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Locations de salles communales
20 Décembre 2019 , Rédigé par Jean-Marie Allain
Je lis dans la presse que des communes délibèrent sur les tarifs de location de salle en précisant la mise à disposition gratuite pour la première location d’une association, d’un agent communal ou d’un élu. La loi interdit pourtant ce genre de faveurs...
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