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reforme des institutions
Regroupement des intercos, puis des cantons... puis des communes ?
La loi relative à la réforme du scrutin départemental adoptée par l’assemblée nationale inquiète à juste titre nombreux élus des communes rurales en ce qui concerne le redécoupage cantonal.
Les maires ruraux n’y sont pas opposés, à condition que la densité de population ne soit pas l’axe principal de ce nouveau découpage comme c’est le cas avec cette nouvelle loi..
Un territoire n’est pas qu’une addition de population : il doit avoir une assise, et cette assise c’est la réalité historique, économique, sociologique de ce territoire.
Sans donc nier le principe d’un redécoupage amenant plus de cohérence géographique, la réduction drastique du nombre de cantons va aboutir à créer des cantons dont certains comporteront 25 fois plus d'habitants, après redécoupage.
Cette nouvelle configuration, ajoutée à la volonté de réduire les écarts démographiques entre les cantons, mécontente les élus du monde rural car cela risque de laminer la représentation des cantons ruraux et d’éloigner les élus des électeurs, à un moment où ces derniers, au contraire, ont besoin de proximité avec leurs élus.
Ce raisonnement arithmétique pourrait conduire demain à regrouper des communes sous prétexte qu’un élu d’une commune rurale est élu avec moins de voix qu’un élu d’une grande ville.
La méthode qui consiste à ne prendre en compte que le paramètre démographique aboutit pourtant à occulter la dimension spatiale et notamment la proximité qui lie aujourd’hui le conseiller général aux habitants du canton.
Le département était jusqu’à ce jour l’interlocuteur privilégié des élus du monde rural et nous souhaitons qu’il le reste.
Alors que le texte avait été rejeté par le Sénat, l’Assemblée nationale vient de l’adopter.
Après le redécoupage discutable des circonscriptions législatives (comme on le voit sur notre arrondissement), après la fusion en cours et coercitive des intercommunalités et après le regroupement des cantons, c’est la démocratie de proximité qui se trouve une nouvelle fois affaiblie.
Le retour probable des syndicats de communes ?
Les débats en cours dans les intercommunalités confirment ce que nous pressentions :
- Le souhait pour les petites intercommunalités de maintenir les compétences optionnelles de proximité pose d’évidents problèmes juridiques
- Le retour en force, au vu de cette préoccupation, des syndicats intercommunaux devient plus que probable.
Le devenir des compétences optionnelles et en particulier des services à la personne qu’ont mis en place les CC qui questionne en cas de fusion.
Les petites communes qui font le choix de rejoindre les agglomérations le font soit parce qu’elles ont compris que faute de moyens suffisants, elles n’ont pas les capacités d’utiliser les projets structurants comme des leviers de développement, soit sur une problématique prospective de services en pensant que le vieillissement des populations va accroître le besoin en termes de services auxquels seule une peut intercommunalité pourra répondre.
On peut remarquer que les Pays issus de la loi Voynet , pourtant assez décriés, ont souvent appris aux urbains et aux ruraux à travailler ensemble et finalement bien préparé le terrain pour élargir les périmètres intercommunaux.
Celles qui font le choix de ne pas rejoindre une entité plus importante le font par souci de pérenniser des services de proximité qu’elles ont mis en place (centre de loisirs, portage de repas…) pour lesquels les grosses intercommunalités n’ont pas forcément la compétence, ni l’envie de la prendre.
Bref, l’amour du TGV ne doit pas interdire à d’autres de préférer le tortillard.
Si ces élargissements devaient toutefois se concrétiser, se poserait alors la question d’une prise de compétence partielle permettant de continuer à exercer le service sur le périmètre de l’ancienne CC.
Mais une telle territorialisation des compétences (comme le fait actuellement l’AMVS avec la petite enfance dans les communes rurales), outre qu’elle n’est pas légale (un transfert se fait en bloc et non par tranche), est contraire à l’esprit de l’intérêt communautaire.
Interrogé par Patrick Masclet sur cette question, le Président de l’AMF, Jacques Pélissard, étudie avec la DGCL des possibilités d’assouplissement qui permettraient à une communauté de n’exercer certaines compétences que sur une partie de son territoire.
Ces assouplissements, s’ils devenaient officiels, pourraient faire l’objet de recours puisqu’entraînant une inégalité des administrés devant l’impôt.
La seule solution en pareil cas est bien de créer un syndicat intercommunal intra-communautaire.
Autrement dit, le législateur, après avoir cherché à réduire le nombre de SIVU et SIVOM, pourrait bien se prendre le boomerang d’une floraison de demandes de nouveaux syndicats pour des services de proximité. Les commissions restreintes des CDCI auront donc un rôle à jouer plus important qu’on ne pouvait le croire puisque ce sont elles qui voteront ou non l’acceptation de ces créations.
Et la suite ?
Les communes, si elles sont concernées, doivent d’abord délibérer pour valider ou non le SDCI.
Certaines devront prendre une seconde délibération si elles expriment une position divergente des propositions du SCDI qui sera approuvé fin 2011.
Ensuite, une période de discussion s’engagera pour discuter des compétences et des modes de gouvernance.
Durant cette période, selon le degré de complexité des problèmes à régler, les entités nouvelles pourront voir le jour à partir du 1er janvier 2012 et au plus tard jusqu’au 30 juin 2013.
Il conviendra alors, en cas de fusion et si aucune modification législative n’intervient pas, de revoter sur la gouvernance (désignation des délégués communautaires)… avec possibilité de changement de Présidence !
Sachant que la loi limite le nombre de vice-présidents, on pourrait voir augmenter nettement le nombre de conseillers délégués.
Un peu de prospective…
Les maires ruraux gardent en travers de la gorge un certain nombre de mesures issues de la réforme des collectivités Locales.
Certains veulent pourtant en rajouter une louche.
C’est le cas de la fondation Terra Nova qui esquisse pour l’après 2012 , un schéma qui privilégie l’effacement progressif des communes au profit des intercommunalités !
Elle écrivait le 27 février 2009 :
« Il s’agit de faire de l’intercommunalité la collectivité de proximité de droit commun. Cela passe par : la finalisation de la couverture intercommunale (10% du territoire n’est toujours pas rattaché à une intercommunalité) ; la transformation des intercommunalités, aujourd’hui établissements publics administratifs, en collectivités territoriales de plein exercice avec clause générale de compétences (les communes ne bénéficiant plus que de délégations de l’intercommunalité, au cas pas cas) ; l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.
Le modèle pourrait être PLM (Paris-Lyon-Marseille) : les communes seraient à l’intercommunalité ce que les mairies d’arrondissement sont à la mairie centrale de PLM. ».
Les maires ruraux apprécieront !
Il leur resterait le boulot de garde-champêtre et l’état civil.
Presque paradoxal quand on connait la difficulté des communes à adapter leur salle de mariage aux personnes à mobilité réduite. Là au moins, une salle intercommunale pourrait avoir un sens, sauf que la loi pour l’instant l’interdit.
Commune nouvelle et pôle métropolitain
Le Parlement a voté le 16 décembre la loi de réforme de collectivité s territoriales.
Beaucoup d’aspects de ce texte prêtent à débat, voire à polémique.
Cette loi crée trois nouveaux échelons administratifs : la métropole (plus de 500 000 habitants), la commune nouvelle et le pôle métropolitain.
La commune nouvelle est un sujet sensible car le texte prévoit que cette fusion de communes contigües peut être demandée au Préfet, soit par les conseils municipaux concernés (sans qu’ils aient au préalable consulté leurs administrés), soit par les 2/ 3 de l’intercommunalité représentant les 2/3 de la population totale (ce qui est encore plus hallucinant), soit par le Préfet lui-même (on nous parlera encore de souveraineté communale !).
La demande étant formulée, la décision est prise par le Préfet :
- soit après accord unanime des conseils municipaux (la population n’ayant pas davantage son mot à dire !)
- soit après accord des 2/ 3 de l’intercommunalité représentant les 2/3 de la population totale. Mais dans ce dernier cas, la question de la fusion fait obligatoirement l’objet d’un référendum dans les communes concernées et doit recueillir, dans chaque commune, une majorité de suffrages.
Le pôle métropolitain est plus intéressant puisqu’il permet de regrouper des intercommunalités (pas forcément contiguës) formant un ensemble de plus de 300 000 habitants (dont un de plus de 150 000) pour développer l’aménagement du territoire, son attractivité, la culture ,les infrastructures ou encore l’enseignement supérieur.
Nul doute qu’avec Valenciennes Métropole (164 000 habitants), Maubeuge Val de Sambre (100 000) et la Porte du Hainaut (97 000), un pôle métropolitain serait une façon de consolider la coopération territoriale à l’échelle du Hainaut.
L'Ademe doit maîtriser l'énergie mais aussi ses dépenses
L’ADEME vient de faire l’ objet d’un audit de la Cour des comptes.
L’un des principaux problèmes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est que, justement, elle maîtrise mal ses dépenses.
L’Agence a vu ses moyens financiers et humains croître de façon exponentielle ces dernières années.
Pour autant, elle n’est pas en mesure de répondre au courrier qu’on lui envoie puisque la demande faite par écrit il y a un an de notre commune pour installer une éolienne sur le moulin, après un appel téléphonique d’un agent de l’Ademe se disant intéressé, n’a jamais reçu de réponse écrite.
Question éparpillement, l’Ademe sait y faire, avec la coexistence de trois sites dits « centraux », à Paris, Angers et Valbonne. Auxquels s’ajoute une délégation dans chaque région.
L’environnement a le vent en poupe.
Ce n’est pas un prétexte pour fermer les yeux sur les dépenses de ceux qui en ont la charge.
Réforme des collectivités territoriales : une occasion manquée
La loi réformant les collectivités locales a été votée le16 décembre 2010.
Comme je l’ai déjà écrit ici même, je ne joins pas ma voix à celles de mes collèguesqui rechignent à payer 20 % sur le coût des projets, part nécessaire selon moi pour responsabiliser les communes quand on voit le fiasco qu'entraînent les subventions à 90 % comme la gare numérique de Jeumont, véritable gaspillage d'argent public réservé dans les textes aux quartiers en difficultés et détourné vers le somptuaire inutile.
Je ne joins pas davantage ma voix à ceux qui vont regretter notre bon vieux conseiller général dont l’assise démographique enlevait par endroits toute représentativité.
Mais je comprends par contre ceux qui protestent contre le fait de pouvoir fusionner deux communes sans l’accord des administrés ou ceux qui regrettent que la loi fasse le silence sur le cumul des mandats.
Enfin, j’avoue que le débat sur l’autonomie financière continue à me paraître surréaliste et moins important que le débat sur la fiscalité locale.
Peu m’importe l’autonomie financière pour peu que l’Etat assure une juste péréquation entre les communes et leur permette ainsi de répondre aux besoins de leurs administrés.
Qu’on m’explique le sens de l’autonomie financière quand on gère une commune où 70 % des administrés sont exonérés de l’impôt sur le revenu par insuffisance de ressources...
On a compris que j'aurais rejoint le camp des abstentionnistes s'il m'avait fallu voter.
Pour un référentiel participatif
Le conseil Régional envisage de faire de la démocratie participative Poser la démocratie un des critères d’attribution des aides qu'il accorde.
Dans ce cadre, il lance un appel à contributions auprès des acteurs citoyens.
On ne peut que se féliciter de cette initiative.
La difficulté sera, à n’en pas douter, d’apprécier l’existence de cette démarche qui se traduit souvent sur le terrain par un fourre-tout de pratiques qui peuvent aller du traditionnel (et superficiel) questionnaire d’enquête aux assemblées nébuleuses à la valeur ajoutée douteuse.
La question se posera donc très vite, comme cela se passe pour la question environnementale, par la mise en place d’un REFERENTIEL PARTICIPATIF, répondant aux exigences du Conseil Régional et régi par un protocole suffisamment précis pour écarter les concertations de circonstance mais suffisamment souple pour permettre les initiatives et les innovations.
Il ne s’agit pas, selon moi, de recueillir, au moyen de différentes techniques, la photographie des opinions à un moment précis mais plutôt d’apprécier comment évolue cette opinion au cours d’un processus de négociation de projet et ce qu’elle apporte finalement à ce dernier.
Une conception largement répandue veut que les préférences des individus seraient données a priori et une fois pour toutes, le rôle de l’animateur étant d’aider ces individus, notamment les plus défavorisés, à exprimer leurs demandes auprès des maître d’ouvrage.
Or, cette approche fait abstraction du fait que la demande sociale se construit progressivement au cours d’un processus d’élaboration et de négociation de projets.
Il s’avère en effet que les personnes se déterminent généralement par rapport à leurs intérêts immédiats et concrets, souvent individualistes et corporatistes, mais que la discussion et l’interaction permettent qu’ils élargissent leur propre horizon et leur attitude au point d’être capable, si la concertation réussit, de définir leur intérêt en tenant compte de ceux des autres.
On passe ainsi d’un mode d’élaboration des projets dans lesquels le maître d’ouvrage est supposé connaître ce qu’il veut et ce que veulent les habitants à un mode d’élaboration du projet qui s’enrichit d’une succession d’allers-retours entre le maître d’ouvrage et les habitants.
Dans une telle stratégie d’écoute du territoire, le projet partagé se construit progressivement, les intérêts particuliers se transformant au cours du processus de confrontation et de négociation.
Le conseiller territorial, une bonne idée qui sent la poudre
La création du conseiller territorial est une bonne idée pour lever l’obstacle du conservatisme français, décidément attaché aux deux grosses feuilles du mille-feuilles que constituent le Département et la Région
- L’argument entendu ici ou là de la perte de proximité du conseiller général ne tient pas debout. C’est l’histoire du verre à moitié vide, à moitié plein.
Certes, le conseiller général sera un peu plus éloigné, mais pas plus que le député et nettement moins que les conseillers régionaux, ces inconnus qui nous gouvernent.
- L’argument de la charge de travail de l’heureux élu est une blague, lorsqu'on voit aujourd'hui le cumul des mandats
- Le choix ne serait pas souhaité par nos concitoyens.
Et celui que nous avons aux régionales avec des apparatchiks éligibles qui sont souvent des inconnus sur le territoire ? Et puis, après tout il y a le premier tour pour se déterminer
On peut par contre contester deux choses :
- L’assemblée a choisi un mode de scrutin qui fait obstacle à la parité. Il conviendrait d’imposer une mixité des candidatures pour chaque parti.
- Le fait que le score du candidat devra atteindre 12, 5 % des inscrits, c’est une manière d’éliminer les partis non dominants et de leur enlever toute marge de négociation entre les deux tours.
Ces deux points vont renforcer d’un part la masculinisation de la vie politique et d’autre part sa bipolarisation, c'est bien la marque du sarkosysme mais ce n’est pas un signe de bonne santé démocratique.
Culture (administrative) du risque
Comme chaque année, notre commune a fait réaliser par le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Il s’agit d’une mission obligatoire que paie bien entendu la commune.
La lecture du rapport d’une trentaine de pages est symptômatique de l'état de notre société et de celui de la culture administrative du risque dans notre pays.
Le rapport commence d’abord par la présentation de la méthode, un calcul du risque résiduel qui se mesure en multipliant le niveau de gravité par la fréquence et ensuite par les mesures de prévention.
Au final, et après une visite systématique des locaux communaux, le fonctionnaire missionné consciencieux énumère, par bâtiment, la liste des risques et les préconisations.
J’ai été étonné de lire que l’utilisation de la serpillière est une « situation dangereuse » avec un indice de « risque sérieux » (27 sur une échelle de 1 à 48) ) et qu’il fallait fournir des balais plats avec presse d’essorage (il y en a mais du coup on va en racheter !)
J’ai appris que les agents ne devaient pas manipuler les seaux à la main mais disposer chacun d’un chariot de service.
Je précise qu’il existe un chariot par étage et que si nous achetons un chariot par agent, cela va faire de l’encombrement dans les couloirs… avec des risques d’accident !
Le rapport déplore également que les agents déplacent les tables à la main (il existe un diable pour les chaises !) et demande qu’on les équipe « de moyens de transport permettant de réduire les manutentions », (type chariots élévateurs je suppose).
En réalité, beaucoup de bruit pour rien car ce travail est laissé à la charge de celui qui loue la salle.
Pour la salle de cinéma, le rapport note que le nettoyage est rendu difficile en raison des fauteuils fixes et qu’il faut mettre en place « les outils adaptés à la morphologie des lieux » (sous-entendu débrouillez-vous Mr le maire !)
La salle date de 1954 et je me vois mal en train de déverrouiller les fauteuils toutes les semaines ou d'acheter des balais avec des manches en caoutchouc.
La plongée dans cette littérature administrative procure presqu’autant de plaisir qu’un poème à la Prévert.
Mais elle laisse une impression globale assez dépitée.
L'élection prochaine des élus communautaires
La gauche a toujours exprimé sa préférence pour une élection au scrutin de liste à la proportionnelle sur le territoire de l'intercommunalité.
La droite craint que cette légitimité accrue des élus intercommunaux affaiblisse celle des élus communaux et menace même l'existence des communes.
D'autre part, la droite considère comme une perversité le fait qu'un maire soit battu à l'échelon intercommunal au profit de son concurrent direct.
Elle a donc préféré faire prévaloir le fléchage sur les listes municipales.
Sans parti pris idéologique dans ce débat, les arguments de la droite ne sont pas convainquants.
D'abord parce que je considère qu'une élection par fléchage des élus intercommunaux (les électeurs cocheront sur le bulletin de vote municipal) sera peu compréhensible pour les électeurs.
Ensuite parce que l'intercommunalité a besoin d'une réelle légitimité que ce mode d'élection par fléchage ne va pas lui donner.
D'autre part, on peut très bien être motivé pour siéger dans une intercommunalité sans devoir siéger à l'échelle communale.
C'est même mieux si on considère que l'élu intercommunal n'est pas là pour représenter les intérêts de sa commune mais incarner les intérêts communautaires.
C'est encore mieux si on souhaite diminuer le cumul des mandats.
Enfin, un maire peut déjà aujourd'hui retrouver dans un syndicat intercommunal, un opposant battu puisqu'une commune peut désigner dans un syndicat intercommunal une personnalité à la place d'un élu.
Souvenons-nous que Jean-Claude Fontenelle, battu aux élections municipales à Maubeuge, avait bien été désigné par une autre mairie pour siéger au SIBS et en être le Président.
Projet de réforme territoriale
L’article de Patrick Roger du mardi 22 juin dans le journal Le Monde au sujet du projet de réforme territoriale est illustré d’une carte qui montre notamment qu’un conseiller territorial du Nord représentera un territoire de 30 000 habitants contre 8000 pour celui du Limousin.
Or, non seulement cette carte n’a pas de rapport avec le texte mais de surcroît véhicule une ambiguïté.
Quel est le sens de cette carte si ce n’est d’induire l’idée qu’il existe, au travers des disparités, une inégalité sur le plan démocratique ?
Or, qu’il y ait des disparités de représentativité des conseillers territoriaux entre les régions n’est pas en soi une inégalité dans la mesure où nous ne sommes pas dans le cadre d’un scrutin d’assemblée nationale.
C’est la densité de population qui explique les disparit, somme toutes normales.
Ce qui importe par contre, c’est que les différents conseillers territoriaux d’une même assemblée soient élus avec un poids sensiblement équivalent de population (ce qui n'est pas le cas puisque un conseiller du Nord reprsenterait 34 000 habitants et un Pas de Calais 24 000) et surtout qu’ils soient élus de manière démocratique.
Or, le rejet de toute proportionnelle dans ce scrutin, même pour ceux qui acceptent l’idée du conseiller territorial, le rend inacceptable pour tous les démocrates.
