Le blog de Jean-Marie Allain

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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Le pacte financier et fiscal examiné par la justice

24 Octobre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le conseil communautaire a voté le 23 juin 2016 le Pacte financier et fiscal de l’agglomération .

Ce document, rendu obligatoire par le Code des impôts pour les intercommunalités "signataires d’un contrat de ville », vise à définir, sur la base d’une concertation avec les communes membres, les objectifs de péréquation et de renforcement des solidarités financières et fiscales entre les communes membres et sur la durée du contrat de ville.

Son contenu doit préciser comment l‘agglomération entend mutualiser les recettes et les charges, faire évoluer les règles des attributions de compensation, celles des fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire de manière à réduire les écarts de richesse.

Faute d’avoir élaborer un tel document dans la première année de mise en œuvre du Contrat de ville, l’intercommunalité doit obligatoirement mettre en place une Dotation de Solidarité pour les 8 communes concernées par le contrat de ville.

Si par contre le Pacte a été élaboré, l’intercommunalité peut, dans le cadre de sa stratégie financière, supprimer cette dotation… ce qui explique probablement la précipitation avec laquelle ce Pacte a été préparé… l’agglomération faisant le choix de privilégier les fonds de concours comme outil de solidarité plutôt que la dotation de solidarité, le montant de celle –ci ayant une incidence à la baisse du coefficient d’intégration fiscal et donc de la dotation que l’Etat verse à l’agglomération.

Sauf que le Code des impôts maintient l’obligation de la dotation de solidarité « lorsque l’écart du potentiel fiscal agrégé entre les deux intercommunalités fusionnant est supérieur ou égal à 40 % ».

C’est ici que se situe le point névralgique de ce Pacte dans la mesure où le document ne donne aucun élément chiffré qui permette de calculer ce fameux potentiel fiscal agrégé.

Certes, nous trouvons bien « page 11 » un tableau reprenant chaque potentiel fiscal de chacune des communes (l’écart entre le plus petit potentiel et le plus fort est d’ailleurs supérieur à 40 %) mais le Code des impôts parle du « potentiel fiscal agrégé » (PFIA), c’est-à-dire du potentiel non pas de chaque commune mais de chaque intercommunalité (potentiel dont le mode de calcul, très complexe, mobilise des données dont les élus communautaires ne sont pas en possession).

Un tableau de la Commission Nationale des Finances Locales visualise à l’échelle nationale ce PFIA par intercommunalité mais sans chiffrage et donc sans possibilité de calculer le fameux écart.

Le différentiel des couleurs entre l’ex CCSA et l’AMVS laisse toutefois penser que l’écart pourrait être supérieur à 40 % , ce qui expliquerait pourquoi le PACTE n’en fait pas mention.

Sur deux autres points, le Pacte financier et fiscal de l’agglomération n’est pas conforme au Code des Impôts.

1°) Il doit être élaboré en concertation avec les communes membres.

L’agglomération s’est contentée de réunir les groupes politiques, laissant de côté les élus « non inscrits » et par voie de conséquence la commune de Marpent.

2°) Le document n’explique pas clairement comment l’agglo entend réduire les disparités entre les communes à partir des différents outils qui sont à disposition comme la Dotation de solidarité ou les fonds de concours.

Le maire d’Hautmont, Daniel Devins, après un recours gracieux refusé par l’agglomération, avait donc saisi le Tribunal administratif.

Absent lors du conseil communautaire du 23 juin, je n’ai pas eu à me prononcer sur cette délibération mais je la trouve effectivement non conforme aux textes et s’appuyant sur un document qui fait penser à cette image d'Abélard du feu qui fait de la fumée mais donne peu de lumière.

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Pauvre poisson rouge

8 Octobre 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Ce n’était pas une rumeur de préau d’école.

Michel Wasse disait depuis quelque temps, à qui voulait bien l’entendre, qu’il allait quitter le Conseil de développement, là où il s’était immergé il y a quelques mois, tout frétillant de participer, avec d’autres, à l’élaboration du projet de territoire.

Depuis quelque temps hélas, le Président du Conseil de développement était devenu aussi triste et muet qu’un poisson rouge depuis le jour où il vit une main cruelle plonger dans le bocal du Codev en lançant la phrase perfide : « le projet de Territoire, c’est le domaine des élus, pas celui du Codev ».

En d’autres termes : « vous avez bien bossé, mais n’en faites pas trop les gars, le développement, c’est notre job , pas le vôtre».

Quelque semaines ont passé, privant progressivement le poisson rouge d’oxygène. Aujourd’hui déçu, voire affecté, Michel Wasse a compris que la mise en scène du projet de territoire n’était qu’une figure imposée par les textes mais que, dans le fond, beaucoup se foutaient royalement de ce que peuvent penser ces gens de la société civile qui ont l’outrecuidance de réfléchir (crime de lèse-majesté !) alors qu’ils n’incarnent pas le suffrage universel et que leur rôle s’arrête à celui de la marionnette du prince.

Le poisson rouge est remonté aujourd’hui…à plat dans le bocal. Bref, pour le prochain, autant prendre un rachitique du bulbe avec un Qi de coccinelle, au moins l’agglo n’aura plus qu’à tirer les ficelles.

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