2010 sera l'année de la tornade fiscale

30 Octobre 2009 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #REFORME DES INSTITUTIONS

L’année 2010 sera marquée par la suppression de la Taxe Professionnelle et par la mise en œuvre de la Taxe Carbone.

La Taxe Professionnelle (TP) que les entreprises versent à l’intercommunalité s’est souvent vue reprocher de pénaliser l’investissement et d’être responsable de certaines délocalisations.

Au nom de la compétitivité économique, le gouvernement va supprimer cette TP qui va laisser la place à une contribution économique Territoriale (CET) composée d’une cotisation locale d’activités (assise sur le foncier de l’entreprise) et, complétée par une cotisation complémentaire basée sur la valeur ajoutée.

Mais outre que le montant de cette dernière sera fixé nationalement (enlevant aux intercommunalités leurs prérogatives fiscales), seulement 20 % du produit de cette cotisation resterait au niveau intercommunal, les 80 % allant aux régions et départements .
Ces derniers ne percevraient plus la taxe d’habitation, impôt qui serait réservé, de même que le foncier, aux communes et aux intercommunalités.

Les intercommunalités craignant par conséquent de ne pas retrouver leur niveau de TP, il est prévu de compléter leurs nouvelles ressources par une série de recettes complémentaires comme la taxe sur les surfaces commerciales.

Les élus de ces intercommunalités sont d’autant moins rassurés que l’Etat ne s’est pas engagé au maintien de leurs ressources au-delà de la première année dans la mesure où il veut profiter de cette réforme pour réduire les écarts entre les territoires et freiner les dépenses des intercommunalites.

Mais, réduire les recettes des intercommunalités aura des conséquences directes sur les communes.

D’abord parce que cette perte de richesse des intercommunalités limitera leurs capacités d’intervention sur nos communes.

Ensuite parce que cette diminution de moyens obligera la plupart des intercommunalités qui n’ont pas encore de fiscalité sur les ménages (c’est le cas en Val de Sambre) à envisager de la mettre en place.

Enfin, la suppression de la TP devrait entraîner la disparition du Fonds Départemental de Péréquation de la TP, fonds qui collectait également de la TP auprès des très grosses entreprises pour la redistribuer aux communes proches censées accueillir une partie des salariés de ces mêmes entreprises.

Pour les communes, cela signifie la disparition de la dotation provenant de la péréquation de la Taxe Professionnelle, soit pour Marpent plus de 70 000 euros par an.

A ce nuage noir fiscal vient s’ajouter la taxe carbone qui devient pour les communes la farce carbone.

Il faut savoir que les communes, contrairement aux ménages, ne récupèreront pas de chèque et verront donc augmenter le coût de l’énergie pour le chauffage des bâtiments communaux et le carburant des véhicules municipaux.

L’incidence sur nos dépenses sera de plus de 10 000 euros.

Je regrette que cette taxe ne soit pas prélevée sur les profits faramineux des compagnies pétrolières et des sociétés d’autoroutes et que son produit de la taxe ne soit pas aussi redistribué aux communes qui font ou s’engagent à faire des efforts dans les économies d’énergie.

Le Département verra quant à lui augmenter ses charges de chauffage de tous ses bâtiments et ses factures de carburant , pour le transport inter-urbain et celui des collégiens. Autant de dépenses qui vont se répercuter sur les impôts locaux des contribuables.

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