ils aient le réflexe de regarder vers le sud…
La fiscalité, arme sociale et environnementale
La richesse d’un Etat provient essentiellement des contributions que lui versent les entreprises et les ménages.
Si les entreprises perdent des marchés (ou pire ferment) et que les ménages s’appauvrissent dans la foulée, la double recette se tarit.
L’Etat ne pouvant baisser brutalement ses charges, (notamment les salaires des fonctionnaires), l’endettement s’aggrave et ainsi de suite.
Le désendettement peut passer par une baisse des dépenses (non remplacement systématiques des départs en retraite de fonctionnaires par exemple).On appelle cela, selon que l’on est du côté du pouvoir ou pas, la rigueur ou l’austérité, voire la récession.
Mais le désendettement peut passer aussi par une recherche de recettes au travers d’une meilleure compétitivité des entreprises, source d’une plus grande solvabilité des ménages, d’un meilleur pouvoir d’achat, de rentrées d’impôts supplémentaires etc…C’est le désendettement par la croissance.
C’est là que l’on retrouve le débat sur l’Europe.
Certains, comme Nicolas Dupont-Aignan, considèrent que le cadre européen bride cette compétitivité et avancent plusieurs arguments :
- L’euro ne nous aurait pas protégés de la crise venue d’Amérique (ses détracteurs considèrent que la situation aurait été bien pire sans l’euro)
- La zone euro est la zone de la planète où la croissance est la moins forte (normal puisque ce sont les pays riches développés)
- Les pays les plus en retard de la zone ont été mis, par la monnaie unique, hors d’état de rattraper leur retard de compétitivité (sans la monnaie unique, c’eut été le dumping social assuré et la concurrence déloyale entre partenaires. Rappelons que les aides de l’Europe aident les pauvres à rattraper leur retard).
- On se dirige vers un système de transferts financiers constants dans leur direction : c’est cela la solidarité ! même s’il faut probablement regretter que l’élargissement trop rapide de l’Europe fut une erreur.
Quand un pauvre demande pour manger à une table de dix, c’est un geste de solidarité que de partager , Quand dix pauvres arrivent à la même table, la notion de partage peut devenir suicidaire.
Mais cet élargissement de la zone euro, imposé par la France à l’Allemagne (attaché à un euro fort), ne sera accepté par cette dernière qu’en l’échange d’un renforcement des critères de Maastricht, inatteignables par les pauvres entrants !
- La moindre compétitivité ne peut se rattraper que par une dévaluation, donc par la sortie de la zone euro.
Une dévaluation (provisoire je suppose) relancerait bien évidement l’activité mais ne serait-ce pas une façon de casser le thermomètre que de penser régler la question de l’endettement ou de la moindre compétitivité par une mesure d’ordre monétaire et sans évaluer précisément toutes les incidences d’une telle décision ?
S’il n’y avait qu’un pays, cela semblerait envisageable mais le nombre de pays endettés fait qu’une sortie massive de la zone euro ferait s’écrouler comme un château de cartes le système monétaire européen.
Et puis, les salariés n’accepteraient pas d’être payés avec de la monnaie de singe…
NDA évite ainsi de se poser la question de la lutte contre les inégalités à l'échelle d'un Etat.
Le seul point je le rejoins, c’est que « l’euro a probablement joué le rôle d’un redoutable anesthésiant : se croyant à l’abri d’une monnaie solide, certains États, dont la France, ont fait exploser leur dette publique, au point d’en arriver à la situation actuelle ».
L’autre alternative pour retrouver le chemin du désendettement par la croissance, c’est l’augmentation des revenus des ménages.
Dans ce scénario, l’option qui consiste à exiger une augmentation des salaires pour tous en oubliant de dire où on prend l’argent et sans s’interroger sur le contenu de ladite croissance est un raccourci démagogique
Cet argent ne peut venir que d’une redistribution des revenus par une politique fiscale équitable, voire les deux à la fois.
La redistribution des richesses vers les plus modestes, outre son aspect légitime puisque ce sont après tout les créateurs de cette richesse, présente aussi l’avantage de libérer davantage de pouvoir d’achat.
En effet, donner plus à ceux qui déjà beaucoup aura moins d’effets sur la consommation que si on donne plus à ceux qui n’ont rien ou pas grand-chose.
Techniquement, cela peut passer par la suppression des niches fiscales les plus prisées des hauts revenus et par une plus forte fiscalité sur le capital (mais on l'a déjà dit, cela serait insuffisant) et par une progressivité accrue de l’impôts sur le revenu.
Un tel choix aurait un sens fort sur le plan politique (lutte contre les inégalités) et sur le plan environnemental (lutte contre le réchauffement climatique puisque, à l’échelle mondiale, ce sont les hauts revenus – à partir de 6000 euros selon les experts - qui rejettent 80 % des gaz à effet de serre).
Bien entendu, aucun responsable politique ne peut limiter son raisonnement à ce seul volet redistributif, au risque d’assécher rapidement la source essentielle de cette redistribution.
Mais inversement, ne parler que du volet création de richesse sans parler de sa redistribution est un raisonnement hémiplégique.
Philippe Séguin, dans son discours de 1992, reprochait au traité de Maastricht une situation où la souveraineté monétaire ayant disparu, les seules variables d’ajustement des économies seraient le chômage et la récession.
Il oubliait de dire que la politique fiscale reste bien une prérogative des Etats et que c’est là que réside (parallèlement à une éradication des paradis fiscaux) l’une des clefs du désendettement.
Avec le SCOT, y a plus de p.l.u !
La présentation décentralisée de la démarche SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de ce mardi soir pour les élus du Val de Sambre et des environs était une première rencontre.
Deux des trois cabinets missionnés ont présenté l’état d’avancement, aujourd’hui caractérisé par un diagnostic territorial, quelques préconisations d’ordre général et une approche déjà bien finalisée sur l’encadrement de l’artificialisation des sols.
Le diagnostic est accessible sur le site internet du SCOT Sambre-Avesnois.
Les préconisations restent très générales (« l’accès au numérique qualitatif » est un formule floue qui fait l’impasse sur la problématique des territoires ruraux) ou ambiguës (qui peut être contre le fait de vouloir concilier l’activité agricole, la nature, le tourisme vert et les ressources en eau ? Encore faudra t-il préciser comment on fait…).
L’encadrement de l’artificialisation des sols est le sujet le plus avancé.
Il est vrai que c’est un enjeu essentiel du SCOT et qui aura des incidences sur les documents d’urbanisme (en particulier les Plans Locaux d'Urbanisme ou PLU) et les permis de construire.
Ce SCOT, dans l’esprit des nouvelles politiques publiques inspirées du Grenelle de l’Environnement, affiche l’ambition, pour limiter les rejets de CO2, de resserrer l’urbanisation sur le tissu déjà urbanisé et notamment sur les pôles urbains.
La méthode proposée consiste d’abord à distinguer « l’enveloppe urbaine » , le « linéaire urbain dense », le hameau et enfin les écarts.
L’enveloppe urbaine est constituée du noyau urbain aggloméré éventuellement au bâti ne présentant pas de discontinuité supérieure à 50 mètres liénaire.
Le linéaire urbain dense est composé d’un « regroupement » d’au moins cinq logements contigus et sans discontinuité de plus de 50 mètres.
Le hameau rassemble au moins dix logements avec un élément de centralité.
Les écarts recouvrent les autres habitations dispersées.
Règle de base : l’artificialisation supplémentaire fixée à 16 % pour 2012-2032 est compatible avec les objectifs de la Charte du Parc, soit 5 % sur 6 ans dont 2,5 % pour l’habitat.
Les communes non membres du Parc (les communes urbaines de l’agglomération sambrienne) qui pensaient échapper à cette règle sont rattrapées par le SCOT qui s’appliquera à toutes les communes de l’arrondissement.
Ce volume autorisé d’artificialisation n’est pas fixé de manière arbitraire mais s’appuie sur le foncier nécessaire pour construire les 600 logements annuels indispensables au maintien de la population.
Il sera réparti entre les différentes intercommunalités, à charge pour celles –ci de ventiler entre chaque commune membre un volume maximum d’artificialisation, qui correspond en grande partie à un volume de logements à construire.
Exemple : Soit 120, le nombre de logements qu’une commune obtient à produire sur les six ans du SCOT.
Elle devra obligatoirement construire au moins les 2/3 dans certains endroits ciblés de l’enveloppe urbaine : friches, habitat vacant, zones à urbaniser (1AU) et dents creuses de moins de 50 mètres en front à rue.
Autrement dit, si la dent creuse mesure plus de 50 mètres, le SCOT recommande (pour l’instant) de s’interroger dans le cadre d’une révision du PLU sur la pertinence du classement actuel en U ou AU (sous-entendu, le classement en zone naturelle ou agricole est recommandé).
En d’autres termes, la commune ne sera pas autorisée à construire plus de 40 logements en extension urbaine, sauf si elle démontre l’impossibilité technique de ne pas pouvoir construire 80 logements dans le tissu urbanisé (terrains inondables, topographie etc…).
Admettons que la commune parvienne à orienter la construction de seulement 50 logements dans l’enveloppe urbaine, elle aura l’autorisation de faire 30 logements en extension (en plus des 40 déjà autorisés).
Quant au projet proprement dit, le SCOT prévoit une densité minimale, différente selon la taille de la commune et de l’opération.
A priori, il n’y a pas de contrainte pour les communes qui réalisent des opérations de moins de un hectare (soit la totalité des petites communes).
Pour les communes qui veulent réaliser des opérations de plus de 5000 m2 de Surfaces Hors Œuvre Nettes ou de plus de 1 hectare, la densité minimale est fixée à 15 logements à l’hectare pour les communes de moins de 20000 habitants, cette densité minimale allant jusqu’à 45 logements à l’hectare pour les quatre plus grosses communes.
Voilà brièvement résumées les grandes lignes préconisées par le projet de SCOT.
La mécanique est extrêmement élaborée, intelligente, cohérente et conforme à la philosophie du développement durable qui incite à freiner l’étalement et la dispersion, source de déplacements polluants, de coûts prohibitifs de réseaux et même de prix des services (plus on tire le réseau d’eau, plus l’eau est chère).
Je voudrais simplement pointer ici les incidences que pourrait générer ce nouveau dispositif, sans aucun doute perfectible et les questions plus politiques qu’il pose sur le fond.
1) La démonstration de l’impossibilité de construire dans l’enveloppe urbaine devra dans certains cas s’appuyer sur des études spécifiques (géologiques par exemple), source de dépenses non négligeables pour les petites communes.
2) Cette démonstration devra également s’appuyer sur une multiplicité de raisons, certaines étant plus objectives que d’autres. S’il est facile de démontrer que des terrains inondables ne sont pas constructibles, il n’en est pas de même si l’on considère la présence d’une antenne de téléphonie mobile (principe de précaution) ou la rétention des terrains par les propriétaires ou encore l’impossibilité financière pour la commune d’acheter ces terrains s’ils sont trop chers.
Bref, tout cela est très discutable et génèrera, à n’en pas douter, de nombreux contentieux.
La construction théorique, lorsqu’elle va se confronter au réel, pourrait donc rencontrer quelques difficultés qui ralentiront le rythme de construction.
3) Le resserrement urbain est une excellente chose mais, en raréfiant les zones constructibles, il entraîne une hausse des prix du foncier et pénalise les communes qui ne disposent ni des moyens financiers, ni de l’ingénierie nécessaire pour surmonter ces obstacles.
4) La plus grande difficulté qu’il y aura pour construire dans les bourgs (et même dans les villes) en raison de la hausse du foncier risque de freiner l’arrivée de nouvelles populations en avesnois et d'aggraver notre reflux démographique.
Pour prévenir cet écueil, le territoire doit réunir deux conditions :
1°) Déployer une politique foncière offensive pour mobiliser des terrains au moindre prix.
L'arsenal réglementaire dont dispose notre pays est très riche mais, pour être utilisé, nécessite ingénierie dont ne dispose pas toujours certaines communautés de communes.
2°) Intervention d'un outil d'aménagement type Société d'Economie Mixte (SEM) ou Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA), capable de réaliser des opérations complexes (montage d'une Zone d'Aménagement Concerté ou d'une Association Foncière Urbaine par exemple).
5) Enfin, d’un point de vue politique, ne faut-il pas prendre acte que le SCOT :
- va déterminer le zonage du PLU à tel point qu’on peut se demander si l’Etat n’a pas trouvé dans ce nouvel outil, le moyen malicieux pour contourner la réticence des élus à transférer leur élaboration à l’intercommunalité
- et qu’il opère une recentralisation rampante de l’urbanisme entre les mains des services de l’Equipement qui seront, dans le cadre du contrôle de légalité des PLU, les véritables gendarmes de la planification territoriale.
- Encore faut-il que les gendarmes aient les moyens de leur politique…
Débat d'Orientation Budgétaire
Je reprends ci-dessous la trame de mon intervention au conseil communautaire de ce mercredi.
La suppression de la TP et son remplacement partiel (c’est un euphémisme) par la Contribution Economique Territoriale nécessite que l'Etat accorde uen dotation de compensation mais come celle-ci est figée, le territoire perd progressivement l'effet dynamique de la TP.
Ce la va diminuer notre capacité d’épargne et, par voie de conséquence, notre capacité d'investissement à moyen terme.
En effet, cette baisse prévisible de nos recettes va s’ajouter à une augmentation incontournable de certaines dépenses comme par exemple,
- L’ouverture programmée de l’Ecole de la deuxième chance, projet remarquable,
mais qui n’est pas neutre financièrement.
Le coût de formation d’un élève, c’est 7500 € par an.
Même si la Région prend en charge une grosse partie, l’EPCI garde une part à charge (c'est en tout cas la règle là elles ont été crééée).
- L’ajustement de la géographie de l’intercommunalité, s’il nous fera gagner en cohérence territoriale, nous amènera plus de dépenses que de recettes.
- En matière d’énergie, le prix augmente d’environ 5 % par an, soit sur cinq ans, soit un coût supplémentaire de 25 %.C’est pas non plus neutre sur le plan budgétaire.
- Enfin, point crucial, les dépenses de fonctionnement en matière d’habitat.
1°) Le désengagement de l’Etat en matière d’aide à la pierre contraindra l’agglomération, qui a pris cette délégation et si elle veut tenir les objectifs quantitatifs de son PLH, à mettre la main à la poche plus qu’elle ne le fait aujourd’hui
2°) Le Programme National pour la Requakification des Quartiers Dégradés : l’agglomération a déposé un dossier et a été retenue au niveau national.
Ce devrait un volume de dépenses supplémentaires pendant cinq ans, 30 millions d’euros dont 15 à charge de l’agglomération.
Je suppose qu’une fois sélectionné on ne va pas jeter l’éponge.
.
3°) Les impératifs de lutte contre le réchauffement climatique.
Si nous voulons réduire de 20 % nos émissions de GES d’ici 2020 (ce sera probablement une contrainte dans les nouveaux PLH), c’est 3000 logements qui devront être réhabilités, soit un investissement de 40 millions d’€ par an, un objectif irréalisable sans le coup de pouce de l’Agglo qu’on peut estimer à 10 % soit 4 millions d’euros.
Autrement dit, les dépenses de fonctionnement sur le volet habitat sont appelées à augmenter considérablement.
Cette émergence de nouvelles dépenses fonctionnement pourrait déplacer le curseur entre 5 et 10 % et va diminuer d’autant notre capacité d’investissement estimée à un peu plus de 6 millions d’euros dans le document d’orientation budgétaire.
En d’autres termes, tout cela invite à réfléchir et surtout à prendre sans trop tarder des décisions allant dans le sens d’un cadrage rigoureux de ces dépenses de fonctionnement :
Outre le maintien du principe de la fermeture de deux piscines dès l’ouverture du Complexe aquatique si on ne veut pas cumuler le déficit du premier avec les déficits des secondes, la première tentation est de diminuer les dépenses, c’est-à-dire de supprimer des services comme cela est évoqué pour le ramassage des verts ou des encombrants.
Or, nous sommes tous très attachés au maintien des services publics.
Le ramassage des déchets en un.
L’éventualité de la suppression d’un service public doit d’abord nous amener à nous demander quel sera le public qui souffrirait le plus de la suppression de ce service.
Autrement dit, en fonction de la réponse à cette question, la collectivité est en mesure de dire s’il est préférable de diminuer les dépenses (donc le niveau de service) ou d’augmenter les recettes via taxes, redevances ou participations diverses.
Rien n’interdit par conséquent de s’interroger sur la recherche de recettes nouvelles.
On évoque parfois la Taxe ou la Redevance des ordures ménagères…Pourquoi pas ?
Il existe, pour chaque compétence, des recettes nouvelles possibles : la redevance sur le contrôle de l'assainissement collectif par exemple
Voyons pour la voirie.
Aujourd’hui les communes ont transféré la voirie et une bonne partie des réseaux à l’agglomération.
Il serait normal de mettre en place la Participation,Voirie et Réseaux (PVR) qui permet de récupérer tout ou partie du coût des réseaux qui participent à la valorisation du foncier dont seul le propriétaire tire aujourd’hui profit alors qu’il ne dépense pas un centime ?
Et puis, est-il normal que les communes continuent à percevoir la Taxe Locale d’Equipement sur chaque permis de construire alors cette TLE est payée par le pétitionnaire pour payer une partie des frais de voirie et d’éclairage public financés par l’AMVS ?
La réflexion sur les dépenses de fonctionnement ne se borne pas à la réduction des dépenses mais s’interroge d’abord en amont sur le profil des usagers de ces services et s’élargit ensuite au débat sur le choix entre la réduction des dépenses et la mise en place de nouvelles recettes, sans exclure d’ailleurs dans certains cas une réorientation des programmes : par exemple, ce que nous mettons aujourd’hui sur les façades pourrait être réorienté vers le volet économie d’énergie sans dépenses supplémentaires.
Une telle réflexion pourrait déboucher sur un programme pluri - annuel de fonctionnement, exercice, parallèle et complémentaire au Programme Pluri-annuel d’Investissement.
Pôle Emploi, cherche Ministre du Commerce compétent
En 2008, sur proposition du ministre ultra-libéral Hervé Novelli, la loi dite de « Modernisation de l'Economie » (loi LME) avait relevé de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil à partir duquel l'implantation d'une surface commerciale nécessitait une autorisation administrative. toute surface supérieure à 300 m2.
Cette loi était fondée sur le principe que l'intensification de la concurrence devait, conformément au souhait du plus haut personnage de l'Etat, lever « les contraintes qui empêchent certains secteurs économiques de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix ».
Le bilan est désastreux.
Cette loi a surtout eu pour effet de multiplier les extensions (inférieures à1000 m2 par magasin) de supermarchés et d'hypermarchés, ce qui, en définitive, a engendré la création de plusieurs centaines de milliers de mètres carrés commerciaux supplémentaires.
Mais elle n’a pas créé d’emplois, encore moins fait baisser les prix.
Elle a même contribué à fermer des magasins de centre - bourgs (et donc des emplois) comme à Marpent ou dans d’autres communes où des enseignes comme ED ont fermé des supérettes de 400/500 m2 pour ne garder que celles qui pouvaient s’étendre à 999 m2.
Les technocrates ne peuvent pas tout prévoir. Mais quand les ministres les suivent aveuglément, c'est le moment de les solder.
Pour un référentiel participatif
Le conseil Régional envisage de faire de la démocratie participative Poser la démocratie un des critères d’attribution des aides qu'il accorde.
Dans ce cadre, il lance un appel à contributions auprès des acteurs citoyens.
On ne peut que se féliciter de cette initiative.
La difficulté sera, à n’en pas douter, d’apprécier l’existence de cette démarche qui se traduit souvent sur le terrain par un fourre-tout de pratiques qui peuvent aller du traditionnel (et superficiel) questionnaire d’enquête aux assemblées nébuleuses à la valeur ajoutée douteuse.
La question se posera donc très vite, comme cela se passe pour la question environnementale, par la mise en place d’un REFERENTIEL PARTICIPATIF, répondant aux exigences du Conseil Régional et régi par un protocole suffisamment précis pour écarter les concertations de circonstance mais suffisamment souple pour permettre les initiatives et les innovations.
Il ne s’agit pas, selon moi, de recueillir, au moyen de différentes techniques, la photographie des opinions à un moment précis mais plutôt d’apprécier comment évolue cette opinion au cours d’un processus de négociation de projet et ce qu’elle apporte finalement à ce dernier.
Une conception largement répandue veut que les préférences des individus seraient données a priori et une fois pour toutes, le rôle de l’animateur étant d’aider ces individus, notamment les plus défavorisés, à exprimer leurs demandes auprès des maître d’ouvrage.
Or, cette approche fait abstraction du fait que la demande sociale se construit progressivement au cours d’un processus d’élaboration et de négociation de projets.
Il s’avère en effet que les personnes se déterminent généralement par rapport à leurs intérêts immédiats et concrets, souvent individualistes et corporatistes, mais que la discussion et l’interaction permettent qu’ils élargissent leur propre horizon et leur attitude au point d’être capable, si la concertation réussit, de définir leur intérêt en tenant compte de ceux des autres.
On passe ainsi d’un mode d’élaboration des projets dans lesquels le maître d’ouvrage est supposé connaître ce qu’il veut et ce que veulent les habitants à un mode d’élaboration du projet qui s’enrichit d’une succession d’allers-retours entre le maître d’ouvrage et les habitants.
Dans une telle stratégie d’écoute du territoire, le projet partagé se construit progressivement, les intérêts particuliers se transformant au cours du processus de confrontation et de négociation.
Douter de tout, même des experts
Pierre VELTZ a fait Polytechnique et l' Ecole des Ponts, c' est un spécialiste de l'organisation des entreprises et des dynamiques territoriales.
Il a travaillé à la DDE du Nord et fut directeur de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées.
Ses recherches couvrent notamment les dynamiques des territoires, à différentes échelles.
Dans « Mondialisation, villes et territoires : une économie d’archipel « (1996), il rappelle que c’est la variable sociopolitique (c'est-à-dire le mode gouvernance) qui joue sur le développement territorial, plus que la distance aux axes de développement.
Appliquée à la Sambre-Avesnois, cette thèse consiste à dire aux élus : gouverner autrement, ce sera plus efficace que le doublement de la RN2.
Démonstration de l’expert : À l’époque de la “banane bleue” de Roger Brunet, les régions de l’Ouest, se sentant excentrées voyaient leur avenir sombre.
À présent, la moitié Ouest de la France se porte beaucoup mieux que la moitié Est, démographiquement et économiquement.
Les départements de l’Ouest et de la façade atlantique en particulier sont actuellement parmi les champions de la croissance.
Regardez l’Irlande, ajoute Pierre Veltz, emporté par l'erreur qui consiste à croire qu'un exemple suffit à démontrer une loi scientifique, l'Irlande qui est encore plus à l’ouest que la Bretagne, totalement exclue de la “banane bleue”, et qui a un taux de croissance extraordinaire.
"La société irlandaise a été capable de saisir un certain nombre d’opportunités lancées par l’Europe, mais elle a su aussi créer des liens avec les États-Unis, mettre en place une stratégie très ouverte vis-à-vis des multinationales, etc".
Cette stratégie ouverte s’est pourtant traduite par les dettes bancaires que l‘on connaît et la situation de faillite de l’Irlande.
Eau : responsabiliser les consommateurs sans déresponsabiliser les élus
Le Collectif du refus de la Misère de Sambre-Avesnois organisait ce vendredi un débat sur la gestion de l’eau avec l’objectif affiché que soit débattue par les élus et les personnes présentes la question du choix du mode de gestion au terme du contrat d’affermage.
Il faut dire que le débat était déjà, si pas engagé, du moins évoqué depuis plusieurs mois.
Cela dit, il n'y a pas le feu.
Le SMVS a en effet délégué la gestion de l’eau à la société Eau et Force (groupe La Lyonnaise) mais le contrat ne se termine qu’en 2017.
La position du Collectif, introduite par un film très partisan mais bien fait, part du postulat selon lequel le prix est trop cher pour les pauvres et qu’une gestion directement publique sous forme de régie serait plus appropriée.
Ce postulat s’appuie sur le constat que la gestion de l’eau déléguée au privé coûte généralement plus cher que lorsqu’elle est publique.
Rappelons qu’il existe en effet plusieurs modes de gestion possibles de l’eau.
1) La régie : c’est la collectivité qui gère en direct
2) La Gestion déléguée : (80 % des volumes d’eau consommés sont gérés de cette manière par les deux grands groupes que sont d’un côté La Lyonnaise (groupe Suez) et auquel appartient Eau et Force et de l’autre Veolia (ex Vivendi Generale des eaux)
° soit en Concession : le concessionnaire (Eau et Force) finance les installations et se rémunère sur l’exploitation.
° soit en Affermage (souvent 10 à 12 ans) : la collectivité investit, l’exploitant reverse une partie de ses recettes.
3) Le Marché de prestation de service : le titulaire gère les installations mais c’est la collectivité qui réceptionne les appels des usagers et notifie les interventions au titulaire.
Les critiques qui sont généralement faites à la gestion déléguée concernent :
- les situations oligopolistiques (moins il y a de prestataires, plus c’est facile de s’entendre… même si cela n’est pas légal),
- le manque de transparence financière
(des provisions pour renouvellement ou entretien non utilisées ne sont pas toujours reversées aux intercommunalités qui, à vrai dire, sont censées prendre le temps de contrôler leur délégataire)
- le prix généralement plus élevé de l’eau
Qu’ en est-il chez nous ?
Sur l'agglo (périmètre d'Eau et Force), on est à 4,40 € TTC dont , 74 € pour la distribution d'eau potable, 1, 89 € pour l'assainissement et 0,77 € pour les taxes diverses.
Pour comparer, nous avons les chiffres 20009.
D'après les données de l'agence de l'eau Artois-Picardie, pour une consommation moyenne annuelle de 120m3, référence INSEE et agences de l'eau)
Délégation Suez Eau et Force:
Maubeuge: 4,49€ dont 1,82 € pour l'EP, Hautmont : 4,45 dont 1,82 pour l'EP
Fourmies: 4,07€ dont 1,48 pour l'EP, Valenciennes: 4,78 dont 1,68 pour l'EP
Noreade: 4,26€ dont 1,42 pour l'EP ; cambrai: ep 1,26€ ; se 3,44€ dont 1,26 pour l'EP;Lille :3,46 dont 1,39€ pour l'EP; Arras: 3,84€ dont 1,52 pour l'EP; Dunkerque: 3,96€ dont 1,11 pour l'EP, Boulogne: 4,87€ dont 1,34 pour l'EP.
Le prix est-il trop élevé localement ?
Toute comparaison de prix exige une analyse fine de la formation des coûts, comme l’a bien rappelé M.Bertrand Hartmann, directeur de l’Agence Locale d’Eau et Force, invité pour la circonstance.
Le prix de l’eau dépend notamment :
- du coût d’accès à la ressource (nappe de surface, nappe profonde, traitement des nitrates, traitement de l’eau des fleuves, protection ou non des captages…) , des taxes et de l’amortissement des investissements.
(on peut même baisser le prix de l’eau si on ne fait aucun investissement !)
- du rapport entre le coût de l’infrastructure inhérent à la géographie et le nombre de personnes desservies (si je tire 100 kms de tuyaux pour desservir 20 personnes, l’eau coûtera plus chère que si on dessert 1000 personnes).
Dans la Sambre, les habitants consomment moins d’eau qu’ailleurs .De ce fait, les frais fixes sont répercutés au prorata du volume consommé… qui devient donc plus cher !
Dans une agglomération qui perd de la population, cela signifie aussi que le prix de l’eau ne peut qu’augmenter… sauf à encourager les populations à en consommer davantage, ce qui serait contraire au souci de la préservation de la ressource.
Le représentant d’ATTAC a, sur cette base, plaidé pour une péréquation du prix de l’eau sur le plan national (sur le modèle du prix du timbre) mais cette revendication intéressante risquerait, comme me le signalait Umberto Battist en fin de séance, de déresponsabiliser les territoires sur la gestion de leurs ressources en eau.
On ne peut pas demander aux usagers de se responsabiliser et d’exiger d’être associés et, dans le même temps, déresponsabiliser les élus !
Il n’est donc pas souhaitable par ailleurs que le débat public demeure exclusivement centré sur la tarification sans faire le lien avec le coût d’accès à la ressource et le niveau de prestation, c’est-à-dire la qualité de l’eau distribuée.
Car les pauvres ont aussi le droit de boire de l’eau saine.
Le bilan triennal sur la qualité de l’eau montre que 7 communes de l’Agglomération ont une eau du robinet certes qualifiée de potable mais non - conforme à la réglementation en matière de présence de pesticides (plus de 1 microgramme par litre : Jeumont, Feignies, Louvroil, Pont sur Sambre, Bachant et Marpent).
Depuis 10 ans, la situation ne s’est pas améliorée.
Il faut savoir qu’au-delà des pollutions mesurées régulièrement, ces pesticides peuvent, sous l’effet de réactions chimiques ou biologiques, donner naissance à de nouvelles molécules (les métabolites) peu étudiées et par conséquent à la toxicité souvent inconnue.
Il y a donc un gros travail à faire.
Sur le plan national, revoir le caractère inéquitable des redevances de lutte contre la pollution, assurées aujourd’hui à 85 % par les usagers contre 1 % pour l’agriculture.
Sans attendre l’approbation du SAGE, il faudrait engager rapidement une étude permettant de reconstituer le parcours des gouttes d’eau jusqu’au captage pour déterminer l’origine des différentes pollutions par aire d’alimentation de captage.
Améliorer la situation exigerait parallèlement de faire l’acquisition foncière des abords de captages pour les affecter au boisement ou à l’agriculture biologique.
Cela étant, la bonne conscience écologique, j’en conviens, ne règle pas la question de l’accès à l’eau pour les plus pauvres.
Personnellement, je me trouve tiraillé entre :
- une posture (« de gauche » ?) qui considère que l’eau est un bien de première nécessité et qu’elle doit être proposée pour le prix le plus bas possible,
- et une posture écologique selon laquelle l’eau n’est pas assez chère lorsqu’on voit le gaspillage et qu’il n’est pas pertinent de dévaloriser une ressource qui est en train de devenir rare.
Mais je me méfie des postures idéologiques…
Sans rentrer dans le débat aujourd’hui sur le mode de gestion (débat qui n’est pas limité à l’eau mais qu’on pourrait élargir au transport collectif ou aux pompes funèbres…)
On pourrait imaginer :
- que le prix de l’eau soit symbolique pour les mètres cubes nécessaires aux fondamentaux de la vie domestique (hygiène, cuisine et boisson)
- et que le coût soit ensuite majoré de manière à incorporer en quelque sorte la perte encaissée par l’exploitant sur les premiers mètres cubes.
Je constate qu’aujourd’hui, en dehors des 30 premiers mètres cubes facturés à un tarif préférentiel (choix des élus que je partage) le mode de tarification suit l’inverse de ce raisonnement puisque les industriels gros consommateurs d’eau bénéficient d’une tarification dégressive.
Pour terminer, je pense qu’il faut bien séparer les trois niveaux d’intervention :
- 1er niveau : en amont, celui de la stratégie politique (autorité politique locale)
En France, 40 % de l’eau potable est déjà puisée dans les cours d’eau avec les coûts de traitement que cela mais 60 % est encore puisée dans les nappes comme chez nous, mais une mauvaise gestion de la ressource (gaspillage , pollutions) peut nous obliger à traiter de plus en plus l’eau provenant des captages, ou aller chercher l’eau plus profondément ou encore à chercher de nouveaux captages.. avec bien entendu une répercussion sur le prix de l’eau,quel que soit le mode de gestion.
- 2e niveau : celui de l’exploitation (qui peut être public ou privé)
- 3e niveau : celui du contrôle et de l‘évaluation par une ingénierie de haut niveau, capable d’élaborer des critères de performance et d’être en mesure de les contrôler (évaluation (autorité politique locale).
On constate d’ailleurs que les usagers, présents aux niveaux 2 et 3 au travers de la commission consultative des services publics locaux (obligatoire), sont absents en amont et qu’il y a là un manque manifeste sur le plan démocratique.
L'Europe, pavillon de complaisance de la mondialisation libérale
Je viens de terminer un petit bouquin (« Pour repartir du pied gauche » / Flammarion/Libération) publié à l’initiative de Jacques Julliard et rassemblant des contributions extrêmement stimulantes de personnalités aussi diverses que Luc ferry (ancien ministre de Sarkosy), Jean Peyrelevade (proche de Bayrou), Jean-François Kahn (idem), Henri Weber (PS) ou Mélenchon (PG).
J’en retiens pour l’essentiel que la dissolution du communisme d’Etat et l’effritement des partis se réclamant du de cette idéologie a suscité une frénésie du capitalisme, libéré de toute critique et encouragé par une Europe elle-même née sur le socle du libéralisme et la concurrence libre et non faussée portée par l’Union Européenne.
Mais ce capitalisme libéral alimente une double surenchère de la part des dirigeants qui font monter les enchères d’un côté pour gagner plus sous prétexte de pouvoir gagner plus ailleurs et de l’autre pour payer moins sous prétexte de pouvoir payer moins ailleurs.
Il débouche sur un système fonctionnant avec des inégalités extrêmes mais qui ne tient que parce que l’Etat, comme le dit JF Kahn, expulsé en amont, revient en aval sous forme assistanale ou policière.
Les deux systèmes ont fait faillite.
L’Etat ne peut être au centre de tout, l’argent pas davantage.
C’est l’homme qui doit être replacé au centre de la politique et dans le cadre d’une économie sociale de marché, plus égalitaire et plus juste.
L’Europe devrait être la solution de nos problèmes, elle est devenue finalement le problème, dit Mélenchon.
(il a écrit cela avant que ladite Union ne signe un traité de libre –échange avec la Corée pour l’industrie automobile, au grand dam des constructeurs implantés en France).
Même si sa proposition de constituer un pôle bancaire public peut laisser songeur (au vu de l’état de nos finances, l’Etat ne peut hélas racheter des banques souligne fort justement Peyrelevade), un candidat de la République qui ne s’engagerait pas à revenir sur le Traité de Lisbonne ne pourrait opérer aucune rupture avec la folle spirale qui emporte les plus fragiles.
