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Le blog de Jean-Marie Allain

le stupide R417-10 du Code de la route

25 Mars 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Laisser stationner son véhicule devant son garage constitue l'infraction de stationnement gênant passible d'une amende pénale.

La Cour de cassation a confirmé, le 20 juin 2017, la condamnation d’un automobiliste dont le véhicule stationnait sur la voie publique devant l'entrée de son garage et qui avait fait l'objet d'un procès-verbal pour « stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble ».

Le tribunal de police l'avait relaxé au motif que l'entrée devant laquelle était stationné son véhicule était celle de l'immeuble lui appartenant qui constituait son domicile et ne desservait que son garage. Le juge avait considéré que ce stationnement ne gênait pas le passage des piétons, le trottoir étant laissé libre, mais le cas échéant, seulement celui des véhicules entrant ou sortant de l'immeuble, c'est à dire uniquement les véhicules autorisés à emprunter ce passage par le propriétaire de l'immeuble ou lui appartenant.

Toutefois le jugement a été cassé. La Cour de cassation a considéré au contraire que l'infraction de stationnement gênant devant les entrées carrossables des immeubles, était également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l'usage exclusif de cet accès. Nul ne peut donc stationner devant l'entrée d'un garage.

Les juridictions françaises considèrent en effet qu'il n'existe aucune exception de droit aux règles générales de stationnement au bénéfice des habitants stationnant devant chez eux. Et que décider le contraire reviendrait à rompre le principe d'égalité de tous les automobilistes devant la loi et plus particulièrement de rompre le principe d'égalité avec les autres utilisateurs de la voie publique (Tribunal Police Lille 19 novembre 1964 / Cour de cassation 8 avril 1992).

Or, force est d’admettre que ce principe, appliqué de manière automatique, nuit à l’intérêt général  puisque, dans une rue où les places de stationnement sont rarement disponibles, des automobilistes qui pourraient se garer devant leur garage durant quelques heures, voire quelques jours (le garage servant plutôt de remise), se garent ailleurs et occupent ainsi une place de stationnement.

Je sollicite ce jour un sénateur du Nord afin qu'il puisse, lorsque les circonstances le permettront, déposer un amendement pour modifier l’article  R 417- 10 du Code de la route et autorisant le propriétaire du garage à stationner devant chez lui sous réserve que le numéro de plaque de son véhicule figure de manière lisible sur la porte du garage.

Certes, un tel amendement pourrait se voir contester au nom du principe d’égalité mais l’intérêt général qui prévaut est de nature à pouvoir justifier que cet article soit modifié.

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Ne pas se noyer dans les factures d'eau

22 Mars 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

Suez / « L’eau d’ici » vient de distribuer une plaquette d’information dans les boîtes aux lettres.

Ce document a une visée pédagogique et a le mérite d’être complet ... si ce n'est le volet sur la compréhension d’une facture, exercice d’une redoutable complexité pour l’usager .

Beaucoup de ménages s’interrogent par exemple sur le montant des abonnements eau ou assainissement.

 

On entend ici et là que le montant de cet abonnement ne doit pas dépasser 30 % de la facture.

L’abonnement est effectivement plafonné mais en réalité pas par rapport à la totalité de la facture mais par rapport au prix du service, raison pour laquelle le calcul doit être fait séparément pour chaque service, eau d’un côté et assainissement de l’autre.

 

Comment savoir si le montant de l’abonnement d’un service (part fixe) est conforme à la réglementation ?

Sachant que « y » est le montant annuel de la part fixe du service (prix abonnement distributeur + prix abonnement agglo) et «  a »  le prix du m3 hors taxe (prix unitaire distributeur + prix unitaire agglo),  additionné des redevances de l’Agence de l’Eau, le prix de l’abonnement (forfait distributeur + forfait agglo) ,ne doit pas dépasser 30 % du prix du service par logement desservi  et pour une durée de douze mois  pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes, consommation moyenne d’un foyer français (article R.2224-19-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales), c’est-à-dire  doit être inférieur à 30 % de  y / (120 a + y) x 100, c’est-à-dire montant part fixe du service/ 120 x prix du m3 HT + taxes x 100.

Cela peut sembler compliqué mais il suffit ensuite de prendre une facture et de remplir les cases (sans oublier de multiplier les chiffres par deux puisque la facture est semestrielle).

 

Pour information, j’ai trouvé dans les services de l’agglomération  des techniciens compétents pour m’éclairer sur ce sujet.

Dommage que la plaquette de Suez ait fait l’impasse sur ce volet. D’autant plus que les forfaits « abonnements » sur le secteur sont très corrects, eu égard à d’autres agglomérations.

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11 Mars 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Libre-échange  = élitisme, mondialisme  et accroissement de la précarité, protectionnisme = populisme, chute de la croissance et chômage de masse : Les raccourcis et les anathèmes ont toujours un petit côté insupportable.

Ce sont des dogmes et le dogme, pour se protéger, empêche souvent le pragmatisme, lequel mène à plus de circonspection et de pondération.

Le libre- échange n’est pas en soi un modèle économique idéal de manière permanente, il en va de même du protectionnisme.

L’un et l’autre peuvent se justifier, au gré des circonstances et de la géographie.

L’argument libre-échangiste selon  lequel un pays qui prend des mesures protectionnistes perdrait davantage au bout du compte, par un effet de représailles des pays concurrents, manque de cohérence.

Si cela était vrai, on se demande pourquoi les libre –échangistes européens ne l’ont pas fait en  réponse aux multiples protectionnismes mis en place sur toute la planète, au premier rang desquels celui de la Chine...à moins de se complaire dans le rôle de l’idiot de service.

L’autre argument consiste à expliquer  qu’il nous faut accepter de voir disparaître des emplois peu qualifiés si l’on veut exporter des produits à haute valeur ajoutée. La mondialisation ne serait donc heureuse que pour quelques – uns. Mais au nom de quoi devrions-nous accepter ce chantage cynique ... et perdu d’avance dans la mesure où la vente de produits à haute valeur ajoutée ne dure que quelques années, le temps aux pays importateurs de procéder aux transferts de technologie ?

Et pourquoi faudrait-il accepter que des milliers de personnes y laissent leur emploi pendant, que dans le même temps, l’élite se protège avec «l’exception culturelle » française, exemple-type de protectionnisme sélectif ou protectionnisme de classe ? 

Un créateur culturel, çà se défend, pas un professionnel de la métallurgie ou du textile ? Quelle est cette vision humaniste du monde !

Nous sommes bien placés, nous les sambriens, pour savoir que les mesures protectionnistes françaises au début du XIXe siècle ont contraint les industriels belges à passer la frontière pour essaimer leurs usines tout le long de la vallée.

Le bassin industriel de la Sambre est un enfant du protectionnisme et ne peut l’oublier, au vu des milliers d’emplois qui ont été créés à l’époque.

Il n’y a rien d’absurde, en effet, dans un pays du libéralisme, à  prendre des mesures protectionnistes.

Le refuser, c’est tomber dans l’intégrisme du néo-libéralisme.

Lorsque le médecin prescrit des antibiotiques à un malade par ailleurs contagieux, ce n’est que pour lui permettre d’affronter provisoirement la menace extérieure et le fait, pour ce malade, de ne peut pouvoir, en contrepartie, sortir de son milieu est le corollaire du traitement qu’il doit accepter.

Les modèles économiques sont des modèles conçus pour des mondes parfaits d’harmonie mais ces mondes n’existent pas.

Le libre-échange intégral dans une Europe dont les pays auraient sensiblement le même niveau de développement peut intellectuellement se concevoir. Il devient un baril de poudre lorsque cette situation idéale n’existe pas ou disparait.

D’où l’intérêt, même pour un gouvernement libéral, de ne pas jeter au rencart les mesures protectionnistes.

Il faut savoir utiliser sans en abuser les antibiotiques du libéralisme. Le libéral, médecin malgré lui en quelque sorte.

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L'Europe des rails

8 Mars 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

« Alors Monsieur le maire, vous allez manifester votre solidarité cheminote ? » me lance cet après-midi le président du club des retraités du rail, entouré de ses ouailles en train de jouer aux cartes à la médiathèque.

Il est vrai qu’en tant que « fils et petit-fils de cheminots », comme il me présente souvent lors des rassemblements festifs, la question est presque naturelle et je la comprends à la fois comme une marque de sympathie, non exempte toutefois d’une arrière-pensée inquiète.

Car en effet, le débat est au coeur de l’actualité depuis quelques jours, le statut des cheminots étant au centre de toutes les discussions.

C’est en effet l’enjeu le plus symbolique du débat mais est-ce pour autant le plus important ?

Que la question du statut des cheminots mérite d’être posée et traitée n’est pas en soi scandaleuse si on aborde le sujet sans tabous, ni préjugés.

Or, le traitement médiatique du dossier met en avant cette question du statut, parce que symbolique et parlant aux français,  comme si se trouvait-là la raison essentielle du déficit de la SNCF.

Il convient de distinguer les deux sujets.

La question du statut se poserait, même sans déficit, au même titre qu’elle s’est posée pour l’armée et qu’elle se posera pour d’autres statuts dits « protégés ».C’est une question d’équité.

Quant au déficit, je suis consterné que le débat ne soit pas replacé dans la problématique plus globale des transports et de la mobilité dans la mesure où le développement foudroyant et continue de l’automobile a bouleversé les modes de déplacements, incitant les collectivités publiques à investir dans l’infrastructure routière au point de vider les rames sur certains trajets et d’aboutir, à certaines heures, à un engorgement du trafic, au point de redonner une crédibilité au rail sur les lignes TER qui gardent, grâce aux investissements des Régions, une réelle attractivité.

Le doute vise donc les fameuses lignes « inter-cités », en tout cas les plus déficitaires parce que ‘elles sont concurrencées par la route, moins chère et parfois même plus rapide compte-tenu du matériel roulant obsolète utilisé sur le rail, mais aussi grâce ou à cause des investissements publics  qui ont été réalisés dans un réseau routier devenu plus attractif que le rail.

De Maubeuge, on peut aller à Paris par le train mais on peut aussi le faire en prenant l’autoroute à Valenciennes ou même la RN2, directe et gratuite et qui deviendra encore plus attractive au fur et à mesure de son doublement !

Lorsqu’un élu du territoire s’implique dans l’amélioration de la RN2 au nom de la lutte contre le désenclavement et qu’il réclame « en même temps » le maintien de la fréquence des liaisons ferroviaires avec la capitale, ne joue - t-il pas sur deux logiques contradictoires ?

Avant même de parler d’ouverture du marché à la concurrence, force est de reconnaître que le problème premier réside bien dans une concurrence entre la route et le rail, ce dont on parle peu : la même occultation du rôle de la voiture, alliée à la complaisance des politiques locales, empêche de comprendre le déclin des centre- villes.

La France, de ce point de vue, n’a jamais favorisé le rail, pourtant écologiquement supérieur à la route, se limitant à développer le Train à Grande Vitesse, pour des raisons d’image, de clientèle socialee et de prouesse technologique mais laissant partir à la dérive le fret et les lignes inter- cités, ces dernières étant devenues les Trains d’Equilibre du Territoire (TET) .

Cette fracture entre la France TGV et la France TET résonne comme un écho à la fracture entre métropole et territoires périphériques.

Or, en application des directives européennes, ces lignes TET feront dès 2019  l’objet d’une mise en concurrence entre opérateurs privés et SNCF.

Et il n’est sûr que ces opérateurs se bousculent pour reprendre les lignes déficitaires. D’où l’intérêt, en ce qui nous concerne, de développer le potentiel de clientèle en travaillant avec nos amis belges, sujet sur lequel notre intercommunalité a pris un énorme retard.

L’Etat, s’il renonce à intervenir pour assurer la solidarité nationale entre les territoires, sera débarrassé de la « patate  chaude », laissant aux Régions le choix, si elles le souhaitent, de subventionner ces lignes... en augmentant les impôts ou de faire une croix sur la desserte, à charge pour les territoires de se consoler en inventant les voies vertes du XXIe siècle (après tout, on est déjà passé là avec la disparition des petites lignes).

Car la défense des lignes TET suppose un examen précis des raisons de leurs difficultés et de leur potentiel. Il est normal que la collectivité finance  un déficit si la ligne remplit un serice public, sans tomber toutefois dans le ridicule. Pas à n’importe quel prix en quelque sorte.Tout est donc question de «  seuil » dans ce débat.

Faute d’un véritable débat sur l’aménagement du territoire et les transports, l’opinion publique, emmenée par les médias,  se focalise  sur le statut du cheminot, «  totem emblématique du service public » comme le résume Elisabeth Lévy dans l’édito de « Causeur » de ce mois-ci «  «  La république des rails ») et incarnation d’un système qui, s’il avait des défauts, a permis, comme elle l’explique, d’accueillir une population rurale qui cherchait du travail (localement, je me souviens que beaucoup de cheminots venaient de l’Aisne) et d’apporter la connaissance et la culture à des populations qui, sans cela, n’y avaient pas accès : ceux qui ont passé comme moi leur enfance dans une cité cheminote n’oublient  pas qu’ils y ont appris, puisque nous avions stade et centre social, la pratique de nombreux sports, la découverte des livres et même les cours de cuisine !

La politique sociale de la SNCF était même quelque peu avant-gardiste pour l’époque, au même titre que leurs cités -jardins, constituées sur une base communautaire (l’appartenance professionnelle) mais socialement diversifiée (de l’ouvrier au chef de gare).

La SNCF, on le voit, n’a pas attendu la mondialisation et l’ouverture à la concurrence pour remettre en cause ce modèle d’organisation sociale et spatiale.

Au vu de tous ces éléments, je répondrai à mon cher Président des retraités du rail que si je ne suis pas solidaire sur la question du statut des cheminots, je le suis sur la défense de la cohésion territoriale et que je désapprouve donc cette ouverture à la concurrence, suite logique de mes votes négatifs successifs aux différents traités européens (qu’ont voté la plupart de ses camarades socialistes). dans l’esprit de la désapprobation du Traité de Rome par  Pierre Mendes-France qui avait, le premier, anticipé ce que deviendrait une Europe trop axée sur l’économique.

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Les blbliothèques, même dans les petites communes, ouvrent un nouveau chapitre

4 Mars 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le rapport de l’académicien Erik Orsenna sur la lecture publique prend acte de la mutation des bibliothèques, devenus des lieux où le livre n’est plus nécessairement la motivation de la visite, même s’il reste un objectif central.

Dans l’esprit de ce que propose l’académicien, notre bibliothèque se trouve elle-même intégrée dans une médiathèque (L’Oiseau-lyre) qui fait cohabiter quatre espaces :

- la bibliothèque, avec lecture de contes une matinée par semaine aux enfants de la maternelle.

- un cyber-centre : utilisé par l’ école primaire plusieurs fois par semaine mais également  ouvert pour le grand public  en dehors des  horaires scolaires avec un service d’aide au numérique doté de liseuses, tablettes, scanner pour  numérisation de   diapositives et dorénavant aide aux procédures dématérialisées dans le cadre des procédures liées aux véhicules.

- un bureau pour diverses permanences du pôle insertion du département, de l’association Que choisir, rdv du maire etc... )

- et un espace polyvalent servant aux scolaires, à l’ accueil périscolaire du soir, au club des retraités du rail, au club de scrabble, à diverses réunions, expositions, jeux de sociétés et même ponctuellement permettant la démonstration de sports d’intérieur.

Cette cohabitation de services permet des inter-relations  et amène à la bibliothèque un public qui, sans cela, n’aurait jamais fait le premier pas.

S’ajoute à cette offre un service de prêt de livres à domicile, l’accueil régulier d’un groupe de personnes de la Maison de retraite, et la présence de  présentoirs (« si un livre vous plaît, prenez-le »)  à la fois  dans le hall de la médiathèque  et dans la salle d’attente de notre cabinet paramédical.

Le déploiement de tous ces moyens ne crée certes pas des files d’attente mais n’en demeure pas moins indispensable pour entretenir la culture du livre, source d’enrichissement et de plaisir.. sans tomber pour autant dans la religion du livre que dénonce à juste titre Michel Onfray, soulignant qu’ on a souvent tué au nom des livres (de la Bible, du Talmud,  du Capital, de Mein Kampf, du « petit livre rouge » ...) mais jamais au nom de la poésie !

Et l’on peut, à ce propos, féliciter la librairie Vauban à Maubeuge d’avoir un espace réservé à cette poésie, toujours apte à remplir le lecteur d’un ensoleillement intime, pour peu que le poète ne s’épanche pas dans des formulations prosaïques, ni à l’inverse ne s’égare dans une langue inintelligible qu’il est le seul à connaître, car une langue pour chacun, comme disait Roger Caillois,  c’est une langue pour personne.

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Aller voir ailleurs

2 Mars 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

En l’absence de plusieurs ophtalmologues sambriens, nous sommes un certain nombre de handicapés visuels à avoir recherché des rendez-vous sur le valenciennois.

Sur les conseils d’un agent municipal, je prends contact avec un cabinet où l’on m’explique que celui-ci ne prend pas les personnes qui ont été opérées de la cataracte (pourtant, je n'ai même dit qu'à Maubeuge, on ne m'avait pas greffé les cristallins qui étaient prévus !) et on me renvoie sur le Centre Hospitalier de Valenciennes.

Je prends donc cette fois rendez-vous avec le CH de Valenciennes et, après quatre heures de consultation entrecoupées d’attentes  (de 14 h à 18 h), je repars avec mon ordonnance corrective pour verres et lentilles.

Mais, je m’aperçois rapidement d’une baisse brutale de la vue et, après deux demandes de rendez-vous par internet (sans réponse à ce jour) et une dizaine d’appels  téléphoniques, je parviens à obtenir un rendez-vous au cours duquel on m’explique que le médecin ophtalmologiste du Centre Hospitalier de Valenciennes suit prioritairement les personnes atteintes d’accidents  ou de maladies graves... et que, de mon côté, je dois admettre que mes rétines sont bien fatiguées, que je dois vivre avec mon handicap visuel et que j’encombre les rendez-vous du médecin débordé par suite de déserts médicaux.

Tout cela, je le comprends très bien au demeurant, mais pourquoi alors fixer des rendez-vous et ne pas expliquer préalablement que les consultations sont réservées à certains patients plutôt que de culpabiliser ceux qui ne correspondant pas au profil.

Si on doit-on faire le diagnostic avant d’aller chez le médecin, on peut se poser de sérieuses questions.

Je suis en quelque sorte coupable d’avoir pris rendez-vous et vais donc chercher un « spécialiste de ville » pour suivre mon handicap. Merci Docteur !

D’ailleurs, revenir au CH serait compliqué car je n’arrive pas à lire ce qu’il y a sur les portes dont le design « bobo »  (lettres blanches sur fond rose !) a quelque chose d’énigmatique lorsqu’on sait qu’on se trouve à l’étage de l’ophtalmologie.

Un seul écriteau peut se lire d’assez loin : c’est marqué «  Sortie »...Je l'ai suivi...

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