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L'inéquité, derrière le formalisme des chiffres
En votant le compte de gestion et le compte administratif, on vote la concordance entre les comptes du Receveur et ceux de l’agglomération.
Mais au-delà de ce formalisme comptable, il n’est pas interdit de pointer des discordances.
J’en ai pour ma part cerné de trois types :
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Des discordances entre les dépenses réellement effectuées et le budget tel que nous l’avions voté
C’est l’exemple du co-voiturage pour lequel nous avions inscrit et voté un montant de 10 000 € pour les actions de communication
9000 € ont disparu des écrans radar et n’ont jamais été retrouvés, même s’ils n’ont pas été perdus pour tout le monde.
J’attends toujours les explications sur cette somme détournée de sa vocation initiale et que le conseil communautaire avait pourtant votée à l’unanimité.
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Des discordances entre les dépenses réellement effectuées et la loi
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C’est l’exemple des rabais sur les tarifs de piscine octroyés en toute illégalité à la seule commune de Jeumont et dont le manque à gagner est payé par l’agglomération.
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J’avais soulevé ce problème lors du conseil communautaire du 15 novembre 2013 et l’adjointe aux finances de Jeumont, Karima Arbia, avait alors affirmé devant l’assemblée, je cite « que la commune reçoit des titres de recettes annules émanant de l’AMVS pour honorer la participation différentielle ».
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Ayant demandé par courrier le 18 novembre copie de ce titre de recettes, le DGS m’a confirmé, dans une réponse écrite, que, je cite, « la ville de Jeumont ne s’est jamais acquittée d’aucune paiement à ce titre ».
Enfin, des discordances entre les dépenses réellement engagées et l’esprit de l’équilibre et de l’équité entre les communes.
C’est l’exemple du transfert de charges de la Gare Numérique (200 000 € / an) qui n’a été répercuté qu’à hauteur de 50 %, au prétexte qu’il y avait des associations à reloger, autrement dit qui se traduit annuellement par une subvention indirecte de 100 000 € de l’agglomération à la commune de Jeumont, ce qui fait cher payé le déménagement pour des associations dont on ignore d’ailleurs le nombre et si elles ont effectivement été déménagées.
Ces remarques ne portent certes pas sur des montants grandioses mais ne sont pas pour autant d’ordre mineur.
Elles renvoient à des questions de principe, à un système de valeurs ayant trait à l’équité territoriale.
En droit, cela porte un nom : c’est l’enrichissement sans cause puisque l’agglomération puise les moyens de sa générosité dans le fonds commun à l’ensemble des communes.
Ces façons de faire, que les élus de Marpent et moi-même avons regretté à plusieurs reprises, se cachent derrière les belles colonnes chiffrées de ces états comptables.
C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté le compte administratif, ni le compte de gestion.
Rythmes scolaires : remettre les pendules à l'heure
Même si la réforme des rythmes scolaires, c’est du grand n’importe quoi, je m’interroge sur l’attitude des maires qui clament leur opposition et claironnent qu’ils n’appliqueront pas la réforme.
A gauche, certains critiquaient les maires opposés au mariage pour tous et ne voient aujourd’hui aucune contradiction dans leur attitude.
Ils oublient même, pour certains, qu’ils ont appelé à voter pour Hollande et donc qu’ils portent une part de responsabilité dans la réforme des rythme scolaires.
Leur opposition risque toutefois de ne rester que symbolique car, outre que les ateliers péri- scolaires sont facultatifs, la seule obligation est d’ouvrir l’école le mercredi matin.
Et sur ce point, les enseignants n’ont pas besoin des maires : ils ont les clefs pour accéder à leur lieu de travail.
Seul, le nettoyage pourrait être bloqué par la municipalité mais, pour une matinée, ce n’est pas un obstacle à la tâche éducative.
Opposé aux modalités de cette réforme, j’ai néanmoins estimé qu’il était du devoir d’un élu de l’appliquer, faute de quoi on s’attaque aux soubassements de notre édifice républicain.
Et nous l’appliquons de manière à apporter aux enfants le meilleur service possible.
Nous avons fait le choix de faire payer ces ateliers "1 euro" mais nos intervenants sont payés 13 euros pour 45 minutes, nettement plus que le Smic versé sur la plupart des communes, quand il ne s’agit pas purement et simplement de la gratuité en échange d’ « ateliers » eux aussi gratuits !
Plusieurs de nos intervenants vont d’ailleurs quitter leur commune d’intervention pour nous rejoindre.
La rentrée scolaire 2014 sera intéressante à observer.
Les députés ont été élus démocratiquement. Rien ne nous autorise à ne pas respecter la loi.
Opposé au mariage pour tous, cela ne m’empêche pas de les célébrer.
Si l’on veut abolir la réforme des rythmes scolaires, c’est au moment des législatives que cela doit se jouer.
La voirie à vitesse zéro
J’avais convié les services voirie de l’agglomération à faire le point demain en mairie sur les questions de maintenance et d’entretien.
Réponse de l’agglo : Nous ne sommes pas prêts, il faut mettre en place la commission voirie et dresser une feuille de route…
On n’est plus en zone trente…. On est carrément dans l’immobilisme
