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2010 sera l'année de la tornade fiscale
L’année 2010 sera marquée par la suppression de la Taxe Professionnelle et par la mise en œuvre de la Taxe Carbone.
La Taxe Professionnelle (TP) que les entreprises versent à l’intercommunalité s’est souvent vue reprocher de pénaliser l’investissement et d’être responsable de certaines délocalisations.
Au nom de la compétitivité économique, le gouvernement va supprimer cette TP qui va laisser la place à une contribution économique Territoriale (CET) composée d’une cotisation locale d’activités (assise sur le foncier de l’entreprise) et, complétée par une cotisation complémentaire basée sur la valeur ajoutée.
Mais outre que le montant de cette dernière sera fixé nationalement (enlevant aux intercommunalités leurs prérogatives fiscales), seulement 20 % du produit de cette cotisation resterait au niveau intercommunal, les 80 % allant aux régions et départements .
Ces derniers ne percevraient plus la taxe d’habitation, impôt qui serait réservé, de même que le foncier, aux communes et aux intercommunalités.
Les intercommunalités craignant par conséquent de ne pas retrouver leur niveau de TP, il est prévu de compléter leurs nouvelles ressources par une série de recettes complémentaires comme la taxe sur les surfaces commerciales.
Les élus de ces intercommunalités sont d’autant moins rassurés que l’Etat ne s’est pas engagé au maintien de leurs ressources au-delà de la première année dans la mesure où il veut profiter de cette réforme pour réduire les écarts entre les territoires et freiner les dépenses des intercommunalites.
Mais, réduire les recettes des intercommunalités aura des conséquences directes sur les communes.
D’abord parce que cette perte de richesse des intercommunalités limitera leurs capacités d’intervention sur nos communes.
Ensuite parce que cette diminution de moyens obligera la plupart des intercommunalités qui n’ont pas encore de fiscalité sur les ménages (c’est le cas en Val de Sambre) à envisager de la mettre en place.
Enfin, la suppression de la TP devrait entraîner la disparition du Fonds Départemental de Péréquation de la TP, fonds qui collectait également de la TP auprès des très grosses entreprises pour la redistribuer aux communes proches censées accueillir une partie des salariés de ces mêmes entreprises.
Pour les communes, cela signifie la disparition de la dotation provenant de la péréquation de la Taxe Professionnelle, soit pour Marpent plus de 70 000 euros par an.
A ce nuage noir fiscal vient s’ajouter la taxe carbone qui devient pour les communes la farce carbone.
Il faut savoir que les communes, contrairement aux ménages, ne récupèreront pas de chèque et verront donc augmenter le coût de l’énergie pour le chauffage des bâtiments communaux et le carburant des véhicules municipaux.
L’incidence sur nos dépenses sera de plus de 10 000 euros.
Je regrette que cette taxe ne soit pas prélevée sur les profits faramineux des compagnies pétrolières et des sociétés d’autoroutes et que son produit de la taxe ne soit pas aussi redistribué aux communes qui font ou s’engagent à faire des efforts dans les économies d’énergie.
Le Département verra quant à lui augmenter ses charges de chauffage de tous ses bâtiments et ses factures de carburant , pour le transport inter-urbain et celui des collégiens. Autant de dépenses qui vont se répercuter sur les impôts locaux des contribuables.
Une artiste fantastique
L’artiste Nicole Coorens, installée rue de la mairie à Marpent, figure désormais dans le Larousse Drouot des artistes côtés.
Née en Belgique en 1958, Nicole Coorens a commencé sa formation aux arts graphiques à l'Académie des Beaux Arts de Charleroi.
En même temps, elle étudie la peinture à l'atelier de Freddy Denis, peintre et décorateur, spécialiste en trompe l'oeil depuis sept générations.
Ensuite , elle participe à des stages de formation en encadrement et restauration d'encadrement chez Salgaro, encadreur et restaurateur papier pour les musées d'Orsay et de Mariemont en Belgique.
Depuis 2006, elle vit à Marpent et accueille les visiteurs toujours avec le sourire.
Dans ses tableaux, matières et couleurs prennent une part importante, tout comme son sens du détail, lorsqu'elle aborde les thèmes animaliers et humains sous l’angle du fantastique.
Le Larousse « Drouot artistes côtés » est accessible sur internet.
L'impact de la réforme des collectivités sur les petites communes
La réforme des collectivités territoriales, en l’état actuel du projet, aura des incidences importantes sur nos petites communes.
- L’élection dans les communes de 500 habitants et plus se fera au scrutin de liste (avec représentation proportionnelle et disparition du panachage).
C’est une bonne mesure puisqu’il n’est pas juste que les perdants n’aient aucun siège, qu’il est parfois bon d’avoir une opposition (si celle-ci est constructive) et que le panachage est d’abord un outil de règlement de compte pour faire payer au maire les refus qu’il a pu octroyer de son mandat (alors que c’est son rôle de ne pas tout accepter).
-Les délégués communautaires de ces mêmes communes seront élus dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
Cela empêchera à un élu de siéger à l’intercommunalité s’il n’est pas d’abord élu municipal.
Ce serait pourtant sain d’avoir des élus qui fassent un peu abstraction de l’intérêt communal pour se consacrer à l’intérêt communautaire, même si cela risque effectivement en retour d’affaiblir encore un peu plus le pouvoir des communes.
-Les délégués des communes de moins de 500 habitants seront le maire et, le cas échéant, d’autres conseillers désignés dans l’ordre du tableau.
(Dans tous les cas, c’est donc l’électeur et plus le conseil municipal qui désigne les représentants à l’intercommunalité).
- Possibilité de création à la majorité qualifiée de métropoles d’au moins 450 000 habitants, en levant aux petites communes membres la quasi-totalité de leurs prérogatives.
- Limitation des financements croisés entre collectivités territoriales.
Une clarification des compétences (aujourd’hui enchevêtrées) aurait suffi car là, on court le risque d’empêcher le montage financier de nombreux projets
- La création du conseiller territorial élu sur la base d’une circonscription beaucoup plus vaste que l’ancien canton et siégeant à la fois au Département et à la Région peut séduire dans sa volonté de réduire le nombre d’élus et de rapprocher l’élu du citoyen (qui connait son conseiller régional ?) mais
risque de faire disparaître la proximité du Conseiller Général et de favoriser le cumul des mandats (on pourra être à la fois maire, député et conseiller territorial si aucun amendement n’est voté !).
L’élection de ces conseillers territoriaux sur la base d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours va d’autre part politiser le scrutin (certes, la politique n’est pas un gros mot) puisqu’on imagine mal qu’une liste se déclare non apparentée comme cela pouvait se faire avec des candidatures individuelles à l’échelle d’un canton (c’est cela aussi la liberté de penser).
Cette élection va par ailleurs créer deux sortes d’élus, l’un qui sera attaché au territoire et l’autre qui sera un produit de la proportionnelle, souffrant d’un manque évident de légitimité.
Le pschitt annoncé de la politique de la ville
L'écart ne se réduit pas entre les courbes du chômage dans les quartiers classés en politique de la ville et la moyenne des zones urbaines.
Cela semble alarmer la puissance publique.
Ce n'est pourtant pas une surprise.
Fadela Amara reprend le refrain bien connu : " si nous n'avions rien fait, ce serait pire".
Mais, comme disait Lénine, les faits sont têtus.. et les chiffres aussi.
La politique de la ville est déjà un scandale dans son découpage.
Maire d'une commune où le chômage touche 23 % des actifs, je suis consterné de voir que des communes où le taux de chômage est plus faible (et avec des ressources proportionnellement plus importantes) glane des millions d'euros au point parfois d'en gaspiller allègrement.
J'ai vu aussi, dans mon travail de sociologue, des quartiers repris en politique de la ville alors que les indicateurs préconisaient l'inverse mais le poids de certains élus a plus de d'influence qu'une nuée de techniciens, eussent-ils leur casquette Etat sur la tête.
On a voulu la décentralisation, on prend aussi ses défauts avec !
La politique de la ville n'est pas une usine à gaz, c'est un ensemble d'usines à gaz,
probablement le plus grand gaspillage d'argent public depuis que la république existe.
Les opérations ANRU ont amplifié cetrte dérive, incitant les communes à casser le maximum et à se lancer dans des projets pharaoniques sans se soucier des besoins locaux.
C'est enfin un dispositif extrêmement discriminatoire qui, sous prétexte de booster les quartiers en difficultés des villes, pénalise les bourgs et communes de petite taille alors qu'elles ont parfois plus de ménages précaires.
Seule la Région du Nord a eu une politique correcte et a continué à soutenir ces communes pendant que l'Etat se désengageait.
Il faut abolir le zonage et revenir à l'échelle de la commune, quelle que soit sa taille, en tenant compte les véritables indicateurs d'exclusion (ce que j'appelle un indice de précarité) et les ressources de la commune.
C'est le seul moyen d'en finir avec le tonneau des Danaïdes.
Photovoltaïque : concilier l’environnemental et le social
Lorsque la Région subventionne, au travers du FRAMEE, les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques, elle aide une catégorie spécifique de la population dont on connaît le profil sociologique et qui va également récupérer un crédit d’impôt.
Le développement durable réduit à sa dimension purement environnementale génère de l’injustice.
Le Modem devrait militer pour que ces aides aillent soit vers des personnes morales qui travaillent sur des projets photovoltaïques avec l’objectif que les bénéfices soient réinvestis sur des projets culturels ou sociaux, soit vers des organismes de logement très social pour améliorer leur performance énergétique.
La Poste, statut public ou service public ?
La campagne pour garder le statut public de la poste bat son plein.
Mais la poste est-elle encore un service public ?
La semaine dernière, un couple de retraités se rend à la poste de notre village pour envoyer un petit colis pour une naissance.
Le paquet est correctement enveloppé et ficelé mais sera refusé par la poste qui exige que le cadeau soit envoyé dans un paquet normalisé... et vendu par la poste 11 euros.
Ce type de pratique illustre que l'organisme peut avoir un statut public mais fonctionner sans se soucier des règles du service public.
La Poste a d'abord pour mission de faire du chifre d'affaires et de vendre quitte à ce que l'intérêt des plus faibles soit malmené.
Le débat sur le statut public ou non de la poste est donc un faux débat.
En France, c'est bien EDF avec son statut public 100 % public qui à l'époque s'est lancé dans le programme nucléaire.
Un statut public sans que les usagers aient leur mot à dire dans le Conseil d'Administration aboutit à faire une politique qui ne respecte pas toujours l'intérêt des usagers.
Bref, le statut public n'est pas garant du service public.
Les autogestionnaires le disaient déjà dans les années soixante-dix.
Cela reste vrai aujourd'hui.
Alors OK pour garder un statut public mais à n'importe quelle condition.
FO, tête d'affiche bien entêtée
La municipalité de Marpent a déposé plainte contre l'Union Locale Force Ouvrière pour affichage sauvage.
Je souhaite revenir sur les accusations de discrimination syndicale proférées par FO.
Si tous les syndicats ont collé sur les bâtiments publics, seule Force Ouvrière l’a fait avec un goût marqué pour la provocation (comme les photos en attestent) et seul ce syndicat a collé sur les panneaux de circulation routière, ce qui, en cas d’accident, engage la responsabilité du maire.
Je n’ai donc pas déposé plainte sur un coup de colère.
C’est notre collège d’adjoints qui a constaté la gravité des faits et m’a demandé de saisir la justice, ce que j’ai fait en toute connaissance cause et après avoir essayé de joindre le responsable de l’Union Locale Force Ouvrière.
J’ai eu son épouse à l’époque au téléphone mais lui n’a pas rappelé.
Nous avons également porté plainte contre le cirque Francky Zavata mais cette plainte a été classée sans suite.
Il est vrai que le collage du cirque , bien qu’inacceptable, n’atteignait pas la gravité de celui de FO.
Quant à la CGT, aucune de ses affiches n’a été collée sur un panneau de circulation routière.
Le montant du préjudice a été fixé à 1400 euros tout simplement parce que le décollage a demandé une semaine de travail pour deux agents, soit avec les charges sociales, un coût de 1400 euros, arrondis à 1500 euros pour les frais divers (carburant, frais administratifs etc…)
Lorsque le Tribunal nous a proposés une médiation pénale, nous avons été « bons joueurs » et avons accepté, ramenant le préjudice à 200 €, histoire de montrer notre bonne volonté mais sans tirer un trait sur le délit.
Force Ouvrière n’a pas accepté.
S’ils vont au Tribunal, c’est donc bien parce qu’ils ont refusé notre proposition.
J’ajoute que le représentant marpentois de Force Ouvrière est un ami,
qu’il le reste en dépit de cette procédure
Mais que cela ne devait pas interférer avec la position communale.
Le maire reste le garant de la sécurité publique et coller des affiches sur des panneaux routiers peut mettre en cause la sécurité, n’en déplaise à ceux qui considèrent que nous faisons perdre du temps à la justice, alors que nous avons essayé d’en faire gagner en acceptant la médiation.
On ne peut pas à la fois se plaindre de la perte du civisme et fermer les yeux lorsque ceux qui sont censés incarner ces valeurs les maltraitent.
Droit au logement, où est le juste milieu ?
Le maire socaliste d'Argenteuil s'est vu accuser de discrimination au sujet d'un refus d'attribution de logement pour des questions de mixité sociale.
La siuation est plus complexe qu'il n'y paraît et, on va le voir, pose les limites de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
En dépit des efforts législatifs et réglementaires, le débat sur la finalité et l’intérêt de la diversité sociale n’est pas clos loin de là, ne serait-ce qu’à lire les approches des spécialistes en sciences humaines sur la question.
On constate, au travers des nombreux ouvrages et articles qui traitent de ce sujet, qu’il se dégage deux visions, deux modèles, un modèle « républicain » et un modèle « communautaire ».
- Le modèle républicain, héritier de la pensée aristotélicienne ( prône le brassage et l’équilibre comme condition de la fraternité et de la cohésion sociale
Il est au coeur des politiques publiques depuis des décennies :
« C’est dans la fusion de classes que se scellera entre les habitants de la ville une nouvelle fraternité notait une directive du Ministère de l’Equipement datée de 1946 !
Toute concentration spécifique de populations partageant les mêmes caractéristiques est suspecte :
o – Elle engendre la stigmatisation,
o – Elle entérine le droit des riches à s’enfermer dans des enclos réservés , les « gates communities »
o – Elle rompt les solidarités complémentaires de voisinage
- Le modèle communautaire, d’inspiration anglo-saxonne, admet la concentration au nom de plusieurs choses :
o – Elle facilite le travail des intervenants sociaux (l’aide aux mères, l’accompagnement scolaire etc…)
o – Elle favorise le sentiment d’appartenance au quartier (sans démontrer toutefois que ce sentiment favorise ensuite le sentiment d’appartenance à la ville)
o – Elle suspecte le modèle républicain de se servir de la diversité pour diluer la pauvreté, mettre les pauvres ou les minorités ethniques à l’écart pour servir l’attractivité territoriale et cacher l’échec d’une politique d’intégration professionnelle
o – Elle distingue la communauté du ghetto, ce dernier n’étant que la forme subie de la concentration
o – Elle affirme que la proximité spatiale n’a jamais réduit la distance sociale et qu'elle peut même l’aggraver (problème de la cohabitation liée à la désynchronisation des temporalités urbaines).
« la solitude et la promiscuité sont les deux contraires les plus identiques au monde » écrivait le poète belge Louis Scutenaire
o – Elle prétend que la concentration n’exclue pas de trouver dans les équipements et les espaces publics des opportunités, si pas de brassage, en tout cas de co-habitation sociale.
o - Elle se méfie d’une diversité qui, en rapprochant les riches et les pauvres, peut susciter un mimétisme ravageur sur le plan des comportements d’achat
o – Elle invoque la demande sociale qui, personne ne peut le contester, tourne le dos à la diversité.
La confrontation de ces deux modèles amène à poser deux questions :
- Comment concilier le devoir de la fraternité sociale (sans l'imposer de manière autoritaire) avec le droit républicain de choisir son lieu de résidence (cf le débat d'Argentueil)?
- Comment la diversité peut-elle être crédible lorsque les pouvoirs publics s’avèrent impuissants à enrayer les regroupements affinitaires des plus aisés ?
Une chose est sûre : la ségrégation ne fait que refléter spatialement et architecturalement le statut socio-professionnel.
- Au Moyen-âge, le maître et son compagnon vivaient dans la même habitation mais à des étages différents (on parlait de ségrégation verticale)
- Au XIXe siècle et durant la période industrielle, la ségrégation est devenue horizontale mais restait confinée et circonscrite au quartier.
- Le classement social s’opérait par la localisation dans le quartier,taille de la parcelle, le mode de regroupement des logements (patron au château ou dans la maison de maître, logements individuels pour les ingénieurs, en recul de la voie, avec une frontalité soignée et une pièce de réception, logements des contremaîtres sous forme de maisons en bandes mais avec détails différents sur les façades, maisons des employés regroupées dans des unités de deux et maisons des ouvriers dans de unités de quatre…).
La juxtaposition des catégories socio-professionnelles dans les cités minières avec leurs maisons dotées d’un jardin sur le devant avait aussi l’avantage de faciliter la surveillance !
Ce qui a changé, c’est la nature de la ségrégation :
Alors qu’autrefois le statut social passait par les signes, il se traduit aujourd’hui par la distance.
On est passé d’une ségrégation associée à une ségrégation dissociée.
L’histoire de la ville est celle de la recherche du marquage social et d’une mise à distance permanente entre les riches et les pauvres, ignorant la fable du porc-épic de Shopenauer qui regrettait que les hommes s’entêtent à s éloigner alors que quand les porc-épics ont froid, ils se rapprochent mais comme en se rapprochant, ils se piquent, alors ils s’éloignent à nouveau pour trouver le juste milieu.
Rémunérer l'assiduité à l'école ?
La proposition de Martin Hirsch consistant à faire miroiter une récompense financière aux élèves des filières techniques qui auront fait preuve de présence et d'adhésion au projet scolaire, introduit, même si les modalités d'attribution ne sont pas individuelles, un sentiment de malaise chez celles et ceux pour qui l'école est d'abord là pour transmettre des savoirs et des valeurs autres que marchandes.
Il aurait été tellement plus simple de proposer que ces jeunes en récompense de leurs efforts, soient éligibles à un projet géré, animé et financé par les Missions Locales qui peuvent, au travers des comités locaux d'aide aux projets, accompagner les jeunes sur des projets collectifs et éducatifs.
Les communes pénalisées par la TAXE CARBONE
Alors qu’il est prévu d’attribuer une compensation aux ménages pour annuler sur le budget familial l'impact de la taxe carbone, il n’est pas prévu de compenser les communes qui devront donc payer plus cher leur énergie.
Il eût pourtant été juste de compenser, ne serait-ce que pour les communes qui font l’effort de prendre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique comme nous venons de le faire au conseil municipal (exonération de 50 % du foncier bâti pour les travaux d'économie d'énergie).
