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Captage d’eau potable de Vieux-Reng
CONTEXTE
Programme d’actions visant à réduire les pollutions diffuses sur les 1.000 captages prioritaires identifiés lors du Grenelle de l'environnement
1000 captages en France choisis pour un suivi dont 5 dans le département du Nord et parmi ceux –ci un dans l’avesnois, celui de Vieux-Reng, géré par la CAMVS.
Pour information, le territoire sambrien compte cinq communes dotées de captages, totalisant vingt forages.
L’Aire d’Alimentation du Captage de Vieux-Reng (AAC) représente 617 hectares répartis sur Vieux-Reng, Boussois et Marpent (toute la partie Nord de la commune de part et d’autre de la rue JB Lebas).
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Ce captage, qui compte en réalité quatre forages : les deux de la zone Ouest, au profit de SUEZ, Lameries et F4 et les deux de la zone Est au profit de Suez (Le Mazy) et de NOREADE ( SIDEN-DIAN F1).
Les trois forages de SUEZ fournissent annuellement environ au groupe Suez, concessionnaire, 1 300 000 m3 d’eau , auquel il convient d’ajouter les 275 000 m3 du forage NOREADE, soit un total pour le captage de 1 575 000 m3 par an, soit environ 10% des besoins de l’Agglomération.
Au sein de cette aire d’alimentation, encore appelée « périmètre éloigné », il existe un périmètre de protection rapprochée (calculé sur un temps de transfert de pollution de 50 jours) faisant l’objet de prescriptions particulières (interdiction d’épandage, de création de cimetières etc……) et un périmètre de protection immédiate (propriété de la collectivité où tout est interdit hormis les installations liées au captage).
Depuis la Loi sur l’Eau (1992), qui a rendu obligatoires ces périmètres de protection, ce n’est plus le temps de transfert qui sert de base pour calculer le périmètre mais le bassin versant.
Les pollutions par pesticides sont principalement d’origine agricole (intrants des cultures céréalières) mais peuvent se trouver accentuées par les lessivages des sols liés aux rotations de cultures, ou d’autres sources de pollution diffuse d’origine non agricole comme l’utilisation des produits phytosanitaires, toutefois de plus en plus règlementés, voire interdits.
Par substance individuelle, les seuils sont fixés à 0,1 µg/L (soit 0,1 microgramme, c’est-à-dire 0,1 millionième de gramme) et 0,5 µg/L pour la somme de ces molécules, à l’exception de l’aldrine, de la dieldrine, de l’heptachlore et de l’heptachlorépoxyde, molécules plus dangereuses pour lesquelles la limite de qualité est fixée à 0,03 µg/L)
La valeur réglementaire de 0,1 µg/L n’étant pas basée sur une analyse toxicologique ni sur des études épidémiologiques, celle-ci ne permet pas d’évaluer le risque pour la santé en cas de dépassement.
La pollution par nitrate : la présence naturelle de nitrate dans l’eau étant de 10 mg par litre, le seuil de potabilité est fixé à 50 mg / litre. Cette pollution peut être liée aux effluents d’élevage mais aussi aux défaillances du système d’assainissement (taux de raccordement insuffisant et dégradation du réseau lorsqu’il existe).
Or, la faible profondeur de l’aquifère (moins de 4 mètres) et la perméabilité des sols rendent la nappe très vulnérable aux pollutions. Il convient de rappeler à cet égard qu’en Avesnois, le temps d’écoulement du polluant qui arrive sur le sol pour rejoindre la nappe d’eau souterraine peut être de quelques heures alors que ce temps se calcule en dizaines d’années pour les sols crayeux.
ETAT DES LIEUX (nitrates et pesticides)
On constate que dans le Département, la concentration en nitrates est plus élevée sur notre secteur (corrélation possible avec l’élevage ?).
MOYENS DE PRESERVATION MIS EN ŒUVRE
Le captage de Vieux-Reng a fait l’objet en 1982 d’une Déclaration d’Utilité Publique, qui permet de rendre opposable les périmètres de protection et de définir les moyens à mettre en œuvre comme la préconisation de bonnes pratiques d’exploitation.
Le captage a ensuite fait l’objet d’un suivi dans le cadre d’une opération ORQUE (Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau) portée par la CAMVS et NOREADE: définition des AAC et diagnostic multipression…
D’autres actions sont complémentaires comme pouvant accompagner les mesures de prévention : label nature du cimetière de Marpent avec zéro phyto, plantations de haies, Charte d’entretien des espaces publics etc…
SITUATION ACTUELLE
Sur plusieurs décennies, la situation ne s’améliore pas ou très peu.
La pollution par pesticides dépasse la norme règlementaire (concentrations retrouvées au robinet sur Jeumont et Vieux-Reng) et le captage Vieux Reng-Le-Mazy a dû être mis à l’arrêté en 2017 suite à un dépassement en déséthyl-atrazine, herbicide interdit dans l’Union Européenne depuis 2003.
L’atrazine est considérée comme une substance neurotoxique et suspectée d’une part d’avoir des effets sur le développement et la reproduction, et d’autre part d’être un perturbateur endocrinien.
En raison de l’arrêt du forage du Mazy, depuis 2015 les seules données disponibles sont celles du forage de Noréade et des autres forages de SUEZ qui ne présentent pas de problèmes.
Néanmoins les tendances montrent une hausse des teneurs en nitrates depuis une trentaine d’années. Si on zoome sur la dernière décennie, on observe une baisse des valeurs mais l’effet de l’arrêt du Mazy et des forages wallons sur cette baisse est aujourd’hui inconnue. Cela semble avoir fait baisser la pression en nitrates au forage de Noréade (F1).
Plus précisément, à l’Ouest du champ captant (forages SUEZ), on est entre 2 et 20 mg/l de nitrates et à l’Ouest (forage Noréade et Le Mazy) on est entre 35 et 40 mg/l avec des pics avoisinant la limite des 50mg/l.
Les mesures de pollution et les disparités sont cependant à relativiser car plusieurs facteurs peuvent intervenir (météo, effondrements karstiques qui ont pour effet d’accélérer le passage des pesticides vers la ressource en eau).
Il n’en reste pas moins que la baisse des apports azotés reste un enjeu crucial et appelle un plan d’actions.
QUELLES MESURES ?
La CAMVS avance son volontarisme et en appelle à des moyens de l’Etat.
Il convient de ne pas oublier que le volontarisme est une échelle dont l’emplacement du curseur permet seul de connaître le sens exact : volontarisme incitatif, volontarisme coercitif, volontarisme substitutif, il faut bien voir de quoi on parle.
Le volontarisme incitatif se traduit sous formes de recommandations de mesures agro-environnementales (MAE) portant sur la réduction des intrants ou la préservation d’un minium de zones en herbe.
D’autres mesures peuvent également être préconisées comme le boisement ou la protection des haies, voire leur plantation.
Mais ce type de volontarisme a montré ses limites.
Recommander aux agro industriels de faire de la culture maraîchère bio ou de la bio masse pour se chauffer peut laisser songeur. L’agro-industriel pose sans détours le vrai problème: si l’Etat demande de mettre en jachère, c’est possible mais il faut alors payer le manque à gagner.
Mais la règlementation européenne ne permet pas aujourd’hui ce type de compensation publique.
Il convient donc de trouver des solutions entre ces politiques incitatives et des politiques qui seraient coercitives, donc sources de tensions, voire de conflits.
Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) est l’une de ces solutions intermédiaires, utilisé pour les 500 captages qui avaient été identifiés par le Grenelle de l’Environnement en 2006.
C’est un outil de contractualisation dans lequel les partenaires s'engagent volontairement à respecter un cahier des charges. Cet engagement peut devenir réglementaire dans un deuxième temps, en cas d'insuffisance des mesures. Première étape, la définition d'un nouveau périmètre d'action adapté à la protection contre les pollutions diffuses : l'aire d'alimentation de captage (AAC), qui devrait ne pas s’arrêter à la frontière administrative et déborder sur la Belgique.
L’hydrogéologie déborde en effet cette frontière et justifierait une démarche transfrontalière pour déboucher sur un périmètre d’AAC transfrontalier…source possible de financements européens.
Le croisement de deux études (vulnérabilité intrinsèque des sols et diagnostic multipression permettant d’identifier les pressions exercées sur le territoire, c’est-àdire les sources de contamination, leur localisation, type de substances et quantités) permet ensuite de réaliser une carte des risques délimitant, à l'intérieur de l'aire, des zones de protection sur lesquelles asseoir un programme d'action.
Mais lorsque la contractualisation n’est guère possible, le volontarisme de substitution s’impose.
L’agglomération doit veiller à ce que les haies dans le périmètre de l’AAC soient systématiquement protégées au PLUI et cibler cette AAC pour ses programmes de plantations, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
La maîtrise foncière publique serait la solution idéale mais soulève la question du coût à supporter par la collectivité locale compétente, à savoir l’Agglomération.
Je pense qu’une stratégie par paliers pourrait consister à acquérir dans un premier temps le foncier inclus dans le périmètre de protection rapprochée (soit par voie amiable, soit par voie de préemption puisque l’arrêté de DUP permet depuis le décret du 10 septembre 2022 de solliciter du Préfet l’instauration du DPU sur tout ou partie de l’AAC de protection (L 218-1 AU L 218-14 du Code de l’Urbanisme) pour y développer des pratiques vertueuses ou le relouer avec un cahier de charges extrêmement strict (label bio).
Quant à la question financière, l’agglomération, en face de ses compétences, doit mettre des moyens et solliciter les partenaires institutionnels : l’Europe, l’Agence de l’eau, la Région, le Département (mobilisation de la TDENS ?), la Chambre Régionale d’Agriculture, l’Etat.
La récente présentation à la gare numérique sur le Document opérationnel de Mise en œuvre du programme Régional (DOMO) FEDER-FSE 2021-2027 Hauts de France était à cet égard très utile. J’étais le seul élu de l’Agglo !
Dans ce programme, l’axe sur l’environnement Priorité 5 /intitulé : « Adaptation au changement climatique des territoires urbains et ruraux : études et travaux pour lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement , protection des champs captants contre la pollution par un usage des sols adapté sans utilisation d’intrants présentant un danger pour la pollution (acquisition foncière, plantations, mise en prairies) » prouve que l’agglomération ne va pas chercher des fonds auxquels elle pourrait prétendre. C’est affligeant et dramatique pour le territoire.
Dernier point : la mise en place du comité de pilotage par Madame la sous-préfète, au titre du suivi de ce programme national, a le mérite d’associer les trois communes concernées par l’AAC, ce qui ne peut qu’inciter les élus de ces communes à s’impliquer davantage sur un sujet aujourd’hui délégué à l’intercommunalité.
A tire d’exemple, depuis la réunion de Vieux-Reng, la commune de Marpent a décidé de signer la Charte d’entretien des espaces publics et de prendre en compte cette problématique de la protection de l’eau dans la gestion du cimetière.
Pourquoi ne pas envisager de pérenniser ce mode de gouvernance de proximité ?
Quand les déchets enflamment la vallée
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La petite note qui accompagne l'invitation à la prochaine réunion "pédagogique", en présence de Mme la sous-préfète, du député et du directeur de la Préfecture annonce l'ambiance : « l’expéditeur n’autorise pas le destinataire à communiquer, diffuser, dupliquer, transférer cette invitation à d’autres personnes physiques ou morales. Toute violation fera l’objet de poursuites ».
Voilà un préambule aux accents comminatoires, voire menaçants qui peut intimider certains mais qui traduit surtout une réelle fébrilité
Pour ma part, j’envoie chaque dimanche soir à mes collègues du conseil mon agenda de la semaine. C’est un choix de transparence depuis 22 ans. S’ils n’ont pas reçu l'invitation, ils savent par conséquent à chaque heure où je suis, avec qui et pourquoi.
L’ordre du jour, je le concède, laisse néanmoins transparaître une volonté de pédagogie. Tant mieux et si on peut faire de la pédagogie dans les deux sens et de surcroît dans la transparence, c’est encore mieux.
Ce que demandent en effet une partie d’entre nous, c’est de discuter (et non pas d’avaliser) des tableaux comparatifs,
Tableaux comparatifs des coûts , car nous disposons des éléments qui nous permettent de penser que la facture du tri sera plus chère au Siaved, en raison notamment des coûts de dépollution mais aussi parce que son concurrent RDV est un centre multi-filières qui mutualise des services (formation, DRH, comptabilité, bureau d’études….) pour diminuer les coûts, ce que ne pourra pas faire le Siaved.
Pour calculer le montant annuel du tri chez RDV, l’Agglo a pris le coût de tri en ECT de 383 € HT/tonne sortante et l’a multiplié par le tonnage entrant de matériaux recyclables hors verre.
La CAMVS, sur cette base, présente un coût de tri pour RDV de 2 517 459 € HT / an.
Or, contractuellement, le prix de 383 € HT/tonne doit s’appliquer aux matériaux recyclables triés (donc sortants du centre de tri) et hors refus.
Le tonnage à considérer n’est donc pas de 6573 tonnes mais de 4180 tonnes / an. Le prix de tri chez RDV, avec un calcul juste, serait en réalité de 1 600 940 € HT/an, soit 916 519 € de moins !!!
Cette erreur présente RDV comme plus cher que le SIAVED alors que, ramené à l’habitant, le coût de tri chez RDV serait de 6.39 € HT/an alors qu’il serait dans le meilleur des cas au Siaved , de 11.67 € HT/habitant.
Annuellement, le tri chez RDV serait donc moins cher de 663 171 € HT, voire 750 609 € dans le meilleur des cas !
Par ailleurs, il n’est pas question dans ce tableau du quai de déchargement à 6 500 000 €, ce à quoi il faudra ajouter les frais de maintenance et de gardiennage alors qu’avec le scénario RDV, les camions de collecte continueraient de vider les recyclables directement au centre de tri de RDV.
Tout cela, sans compter les coûts de travaux pour dépolluer le site de Douchy qui se répercuteront sur la facture du tri.
Tableaux comparatifs sur le plan social, prenant en compte l’impact sur les sous - traitants car il sera réel, contrairement à ce qui a été dit à la précédente réunion. Je peux vous donner un exemple : Une PME de 20 personnes : 7 des 20 salariés travaillent pour le centre de tri. Comme c’est le secteur le plus rentable de l’entreprise (marché permanent), si le Centre de tri ferme, c’est l’entreprise qui ferme… sachant qu’elle-aussi fait travailler des sous-traitants. Si on extrapole, cela représente plus de 2 00 emplois sur l’avesnois.
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