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reforme des institutions
Regroupement des intercos, puis des cantons... puis des communes ?
La loi relative à la réforme du scrutin départemental adoptée par l’assemblée nationale inquiète à juste titre nombreux élus des communes rurales en ce qui concerne le redécoupage cantonal. Les maires ruraux n’y sont pas opposés, à condition que la densité...
Le retour probable des syndicats de communes ?
Les débats en cours dans les intercommunalités confirment ce que nous pressentions : - Le souhait pour les petites intercommunalités de maintenir les compétences optionnelles de proximité pose d’évidents problèmes juridiques - Le retour en force, au vu...
Commune nouvelle et pôle métropolitain
Le Parlement a voté le 16 décembre la loi de réforme de collectivité s territoriales. Beaucoup d’aspects de ce texte prêtent à débat, voire à polémique. Cette loi crée trois nouveaux échelons administratifs : la métropole (plus de 500 000 habitants),...
L'Ademe doit maîtriser l'énergie mais aussi ses dépenses
L’ADEME vient de faire l’ objet d’un audit de la Cour des comptes. L’un des principaux problèmes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est que, justement, elle maîtrise mal ses dépenses. L’Agence a vu ses moyens financiers et humains...
Réforme des collectivités territoriales : une occasion manquée
La loi réformant les collectivités locales a été votée le16 décembre 2010. Comme je l’ai déjà écrit ici même, je ne joins pas ma voix à celles de mes collèguesqui rechignent à payer 20 % sur le coût des projets, part nécessaire selon moi pour responsabiliser...
Pour un référentiel participatif
Le conseil Régional envisage de faire de la démocratie participative Poser la démocratie un des critères d’attribution des aides qu'il accorde. Dans ce cadre, il lance un appel à contributions auprès des acteurs citoyens. On ne peut que se féliciter de...
Le conseiller territorial, une bonne idée qui sent la poudre
La création du conseiller territorial est une bonne idée pour lever l’obstacle du conservatisme français, décidément attaché aux deux grosses feuilles du mille-feuilles que constituent le Département et la Région - L’argument entendu ici ou là de la perte...
Culture (administrative) du risque
Comme chaque année, notre commune a fait réaliser par le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Il s’agit d’une mission obligatoire que paie bien entendu la commune. La lecture...
L'élection prochaine des élus communautaires
La gauche a toujours exprimé sa préférence pour une élection au scrutin de liste à la proportionnelle sur le territoire de l'intercommunalité. La droite craint que cette légitimité accrue des élus intercommunaux affaiblisse celle des élus communaux et...
Projet de réforme territoriale
L’article de Patrick Roger du mardi 22 juin dans le journal Le Monde au sujet du projet de réforme territoriale est illustré d’une carte qui montre notamment qu’un conseiller territorial du Nord représentera un territoire de 30 000 habitants contre 8000...
