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Européennes : souverainisme et fédéralisme
Le souverainisme se définit par un attachement au pouvoir de l’Etat national par opposition au transfert de l'exercice du pouvoir à un super-Etat (européen par exemple) que prônent les fédéralistes.
Les partisans du souverainisme, qu’ils soient de droite ou de gauche, dénoncent ce transfert de souveraineté comme menaçant l’identité nationale et contraire aux principes démocratiques en éloignant les citoyens de leurs élus.
Le souverainisme plonge ses racines profondément dans l’histoire de France puisque, comme l’indique la racine du mot souverain, ce sont les rois qui ont été les premiers à lutter contre le transfert de certains pouvoirs au Vatican, quitte, pour près d’une vingtaine d’entre eux, à se faire excommunier par le Pape !
En ce sens, et en refusant notamment le dogme de l’infaillibilité pontificale, la royauté française, comme l’explique brillamment François-Marin Fleutot dans son ouvrage « Les Rois de France excommuniés : aux origines de la laïcité », avait créé la matrice de la Nation mais aussi de la laïcité que sacralisera la République.
Notre Nation est ainsi une communauté résultant de l’histoire et dans laquelle les membres se reconnaissent et la patrie l’attachement affectif à la nation à laquelle on appartient.
Le patriotisme, c’est lorsque l’amour de la nation à laquelle on appartient passe en premier alors que le nationalisme, c’est lorsque nous considérons que notre nation est supérieure aux autres et que la haine de celles-ci l’emporte sur tout le reste, pour reprendre des propos du Général de gaulle.
Ce transfert des pouvoirs vers un super-Etat est d’autant moins acceptable aujourd’hui que l’union Européenne s’est égarée dans l’absolutisme du libre-échange et de la concurrence déloyale.
Un dévoiement regrettable mais qui était déjà inscrit dans le Traité de Rome de 1957, raison pour laquelle Mendes-France ne l’avait pas voté.
L’argument des fédéralistes, c’est que seul un super Etat européen, avec son gouvernement, son armée, son peuple ( ?), sa culture ( ?), sa langue ( ?) , peut contrer les velléités de l’impérialisme marchand (numérique par exemple) des Etats-Unis ou de la Chine, voire de la Russie.
C’est oublier que les pays fédéralistes rassemblent, soit un nombre très limité de groupes linguistiques (Belgique, Suisse), soit les peuples d’une même nation (Allemagne, Etats-Unis).
En ce sens, un Fédéralisme au sein de l’hexagone serait un projet envisageable, à tout le moins plausible.
A grande échelle, un super Etat de plusieurs nations aboutit toujours, au même titre que les empires, à son effondrement et au chaos comme on l’a vu avec l’ex-Yougoslavie et avec l’URSS.
Les pays européens peuvent très bien nouer des partenariats industriels, commerciaux, environnementaux , culturels (du type Erasmus par exemple) sans abandonner pour autant leur souveraineté, ni dissoudre leur identité dans une grande maison sans âme qui a besoin pour fonctionner d’une administration pléthorique, compte-tenu notamment du coût de traduction des différentes langues, l’Union Européenne n’ayant jamais promu l’Espéranto, langue de la paix et de l’égalité linguistique entre les peuples du monde.
Je suis un rat des champs
Après une frénésie de regroupements communaux contraints et dont la taille a parfois atteint la limite du raisonnable, les pouvoirs publics, suite au mouvement des gilets jaunes et à la colère de la ruralité, semblent avoir pris conscience que la réactivité des petites collectivités est incomparablement supérieure à celles des mastodontes.
La semaine dernière, alors que je passais au restaurant scolaire comme chaque jeudi et vendredi, histoire de donner mon petit coup de main et voir si les enfants mangent correctement, j’ai même été amené à enfiler la tenue de serveur pour remplacer un agent inopinément absent.
Les maires ruraux sont comme les rats des champs dans la fable de La Fontaine : « Sire rat accourut et fit tant par ses dents /qu’une maille rongée emporta tout l’ouvrage./ Patience et longueur de temps / font plus que force ni que rage ».
Pourquoi la facture d’électricité va augmenter ?
Au 1er juin 2019, les tarifs régulés de l’électricité devraient augmenter de 5,9 % conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l’énergie (CRE).
Une décision qui peut surprendre après que l’on ait expliqué que la libéralisation du marché de l’électricité jouerait à la baisse des prix.
Or, malgré cette ouverture du marché à la concurrence sous la pression de l’Union européenne, EDF, société anonyme où l’Etat demeure majoritaire, reste le fournisseur très largement dominant en France, d’où l’impact important de la hausse du tarif régulé : si le tarif libre s’envole comme actuellement, alors que le tarif régulé reste stable, les petits fournisseurs perdent leurs clients.
La CRE s’est donc appuyée sur la hausse des prix du marché libre depuis janvier 2018 pour justifier sa position.
Comme les associations de consommateurs le soulignent, il s’agit en quelque sorte « d’aider » les concurrents d’EDF puisqu’en augmentant le tarif régulé, on évite que leurs clients ne retournent vers l’opérateur historique et ne fassent plonger les nouveaux venus.
Ce système hybride ne peut donc fonctionner correctement car si le tarif régulé ne suit pas le prix du marché libre, c’est aussi parce que, quelque part, la société nationale EDF n’est plus à un milliard d’euro près puisque sa dette, compte-tenu des lourdes erreurs de gestion, est déjà de 37 milliards
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L'euro, source de l'addiction à la dette ?
Pierre de Lauzun, ancien délégué général de l’Association Française des Marchés Financiers, interrogé par la revue « L’Incorrect » au sujet de ceux qui prônent la sortie de l’euro, fait l'analyse suivante :
« Ne pouvant plus emprunter sur les marchés financiers, on n’aurait plus le droit d’être en déficit. Ceux qui veulent sortir de l’Euro sont en général ceux qui refusent les politiques d’austérité.
Mais c’est absurde car si l’on sort de l’euro, il faut organiser une forme d’autarcie financière qui suppose un budget rigoureusement à l’équilibre sans aucun déficit ».
Est-ce à dire que la sortie de l’euro serait moyen pour ramener nos dirigeants à la discipline budgétaire ?
Le fait actuellement de pouvoir emprunter à des taux très bas encourage en effet le geste dépensier et aggrave au final la dette de la France.
Abris de jardin : du cabanon au pavillon
La Taxe d’aménagement fait parler d’elle depuis l’explosion du débat sur les taxes et l’accablement fiscal des contribuables.
Mais on en parle comme s’il s’agissait d’une nouvelle et malicieuse invention du fisc.
Malicieuse peut-être mais pas nouvelle.
La taxe d’aménagement ne fait que remplacer l’ex Taxe Locale d’Equipement qui s’appliquait à toute autorisation de travaux. Les abris de jardin étaient donc déjà taxés avec la TLE que le demandeur payait conjointement avec la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles.
La TLE allait à la commune et la TDENS au Département.
La TLE s’appliquait d’office dans les commune de plus de 10 000 habitants (au taux choisi par la commune, soit entre 1 % et 5 %) et, sur décision du conseil municipal, dans les communes de moins de 10 000 habitants (taux choisi par la commune).
Désormais, la TLE devenue Taxe d’Aménagement s’applique d’office dans les communes dotées d’un POS ou d’un PLU.
A défaut de délibération prise par la commune, le taux est fixé par défaut à 1 %.
Autrement dit, des communes rurales qui hier n’avaient qu’une carte communale , voire aucun document d’urbanisme, donc aucune taxe, se voient ou vont se voir , du fait de leur rattachement à l’intercommunalité (qui elle dispose d’un PLUI) contraintes de mettre en place la taxe ou, si elles ne le font pas, l’appliquer à leur corps défendant, à hauteur de 1% (à moins que sous peu, cette taxe soit perçue par l'intercommunalité !!).
Cette taxe, comme la TLE, est en effet censée couvrir une partie de frais supportés par la commune lors de toute nouvelle construction (surbaissement de trottoir, renforcement ou extension des réseaux etc…) ;
Cette taxe s’applique à toute construction de plus de 5 m2 (même démontable).
Les collectivités peuvent toutefois décider, par délibération, d'exonérer les abris de jardin mais ce n’est pas évident car dans ce cas, elles exonèrent les abris de jardin jusqu’à 20 m2, seuil autorisé par loi (au-delà, pas d’exonération possible puisque permis de construire).
Mais un abri de jardin de 20 m2 est-il encore un abri de jardin ?
Comme il nous paraissait inconvenant de mettre dans la même catégorie le local à tondeuse et le pavillon de plaisance,
Le 16 juin 2015, notre conseil municipal avait délibéré pour exonérer les abris de moins de 12 m2 afin d’une part :
- de bien distinguer le local à tondeuse du pavillon de plaisance
- et d’autre part de ne pas pénaliser les citoyens qui font une déclaration de travaux et ceux qui ne la font pas.
Cette délibération a été rejetée par la DDTM, celle-ci nous expliquant que nous ne pouvions parler de mètres carrés mais de pourcentage.
Le 28 juillet 2015, nous avons donc délibéré pour exonérer de 50 % tous les abris de jardin de 5 à 20 m2 !!
Combien paie le particulier pour un abri de jardin ? Valeur au m2 en 2019 (fixée par l’Etat) : 753 €
Pour un abri de jardin de 15 m2 , avec un taux de 3 % (taux communal de Marpent), et une exonération de 50 %, le particulier paie 753 € x 15 m2 = 11 295 € x 0, 03 = 338, 85 € / 2 = 169, 42 € (part communale) + 164 € part départementale (taux à 1,45 %) = 333, 42 €
Avec un taux communal de 5 % et sans exonération, le particulier paierait : 564, 75 € (part communale) + 164 € (part départementale) = 728,75 €
Pour terminer, ajoutons que les gens ignorent la plupart du temps qu’ils vont devoir payer quelque chose.
En effet, si la liste des taxes figure bien dans la demande de certificat d’urbanisme, elle n’apparaît pas dans la déclaration préalable (DP), ni même (si l’abri dépasse 20 m2) dans le permis de construire.
Le logiciel indique simplement
« la présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations d’urbanisme. Vous recevrez un avis d’imposition de la part des services de l’Etat ultérieurement ».
Certes, l’usager peut toujours demander des précisions mais il ne le fait pas car il n’imagine pas le montant de la taxe.
Sur le plan pratique, la commune peut remettre une petite fiche au moment du dépôt de la DP expliquant les modalités de calcul
de la taxe, à charge pour le demandeur de ne pas déposer son dossier s’il estime que cela revient trop cher.
L’AVESNOIS, TERRITOIRE D’EXCELLENCE POUR LES DECHETS MENAGERS
L’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques en 2022 imposée par les pouvoirs publics français s’inscrit dans la perspective d’atteindre les objectifs européens de 55 % % de déchets recyclés en 2025 et 65 % en 2035.
Fin 2023, ce sera le tour des bio-déchets, puis celui des textiles et chaussures début 2025.
Les sachets plastiques et les emballages alimentaires rejoindront donc bientôt les bouteilles d’eau et de lait et autres contenants type flacons de lessive.
L’arrondissement d‘Avesnes, grâce à la présence sur notre territoire d’une PME familiale innovante, présente la particularité d’avoir, depuis de nombreuses années, des collectes en tri-flux : une poubelle ordures ménagères et une seconde poubelle pour recevoir d’un côté les contenants recyclables et de l’autre le verre, les deux poubelles étant conçues pour être manipulées simultanément par un seul ripeur et basculées dans une camion tri-compartimenté, conçu et fabriqué par ladite société.
Or, cette nouvelle exigence d’extension des consignes de tri amène certains élus à penser que le compartiment papier/plastique deviendra trop petit et n’excluent pas de remettre en cause la collecte du verre en porte en porte pour libérer de l’espace dans la poubelle de tri et lui préférer l’apport volontaire dans des « cloches » à verre.
Pourtant, la collecte du verre en porte à porte est assurée avec un coût dérisoire puisque cela n’entraîne aucun surcoût dans la collecte compte-tenu de la conception du camion.
Elle assure un excellent taux de captage car le contrainte du déplacement liée à l’apport volontaire, là où il existe, amène des ménages à jeter le verre dans la poubelle ordures ménagères.
En effet, alors qu’on trouve 13 tonnes de verre égarés sur 100 tonnes d’ordures ménagères en France, localement cette perte est inférieure à 3%, causée essentiellement par l’usure du clip qui fixe la cloison dans le bac… c’est-à-dire 0 % si l'on réparait les clips concernés.
Ce mode de collecte, actuellement le plus innovant que l’on connaisse puisqu’il limite les passages de camions et donc les rejets de gaz à effet de serre, est même en mesure, on le verra plus loin, de capter les bio-déchets (un sac spécifique que l’usager mettre dans la poubelle ordures ménagères).
Ce n’est pas le cas de l’apport volontaire qui affiche un bilan carbone nettement plus élevé (+ 30 %) pour un taux de captage beaucoup plus faible, un prix incomparablement supérieur et un impact social très discutable (problème des personnes âgées, des ménages non motorisés, sans parler des containers à verre inaccessibles pour les PMR).
La récupération maximale de verre revêt un enjeu économique et écologique majeur.
En effet, le verre étant recyclable à 100 %, il importe, pour diminuer le coût de sa fabrication, de pouvoir le capter à la source, ce que ne permet pas avec la même efficacité l’apport volontaire dont la part de fuite est importante qu’il s’agisse du bac des matériaux recyclables ( ce qui complique le processus de tri et endommagerait la ligne de tri ) , ou de la poubelle ordures ménagères, ce qui se traduit, dans les deux cas, par une arrivée au Centre de valorisation énergétique où il va user prématurément le matériel en raison de sa dureté sans pour autant brûler puisque la température du four (1000 degrés) ne permet pas la fusion du verre qui demande 1500 degrés.
Le verre ne brûlant pas, il se retrouve éclaté dans les mâchefers dont le coût de transport et de stockage (sous forme de terrils) est très lourd puisqu’il n’existe pas de débouchés à ce jour.
Mais le verre représente également un enjeu écologique planétaire dans la mesure où le sable qui sert à le fabriquer (lorsque l’on ne dispose pas suffisamment de verre broyé) est devenu la première matière fossile qui sera épuisée avant le pétrole, le sable des déserts et celui des plages étant trop fin.
Certes, le bac destiné au verre est rarement rempli aujourd’hui mais, outre que nous sommes bien contents de l’avoir lors d’évènements festifs (au même titre que notre véhicule que nous utilisons est rarement rempli), l’usage du verre est appelé à augmenter pour des raisons d’hygiène (voir la découverte de bisphénol dans les biberons plastique des bébés).
Quant au retour au verre consigné qui dessinerait une tendance inverse, il ne reste économiquement intéressant que dans les régions où les lieux de fabrication ne sont pas éloignés des lieux de consommation (exemple de la bière belge).
L’élimination du compartiment verre de nos poubelles et son remplacement par une valisette à collecter est parfois avancée comme une alternative à l’apport volontaire.
J'ai moi-même défendu cette option.
Mais cette option présente plusieurs limites.
En effet, le gisement de verre récupérable n’est pas appelé à diminuer mais de surcroît, la valisette entraîne un rallongement du temps de collecte (dont une hausse du coût) et, vu sa faible hauteur, des complications ergonomiques pour les rippers… sans parler des vols pour d’autres usages.
En se basant d’une part sur les volumes supplémentaires engendrés par l’extension des consignes de tri estimés par Eco-Emballage et l’Adelphe (entre 1 et 1,5 litre / jour et par personne), et d’autre part sur le volume actuel des bacs roulants (112 litres pour le BR180, 177 litres pour le BR 260 et 262 litres pour le BR 360) il est démontré, qu’en ajustant le volume des bacs pour 15 % des foyers, la collecte au porte à porte répond aux objectifs demandés.
Concrètement, le petit bac serait remis aux foyers de trois personnes au plus (et non plus quatre) et le moyen serait remis aux foyers de 4 à 5 personnes (et non plus 5 et +).
Par ailleurs, outre le fait qu’aujourd’hui beaucoup de plastiques concernés par l’extension des consignes de tri se trouvent déjà (par erreur) dans le bac des recyclables, il faut avoir à l’esprit que le volume des emballages plastiques est amené à baisser, compte-tenu des règlementations, de la prise de conscience des distributeurs mais aussi des comportements du consommateur, sans oublier le fait que la collectivité peut inciter les ménages à remplir intelligemment le bac (écraser la bouteille plastique, déplier les cartons …).
La collecte en tri-flux est même en mesure, au vu de cette baisse prévisible des emballages, d’assurer la collecte des bio-déchets (obligatoire fin 2023) via un sac qui, lors de la collecte, serait placé dans la poubelle des ordures ménagères.
Ces dernières s’en trouveraient moins humides, rendant possibles l’extraction et le tri de matériaux recyclables comme le métal ou l’aluminium.
Quant aux bio-déchets, ils alimenteront la filière bio-méthanisation.
En diminuant de la sorte le volume des ordures ménagères (moins de matières recyclables dans les ordures, moins de bio-déchets ) , c’est aussi, à l’incinérateur, la facture qui baissera, cette dernière étant appelée à augmenter avec l’augmentation continue de la TGAP.
En une seule collecte, le camion est donc en mesure de collecter cinq flux et sans surcoût (si ce n’est la fourniture du sac pour les bio-déchents) !
Moins de déplacements, moins de pénibilité pour les ripeurs, une qualité de service à domicile pour tous les usagers, des coûts maîtrisés puisque répartis sur quatre, voire cinq flux avec un même passage, l’expérience avesnoise est un exemple type de développement durable en matière de ramassage et de tri des déchets.
