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Les pesticides s'invitent au congrès de l'AMRF
Le Congrès des Maires Ruraux de France qui vient de se tenir au Val Joly fut aussi l’occasion légitime pour des acteurs locaux de vouloir faire entendre leurs revendications, en particulier suite aux récents arrêtés de plusieurs maires pour élargir les zones d’interdiction d’épandage des pesticides.
Je me suis retrouvé, au gré des contacts, dans les deux délégations qui ont rencontré le matin les agriculteurs venus en nombre et l’après-midi les associations de défense de l’environnement.
Ces deux échanges ont été cordiaux et ont montré la difficulté pour les élus de prendre des positions tranchées, tant le débat est complexe et parce qu' aussi l’AMRF n’est pas un parti, ni un syndicat et doit tenir compte de la diversité de ses composantes.
A la suite de ces deux échanges, mon sentiment est le suivant.
Personne ne peut contester que l’agriculture intensive, d’abord par le retournement des prairies et ensuite l’arrachage des haies, détruit la biodiversité et peut menacer la santé des citoyens.
La disparition de ce type de culture à proximité des zones habitées doit être un impératif.
Pour certains maires, cela passe, au nom de la santé publique, par un renforcement de la règlementation restrictive via un arrêté d’interdiction d’épandage à une certaine distance mais de tels arrêtés se situent en dehors de leur champ de compétence et ne donnent pas de véritable alternative aux agriculteurs qui ont le sentiment, à juste titre, d'être pris en otages.
La question essentielle est pourtant bien de savoir comment diminuer la surface agricole cultivée avec le recours de produits phytosanitaires à proximité des habitations sans porter préjudice aux agriculteurs ?
La stratégie passe selon moi, plus en amont, par :
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La sanctuarisation des prairies dans les SCOT et les PLU comme cela se fait pour les espaces boisés classés (compétence des intercommunalités)
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L’obligation de déclarer en mairie tout retournement de prairie
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La remise en herbe (ou en boisement) des terres cultivées à proximité des habitations (par la concertation locale ou l'obligation nationale) , à charge pour la collectivité (Etat, Intercommunalité, commune) de dédommager l’agriculteur, sachant que la collectivité fera l’économie de la perte de la biodiversité, du traitement des pathologies engendrées par ces pesticides, et des inondations et autres coulées de boues.
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ou leur reconversion en agriculture biologique dans le cadre d’un programme d’incitation nationale et européenne.
La loi ELAN pourrait freiner la progression du parc social !
La loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) de 2018 incite les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine locatif pour reconstruire d'autres logements sociaux.
Cette politique peut sembler logique d'un point de vue comptable, le bailleur pouvant reconstituer des provisions financières et alléger l'Etat.
Mais elle s'avère paradoxale et dangereuse.
Ainsi, un bailleur nous propose de vendre plus de quarante logements sociaux sur la commune alors que d’un autre côté, le Programme Local de l’Habitat demande à la commune, qui ne dispose quasiment d'aucun terrain constructible, de réaliser une centaine de logements sociaux au cours des prochaines années !
La discipline de la consigne
L’Union Européenne a fixé comme objectif la collecte de 90 % des bouteilles en plastique d’ici 2029, contre 55 % aujourd’hui.
La consigne devrait s’appliquer aux bouteilles PET, au PEHD ( PET opaque des bouteilles de lait), aux briques en carton, aux canettes en acier et en alu.
Les intercommunalités craignent de perdre une partie de leurs ressources liées à la revente des contenants mais elles y gagneront en espace libéré dans les poubelles qu’il n’y aura plus lieu d’agrandir ou de modifier.
Il n’est même pas certain que nous ayons besoin de repenser notre système de collecte du verre.
DECHETS SUR LA VOIE PUBLIQUE : DURCIR LES SANCTIONS
Des municipalités s’évertuent à imaginer des solutions pour effacer les déchets urbains que sont les mégots et les crottes de chiens : distribution de petits cendriers aux fumeurs, distributeurs de ramasse crottes etc… tout cela financé avec l’argent du budget général de la commune.
Ces opérations permettent aux élus de faire une opération de communication mais règlent- elles le problème de fond ?
En prenant en charge à ce point les individus pollueurs, ne prenons-nous pas le risque de les renforcer dans leurs sales manies ?
La règle est pourtant simple : jeter un mégot de cigarette est puni d’une contravention d’un montant de 35 euros.
C’est certes insuffisant mais la sanction existe. Il convient de l’appliquer.
Lorsque cet abandon a lieu depuis un véhicule, l’auteur s’ expose à une amende forfaitaire pouvant atteindre 1 500 € et la confiscation du véhicule.
Je me souviens avoir suivi un véhicule dont l'un des passagers avait jeté des cannettes sur la voie publique pour faire convoquer aux commissariat l'auteur du trouble. Ce qui fut fait.
Il faut cesser de prendre en charge les auteurs de ces incivilités et les mettre face à leurs responsabilités, quitte à durcir encore les sanctions.
Toute atteinte à l’environnement devrait relever du délit et non de la contravention.
