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GEMAPI et curage des ruisseaux
Echanges insuffisants en amont de cette séance plénière, uniquement abordés sous le prisme de la fiscalité mais pas de son contenu qui aurait mérité, à elle seule, une conférence des maires.
Cette nouvelle compétence donne à une autorité publique unique, la Communauté d’agglomération, le soin de gérer et de concilier la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques d’inondations,
Sauf que la petite musique que j’entends, c’est que le curage des ruisseaux ne relèverait pas de la compétence Gémapi mais des propriétaires riverains.
Certes, la loi Gémapi ne retire pas aux riverains le devoir d’entretenir des ruisseaux… mais elle ne leur octroie pas le droit d’y réaliser des travaux type curages et traitement des boues, modification des berges, barrages, etc. ayant un impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique.
Cela était auparavant de la compétence facultative de l’Agglo (cf.la Solre) avant de devenir une compétence obligatoire le 9 février 2017, par la délibération du conseil communautaire adoptant la compétence obligatoire Gémapi.
C’est d’ailleurs à ce titre, je suppose que l’Agglo a récemment réalisé l’aménagement du fond du lit de la Hante.Mais quid des autres cours d’eau, y compris des ruisseaux ?
Bref, une taxe pourquoi pas… mais nous avons besoin de clarté et d’un projet détaillé du contenu de la compétence Gémapi déclinée sur le territoire.
En contrepartie des recettes qui seront perçues, nous avons besoin de connaître les études et les actions prévues en 2022 : je lis 469 000 € collectés en 2022 et 200 000 € d’études à mener alors qu’il y a urgence à mener certaines actions notamment à curer des ruisseaux qui ne l’ont pas été depuis plus d’une décennie.
En d’autres termes, la Gémapi ne se limite pas à l’inscription d’une recette supplémentaire mais suppose un budget faisant apparaître :
Dans les dépenses , une estimation des dépenses d’études et d’aménagement et dans les recettes : le produit la taxe mais aussi les aides de l’Union Européenne et celles de la Région et du Département puisque, même si ces instances ne peuvent plus directement intervenir dans ce champ, elles peuvent accompagner financièrement des opérations en vertu de leur compétence d’appui au développement des territoires ruraux pour les départements ou d’aménagement durable des territoires pour les régions.
Enfin sur un niveau opérationnel, l’agglomération est-elle en capacité d'exercer en interne la compétence GEMAPI ou au contraire doit-elle la confier, par transfert de compétence ou délégation de compétence, à une structures spécialisée : un syndicat mixte ? Un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ?
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PROJET DE TERRITOIRE ET GEOTHERMIE
Dans la rubrique des énergies renouvelables, le développement de la géothermie est affirmé comme un objectif.
Cette intention figurait déjà dans le précédent mandat qui s’appuyait sur une étude régionale identifiant le pôle Est de l’agglomération comme un secteur à fort potentiel géothermique avec une eau souterraine de 57 °C à 500 m de profondeur, confirmant ainsi les études réalisées lors du forage pétrolier de Marpent au début des années soixante.
Le précédent projet de territoire affichait donc la nécessité de conduire une étude des besoins en surface et une étude en sous-sol.
Rien n’a été entrepris depuis… malgré la signature du fameux PACTE, rien n’apparaît dans les projets d’investissement en 2022, rien n’apparaît dans le PPI.
La géothermie apparaît comme l’angle mort des politiques de l’Agglomération.
L’inscription de cet objectif dans le projet de territoire, si elle veut être autre chose qu’un simple affichage, implique d’inscrire la dépense correspondante au budget sachant que les financements régionaux et européens peuvent alléger la part à charge de l’Agglomération.
Fallait-il mettre ou pas une TEOM en place ?
Fallait-il mettre ou pas une TEOM en place ? Paie t- on trop d’impôts à l’Agglo ?
Dans ce débat sur la pression fiscale, tout est relatif car tout dépend :
- si on totalise les produits encaissés auprès des contribuables par les EPCI / nombre d’habitants (ce que fait le groupe des non inscrits autour de JP Rombeau)
- ou si on compare les taux de fiscalité entre EPCI (méthode de la CAMVS), sachant que les taux sont difficilement comparables compte tenu des disparités des bases fiscales entre les intercommunalités.
Avec un taux de foncier bâti plus faible, une intercommunalité où domine l’accession pavillonnaire dégage plus de foncier bâti par habitant que l’agglo sambrienne.
Certes, la recherche d’économies doit être le corollaire et même le préalable à l’augmentation des recettes.
On peut regretter par exemple qu’une réflexion ne soit pas envisagée sur éclairage public car il y a non seulement des économies possibles mais aussi un potentiel de plus-value environnementale.
Pour les ordures ménagères, il est certes possible de baisser de manière importante le volume de nos déchets et donc les dépenses de l’Agglo, si l’on met en place rapidement la TEOM incitative.
Il faut reconnaître que la situation est d’ailleurs un peu baroque puisque le SMIAA, pour amortir ses investissements et faire face à ses charges fixes de fonctionnement n’a pas intérêt à ce que nous baissions le volume de nos ordures ménagères. Je vous laissez imaginer la situation cornélienne d’un élu de l’agglo qui siège au SMIAA.
Comme délégué communautaire, il doit veiller à ce que les dépenses d’incinération baissent. Comme administrateur du SMIAA, il veille, et c’est normal, à la bonne santé financière de ce dernier et donc à augmenter les recettes.
Baisser les subventions de certaines associations comme le dit Rombeau ? Pourquoi pas mais il faut avoir le courage de dire lesquelles.. et là c’est le grand silence.
Quant à penser que la régie coûte moins cher, les maires savent bien que c’est un postulat mais pas une vérité, loin de là : quand vous avez des agents longuement absents dans une collectivité, cela coûte beaucoup plus cher que dans le privé puisque la collectivité paie l’intégralité du salaire et doit recruter pour pallier ces absences.
Il est facile de dire aux gens ce qu’ils ont envie d’entendre lorsqu’on n’exerce pas de responsabilités.
Les décisions, même les plus pertinentes, font toujours des mécontents.
Alors que la taxe sur le foncier bâti ne pèse que sur les propriétaires (les seuls à financer l'agglo aujourd'hui), la Teom est une décision qui repose sur le principe de la justice fiscale car elle concerne tout le monde.
Aux conseillers communautaires de prendre leur responsabilité et de l’expliquer à leurs administrés.
Moi, je m’étais engagé à baisser le foncier bâti comme plusieurs d’entre vous l’ont afin de compenser le foncier bâti de l’agglo et nous avons commencé à le faire.
C’est pourquoi j’ai voté la TEOM cette année, même si je conditionne mon vote des prochains budgets à la mis en place de la Teom incitative pour laquelle l’agglo a disposé d’une décennie pour se préparer.
Le revirement de dernière minute du groupe Decagny/Wilmotte a surpris tout le monde.
Ces deux élus s’étaient engagés devant leurs électeurs à ne pas voter la TEOM mais doivent être solidaires en même temps d’un Bureau qui la propose à 8,54.
Le groupe Decagny/Wilmotte propose 5 % , ce qui aurait pour incidence un manque à gagner important et l’explosion du Pacte Financier et Fiscal qui prévoyait pour les communes rurales et péri- urbaines des choses tout à fait acceptables :
25 000 € de DSC supplémentaire aux communes rurales qui viennent et s’ajouter au fond de concours de 260 000 € sur le mandat
Fonds de concours des communes péri- urbaines qui passe de 260 000 € à 400 000 €, c’est une décision majeure qui vient reconnaître les spécificités des communes péri- urbaines, mises en avant depuis de nombreuses années par les communes de Boussois et Marpent et qui ne peut que satisfaire les communes péri-urbaines.
Participation à hauteur de 10 % pour la commune qui accueille un équipement structurant porté par la communauté d’agglomération : c’est une solution judicieuse qui, si elle avait été mise en place sous les mandats précédents, aurait probablement permis que certains projets payés au frais de la princesse soient plus mûrement réfléchis et pour certains abandonnés.
Le Président Sainthuile propose un compromis à 7 % avec en corollaire le passage du fonds de concours des péri- urbains à 400 000 € (au lieu de 260 000) et le versement de 25 000 € dans le budget de fonctionnement des communes rurales mais la mise en veille du Fonds d’intervention urbain des grosses communes !
J’approuve , comme les membres de notre groupe, cette proposition très pertinente qui obtient une large majorité des voix.
Zéro artificialisation, des aides qui n'en sont pas
Pour les opérations illustrant une utilisation plus efficiente du foncier, l’Etat, dans le cadre de France Relance, accorde une aide aux communes classées en zone A ou B ayant signé des permis de construire avant août 2022 pour les opérations de plus de deux logements collectifs et au-delà d’une certaine densité.
Marpent étant classé en B2, elle peut théoriquement y prétendre.
Les communes sont classées en 5 catégories présentant des caractéristiques homogènes de densité de population et de bâti, de population, et d’état du parc de logement.
Un seuil de densité déclenchant le bénéfice de l’aide est défini pour chaque catégorie de communes. Ils sont fixés à hauteur de la densité moyenne constatée des programmes de logements autorisés en 2019 sur les communes de la catégorie majorée d’un même coefficient. Quelle que soit la classe de densité urbaine, un même effort de densification des constructions est donc encouragé.
Chaque construction dépassant le seuil de densité fixé pour la commune (au regard de sa classe d’appartenance) ouvre droit à l’aide. La densité de l’opération objet du permis de construire délivré est établie par le rapport entre les m2 totaux de logements (existants + nouvellement créés) et les m2 de surface de terrain. L’aide est octroyée pour chaque m2 de logements nouvellement créés par le permis de construire et dépassant le seuil de densité. L’aide à la commune est égale à la somme des aides accordées par permis de construire.
Marpent catégorie 4 : densité = 0,8 tout m2 supplémentaire rapporte à la commune 100 € / m2.
Exemple : sur un foncier de 600 m2, le coefficient de 0,8 impose 480 m2 de planchers (600 x 0,8)
Si le projet fait 550 m2 de planchers, la prime densité versée à la commune est de 550 - 480 = 70 m2 x 100 € = 7000 €
Ce dispositif savamment conçu fait " pschitt" puisque, sauf à vouloir construire un building dans une rue d'un paisible centre-bourg.
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