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Dépasser le critère emploi pour l'aide aux entreprises
La Voix du Nord de ce dimanche fait état d’une réunion qui a réuni récemment les organisations syndicales et plusieurs élus de l’agglomération dans le cadre du comité de suivi des aides aux entreprises.
Plusieurs représentants syndicaux demandaient pour avoir copie des conventions liant l’agglomération aux entreprises bénéficiaires de la subvention.
J’ai pour ma part proposé de consulter la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
En effet, le 4e alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 prévoit que le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention qu’il doit conclure avec l’autorité administrative qui attribue la subvention dépassant un certain seuil et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978.
Attendons l’avis qui sera rendu par la CADA.
Il est également fait référence à la position, qualifiée de « surprenante », du Medef et de de la CFE/CGC qui estiment que l’aide ne doit pas avoir uniquement le seul critère de la création d’emploi.
C’est également mon point de vue et je l’ai exprimé.
En effet, il n’est pas absurde d’envisager qu’une aide soit accordée sur la base d’une panoplie de critères, notamment environnementaux.
Ainsi, je conçois qu’une entreprise qui souhaite développer des techniques de production innovantes ou encore plus respectueuses de l’environnement puisse être aidée par l’agglomération, autant que celle qui va créer des emplois (éventuellement en aggravant son empreinte écologique).
La difficulté, c’est que l’agglomération ne peut accorder une aide que si, préalablement , le Conseil Régional, chef de file des politiques économiques, a donné son feu vert.
Il appartient donc aux élus régionaux de dépasser l’approche restrictive actuelle et d’intégrer d’autres critères que le seul critère de l’emploi.
MCA, le maudit million...
Fallait-il demander à MCA de rembourser le million d’euros qu’il avait reçu de l’agglo pour investir et créer 335 emplois ?
Les investissements ont été réalisés mais les emplois n’ont pas été créés.
La prorogation par avenant de la convention avec les mêmes objectifs en termes d’emplois ne me parait pas réaliste au vu du plan de réduction de 7500 emplois chez Renault.
Pour ma part, j’ai considéré que ne pas reprendre la subvention, c’était ne pas respecter la règle de droit et créer un précédent dommageable pour l’agglomération (sur ce point, la CGT a raison).
Je suggérais de récupérer le million d’euros et de signer une nouvelle convention avec d’autres objectifs et moins d’obligations en termes d’emplois.
Cela supposait que la Région accepte cette proposition alors qu’elle avait déjà voté la reconduction de la convention.
Mais il aurait pu en être autrement.
On pouvait, il y a un an, faire le point avec la Région et MCA, remettre tout sur la table et négocier une nouvelle convention, plus favorable à MCA que celle qui été votée hier et qui ne sera pas respectée.
Commerce de proximité, jeu de dupes
Le Fisac est un fonds d’intervention en faveur des services, de l’artisanat et du commerce.
Il est alimenté par une taxe prélevée sur les surfaces commerciales de plus de 500 m2 et doit permettre de soutenir, sous forme de subvention, le commerce de proximité.
Les hypers paient en quelque sorte une taxe pour ne pas s’exonérer de la casse qu’ils provoquent dans les centre-bourgs.
Intelligent, astucieux et logique.
Sauf qu’il y a de la perte en ligne au cours des manipulations intermédiaires.
C’est l’Etat qui prélève, c’est l’Etat qui reverse… tiens… tiens…
Cette année, le FISAC , c’est 63 millions d’euros à redistribuer en France.
Mais sur ces 63 millions d’euros, 14 correspondent à des reports de l’an passé.
On pourrait croire qu’il y a une baisse du montant collecté.
Pourtant, les grandes surfaces commerciales ne diminuent pas en France.
Quel est le petit malin qui s’en met dans les poches au passage ?
Je comprends pourquoi les critères d’accès au FISAC sont de plus en plus restrictifs.
En montant le niveau des exigences, on élimine des prétendants, l’enveloppe n’est pas consommée totalement et l‘Etat peut jouer sur les reports pour lui permettre de garder au passage une partie de la manne destinée au petit commerce.
Dans le domaine du logement, c’est un peu la même chose.
Les plafonds de ressources des propriétaires occupants fixés par l’Agence Nationale de l’Habitat sont tellement bas que les enveloppes ne sont pas consommées.
L’Etat ne va pas s’en plaindre.
Il claironne les mesures mais sait pertinemment que les montants annoncés ne seront pas dépensés.
Bref, c’est un jeu de dupes en permanence dont l’Etat sort toujours gagnant.
Le mode de gouvernance,clef du développement local.
L’enclavement relatif de notre avesnois explique- t-il ses problèmes de développement ?
Un article de Cécile Boutelet dans le Monde des 23/24 octobre apporte une partie de la réponse.
En Allemagne, la pauvreté du Bade-Wurtemberg (pas de ressources minières, terres agricoles peu rentables) l’a poussé à innover au point d’être devenue la première région allemande pour les brevets déposés.
Le village de Künzelsau ,15 000 âmes, abrite 11000 emplois !!
Il est pourtant situé à six heures de train de Berlin et une heure trente de voiture de Stuttgart.
L’explication d’un des patrons du secteur : un lien particulier avec les salariés, pas de baronnie patronale, une faible hiérarchie, encouragement des meilleurs salariés à créer leur entreprise…
Le mode de gouvernance , clef du développement local.
Remettre le partage du travail au centre du débat
Pierre Larrouturou a eu la gentillesse de m’envoyer son dernier bouquin, « Pour éviter le krach ultime » publié chez Nova Editions.
Il y développe dans une forme pédagogique ses analyses dont on, sait qu’elles sont souvent prémonitoires. Il fut en effet l’un des rares à prévoir la crise financière.
Il expose les différences qui séparent la dette publique de la dette privée.
La dette publique
La baisse des impôts des plus riches aggrave la dette publique.
Cette baisse des impôts sur les plus riches s’avère d’autant plus stérile sur le plan de l’emploi que même en faisant huit repas par jour et en achetant une voiture neuve tous les six mois, les super-riches ne peuvent dépenser tout ce qu’ils gagnent.
Les gouvernements dépensent malheureusement de l’argent qu’ils n’ont pas mais qu’ils empruntent, prenant le risque d’aggraver leur dette publique déjà faramineuse.
En l’absence d’une croissance susceptible de ramener des recettes suffisantes (la croissance amène des recettes fiscales mais elle aggrave aussi le déficit si elle est dopée par des investissements publics), il reste le levier de la réduction drastique des dépenses publiques ou l’accroissement des recettes fiscales (voir ci-dessous)
La dette privée
Le chômage et la baisse du pouvoir d’achat aggravent la dette privée (passée de 75 à 145 % du PIB en 10 ans) alors que l’inverse permettrait de relancer la consommation car la propension à consommer des pauvres est importante.
C’est sur cet endettement des ménages que repose la croissance de la zone euro.
Le chômage, de même que le recul constant du pouvoir d’achat au profit des dividendes, c’est moins d’achats pour le consommateur (donc moins de croissance), mais c’est aussi moins de rentrées de cotisation pour la Sécurité Sociale.
Ce qui fait dire à Larrouturou que le chômage n’est pas seulement l’une des conséquences de la crise mais qu’il en est surtout l’une des causes premières.
D’où son attachement à l’idée d’un partage du travail, qui n’a rien à voir avec les 35 heures façon Aubry, très coûteuses et pas toujours créatrices d’emplois (puisque pas obligatoires malgré les exonérations accordées).
Sans partage du travail, et compte-tenu de l’impossibilité de reculer sans cesse l’âge de départ à la retraite, c’est le niveau des pensions qui va baisser.
Le sauvetage des retraites passe par la baisse du chômage.
Mais pour baisser du chômage, deux alternatives :
- Le retour à la croissance que certains (droite, PS et PC) pensent encore rehausser à 3 ou 4 % (il est vrai qu’ils ont tous passé par le même moule des mêmes grandes écoles)), dont la part est devenue marginale dans la baisse du chômage (le gain de productivité peut se traduire par des pertes d’emplois, plus importantes que les délocalisations) et qui se heurterait de toute façon à la raréfaction des ressources énergétiques. En misant sur un retour d’une croissance à 2,5 % en 2013, « le PS n’est pas sérieux » assène l’économiste des Verts.
- La prospérité sans croissance, ce qui passe par :
1°) la fin d’un système financier parasitaire en interdisant aux banques d’être à la fois banque de dépôt et banque d’affaires (dont les gains sont captées par quelques - uns et les pertes sont partagées par tous lorsqu’elles font les deux métiers, ce qui empêche de les laisser faire faillite car on pénaliserait les petits épargnants).
2°) une fiscalité progressive sur les revenus
3°) La création d’un impôt européen sur les bénéfices (actuellement de 25 % en moyenne en Europe, il a baissé d’un tiers en 20 ans, contre 40 % aux Etats-Unis)
afin d’alléger le déficit public (ce qui n’est pas aujourd’hui levé par cet impôt est versé par les Etats, soit 20 milliers par an pour la France) et de limiter la concurrence entre Etats de l’Union Européenne
4°) Le partage équitable du travail (pas une ligne dans le projet du PS pour 2012) : aujourd’hui, le partage se fait entre ceux qui travaillent et ceux qui ne trouvent pas d’emplois. Or, une baisse du chiffre d’affaires de 20 % peut se traduire par les licenciements de 20 % des effectifs (option française) …. ou par une réduction de 20 % du travail pour tous.
C’est ce que l’Allemagne a fait en 2009, ce qui lui a permis, avec une récession double de la nôtre, de voir son chômage augmenter 5 fois moins et sa consommation intérieure mieux résister.
« Il faut passer à 32 heures, sans étape intermédiaire » disait déjà Antoine Riboud, le patron de BSN Danone en 1993, reprenant la thèse d’Albert Einstein qui écrivait en 1934 « ce même progrès technique qui pourrait libérer les hommes d’une grande partie du travail nécessaire à leur vie est le responsable de la catastrophe actuelle » .
Selon l’Association Nationale des docteurs en sciences économiques, la semaine de quatre jours créerait 1 600 000 emplois sans augmenter les coûts de production ! et sans baisse de revenus en-dessous de 1500 euros.
5°) Que l’Europe oblige la Chine à respecter les 22 conventions sociales qu’elle a signées avant d’adhérer à l’OMC mais quelle ne respecte pas.
6°) Négociation d’un Traité social européen pour tirer vers le haut en matière sociale
(projet bloqué par Giscard qui présidait les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe)
7°) Donner à l’Etat le pouvoir de bloquer certaines décisions lorsqu’il détient une part de capital, même minoritaire, dans l’entreprise (« les golden share » ou « actions en or »).
L'économie solidaire en Val de Sambre
L’économie solidaire pointe son nez à l’agglo mais timidement.
On devrait dire repointe son nez car l’économie solidaire a une histoire dans l’agglomération et même une pré-histoire.
Dans les années 80, avec l’explosion du chômage, une poignée de militants de gauche (parmi lesquels Christian Lemoine et Eligio Sechs, anciens PSU passés au PS) réunissent leurs réseaux et mettent en place l’ACID.
Je participe aux premières réunions mais j’estime que le projet tend à institutionnaliser une société duale où les petits boulots sont relégués aux exclus.
Je me retire discrètement.
Des militants de l’ultra gauche anarchiste me reprocheront ultérieurement d’avoir pourtant recopié ce modèle en créant Habitat Pour Tous, association de relogement des familles démunies.
J’accepte la juste critique, reconnaissant (et assumant) la contradiction entre la démarche « humaniste » et la démarche politique.
Mais ce serait une erreur de ramener l’économie solidaire aux « petits boulots ».
Le marché de l’économie solidaire est le même que le marché traditionnel.
Ce qui caractérise l’économie solidaire, ce n’est pas un marché spécifique, c’est une économie qui privilégie le recrutement de publics en difficultés, dans les cadres juridiques spécifiques : Scop, Unions d’Economie Sociale, SCIC, clauses d’insertion, et parfois associations….
L'ESS a fait l ’objet d’une « théorisation » de la part de certains chercheurs comme Jean Gadrey (Université de Lille) ou Patrick Locquet (Université de Valenciennes) qui ont su replacer cette économie dans l’ histoire de l’émancipation du monde du travail.
Patrick Locquet a créé le DESS d’Economie Sociale et Solidaire (pour lequel il a eu la gentillesse de me solliciter) et tandis que mon ami Christian Tytgat a mis en réseau les acteurs de l’ESS dans le Nord Pas de Calais et créé la première Banque solidaire avec l’aide de la Région présidée alors par Marie-Christine Blandin.
Le DESS a servi de tremplin pour des dizaines de projets dans le Hainaut.
J’ai le souvenir (parmi mes étudiants) de l’association « Aide au Quotidien » (services à domicile), de l’association Interleukin (arts plastiques avec les publics en difficultés), de l’association PHARE (transport handicapés), aujourd’hui absorbée par « Aide au Quotidien ».
C’est sur ce socle que j’ai ensuite créé l’association PERICLES (Programme Economique Pour réussir l’Insertion par la Concertation Locale et l’Economie Solidaire), chargé de mettre en œuvre le Plan Local d’Insertion par l’Economique.
Le PLIE est devenu ensuite un outil pertinent (Mme Christelle Lecomte) pour aider les communes à utiliser la clause d'insertion dans les marchés publics (systématique à Marpent).
L'ACID, avec Eric Besse et Christophe Lemoine, fut la mère porteuse d'une vériable galaxie (Vital Service, AGIEE, Proxim'services etc...)
Le Conseil de développement fait aujourd’hui le constat que nous avons dans notre arrondissement moins de postes de travail dans ce secteur (240 pour 10 000 habitants) qu’au niveau régional (343) ou national (366).
C’est un constat que l’on trouve déjà dans le diagnostic PERICLES.
En qu’en conséquence il y a lieu de faire un diagnostic pour rattraper la moyenne régionale.
Il faut, cela dit, être prudent sur les indicateurs.
Le fait que l’avesnois emploie moins d’actifs dans l’économie solidaire qu’ailleurs ne veut pas dire que les besoins ne sont pas satisfaits.
Ces besoins peuvent être satisfaits d’une autre manière : solidarité de voisinage (très fréquent pour les pelouses ou jardins , travail au noir (très fréquent pour l’entretien et la réparation des véhicules).
Ils peuvent aussi être satisfaits par des services municipalisés comme on le voit avec le service des repas à domicile.
Par ailleurs, les indicateurs peuvent être faussés en ce sens que 10 000 heures de travail dans le bâtiment peuvent être attribuées à une entreprise d’insertion (dont les effectifs seront comptabilisés) ou attribuées dans le cadre de la clause d’insertion des marchés publics –auquel cas, il n’est pas sûr du tout que ces heures soient prises en compte dans le mode de calcul).
Enfin, signalons que c’est en mairie de Marpent qu’est née la première CIGALE de l’avesnois (Rennais’sambre), animée par Brigitte Divina, outil de collecte d’épargne de proximité qui a permis d’aider financièrement une société de recyclage de l’huile de frites (comme carburant) et une librairie de Fourmies.
SDF : Sambre, Déclin... Fatalité ?
Rien de nouveau sous le ciel de l'Avesnois-Thiérache
La page que consacre le journal Le Monde aux zones sinistrées ne nous apprendra rien de nouveau hélas.
Nous sommes l’arrondissement le plus touché de France par le chômage (17, 1 % de la population active ), devant le calaisis (16,2).
Jean-Pierre Balligand, le député-maire de Vervins, parle d'une zone de
" désespérance sociale " et tend les mouchoirs aux journalistes
Au Moyen-âge, on avait les pélerinages pour exorciser le mal.
Dans les années de crise, il y avait les grandes manifs.
Aujourd'hui, nous n'avons plus que nos yeux pour pleurer...
L’Etat n’a probablement pas encore pris la mesure du décrochage d’une poignée de territoires en France.
Le siècle d’épopée industrielle se prolongera sans aucun doute par plusieurs décennies chaotiques.
La mutation de l’économie française a laissé des territoires en bord du chemin comme la crise a produit les cohortes de précaires et de SDF.
SDF : Sambre…. Déclin… Fatalité ?
Non justement, devant une telle situation, nous n'avons qu'une solution : dépasser les clivages et les logiques de chapelle, se serrer les coudes avec nos voisins et être imaginatif dans le cadre d’une gestion rigoureuse des moyens qui nous sont alloués.
Après avoir fait la manche, Areva fait la pub
Après avoir fait la manche auprès des collectivités publiques (voir subvention demandée et obtenue auprès de la Région et de l’AMVS), Areva fait la pub pour le nucléaire.
Qu’elle fasse de la pub pour le nucléaire, on ne va pas lui reprocher, c’est ce qu’elle vend.
Mais débourser 16 millions d’euros pour une campagne publicitaire organisée autour d’un dessin animé d’une minute alors que la même société demande des fonds publics pour investir, c’est lamentable.
La cigale ayant mendié tout l’été fait une pub bien dispendieuse maintenant que l’hiver est arrivé.
Vous allez me dire, « oui, mais les agglos et les communes font aussi leur publicité ».
Certes, mais celles qui le font l’assument ensuite leur discutbale choix auprès de leurs administrés, qui sont libres de ne pas les reconduire dans leurs fonctions.
Défendre notre tissu local de PME
Faut-il continuer à voter des aides pour les entreprises ?
C’est le débat récurrent à l’agglo depuis la suppression de la Taxe Professionnelle.
Puisque les entreprises bénéficient de cette suppression au détriment de l’agglomération, les collègues communistes demandent que l’agglomération cesse d’accorder des aides aux grosses entreprises.
Je précise que la subvention accordée à Areva a été votée par les communistes et les socialistes, sauf le maire de Rousies (PS) et moi-même, non pas parce qu’Aréva fait dans le nucléaire ou qu’elle est très riche mais parce que la politique menée par cette société au Niger est de type néo-colonial, contraire aux valeurs humanistes.
Comme quoi entre les discours de la campagne et les actes, il y a une marge.
Entre le PS qui maintient le principe de l’aide et le PC qui annonce son opposition, je pense que j’adopterais une position intermédiaire.
(La droite, lors du temps de la CCVS, se partageait entre les partisans de l'aide et ceux qui, au nom du libéralisme, étaient contre, estimant que des organismes publics ne devaient pas se mêler de l'économie privée).
Quand on voit comment fonctionnent les politiques d’achat de ces grosses entreprises , on doit s’interroger sur l’opportunité de la subvention.
Les responsables des services achat sont aux ordres d’un directeur lui-même mandaté par les actionnaires pour comprimer au maximum sur les fournisseurs, quitte à se fournir de plus en plus loin, au détriment de notre tissu local de PME.
Résultat des courses : ces sous-traitants extérieurs peuvent être un peu moins chers (le responsable des achats a un carton vert et le directeur des stock options) ) mais les coûts induits par la qualité moindre du matériel sont parfois très supérieurs aux économies réalisées en amont (ce n’est pas moi qui l’invente mais des responsables de service achat qui témoignent)
La grosse entreprise a donc alourdi son compte d’exploitation et destructuré le tissu local, celui qui permet d’offrir des emplois à nos administrés.
Il serait donc opportun, avant d’accorder une aide, d’examiner certes le projet, son contexte, sa finalité et le profit des actionnaires mais aussi le réseau des sous-traitants des entreprises qui sollicitent l’agglomération, en excluant celles qui contournent ce tissu local pour faire de fausses économies.
Vivons heureux, vivons cachés
Dans la région Nord Pas-de-Calais, il existe une agence régionale, NFX (Nord France Experts) chargée de promouvoir les territoires pour y attirer des investisseurs.
Cette agence, présidée par Léonce- Michel Deprez (ancien maire du Touquet), compte deux principaux actionnaires : la Chambre Régionale de Commerce et de l’Industrie ainsi que le Conseil Régional , auxquels s'ajoutent les agences territoriales locales.
La bizarrerie c’est que parmi ces agences territoriales, on trouve l’APIM de Lille, Dunkerque Promotion ou encore Cambrésis Développement Economique mais fi du Val de Sambre !
Comme NFX est chargé de « vendre » les territoires régionaux, on a du mal à imaginer, en l’absence d’antenne locale, qu’ils aient le réflexe de regarder vers le sud…
