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Les CDD et la prime de précarité
Plusieurs agents ayant terminé leur mission dans le cadre d’un CDD s’interrogent légitimement sur l’obtention de la prime de précarité qui leur est due.
Malheureusement, la loi ne prévoit pas de prime de précarité en fin de CDD dans la fonction publique territoriale. Encore un exemple illustrant le fait que l'Etat impose aux autres des règles qu'il ne s'applique pas à lui-même.
Consultée par nos agents, Pôle Emploi de Maubeuge assure mordicus qu’ils y ont droit et leur envoie même les références du site gouvernemental « service public ».
En fait, l’agent de pôle Emploi, allant sur la page « service public » a assimilé cet intitulé à « secteur public » et en a déduit que tout ce qui est indiqué sur cette page s’appliquait aux agents communaux en CDD.
Et en effet, cette page rappelle que les CDD donnent droit à une prime de précarité sauf dans certains cas… qui ne sont pas mentionnés et surtout sans expliquer clairement que cette page « service public » ne concerne pas le secteur public.
En effet, la prime de fin de contrat, autrement appelée prime de précarité, ne concerne que les contractuels de droit privé.
Cette prime n'est pas prévue pour les contractuels de droit public et le maire, même s’il trouve cela injuste, n’a juridiquement pas la possibilité de ses soustraire à la loi.
Le régime des agents contractuels de droit public est prévu par le décret n°88-145 du 15/02/1988, modifié par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015.
Seule n'est prévue qu’une indemnité de licenciement, qui ne concerne que les agents contractuels bénéficiant d'un CDI, ou d'un CDD interrompu avant son terme, entre autres.
Cette indemnité ne concerne pas les contrats à durée déterminée se terminant à leur terme. (article 43 et 44 décret n°88-145 du 15/02/1988, modifié par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015).
Cette confusion malheureuse dans laquelle est tombée l’agent de pôle Emploi aurait pu être évitée avec une présentation plus claire du site gouvernemental.
Le racisme n’est jamais bien loin
Un sentiment d’inquiétude s’est emparé de quelques esprits à la vue d’abord de l’installation rue de la république d’une « famille du voyage », rejointe par des proches qui campaient rue Barbusse.
Et le maire là-dedans, qu’est-ce qu’il fait ?
Tout d’abord, son rôle est de rappeler que dans notre pays, un propriétaire loue à qui bon lui semble et que la municipalité ne dispose d’aucune prérogative.
Ensuite, pour le Parc Barbusse, le maire et son collègue Bruno Legros, ainsi que Monsieur Enseret, responsable des Ateliers, ont rendu visite à cette famille pour lui expliquer que le parc n’est pas un terrain de camping et que le terrain des gens du voyage, obligatoire dans toutes les communes pour les haltes de courte durée, est l’espace qui fait face au Parc Barbusse.Le message à bien été compris.
Les services de police ont confirmé l’absence d’incivilités.
Signalons enfin que ces personnes sont des serbes du Kosovo, titulaires d’un titre de séjour et que tous les enfants, parce que nés en France, sont français et parlent le français.
Cette famille, au contact très facile, souhaite se sédentariser dans la région.D’ici-la, demandons à chacun de faire preuve d’un peu d’humanisme et de solidarité et de pas porter de jugement péremptoire car le racisme n’est jamais bien loin.
