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Etat impartial ou machine inégalitaire ?
L’Europe veille, nous l’avons dit, au respect des règles de la concurrence et, dans ce cadre, apporte des aides importantes pour permettre aux territoires les plus en difficultés de créer des infrastructures (comme ce fut le cas avec les fonds Objectifs 1) ou encadre les politiques d’aides aux entreprises.
Mais l’on peut constater que si ces politiques parviennent à produire des effets entre Etats (personne ne peut contester l’impact de ces aides sur le rattrapage de pays comme l’Espagne ou le Portugal), le problème des conditions inégalitaires de la concurrence persiste bel et bien.
On le voit au sein d’un même bassin d’emploi avec le zonage AFR (voir article précédent).
On le voit au niveau national avec les incidences des politiques publiques.
Lorsque l’Etat français fait le choix de faire passer une ligne TGV à tel endroit plutôt qu’à tel autre, il entraîne inévitablement une distorsion de concurrence entre ses territoires.
La Sambre s’est trouvée de la sorte complètement enclavée depuis l’apparition du Thalys qui a entraîné la disparition du trafic ferroviaire international.
Lorsque l’Etat décide de construire des ponts routiers de 4,30 mètres parce qu’une voie est expresse mais pas une autoroute où les ponts sont de 4,85 mètres, il handicape l’accessibilité d’un territoire.
On pourrait faire la liste de ces choix d’aménagement du territoire qui chaque jour crée des déséquilibres entre les bassins d’emploi et nuit à la compétitivité de certains d’entre eux.
Lorsque l’Etat traîne les pieds pour financer la RN2, c’est la même chose.
Tout cela pour dire que si l’Europe réussit à réduire les inégalités entre les Etats (et d’une certaine manière entre les régions), l’Etat peut à son tour, via les AFR (dont il dessine le périmètre) ou ses politiques d’aménagement du territoire, recréer des inégalités entre les territoires et des déséquilibres dans les règles de la concurrence.
L’Etat vient en quelque sorte récréer à un niveau infra-régional des déséquilibres que l’Europe s’efforce de gommer à l’échelle inter-régionale.
Il est parfois tentant de critiquer l’Europe mais sur ce point ce sont bien les politiques publiques nationales qui sont en cause.
En faussant la concurrence inter-entreprises sur un même territoire ou déséqulibrant la compétitivité des territoires par des choix (ou non choix) d'aménagement, l'Etat crée des inégalités entre les citoyens.
Les aides à finalité régionale : un parfum de discrimination
Les petites entreprises implantées sur des zones d’Aides à Finalité Régionale voient leur taux de subvention majorées par la Région : les PME (de 50 à 250 salariés) peuvent prétendre à 25 % de subvention sur leurs projets contre 10 % si elles se trouvent en dehors.
Les petites entreprises (moins de 50 salariés) peuvent espérer de leur côté une subvention de 35 % au lieu de 20 %.
Ces zones sont davantage aidées parce que considérées par l’Etat (qui délimite ces zones et les fait valider par l’Europe) comme des zones en retard de développement.
Le processus de définition des zones bénéficiaires de ces aides a été engagé par le Gouvernement lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006.
Bien entendu, on se demande quelles sont les communes considérées comme étant « en retard de développement ».
Et l’on est surpris de voir qu’à côté des grosses communes sambriennes figurent des plus petites comme Boussois, Pont-sur-Sambre, Neuf-Mesnil ou la commune d’Assevent où la notion de « retard de développement » ferait rire tout le village tandis que des communes pauvres comme Recquignies ou Marpent ne sont pas en zone AFR.
A vrai dire, il faut se reporter aux critères de sélection pour comprendre cette incohérence.
Si des indicateurs comme le taux de chômage, l’évolution de l’emploi total, le revenu fiscal moyen par unité de consommation sont bien pris en compte, s’y ajoutent également la part de l’emploi de l’industrie et des services aux entreprises dans l’emploi total ainsi que la part d’ouvriers et d’employés par emploi total.
Lorsqu’on sait par ailleurs que les grandes entreprises (plus de 250 salariés) peuvent bénéficier de 15 % de subvention sur leurs projets si elles sont en AFR et rien si elles sont en dehors, on comprend mieux le découpage.
Les services de l’Etat ont repris en AFR les communes sambriennes qui comptent une grosse entreprise et donc une part importante d’emplois industriels : MCA sur Neuf-Mesnil, AGC Verre et Graham Packacking sur Assevent…
Rien d’illogique mais un abus de langage tout de même.
Il aurait été plus juste de parler de zones à finalité industrielle plutôt que d’invoquer le retard de développement.
Ces subtilités peuvent sembler mineures, sauf pour les petites entreprises situées en dehors de ces zones qui se trouvent ainsi pénalisées dans leur taux de subvention.
Outre la regrettable discrimination que cela provoque, on s’interroge sur la cohérence de l’Europe qui a pour finalité de veiller au respect de la concurrence et dont les propres règles amènent à créer des situations de concurrence déloyale.
Coût de nos déchets : 130 euros par an et par ménage
Sur l'agglomération, lorsqu'on additionne le coût de la collecte sélective, celui de la collecte des ordures ménagères, le coût du ramassage des déchets verts, celui des encombrants, le traitement ensuite de ces déchets, soit par incinération (pour les ordures), par compostage (déchets verts), soit par valorisation de filière (centre de tri et décheterie), on arrive, si on prend en compte le remplacement des bacs poubelles défectueux, à une dépense annuelle de plus de 5 millions d'euros pour les ménages de l'agglomération, soit environ 130 euros par ménage.
Actuellement, l'agglomération ne facture pas ce service aux habitants.
Partout ailleurs en France, les ménages paient soit une Taxe d'enlèvement, soit une Redevance.
Avec la baisse des ressources qui va suivre la réforme de la TP (les bassins industriels étant les plus affectés par le nouveau mode de calcul), nul doute que la question de l'opportunité de cette taxe pourrait se poser.
Véloroute : les pêcheurs empêchés de pêcher ?
Lors de l’assemblée générale du Gardon Marpentois de ce dimanche matin, les amoureux de la gaule ont exprimé le malaise devant l’aménagement de la vélo-route par la Communauté d’Agglomération.
Je me suis rapproché des services de l'AMVS pour revoir l'article de ce dimanche et tempérer certaines affirmations.
Les pêcheurs constatent que les travaux en cours consistent à décaisser une large plate-forme qui sera recouverte de béton ou de macadam selon les lieux.
Bref, les pêcheurs parlent d'une « autoroute du vélo » où la promenade découverte va laisser placeà leurs yeux aux passages de cyclos ou de cyclistes en mal de records de vitesse.
Outre cette crainte de voir passer des deux roues à vive allure pendant qu’ils taquineront le gardon dans un silence religieux, les pêcheurs regrettent que la banquette dont ils disposaient pour s'installer va être intégrée sur la chaussée de la vélo-route.
Si cela se confirme, les conflits d’usage, déjà fréquents, risquent d’exploser.
De surcroît –disent-ils – nous payons notre droit de pêche alors que le cycliste ne paie rien.
Enfin, les responsables du Gardon Marpentois font valoir que les textes n’ont pas changé et que la pratique du vélo sur le chemin de halage reste une tolérance mais pas un droit.
Si l’on ajoute à cela la prolifération des cormorans qui narguent les pauvres pêcheurs et mangent les poissons qu’eux remettent à l’eau la plupart du temps, on peut comprendre la malaise.
Renseignement pris auprès de l'AMVS, le projet Véloroute a été envoyé à la Fédération de pêche en date 16.10.2009 avec 1 CD et demande de diffuser l’information dans l’ensemble des clubs de pêche.
(La Fédération me confirme depuis n'avoir rien reçu de l'Agglomération)
Par ailleurs, la Fédération de pêche été associée au comité de pilotage en charge du projet.
D’autre précisions :
- Aucune terre n'est rapportée sur le linéaire et sur les berges ( il est interdit de changer les côtes)
- Largeur : 3 mètres : Exigence du cahier des charges des Véloroutes nationales et européennes (pour rappel nous nous trouvons sur un axe européen)
- Le choix du béton est fait sur les parties les plus soumises aux crues et des mesures compensatoires sont appliquées (18 000 plants, réouverture des contre-fossés, creusement de mares…)
- La partie photographiée (quai de Rousies), sur ce secteur la Véloroute est justement déviée sur l’ancienne friche pour que les pêcheurs puissent mener leur activité en toute tranquilité (un jalonnement sera mis en place pour informer de ce tracé)
- Les aménagements pêcheurs dépendent de la fédération de pêche qui reste inactive sur ce sujet notamment sur l’ancienne peupleraie de Marpent
- Les personnes handicapées auront un tronçon accessible (difficile pour une personne en fauteuil roulant de pratiquer sur du stabilisé)
Le problème évoqué lors de l'AG me semble d'abord lié à un problème de communication.
La Fédération n'a pas retransmis les informations aux sociétés locales qui se sentent exclues du
Je continue à penser que la création d’un Comité de Rivière rassemblant les élus, VNF et les associations d’usagers de la rivière aurait été à même de lever ce type de malentendu.
Le 24 octobre 2007, j'amorçais déjà le débat sur ce même blog.
Les quelqes touches depuis dimanche me laissent opitimiste.
Suppression de la TP...
Lors du débat d’Orientation Budgétaire du Conseil Communautaire d’hier, il a été rappelé qu’avec la suppression de la TP, les recettes de l’agglomération ne reposeraient plus seulement sur les entreprises mais aussi sur les taxes ménages.
Or, avec la chute démographique qui continue, nous sommes dans un contexte de baisse du nombre des ménages.
La politique de l’habitat prend donc une dimension particulière.
L’enjeu, si l’on ne veut pas mettre une trop forte pression fiscale, est bien de ramener des ménages, donc de mener une politique foncière offensive et de qualité (ne pas mobiliser les terrains au gré des opportunités).
Dans le même temps Didier Paul a opportunément souligné que les entreprises, qui ne paieront plus de TP, devront modérer leur demande de subvention à l’agglomération.
On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.
CPIE du bocage, Tétart contre dragon...
La démission de Jean-Jacques Tétart, Président du CPIE bocage de l’Avesnois, est une très mauvaise nouvelle.
Jean-Jacques, qui a eu la gentillesse de me prévenir par lettre le lendemain, est un militant bénévole exemplaire, complètement désintéressé et qui ne demandait, pour sa retraite, qu’à faire profiter une association de sa passion et de ses compétences.
Alors qu’il s’est investi fortement dans le projet associatif du CPIE, ne comptant pas ses heures, ni ses kilomètres, celui qui est aussi le premier adjoint du maire d’Assevent, n’a pas supporté les agressions verbales répétées d’un membre du Conseil d’Administration, ancien Président du CPIE.
Vous avez dit un dragon dans mon jardin…?
Je m’étonne que le directeur de la structure n’ait pas pris les choses en mains pour faire cesser ce climat malsain.
Certes, il y a un lien de parenté mais cela ne justifie pas de piétiner les règles de la convenance.
Les dénigrements du Val de Sambre (sans aucun doute coupable de son
« urbanité » et de surcroît, marqué à « gauche ») ont été validés par les administrateurs du CPIE puisqu’ils n’ont pas protesté.
Tout cela est choquant lorsqu’on connaît l’aide financière apportée par l’agglomération au CPIE et grave du point de vue de l’éthique associative.
Le maire de Gussignies, affiché à droite, reconnaît le travail fourni par J.J Tétart et lui a immédiatement apporté son soutien.
Je souhaite à mon tour lui témoigner mon amitié et mon indéfectible soutien.
Gageons que le prochain Président sera en mesure de remettre les choses à leur place et de faire respecter les statuts d’une association qui a perdu, dans cet épisode malheureux, une part de sa crédibilité.
Front commun pour défendre la retraite à 60 ans
On ne cesse de nous répéter que l’âge de départ à la retraite doit suivre l’évolution de l’espérance de vie mais on ne nous dit jamais que si l’espérance de vie augmente, « l’espérance de vie en bonne santé n’est que de 64, 2 ans pour les femmes et de 63,1 ans pour les hommes ».
Il n’y a donc pas lieu de modifier l’âge légal, si ce n’est pour les métiers les plus pénibles et pour lesquels cet âge légal doit être l’âge effectif de départ, voire en - dessous.
Certes, il n’y a pas lieu de contester le besoin de financement des retraites mais cela peut passer par une ponction sur les dividendes des actionnaires, par une politique volontariste d’embauche des jeunes et par un assouplissement de la politique d’immigration.
Des schémas éoliens qui divergent
Le Schéma régional éolien va être soumis par l’Etat et la Région à la concertation des collectivités locales.
Comme vice-président de l’AMVS en charge du Plan Climat, j’ai participé à plusieurs réunions de l’instance de concertation.
La loi Grenelle a fixé un objectif de 23 % de consommation d’énergie d’origine renouvelable pour 2020.
Au regard de la puissance aujourd’hui installée dans la Région (505 MGW accordées dont 270 MGW déjà produits), cellec-ci devra se doter de 1000 MGW supplémentaires d’ici 2020.
Le potentiel est nettement plus important dans le Pas-de-Calais, qui compte déjà d’ailleurs la grande majorité des éoliennes.
Ce document intéressant m’interpelle toutefois sur un point essentiel.
La méthodologie utilisée restant très soucieuse de respecter les « entités paysagères », le document ne retient comme site potentiel en Avesnois que la partie Nord Maubeuge, là où existe le projet de Wind Vision.
Or, le schéma éolien élaboré par le PNR ainsi que les études fines menées par les opérateurs (qui n’ont aucune raison de s’attarder sur des sites non rentables) cible d’autres secteurs comme celui de Bachant (projet d’Energie Nouvelle, filiale d’EDF) ou de Maubeuge Sud (projet d’Ecoterra).
La discordance entre les documents actuellement disponibles pose donc un réel problème puisque le schéma présenté par les services de l’Etat, même s'il n'est pas opposable, devra être pris en compte dans le SCOT.
Que se passera t-il si un projet de Zone de Développement Eolien (ZDE) est proposé par le territoire sur un site qui n’est pas suggéré par le Schéma Régional ?
Les élus devront donc débattre des recommandations faites par le Schéma Régional et faire des propositions recevables par l’Etat et la Région
Lait d'ici.... et d'ailleurs
« J’’aime le lait d’ici » indique mon pack de lait sans m’indiquer si "ici", c’est la Normandie, la Bretagne ou la Thiérache.
Le lait de nos terroirs est regroupé par la filière industrielle sans qu’il soit possible pour le consommateur de s’y retrouver .
Une vache n’y retrouve pas davantage son lait.
Par bonheur, il n’existe pas de filière fromagère industrialisée au point de produire un
« fromage français » qui effacerait la singularité de nos régions.
L’avenir du lait, je l’ai déjà écrit dans ces colonnes, passe par la territorialisation de la production et de la filière, condition pour faire valoir les qualités respectives de nos laits de terroir.
Salage, nids de poules : qui fait quoi après le transfert de la voirie ?
Le transfert de la voirie à l’agglomération ne pouvait pas mieux tomber.
Avec l’hiver sibérien qui n’est pas encore terminé, nos rues sont perforées de partout et donnent parfois l’impression d’un paysage après bombardement.
Les courriers des automobilistes commencent à tomber dans les mairies :
« Monsieur le maire, j’ai crevé un pneu et je vous envoie la facture etc… »
L’automobiliste doit également s’assurer qu’il a bien heurté un trou sur la commune et par conséquent se munir d’une carte Michelin.
Hier, j’avais un automobiliste qui me parlait d’une rue de Colleret à Marpent.
Or, il n’existe pas de rue de Colleret à Marpent et la rue qui mène à Colleret (effectivement dans un état catastrophique) est sur le territoire de Jeumont.
Outre que l’automobiliste doit en principe apporter la preuve qu’il a bien détérioré sa roue sur la commune (et qu’il n’est pas passé dessus à 110 km/h !), il ne doit plus s’adresser en mairie mais à l’agglomération qui a la responsabilité de l’entretien des voiries (et une assurance pour ce genre de dégâts).
La commune ne prend donc plus l’initiative de reboucher les trous…
Elle n’en a pas le droit.
Nous les signalons à l’AMVS qui elle seule a la compétence pour faire ce travail… ou nous demander de le faire dans le cadre d’une convention de délégation provisoire !
Quand au déneigement, il reste de la compétence communale.
Reste à savoir, par ces temps où le sel a la même rareté qu’un métal précieux, si la commune doit saler et déneiger les départementales.
Souvent le Département le fait mais il arrive que, par des chutes massives et simultanées de neige, qu’il n’ait pas le temps de le faire.
Le maire ne doit pas oublier qu’il garde la responsabilité, y compris sur une départementale si elle traverse la commune, de la commodité d’usage et du pouvoir de police.
En espérant qu’il reste suffisamment de sel…
Et s’il n’en reste pas, il lui restera à se dire, pour se consoler (et apaiser ses administrés), que c’est la bio - diversité qui en sera d’autant préservée.
L’usage modéré du sel, c’est bien pour l’homme, c’est bien aussi pour la nature.
