~~Le Débat d’Orientation Budgétaire est un moment d’échange important avant le vote du budget. Chacun sait que notre intercommunalité est partie pour une longue traversée sur une mer agitée où s’entremêlent : le poids de sa cargaison constituée par les charges de fonctionnement, -les vents violents des baisses de dotation de l’Etat, et les nombreux récifs d’une situation économique que l’on peut qualifier de sinistre, si l’on fait exception de MCA, la petite éclaircie dans un ciel plus que sombre.
« La cigale ayant chanté tout l’été se trouva fort dépourvue quand la crise fut venue ! » aurait clamé notre cher La Fontaine Du coup, on parle de lever un nouvel impôt, ce jocker tellement facile à utiliser par les gouvernants dépensiers et paresseux, surtout lorsqu’ils ne sont pas élus au suffrage universel direct.
Avant de lever l’impôt, notre agglomération doit s’atteler à remplir d'autres objectifs : - sanctuariser les recettes existantes - chercher les recettes qu’elle ne va pas chercher aujourd’hui - supprimer les dépenses inutiles
Sanctuariser les recettes existantes
L’agglomération doit se doter d’une véritable politique de développement économique et ne pas considérer qu’elle fait du développement parce qu’elle met en place une caisse solidaire quand une entreprise ferme. J’ai vécu avec le dossier de la Sérim à quel point l’agglomération était absente alors que des investisseurs sérieux et solides (Chaudronnerie de Boussières, Forges de Fresnes) étaient intéressés. L’absence de portage politique des dossiers économiques est cruellement ressenti en pareille circonstance.
Chercher les recettes qu’elle ne va pas chercher aujourd’hui
Aurait-il été déraisonnable, par exemple, comme je l’ai réclamé pendant des années, de créer, pour les équipements d’intérêt communautaire, des fonds de concours ascendants (de la commune vers l’agglo) de manière à ce que la commune accueillant ce type d’équipement équipement participe à hauteur de 20 ou 30 % du coût de cet équipement qui lui amène de l’animation supplémentaire, des consommateurs potentiels pour ses commerces et une attractivité supplémentaire ?
Dans le même sens, serait-il déraisonnable de s’inspirer de cette mesure de bon sens pour les périmètres pôle gare dont on constate aujourd’hui qu’ils ont eu la fâcheuse tendance à s’étirer de manière élastique pour englober les centre- villes afin de faire supporter le maximum de la requalification urbaine à l’intercommunalité ?
De même, serait-il déraisonnable, avant de créer des impôts nouveaux, de demander, comme je l’ai déjà demandé dès 2009, aux communes bénéficiaires d’opération d’habitat d’intérêt communautaire (ce qui leur permet de n’avoir aucune charge de foncier ou de voirie), d’apporter leur contribution en rétrocédant à l’agglomération tout ou partie des recettes fiscales générées par ces opérations ?
Autre piste de recettes déjà évoquée,c’est la méthanisation de nos bio-déchets qui permettrait de revendre le bio-gaz à un fournisseur de gaz. L’appel à projet Méthania lancé par GRDF et l’ADEME pour construire un nouveau technocentre prévoit un investissement de 10 millions d’euros.Les territoires sont invités à déposer leur candidature avant l’été. J’imagine que l’agglomération va déposer un dossier.
Dernier point dans le registre « recettes », et d’ailleurs lié au précédent, l’éventualité de la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères. D’autre part, l’ambiguïté de la TEOM, c’est qu’elle est instaurée afin de pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères mais sans rapport direct obligatoire avec le service rendu. Dans le budget, elle devient une recette non affectée a priori avec tous les risques de dérive. C’est comme si je laissais à Bernard Baudoux ma carte bleue avec le code secret, c’est pas conseillé.
Le risque existe bel et bien à tel point que le Conseil d’Etat a clairement rappelé que la TEOM n'a "pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires » (31 mars 2014). De ce point de vue le principe d’une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), devant elle correspondre exactement au service rendu, est une garantie pour éviter cette tentation de financer tout et n’importe quoi avec la TEOM. Elle est par ailleurs plus juste et plus écologique puisque la tarification sous forme d'abonnement à la poubelle permet une incitation à la réduction du volume de déchets produits alors que la TEOM est basée sur la taxe foncière (une veuve habitant une grand maison paiera beaucoup alors qu’elle n’a pas forcément un volume important de déchets).
Supprimer les dépenses inutiles
Un effort de 300 000 euros a été réalisé sur les charges salariales certes. Mais est-il raisonnable de dépenser 30 000 euros pour sonoriser les voeux de l’agglo et d’envoyer un tsunami de cartons d’invitation luxueux ? De même, est-il raisonnable, lorsque le bateau tangue dangereusement, de jeter par-dessus bord 300 000 euros de baudruches comme cela a été fait il y a quelques mois, une dépense qui, je l’avoue, m’a plongé dans un abime de perplexité sur l’irresponsabilité de certaines décisions.
La vertu de la bonne gestion n’est pas de lever l’impôt pour augmenter les recettes, c’est de gérer avec parcimonie l’argent public sans l’engloutir dans des projets parfois discutables, fussent-ils justifiés au nom de l’attractivité territoriale. Car il y a des mots qui, à force d’être polis comme des galets, ont perdu tout leur relief et ne veulent plus dire grand-chose.
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