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Paroles d'un malendendant
La règlementation visant à rendre tous les établissements recevant du public aux personnes handicapées (quel que soit le handicap) est sans aucun doute le plus gros challenge pour les communes d’ici 2015, date normalement butoir pour se mettre aux normes.
Bien évidemment, comme c’est souvent le cas dans notre pays, les finances ne suivant pas la réglementation, les communes mettront beaucoup plus de temps que prévu.
J’estime sur notre commune que c’est un programme sur 15 à 20 ans.
Les règles sont en effet très contraignantes.
Par exemple, pas question d’installer un ascenseur qui soit un peu à l’écart, ce serait une discrimination.
L’entrée doit être commune et distribuer un espace qui laisse le choix à la personne de prendre l’escalier ou l’ascenseur.
Cela va poser des tas de problème
Aujourd’hui par exemple, les plateaux sportifs multis-sports sont équipés de portillons tourniquets pour empêcher aux cyclomoteurs d’y pénétrer.
Demain, ces « city stades » devront prévoir un accès PMR (comprenant le fauteuil roulant) au risque d’être taxés de discriminatoires.
Oui mais le problème, c’est que les panneaux de baskett ne sont pas réglables…Faudra t-il les changer ? Sans aucun doute
Aucun équipement n’échappera à la règle
Un terrain de football pouvant accueillir un match de mal-voyants, je suppose que les buts devront être équipés de clignotants et de mains courantes en caoutchouc.
Etant moi-même malentendant, je pourrai, en tant que spectateur, demander à l’arbitre de s’équiper d’un mégaphone plutôt que d’un sifflet (cette remarque vaudra pour les agents de police) et exiger aux guichets de la RATP que la vendeuse affiche le prix de vente si elle ne veut pas me crier dessus derrière sa vitre plastifiée parce que je n’ai pas bien compris.
Finalement, les églises étant des équipements recevant du public, elles étaient souvent en avance sur leur temps en indiquant l’heure avec des grandes aiguilles et des gros sons de cloches.
Encore que, pour les PMR, va falloir changer généralement toutes les portes de ces églises qu’une personne en fauteuil roulant doit pouvoir ouvrir seule (on ne sait pas ce qui se passera lorsque l’ABF ne sera pas d’accord). Et rendre les chœurs et les sacristies accessibles aux PMR.
Voilà le type d’incidences que la loi entraîne pour les communes.
Le principe est bien entendu louable sauf que nos parlementaires, une fois de plus, ont voté un texte sous la pression d’un lobby certes légitime, mais sans se demander si les communes auront les moyens de le mettre en œuvre.
D’ici là, nous serons, comme 90 % des communes de France, dans l’illégalité et exposées au moindre recours d’un particulier devant le Tribunal Administratif.
Fonds de concours pour les petites communes
La création d’un Fonds de concours de l’agglomération pour les communes rurales et péri-urbaines marque un pas important dans le sens d’une plus grande équité territoriale puisque, par définition, les projets d’intérêt communautaire ont plus de probabilité de se localiser sur les grosses communes.
Ce fonds était réclamé depuis belle lurette par quelques communes (Marpent et Rousies principalement).
J’ai donc voté pour la création de ce fonds en apportant toutefois plusieurs réserves.
D’abord, le souhait de clarifier les objectifs d’utilisation de ce fonds pour éviter qu’il ne finance tout et n’importe quoi.
Par exemple, lorsque la délibération précise « valorisation et préservation des espaces naturels (place publique, entrée de bourg, set parc… », je considère qu’on mélange tout.
Une Place publique n’a jamais été un espace naturel, de même qu’une entrée de bourg, Quant au « set parc », j’avoue mon ignorance et mon irritation devant ce recours aux anglicismes.
Ensuite, le fait qu’à aucun moment , la délibération ne fasse état de règles d’éco-conditionnalité imposant l’exigence environnementale ou la clause d’insertion dans les marchés publics des communes qui vont bénéficier de ces subventions est tout bonnement regrettable.
Enfin, la possibilité pour une commune de déposer des dossiers sans minimum de dépenses risque d’aboutir à une succession de petits projets, c’est-à-dire de saupoudrage.
Il y a en effet mille façons d’utiliser 300 ou 600 000 euros.En deux ou trois projets ou en une succession de petits projets qui n’auront rien de structurant.
J’avais exprimé ces réserves lors de la commission finances et il me semblait avoir été entendu.
La lecture de la délibération m’a quelque peu agacé puisque rien n’avait été changé.
Il a fallu l’intervention du Président de l’Agglo pour demander que ces demandes soient prises en compte.
Risque nucléaire non périmé
La loi oblige les communes couvertes par un Plan de Protection contre les Risques Naturels à se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde.
Marpent s’est mis en conformité avec la loi en 2009.
Aujourd’hui, nous veillons à actualiser ce Plan.
Un exemple : dans notre fiche « risque nucléaire », nous indiquons la date de péremption de nos pastilles d’ iodes (à distribuer à certaines catégories de population si Gravelines ou Chooz nous jouaient un mauvais tour).
Constatant que nos pastilles sont périmées, nous sollicitons de l’Etat un nouvel approvisionnement.
Réponse des services de l’Etat : « le comprimé reste valable « …..
A se demander pourquoi les boîtes indiquent une date de péremption.
C'est le risque nucléaire qui n'est pas périmé.
C’est bien la peine de mettre la pression sur les communes pour qu’elles établissent un Plan…
Dioxine Aibes... suite
La DREAL fait remarquer que la composante PCB est plus importante que la composante dioxine.
L’Etat demande une étude de prélèvement de sol sur l’exploitation considérant que le dépôt de ferrailles situé non loin de là pourrait être la cause des taux élevés de PCB.
Je pense pour ma part que le fait d’avoir des taux élevés ne prouverait pas que la cause soit le dépôt de ferrailles et qu’en conséquence il faut ne faut pas se limiter à la parcelle.
Mais comme l’exploitation est de petite taille, elle ne relève pas de la réglementation des installations classées, donc n’est pas éligible au financement pour les études et sort de la compétence de la DREAL et des services vétérinaires. (manifestement, il y a un vide juridique sur ce point).
Le principe est retenu d’une étude qui serait faite par l’INERIS sur parcelle et alentours immédiats, à titre exceptionnel, dans le cadre de la convention annuelle entre ce cabinet et l’Etat.
L'économie solidaire en Val de Sambre
L’économie solidaire pointe son nez à l’agglo mais timidement.
On devrait dire repointe son nez car l’économie solidaire a une histoire dans l’agglomération et même une pré-histoire.
Dans les années 80, avec l’explosion du chômage, une poignée de militants de gauche (parmi lesquels Christian Lemoine et Eligio Sechs, anciens PSU passés au PS) réunissent leurs réseaux et mettent en place l’ACID.
Je participe aux premières réunions mais j’estime que le projet tend à institutionnaliser une société duale où les petits boulots sont relégués aux exclus.
Je me retire discrètement.
Des militants de l’ultra gauche anarchiste me reprocheront ultérieurement d’avoir pourtant recopié ce modèle en créant Habitat Pour Tous, association de relogement des familles démunies.
J’accepte la juste critique, reconnaissant (et assumant) la contradiction entre la démarche « humaniste » et la démarche politique.
Mais ce serait une erreur de ramener l’économie solidaire aux « petits boulots ».
Le marché de l’économie solidaire est le même que le marché traditionnel.
Ce qui caractérise l’économie solidaire, ce n’est pas un marché spécifique, c’est une économie qui privilégie le recrutement de publics en difficultés, dans les cadres juridiques spécifiques : Scop, Unions d’Economie Sociale, SCIC, clauses d’insertion, et parfois associations….
L'ESS a fait l ’objet d’une « théorisation » de la part de certains chercheurs comme Jean Gadrey (Université de Lille) ou Patrick Locquet (Université de Valenciennes) qui ont su replacer cette économie dans l’ histoire de l’émancipation du monde du travail.
Patrick Locquet a créé le DESS d’Economie Sociale et Solidaire (pour lequel il a eu la gentillesse de me solliciter) et tandis que mon ami Christian Tytgat a mis en réseau les acteurs de l’ESS dans le Nord Pas de Calais et créé la première Banque solidaire avec l’aide de la Région présidée alors par Marie-Christine Blandin.
Le DESS a servi de tremplin pour des dizaines de projets dans le Hainaut.
J’ai le souvenir (parmi mes étudiants) de l’association « Aide au Quotidien » (services à domicile), de l’association Interleukin (arts plastiques avec les publics en difficultés), de l’association PHARE (transport handicapés), aujourd’hui absorbée par « Aide au Quotidien ».
C’est sur ce socle que j’ai ensuite créé l’association PERICLES (Programme Economique Pour réussir l’Insertion par la Concertation Locale et l’Economie Solidaire), chargé de mettre en œuvre le Plan Local d’Insertion par l’Economique.
Le PLIE est devenu ensuite un outil pertinent (Mme Christelle Lecomte) pour aider les communes à utiliser la clause d'insertion dans les marchés publics (systématique à Marpent).
L'ACID, avec Eric Besse et Christophe Lemoine, fut la mère porteuse d'une vériable galaxie (Vital Service, AGIEE, Proxim'services etc...)
Le Conseil de développement fait aujourd’hui le constat que nous avons dans notre arrondissement moins de postes de travail dans ce secteur (240 pour 10 000 habitants) qu’au niveau régional (343) ou national (366).
C’est un constat que l’on trouve déjà dans le diagnostic PERICLES.
En qu’en conséquence il y a lieu de faire un diagnostic pour rattraper la moyenne régionale.
Il faut, cela dit, être prudent sur les indicateurs.
Le fait que l’avesnois emploie moins d’actifs dans l’économie solidaire qu’ailleurs ne veut pas dire que les besoins ne sont pas satisfaits.
Ces besoins peuvent être satisfaits d’une autre manière : solidarité de voisinage (très fréquent pour les pelouses ou jardins , travail au noir (très fréquent pour l’entretien et la réparation des véhicules).
Ils peuvent aussi être satisfaits par des services municipalisés comme on le voit avec le service des repas à domicile.
Par ailleurs, les indicateurs peuvent être faussés en ce sens que 10 000 heures de travail dans le bâtiment peuvent être attribuées à une entreprise d’insertion (dont les effectifs seront comptabilisés) ou attribuées dans le cadre de la clause d’insertion des marchés publics –auquel cas, il n’est pas sûr du tout que ces heures soient prises en compte dans le mode de calcul).
Enfin, signalons que c’est en mairie de Marpent qu’est née la première CIGALE de l’avesnois (Rennais’sambre), animée par Brigitte Divina, outil de collecte d’épargne de proximité qui a permis d’aider financièrement une société de recyclage de l’huile de frites (comme carburant) et une librairie de Fourmies.
Sous les pavés, pas forcément la plage
Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet mérite d’être replacé quelques instants dans son contexte.
L’Etat a réalisé un énorme travail de collecte et fourni trois énormes documents dans lesquels figurent les propositions de réorganisation de la carte des intercommunalités.
Mais, sous les pavés, ce n’est forcément la plage pour reprendre l'image du sénateur Ivain Renar.
Nous ne devons pas en effet oublier que cette refonte de l’intercommunalité s’inscrit dans le cadre de la loi du 16 octobre 2010, la loi :
- qui crée les métropoles, forme de cannibalisme territorial dénoncé par de nombreux parlementaires
- invente les communes nouvelles sans consultation des administrés
- et complète la loi du 18 décembre 2009 qui met fin à la taxe professionnelle
- et pointait les élus des différentes collectivités territoriales comme les responsables de l’augmentation de la dépense publique et les vampires de nos industries locales.
Le volet de la loi consacré à la modernisation de la carte intercommunale s’inscrit lui aussi dans ce cadre de l’adaptation de l’organisation administrative française, dans la perspective d’une mise en compétitivité des territoires à l’échelle nationale, mais aussi européenne et mondiale.
Or, pour parvenir à cette adaptation, l’Etat a bien du marquer un pas de plus dans le processus déjà largement engagé de l’évaporation de l’échelon communal, considéré comme un obstacle à cette réorganisation.
Ce n’est pas un hasard si la proportion des élus communaux est passée de 60 à 40 % dans les CDCI.
Ce n’est pas un hasard si la concertation qui a présidé à l’élaboration de ce projet de schéma a laissé les maires des petites communes sur la banquette arrière.
Pourtant, la commune joue un rôle essentiel dans les fonctions de proximité et comme cadre idéal d’exercice de la démocratie locale.
On comprendra donc la prudence de sioux adoptée par un certain nombre de maires et leur examen attentif des arguments séduisants développés par l’Etat pour justifier ce bing bang intercommunal, à savoir la simplification du paysage intercommunal, La cohérence territoriale, L’équité territoriale
Examinons ces trois arguments.
1er argument : la simplification du paysage intercommunal
Le SCDI propose de ramener le nombre d’EPCI de 48 à 18 et celui des syndicats de 188 à 78.
Certes, la multiplicité des structures de coopération intercommunale peut désemparer le citoyen et parfois même l’élu local mais la question est moins de savoir si ces structures sont en nombre trop important que de savoir si elles sont utiles à la population et, si oui, de savoir si le service rendu à une plus grande échelle sera mieux assuré et au même prix pour la collectivité.
Incontestablement, la nature de la compétence a son importance si l’on veut répondre à cette question.
Or, la loi déroule une logique de transfert maximal à grande échelle, véhiculant complaisamment le stéréotype selon lequel les grandes périmètres seraient synonymes d’économie, même si la réalité fait parfois mentir ce postulat.
La loi ne fait en fait qu’achever le modèle du gigantisme économique, celui des fusions-absorptions dont l’économie libérale fut la mère porteuse : grandes surfaces commerciales, grandes firmes multinationales, grandes exploitations agricoles productivistes, projet de grandes universités et aujourd’hui grandes intercommunalités.
De ce fait, elle mélange et semble confondre mutualisation et concentration, nous faisant miroiter un modèle d’organisation qu’ont déjà adopté certains ex-services publics pour lesquels il devient aujourd’hui plus difficile de trouver un interlocuteur au téléphone que d’avoir un ministre.
« Pour tel service, appuyer sur la touche étoile » Non merci…
2e argument : La cohérence territoriale
Il est indéniable qu’il existe des anomalies manifestes dans l’organisation territoriale (coupures d’unités urbaines comme avec Hautmont, enclaves, discontinuités territoriales, intercommunalités de deux ou trois communes…), anomalies permises par la loi Chevènement du 12 juillet 1997 et créées avec l’aval de l’Etat.
La loi y met fin et c’est une bonne chose.
Mais pour le reste, là où la coopération intercommunale rassemble un nombre conséquent de communes et fonctionne bien, il devient plus arbitraire de vouloir changer les choses.
L’argument invoqué par les représentants de l’Etat des fameux bassins de vie fait preuve d’une telle élasticité selon les territoires qu’il perd sa crédibilité.
En effet, ce critère du bassin de vie est mis en avant par l’Etat lorsque çà l’arrange mais occulté lorsque çà le dérange comme dans le cas du quercitain dont le bassin de vie se trouve dans le valenciennois, preuve éclatante que l’Etat, avant de refaire la carte intercommunale, aurait peut-être pu adapter aux réalités contemporaines ses vieux périmètres administratifs hérités de 1789.
Il en est de même avec les découpages électoraux. L’Etat ne voyait pas d’inconvénient à inclure le canton Bavay dans une circonscription électorale mais à le rattacher, pour la carte intercommunale, à une intercommunalité d’une autre circonscription, le quercitain en l’occurrence.
L’incohérence n’est donc pas toujours du côté que l’on croit.
On peut penser au contraire qu’il serait juste que les communes du Bavaisis ou du Solrézis ayant fait le choix de rejoindre le Val de Sambre, puissent le faire puisque la continuité territoriale est respectée.
3e argument : l’équité territoriale
Le principe d’élargir les périmètres vers l’espace rural correspond à un souci compréhensible de justice fiscale, les ménages périurbains étant des utilisateurs de certains services intercommunaux.
En ce sens, ce qui est proposé pour le Val de Sambre peut se comprendre puisque les intercommunalités rurales rattachées y sont favorables. Ce n’est pas du cannibalisme territorial, c’est un mariage, de raison certes, mais librement consenti.
Mais la logique dominante du SDCI n’est pas celle-là si on prend un peu de recul.
Elle consiste surtout à conforter les entités urbaines d’un côté et de l’autre à regrouper de petites entités rurales en de grosses entités rurales, taillée sur mesure pour répondre aux exigences de quelques élus à forte influence et reconstituer des espèces de baronnies républicaines.
Avec le Pévèle, l’incohérence se révèle… une Communauté de Communes à cheval sur deux arrondissements pour satisfaire les exigences du député-maire de Phalempin, Thierry Lazaro !
A l’inverse, mais toujours aussi incohérent, le SDCI freine les velléités de regroupement de certains élus du cœur de Flandres, pour contenir les ambitions à deux intercommunalités de moins de 50 000 habitants et préserver ainsi un territoire d’influence aux deux élus UMP concernés.
Par ailleurs, quel que soit le territoire, chez nous y compris, une question reste en suspens.
Quelles seront les incidences sur l’exercice des compétences de proximité actuellement exercées par les petites communautés de communes qui vont nous rejoindre ?
- Soit la communauté d’agglo reprend leurs compétences et les étend à l’ensemble des communes membres
- soit les petites communes reprennent ces compétences.. mais ce serait pour elles une perte dans la mutualisation des services.
- Soit l’agglo reprend ces compétences mais sans les étendre à l’ensemble des communes.
mais on peut alors se poser la question, pour les administrés qui seraient exclus de ces services, de l’égalité des citoyens devant l’exercice des services publics qu’ils financeront par ailleurs.
Voir à ce sujet l’exemple de Montpellier où 17 communes de l’agglomération continuent à payer la cotisation au SDIS alors que pour les 14 autres communes qui étaient membres du District, c’est l’agglomération qui honore la facture.
La petite commune de Pignan a déposé un recours devant le tribunal administratif.
Il est à craindre que la liste des recours s’allonge en France après les fusions qui s’annoncent.
Pour conclure,
On peut regretter une méthode quelque peu verticale, un tantinet technocratique, conçue de manière à ne pas faire entendre en amont la voix des petites communes ou des petites intercommunalités
Et qui donne au Préfet le pouvoir d’imposer un Schéma contre l’avis d’une majorité d’élus !
Bref, comme le disait Patrick Kanner, Président du Conseil Général, lors de l’AG des Maires Ruraux du Nord, un pied de nez à trente années de décentralisation.
Heureusement, pour ce qui nous concerne, la proposition est acceptable parce qu’elle respecte les volontés réciproques des intercommunalités en dehors du cas spécifique d’Hautmont dont l’appartenance à l’unité urbaine de Maubeuge légitime son intégration à cette dernière. Ce n’est pas une question politique, c’est une question de bon sens.
Aulnoye-Hautmont-Jeumont, « c’est une même ville dont la Sambre est la grand-rue » aurait dit Jules Michelet, lui qui écrivait la même chose à propos de l’axe Paris-Rouen-Le Havre, en parlant de la Seine.
Par contre, dans l’hypothèse où d’autres communes souhaiteraient adhérer en respectant le cadre de la continuité territoriale, nous devons y être favorables et demander en ce sens une modification avant le vote final de la Commission Départementale.
A force de vouloir produire trop, on finit par produire des choses qui nous empoisonnent.
Invité au Manège ce samedi par le Rotary Club pour participer, dans le cadre d’une Conférence de District, à une table ronde avec le conférencier Philippe
Exploitant agricole en Sologne, Fondateur du label de l’Agriculture Biologique, expert auprès de Bruxellles, membre de multiples instances de concertation sur l’agriculture, conseiller de Nicolas hulot … , pensez-bien que je n’ai pas hésité une seconde…
J’avais lu lors de la sa parution en 1986, son ouvrage « le krach alimentaire : nous redeviendrons paysans » publié aux Editions Le Rocher, deux fois réédité depuis, un best-seller de l’agriculture raisonnée.
Philippe Desbroseses soulignait (déjà) dans ce livre le désastre de l’agriculture productiviste, reprenant en quelque sorte les thèses d’Ivan Illich sur la contre-productivité.
A force de vouloir produire trop, on finit par produire des choses qui nous empoisonnent.
C’est la fragilité et l’absurdité des systèmes hyper-centralisés qui était dénoncée et qui fait disparaître tous les quarts d’heure une exploitation agricole pour un résultat, au final, lamentable.
Je n’ai pas manqué de souligner combien cette règle de la grande exploitation ressemblait au postulat qui formule que l’intercommunalité à plus grande échelle serait plus utile à nos concitoyens, personne n’ayant démontré à ce jour que grande échelle rimait avec efficacité et économie.
Desbrosses est un précurseur, un visionnaire et un grand humaniste.
C’est lui qui a remis à l’honneur sur son exploitation, il y a plus de trente ans, le lupin, une légumineuse qui peut remplacer, dans l’alimentation animale, le tourteau de soja pour un coût trois fois moindre et une efficacité au moins équivalente.
C’est lui qui, à l’époque, prédit que les lobbies agricoles vont essayer de nous vendre la filière bio-éthanol, qui consiste à acheter du pétrole pour le reconvertir en engrais pesticides afin de produire intensivement du blé.. que l’on va reconvertir en carburant.
C’est lui qui, avec ironie, dressait le tableau de cette ménagère qui devait, grâce à l’eau courante, en « finir avec la corvée d’eau « comme disait la publicité et qui se retrouve , sortant du supermarché, ployée sous le fardeau d’un caba à provisions… remploi de bouteilles d’eau.
C’est enfin encore lui qui, dans le cadre du Grenelle, a fait acter l’obligation de fournir 20 % de bio dans les cantines scolaires d’ici 2015.
C’est un point qui mérite débat car le produit bio, s’il faut le faire venir de l’extérieur (et même de l’étranger puisque la France est déficitaire sur ce type de produits), car cela va générer des déplacements (donc des gaz à effet de serre) mais aussi des augmentations de tarifs que devront supporter les communes et les familles.
D’où la démarche cohérente de Philippe Desbrosses d’exiger un rééquilibrage des aides publiques consacrées à l’agriculture (premier poste de l’Union Europénne) vers les exploitations de l’agriculture bio ou vers les collectivités locales qui s’engagent à respecter l’objectif du Grenelle.
