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fiscalite
Le tabou de certaines niches fiscales
A l’heure où ceux qui ont les moyens doivent être mis à contribution, Il convient d’extirper de la filière environnementale (éolienne et photovoltaïque notamment) les logiques de niche fiscale. Et puisqu'on parle de niche fiscale, rappelons que l'une...
La fiscalité, arme sociale et environnementale
La richesse d’un Etat provient essentiellement des contributions que lui versent les entreprises et les ménages. Si les entreprises perdent des marchés (ou pire ferment) et que les ménages s’appauvrissent dans la foulée, la double recette se tarit. L’Etat...
Dette et inégalités, même combat !
Quand l’économiste Jean Peyrelevade explique que l’imposition à 30 % des 150 milliards d’euros de revenus du capital (au lieu de 17 % en moyenne actuellement) ne représente en recettes publiques supplémentaires que 1 % du PIB alors que le déficit annuel...
Le bouclier fiscal, coup d'épée dans l'eau
Un article de L’expansion du mois d’Octobre sur les paradis fiscaux explique bien que tous les efforts que peuvent faire les grands pays pour faire revenir les riches sont voués à l’échec. Aucun de ces grands pays ne peut faire face à la concurrence fiscale...
Le mythe du pouvoir fiscal communal
L’autonomie financière des collectivités territoriales, conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités, a été introduite dans la Constitution (article 72-2) par la révision du 28 mars 2003. Cela signifie notamment que...
La TLE en baisse.. au détriment des communes
L’indice annuel de référence pour le calcul de la Taxe Locale d’Equipement baisse cette année de plus de 4 %. Cette baisse est exceptionnelle et aura des incidences sur les recettes communales en 2010, là où existe la TLE (comunes de plus de 10 000 habitants...
Suppression de la TP...
Lors du débat d’Orientation Budgétaire du Conseil Communautaire d’hier, il a été rappelé qu’avec la suppression de la TP, les recettes de l’agglomération ne reposeraient plus seulement sur les entreprises mais aussi sur les taxes ménages. Or, avec la...
Les nuisances pour les uns, les recettes pour les autres
Le projet de réforme sur la fiscalité locale crée un Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) , destiné à compenser la disparition de la taxe professionnelle. Le produit de cet impôt est destiné aux intercommunalités, aux régions et aux...
