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Allocution voeux du maire
Chers collègues élus des communes voisines, Mesdames et Messieurs, chers amis, chers collègues du conseil,
Merci d’avoir bravé le froid et la neige pour partager cette rencontre annuelle qui se veut avant conviviale.
En commençant cette intervention, nous aurons tous une pensée émue pour le drame qui a emporté lundi dernier, sur la commune voisine de Recquignies, trois jeunes gens dont l’un, Julien Dewooz, habitait Marpent depuis quelque temps.
Devant la tragique absurdité de ce qu’il est aussi convenu d’appeler le destin, nous ne pouvons hélas qu’exprimer notre émotion, notre tristesse et assurer les familles plongées dans la douleur de notre compassion.
Vous me permettrez aussi de vous exprimer la peine que nous avons ressentie à la disparition le lendemain, mardi, de M.Jean- Pierre Depret, dont le café de la mairie est familier à de nombreux marpentois.
Et comme les proverbes parfois hélas se vérifient, nous apprenions mercredi matin le décès brutal de Mme Marie-Claire Collet, la fille de Noella, agent communal.
Cette disparition d’une maman de trois enfants, elle-même ayant déjà travaillé dans nos services, a affecté les agents et les élus qui connaissent bien sa maman Noella que j’assure, ainsi que ses proches, de notre soutien très affectueux.
Mais la semaine noire n’était pas terminée puisque vendredi 24 décembre nous quittait Madame Fernande Samin, née Brévière, une figure emblématique de la commune dont le nom fut longtemps attaché à celui des transports collectifs urbains avec la société des transports Brévière, un des quatre exploitants d’autocar de la Sambre (avec les familles De Witte, De Winter et Debuck) avant la création de la Stibus.
La rétrospective d’une année civile, est malheureusement souvent ponctuée du départ de visages que l’on côtoie ou de personnes que l’on apprécie.
C’est donc sous le signe de la tristesse que se déroulera cette année notre cérémonie de vœux qui, au regard de ces évènements douloureux, prend une dimension bien dérisoire… n’était-ce cette opportunité qu’il m’est donnée de dire que le sentiment d’absurdité de l’existence que l’on peut éprouver en de telles circonstances ne doit pas entamer notre modeste et légitime volonté de vivre ensemble et de construire des projets ensemble.
C’est l’un de nos devoirs d’élus que de s’atteler à cette tâche qui consiste à soustraire nos concitoyens à la tentation compréhensible du repli sur soi, du dépit, de la désespérance et parfois de la démission.
Ce serait même une faute pour nous que ne pas croire à cette noble ambition.
La vie communale, comme la vie associative ou la vie de famille, peut nous aider à l’accomplir.
J’en veux pour preuve l’existence de notre brigade vermeille auprès des personnes seules et âgées, animée par Monique Nicol, l’action dont je suis le plus fier depuis que je suis maire et qui, soit dit en passant, ne coûte pas un euro aux contribuables.
J’en veux pour preuve également ,et je les remercie une nouvelle fois, ces quelques marpentois qui sont venus nous aider à déblayer les restes de la catastrophe après la tempête du 14 juillet ou ces habitants de la cité Léo Lagrange qui ont ouvert ce jour-là leurs maisons aux visiteurs en détresse.
Vous avez remarqué que le petit cadeau remis cette année par Jacquy Vandekherkove, c’est un pancho …
C’est probablement la Fête du MOULIN qui nous a traumatisés.
Vous pourrez toujours le prendre dans votre poche l’année prochaine.
Mais la tempête du moulin, ce n’est rien comparé à ce que nous inflige l’Etat, au fil de ses circulaires, décrets ou lois qui, derrière leur apparente diversité, cache une seule et unique motivation : imposer des contraintes supplémentaires aux communes en les étranglant toujours davantage sur le plan financier.
- Rendre accessible aux PMR tous les bâtiments municipaux d’ici 2015, voilà une obligation belle et généreuse de l’Etat qui, pendant ce temps, rejette les demandes de subvention pour travaux de mise en sécurité, après avoir supprimé les postes d’auxiliaires spécialisés détachés auprès des enfants handicapés.
- Construire des logements sociaux pour loger les familles modestes, voilà encore une idée belle et généreuse alors que pendant ce temps, l’Etat fait passer les dépenses logement dans le budget de l’Etat de 716 millions d’euros en 2009 à 500 millions d’€ en 2011 et annonce une taxe sur le logement social qui va ponctionner les locataires de 340 millions d’euros par an !
Nous comprenons la lutte contre les déficits publics, nous n’acceptons pas que les économies se fassent au détriment des plus fragiles.
Je pourrais aussi parler des inégalités insupportables entre les niveaux de richesse qui séparent les communes et de cette lâcheté des responsables politiques qui depuis plus de trente ans n’ont pas osé s’attaquer à ce summum de l’injustice.
Comment voulez-vous éduquer des enfants au respect des valeurs de la république lorsque vous avez du mal à les envoyer une semaine au Val Joly alors que certains de leurs petits camarades du même âge partent avec l’école en vacances de neige ou à la mer, et parfois les deux ?
Nous vivons dans un pays où les bases mêmes de l’édifice républicain se fissurent chaque jour un peu plus.
Et les communes le vivent au quotidien…
La loi de réforme des collectivités territoriales votée le 16 décembre ne changera pas hélas le sort des petites communes pauvres puisqu’elle fait l’impasse totale sur les questions de fiscalité locale et permet même de fusionner des communes avec le seul accord des conseils municipaux, c’est-à-dire sans avoir consulté les habitants.
D’autres aspects de la loi sont heureusement plus intéressants comme cette possibilité de créer un pôle métropolitain regroupant des intercommunalités formant un ensemble de plus de 300 000 habitants pour développer l’aménagement du territoire, la culture ,les infrastructures ou encore l’enseignement supérieur.
Nul doute qu’avec Valenciennes Métropole, Maubeuge Val de Sambre, la Porte du Hainaut, et pourquoi pas l’agglomération de Cambrai, un pôle métropolitain du Hainaut serait une façon de consolider la coopération territoriale à cette échelle et de tirer vers le haut les intercommunalités et les communes qui les composent.
De son côté, l’intercommunalité sera-t-elle à même d’atténuer les inégalités entre les communes ?
C’est en tout cas l’une de ses deux missions essentielles avec le développement des services sur le territoire.
Prenons l’exemple de la voirie communale et de l’éclairage public, transférés cette année par les communes à l’agglomération.
Lorsqu’une commune transfère une charge sur l’intercommunalité, celle - ci déduit tout ou partie du montant de cette charge de l’allocation qu’elle verse annuellement à la commune.
Alors, dans ce cas, qu’est-ce que cela change pour les communes ?
C’est la question légitime que les administrés nous posent….
Et bien, çà change plusieurs choses.
- D’abord, cela permet de faire en principe ce qu’on appelle des économies d’échelle : acheter 5 nacelles là où 22 communes en auraient besoin de 22 !
Et d’affecter ces économies sur des projets communs
- Ensuite, il faut savoir que chaque nouvelle compétence de l’agglomération implique une augmentation de la dotation de l’Etat à l’intercommunalité, là aussi pour développer les projets communautaires
- Enfin, le transfert à l’intercommunalité implique une mise à niveau identique de service pour toutes les communes membres, y compris celles qui n’avaient pas toujours les moyens de reboucher leurs nids de poule rapidement..
- Cela s’appelle la solidarité intercommunale.
Bien sûr, il arrive que cette solidarité soit quelque peu bousculée, et je ne suis généralement pas le dernier à l’exprimer au conseil communautaire comme cela s’est passé avec le transfert de la compétence piscine.
Parmi les communes qui ont transféré leur piscine, certaines défendent mordicus leur droit à maintenir des tarifs qui opèrent une distinction entre les scolaires de la commune et les scolaires extérieurs à la commune, contraints de plus cher sans compter le prix du transport.
Elles ont en quelque sorte transféré leurs dépenses à l’agglomération (50 % si on veut être précis) mais veulent continuer à maîtriser les recettes, quitte à faire des autres habitants de l’agglomération, là où n’y a pas de piscine, des habitants de seconde zone.
Cette tarification à deux vitesses, provoque, vous en doutez bien, un un sentiment d’injustice.
Depuis le 26 novembre 2009, date du transfert des piscines à l’agglomération, la commission a eu un an pour régler un problème qui peut se régler en une heure car, je les répète, les piscines étant devenues communautaires, il n’appartient plus aux communes de décider mais à l’agglomération.
Est-ce à dire que les élus communaux voient s’amoindrir leurs prérogatives, au point de remettre en cause leur utilité ?
A vrai dire, l’élu municipal reste et restera l’interlocuteur de proximité auquel sont attachés nos administrés (lorsqu’une poubelle n’est pas ramassée, c’est la mairie qu’on appelle, lorsqu’un ampoule n’est pas remplacée sur un candélabre, c’est encore la mairie qu’on appelle, lorsqu’une plaque d’égout est défaillante, c’est toujours la mairie qu’on appelle …).
Ce qui est sûr, c’est que ces transferts devront être l’occasion pour réorienter et repositionner les responsabilités de chacun.
Demain, dans une commune comme la nôtre, il n’y aura probablement plus d’adjoint à la voirie et à l’éclairage public mais nous aurons besoin, j’en suis convaincu, d’élus prêts à prendre des responsabilités en faveur du développement durable, des économies d’énergie, de la citoyenneté, de la sécurité routière, du lien social ou encore de la bio - diversité.
Et puisqu’on évoque l’intercommunalité et la bio – diversité (car quand l’agglo fait des choses bien, il convient de le dire aussi),
signalons que l’AMVS engagera à l’été 2011 sur le site de La Porte des Marpiniaux (aux confins des communes de Boussois et Marpent) des aménagements en faveur des milieux naturels.
Nous avons là un milieu remarquable, fréquenté par des espèces sympathiques comme la grenouille verte, le triton crêté ou encore la libellule déprimée (Libellula depressa), un insecte qui, rassurez-vous, n’est pas spécifique à la sambre- avesnois mais présent dans toutes les mares d’Europe.
Nos mares vont faire l’objet de curage et d’agrandissement. Il y aura également la création d’une frayère à brochets, la réalisation d’une aire d’étalement des eaux en cas d’inondation, l’aménagement pour le public d’une chemin d’accès et d’une plate-forme d’observation.
Ces aménagements de l’Agglo seront complétés, outre la sécurisation du bâtiment des archers (en cours), par une réorganisation de la circulation de manière à canaliser le trafic routier par le nord de la zone (entrée par Boussois), la rue de l’aciérie côté Marpent devenant une voie de desserte réservée aux riverains, aux vélos et aux piétons.
En complément, puisque c’est l’Année Internationale de la Forêt, je proposerai à mes collègues de réaliser sur ce secteur, dans le cadre de l’opération « plantons le décor (avec l’agglo) un programme de plantations sur un terrain communal de 70 ares.
Certes, c’est une opération avant tout symbolique mais n’oublions jamais que la déforestation contribue à près de 20 % des émissions de GES, soit autant que le transport et nous nous ne serons jamais assez nombreux pour faire face à ceux dont le réflexe est de convertir des arbres en valeur boursière.
Les projets de voirie concerneront aussi le centre-bourg.
Ainsi en va-t-il du projet de rond-point et d’aménagement d’une zone 30 pour réguler un trafic très important de 9233 véhicules par jour dont 460 Poids lourds.
Ce projet est programmé en 2011 par le Conseil Général, avec la participation de l’Agglo et de la commune.
2011 verra l’ACHEVEMENT des travaux du PARC BARBUSSE, subventionné à 80 % par le Département et la Région, cette dernière ayant considéré le projet de la paysagiste Christine Delvaux comme exemplaire.
Un mot bien sûr pour notre cher MOULIN qui retrouvera ses ailes avant la fin de l’année 2011 grâce à l’aide du Conseil Régional et, peut-être aussi, du Conseil Général.
Quant à la BIBLIOTHEQUE, financée à plus de 60 % par le Département, le permis de construire est accordé, la Consultation des entreprises est en cours et le démarrage du chantier (juste derrière cette salle) prévu en juin.
Ce sera un bâtiment remarquable par son esthétique, sa fonctionnalité et ses performances énergétiques.
Dans le domaine du CADRE DE VIE, une étude sur le centre-bourg est engagée avec le Cabinet Binon.
En matière d’accessibilité au handicap, une étude sur les établissements recevant du public va démarrer avec le Cabinet Philippe Valéri.
Sur le plan DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, nous devons continuer notre effort pour maintenir notre niveau de population malgré la petitesse de notre territoire.
Aujourd’hui nous comptabilisons 2669 habitants contre 2649 en 1999.
C’est bien mais on peut faire mieux.
L’ OPERATION HABITAT DU NORD, en cours rue Delbreil, conçue par l’Architecte Philippe Faucret, offrira 17 logements HQE dans le cadre d’un bail à construction et avec des particularités architecturales et énergétiques remarquables sur lesquelles l’Etat apporte sa quote-part et surtout l’AMVS qui prend en charge l’assainissement collectif et une partie une des coûts liés aux exigences environnementales.
L’autre opération que j’ai le grand plaisir de vous annoncer ce soir, c’est le PROJET AU LIEU-DIT LA FACHE DE L’EGLISE, sur le terrain de l’ancienne Fonderie Fontaine, derrière le terrain de sports du Bel Air, projet porté par les communes de Jeumont et de Marpent, qui devrait nous permettre de franchir un nouveau seuil démographique.
Il accueillera sur l’ancienne friche de la fonderie Fontaine un Etablissement d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes de 84 places (avec une quarantaine d’emplois)
et 68 logements Partenord, dont plusieurs regroupés sous la forme d’un béguinage.
La partie Marpent accueillera l’EHPAD, (construit par Bouygues et géré par Médica France), 27 logements locatifs et 4 location accession.
Le permis de construire est en cours d’instruction.
Le démarrage des travaux est prévu au printemps
Après plusieurs décennies d’absence de promoteur privé dans l’agglomération, en dehors des opérations de défiscalisation, ce projet porté par un investisseur privé (et non des moindres) a une portée symbolique et exemplaire : reconversion d’une friche, proximité de la gare, partenariat exemplaire entre les deux communes, partenariat entre le privé, les communes et l’agglomération, logements à très haute performance énergétique (moins 50 kwh / m2 / an).
C’est un beau rayon de lumière qui montre son nez et qui va booster nos deux communes qui, je n’en doute pas Benjamin, continueront à s’entendre intelligemment pour faire vivre ce quartier.
Enfin, nos efforts quotidiens CONTRE LES LOGEMENTS INDECENTS ET INSALUBRES sous la vigilance de mon adjointe Patricia Verplaetse continuent, avec une bonne collaboration des services de l’Etat, qui n’ont pas hésité récemment à se substituer à un propriétaire pour réaliser les travaux et à prescrire la démolition d’un autre logement.
Je voudrais enfin saluer le travail de nos agents, titulaires ou non titulaires, pour leur disponibilité et leur motivation : agents de service, agents en charge de la petite enfance et de l’animation, agents des services administratifs où nous aurons en juillet 2011 le départ de JP Guerlus (entré en juin 1972), qui sera remplacée à l’urbanisme par Sylvie Hornain
Pour terminer, je vous annonce que je serai totalement dégagé de mes obligations professionnelles fin mars.
En 2001, ne pouvant prétendre à une disponibilité puisque je ne suis pas fonctionnaire, j’avais fait le choix d’abandonner un poste de directeur et de passer à temps partiel pour me réserver le temps nécessaire à la gestion de la mairie.
Mon engagement depuis 2008 au sein de l’Agglomération est devenu conséquent, me mobilisant un temps équivalent à celui de la commune.
J’ai donc négocié avec mon employeur un départ qui me permettra de répartir mon temps entre la mairie et l’agglomération.
Je remercie pour leur travail les collègues du conseil municipal dont plusieurs (Bruno Legros, Michel Casset et Jacquy Vandekerkove) se joignent au collège d’adjoints hebdomadaire.
Je n’oublie pas l’investissement des bénévoles associatifs dont l’implication participe à la cohésion sociale et à l’animation du village.
Je ne dirai jamais assez combien la collaboration de tous les membres de l’équipe (qu’ils soient agents municipaux, élus ou conjoints d’élus) m’est précieuse, tout au long de l’année de même que, depuis plusieurs mois, celle d’un jeune stagiaire bénévole, Bernard Lemiègre, diplômé de l’université de Valenciennes et qui nous apporte ses compétences sur des dossiers pointus.
Un merci tout particulier à Hervé Nicol, adjoints aux travaux, que vous pouvez croiser chaque matin à 8 heures aux ateliers municipaux et qui assure le lien permanent entre le maire et les services techniques.
Une pensée enfin pour cellles et ceux qui n’ont pu se joindre à nous.
Jeannine Bocquet, épouse d’élu et souffrante actuellement qui prépare habituellement avec nous cette cérémonie ; ainsi que mes deux anciens adjoints, Claudine Derue et Michel Voltolini, gravement malades.
Je vous retrouverai tout - à - l’heure pour déguster les savoureuses galettes de la nouvelle année préparées par Jaqueline Loire, Monique Nicol, Sandrine Bernard, Annick et Michel Casset que je remercie infiniment car ils étaient là hier pour préparer la pâte et de bonne heure ce matin pour la délicate cuisson. Il me reste à vous souhaiter une bonne et heureuse fin d’année et, avec mes collègues du conseil municipal, nos souhaits de
« bonne santé » et de réussite dans vos projets pour l’année 2011.
Vive le Val de Sambre, Vive Marpent !
Philosophie de Noël
Le succès des grandes philosophies « annonciatrices » (religion,marxisme) s’est nourri de la misère du peuple et du despotisme.
Ces grandes philosophies ne se sont jamais si bien portées que dans les régimes où règne la misère et la tyrannie.
Le capitalisme industriel, la croissance et l’ère de la consommation de masse ont asséché cette source à laquelle s’abreuvaient les grandes idéologies.
Faut-il s’en réjouir ?
L’addiction au mythe libérateur s’est transformée en addiction à la marchandise.
Les centres commerciaux se sont remplis au fur et à mesure que se vidaient les églises, celles du Vatican comme celles du Parti communiste.
Le monde y a gagné une liberté apparente et perdu en spiritualité, c’est indéniable.
C’est la matérialité qui est devenue omniprésente dans ce monde où la fête de Noël (à haute valeur symbolique) s’est paradoxalement transformée en fête de la marchandise et du consumérisme.
Je ne suis pas croyant mais il y a des moments où j’ai envie de me réfugier dans une église pour méditer un peu ou partir en forêt avec en tête cette phrase du poète Arthur Cravan qui écrivait à sa femme : « si tu entendais le vent comme moi en ce moment, tu verrais que tout n’est pas corrompu ».
Commune nouvelle et pôle métropolitain
Le Parlement a voté le 16 décembre la loi de réforme de collectivité s territoriales.
Beaucoup d’aspects de ce texte prêtent à débat, voire à polémique.
Cette loi crée trois nouveaux échelons administratifs : la métropole (plus de 500 000 habitants), la commune nouvelle et le pôle métropolitain.
La commune nouvelle est un sujet sensible car le texte prévoit que cette fusion de communes contigües peut être demandée au Préfet, soit par les conseils municipaux concernés (sans qu’ils aient au préalable consulté leurs administrés), soit par les 2/ 3 de l’intercommunalité représentant les 2/3 de la population totale (ce qui est encore plus hallucinant), soit par le Préfet lui-même (on nous parlera encore de souveraineté communale !).
La demande étant formulée, la décision est prise par le Préfet :
- soit après accord unanime des conseils municipaux (la population n’ayant pas davantage son mot à dire !)
- soit après accord des 2/ 3 de l’intercommunalité représentant les 2/3 de la population totale. Mais dans ce dernier cas, la question de la fusion fait obligatoirement l’objet d’un référendum dans les communes concernées et doit recueillir, dans chaque commune, une majorité de suffrages.
Le pôle métropolitain est plus intéressant puisqu’il permet de regrouper des intercommunalités (pas forcément contiguës) formant un ensemble de plus de 300 000 habitants (dont un de plus de 150 000) pour développer l’aménagement du territoire, son attractivité, la culture ,les infrastructures ou encore l’enseignement supérieur.
Nul doute qu’avec Valenciennes Métropole (164 000 habitants), Maubeuge Val de Sambre (100 000) et la Porte du Hainaut (97 000), un pôle métropolitain serait une façon de consolider la coopération territoriale à l’échelle du Hainaut.
Planter des haies peut éviter de se planter dans le décor
Un lecteur de la Voix du Nord suggère ce matin dans la rubrique " de vous à nous " de planter des haies pour empêcher la formation de congères.
Il a mille fois raison.
L'agglo organise chaque année l'opération " plantons le décor ".
Planter des haies peut aussi parfois éviter d'aller se planter dans le décor.
Ce vendredi matin, entre Boussois et Marpent et à hauteur de la prison d'Assevent entre autres, les congères s'étaient bien formées aux endroits où la route est exposée aux vents.
Ces mêmes endroits sont exposés également aux eaux de ruissellement en cas de fortes pluies.
L'agglomération et le Conseil Général peuvent financer des plantations de haies.
Comme l'agglomération a désormais la compétence voirie, il sera peut-être plus facile d'envisager ce type d'interventions, par ailleurs peu coûteuses et écologiquement très utiles.
TELE-ALARME : tirons la sonnette !!
Le Conseil Général du Nord, au titre de sa compétence « personnes âgées » assurait jusqu’en 2009 le service de télé- alarme à travers l’association Téléalarme du Nord (ATN, située à Armentières), financée par une association financée à hauteur de 600 000 euros, en partie le Département (300 000 euros), les usagers et les communes adhérentes (souvent au travers de leur CCAS).
Cette association assurait la gestion et le suivi des appels tandis qu’elle sous-traitait à la société SEDECA la location, l’installation et la maintenance du matériel.
Convaincu de pouvoir faire baisser le coût de cette prestation, le Conseil Général a décidé de lancer une consultation dans le cadre d’une délégation de service public.
C’est GTS-Mondial Assistance qui a été sélectionnée (sans subvention publique) et a repris le personnel de l’Association Téléalarme du Nord.
La guerre pour le partage du marché nordiste
Après avoir été éliminée de cette consultation, la SEDECA, estimant être propriétaire du fichier clients, a continué à vendre ses services et à faire signer des contrats pour une durée d’un an comme elle en avait le droit puisque l’attribution d’une délégation de service public, dans ce cas précis, n’interdit pas aux opérateurs concurrents de proposer leurs services.
Les réponses aux alarmes et la gestion des dossiers gérés par la SEDECA ont été transférés hors du département.
Le Conseil Général affirme qu’il ne pouvait pas informer les personnes âgées qu’un autre opérateur (Mondial assistance) avait été choisi, sauf à se faire accuser de biaiser la concurrence.
Il a par contre déposé une plainte pour utilisation de fichier nominatif.
Par ailleurs, Mondial Assistance retire le matériel et le met à disposition de la SEDECA dans deux endroits du Nord (mais SEDECA ne vient pas le chercher).
Le Conseil Général a envoyé aux adhérents de l’association Téléalarme du Nord une lettre circulaire en date du 1er septembre 2010 leur présentant les nouvelles modalités.
Le contentieux entre SEDECA et MONDIAL ASSISTANCE
Le problème, c’est que la SEDECA, fort de « son » fichier d’abonnés, a « pris les devant » et envoyé fin mai un exemplaire des nouvelles conditions particulières en vigueur à compter du 1/6/2010, assorti d’une diminution du coût de la prestation.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation au moins un mois avant expiration.
Des personnes âgées ont signé ce renouvellement avec SEDECA qui ne manquera pas de procéder au prélèvement automatique jusqu’au 1/6/2011.
Parallèlement, et faute d’information suffisante, elles ont été démarchées par Mondial Assistance qui pouvait se prévaloir du label « Conseil Général ».
Nombre de ces personnes se retrouvent ainsi avec deux abonnements à payer…
Il semble par ailleurs que certaines banques (Caisse d’Epargne, la Poste…) n’aient pas tenu compte des oppositions aux prélèvements, arguant que la résiliation n’était possible que le jour du retrait de l’agrément de la SEDECA.
Ce sont plusieurs centaines d'appels par jour que reçoit le Conseil Général qui doit affecter quatre personnes pour répondre aux questions des administrés et leur assurer qu’il procèdera aux remboursement des sommes indûment prélevées.
La dépendance est un marché sur lequel les opérateurs, motivés par la volonté de faire de l’argent, ne se font aucun cadeau, n’hésitant pas à franchir les lignes, si pas de la légalité, en tout cas de la morale.
Sedeca se sert d’un listing qui n’est pas tombé du ciel et transfère les appels hors du département sans l’accord du Conseil Général pendant que Mondial Assistance fait signer de nouveaux contrats sans s’assurer que les personnes âgées n’étaient pas engagées dans un autre contrat, et fortiori, sans se charger de la résiliation de ce contrat (comme cela se fait avec les contrats d’assurance).
Les responsabilités semblent finalement partagées mais derrière cette péripétie qui ferait penser à une comédie de boulevard s’il n’y avait pas l’incompréhension et l’angoisse de personnes fragilisées, on pointe les limites du cadre juridique au sein duquel évolue ce petit monde dans lequel la philanthropie et la solidarité sont des gros mots.
Seule une loi peut remettre de l’ordre dans ce qui aurait dû être un service public
Mais on peut se demander si, au-delà de l’affrontement nordiste, il n’y a pas un problème national car si affrontement il y a, c’est bien parce que la législation n’a pas tout prévu.
Selon les départements, les options juridiques sont diverses : régie directe du Conseil Général, conventions avec le SDIS ou le SAMU, marchés publics, (sous la forme d’un marché de service) ou encore délégation de service public.
Pour compliquer le paysage, des agglomérations ont parfois pris une compétence optionnelle « télé- alarme » (Pays Viennois).
Mais quelle que soit l’option, elle n’interdit pas aux opérateurs non retenus de vendre leur propre service.
En ce sens, il n’est pas cohérent qu’une mission puisse être pilotée par le Département sous prétexte qu’elle soit un service public et que simultanément cette même mission soit également assurée par des opérateurs privés à but lucratif.
Ainsi, les opérateurs concurrents (Mutuelles, MAIF, Résidence Verte, SEDECA..) peuvent en toute légalité continuer à prospecter et à placer leur offre de service sur le même territoire, comme si des sociétés privées de transport continuaient à desservir nos 22 communes en faisant concurrence à Stibus, titulaire de la délégation de service public !
Au vu de cet imbroglio et des péripéties qui en découlent, on peut s’interroger sur le vide juridique quant à l’exercice de cette mission d’intérêt général à l’attention de personnes par définition fragiles.
Ce qui pose d’abord problème, c’est la multiplicité des opérateurs sur un marché qui devrait relever exclusivement du service public.
En d’autres termes, il saute aux yeux, devant ce couac, que le cadre actuel (en réalité la politique des services à la personne telle que l'impose l'Union Européenne) génère des situations contraires à l’intérêt des personnes âgées.
Tout laisse à penser qu’il devrait s’agir, comme pour les transports publics, d’une compétence exclusive, quelle qu’en fut le mode de gestion (en régie ou en pas).
Autrement dit, le titulaire du marché, sélectionné dans un cadre concurrentiel, aurait le monopole de la mission durant toute la durée du marché.
La compétence télé- alarme devrait alors dans ce cas, être attribuée d’office par la loi aux départements et de manière exclusive.
Aux départements ensuite d’assurer la gestion en régie ou de la confier à un privé retenu lui aussi de manière exclusive dans le cadre d’une procédure concurrentielle.
C’est la co- existence sur un même territoire de plusieurs opérateurs intervenant dans des cadres juridiques différents qui aboutit à la situation actuelle, psychologiquement et financièrement lourde pour les personnes âgées.
On peut aussi aller plus loin et considérer que la fragilité du public considéré est incompatible avec la logique lucrative.
Pour retrouver la sérénité, la cohérence et la morale, il conviendrait alors, sur le modèle des SDIS, de faire gérer ce dispositif par un organisme spécialisé sans but lucratif sous forme d’un Etablissement Public.
Autrement dit, la loi doit identifier le territoire (département) de mise en œuvre d’une compétence qui serait exclusive, à charge pour ce département de confier la mise en œuvre de cette compétence à un opérateur privé (à qui la sélection sur mise en concurrence confèrerait pour une durée déterminée l’exclusivité du marché) ou un opérateur public via la création d’un Etablissement public départemental.
Défendre notre tissu local de PME
Faut-il continuer à voter des aides pour les entreprises ?
C’est le débat récurrent à l’agglo depuis la suppression de la Taxe Professionnelle.
Puisque les entreprises bénéficient de cette suppression au détriment de l’agglomération, les collègues communistes demandent que l’agglomération cesse d’accorder des aides aux grosses entreprises.
Je précise que la subvention accordée à Areva a été votée par les communistes et les socialistes, sauf le maire de Rousies (PS) et moi-même, non pas parce qu’Aréva fait dans le nucléaire ou qu’elle est très riche mais parce que la politique menée par cette société au Niger est de type néo-colonial, contraire aux valeurs humanistes.
Comme quoi entre les discours de la campagne et les actes, il y a une marge.
Entre le PS qui maintient le principe de l’aide et le PC qui annonce son opposition, je pense que j’adopterais une position intermédiaire.
(La droite, lors du temps de la CCVS, se partageait entre les partisans de l'aide et ceux qui, au nom du libéralisme, étaient contre, estimant que des organismes publics ne devaient pas se mêler de l'économie privée).
Quand on voit comment fonctionnent les politiques d’achat de ces grosses entreprises , on doit s’interroger sur l’opportunité de la subvention.
Les responsables des services achat sont aux ordres d’un directeur lui-même mandaté par les actionnaires pour comprimer au maximum sur les fournisseurs, quitte à se fournir de plus en plus loin, au détriment de notre tissu local de PME.
Résultat des courses : ces sous-traitants extérieurs peuvent être un peu moins chers (le responsable des achats a un carton vert et le directeur des stock options) ) mais les coûts induits par la qualité moindre du matériel sont parfois très supérieurs aux économies réalisées en amont (ce n’est pas moi qui l’invente mais des responsables de service achat qui témoignent)
La grosse entreprise a donc alourdi son compte d’exploitation et destructuré le tissu local, celui qui permet d’offrir des emplois à nos administrés.
Il serait donc opportun, avant d’accorder une aide, d’examiner certes le projet, son contexte, sa finalité et le profit des actionnaires mais aussi le réseau des sous-traitants des entreprises qui sollicitent l’agglomération, en excluant celles qui contournent ce tissu local pour faire de fausses économies.
L'Ademe doit maîtriser l'énergie mais aussi ses dépenses
L’ADEME vient de faire l’ objet d’un audit de la Cour des comptes.
L’un des principaux problèmes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est que, justement, elle maîtrise mal ses dépenses.
L’Agence a vu ses moyens financiers et humains croître de façon exponentielle ces dernières années.
Pour autant, elle n’est pas en mesure de répondre au courrier qu’on lui envoie puisque la demande faite par écrit il y a un an de notre commune pour installer une éolienne sur le moulin, après un appel téléphonique d’un agent de l’Ademe se disant intéressé, n’a jamais reçu de réponse écrite.
Question éparpillement, l’Ademe sait y faire, avec la coexistence de trois sites dits « centraux », à Paris, Angers et Valbonne. Auxquels s’ajoute une délégation dans chaque région.
L’environnement a le vent en poupe.
Ce n’est pas un prétexte pour fermer les yeux sur les dépenses de ceux qui en ont la charge.
Réforme des collectivités territoriales : une occasion manquée
La loi réformant les collectivités locales a été votée le16 décembre 2010.
Comme je l’ai déjà écrit ici même, je ne joins pas ma voix à celles de mes collèguesqui rechignent à payer 20 % sur le coût des projets, part nécessaire selon moi pour responsabiliser les communes quand on voit le fiasco qu'entraînent les subventions à 90 % comme la gare numérique de Jeumont, véritable gaspillage d'argent public réservé dans les textes aux quartiers en difficultés et détourné vers le somptuaire inutile.
Je ne joins pas davantage ma voix à ceux qui vont regretter notre bon vieux conseiller général dont l’assise démographique enlevait par endroits toute représentativité.
Mais je comprends par contre ceux qui protestent contre le fait de pouvoir fusionner deux communes sans l’accord des administrés ou ceux qui regrettent que la loi fasse le silence sur le cumul des mandats.
Enfin, j’avoue que le débat sur l’autonomie financière continue à me paraître surréaliste et moins important que le débat sur la fiscalité locale.
Peu m’importe l’autonomie financière pour peu que l’Etat assure une juste péréquation entre les communes et leur permette ainsi de répondre aux besoins de leurs administrés.
Qu’on m’explique le sens de l’autonomie financière quand on gère une commune où 70 % des administrés sont exonérés de l’impôt sur le revenu par insuffisance de ressources...
On a compris que j'aurais rejoint le camp des abstentionnistes s'il m'avait fallu voter.
Les eaux troubles de l'urbanisme commercial
Le projet Terres et Eaux de Louvroil vient de recevoir un avis négatif de la CDAC.
Mon opinion sur le fond :
Les indices de densité de l’offre en surfaces de vente pour les produits culturels et sportifs (calculés en faisant le rapport des surfaces de vente par produits sur les revenus des ménages) sont chez nous les plus faibles de France :
On tourne à moins de 15 pour le maubeugeois contre 25 pour St Etienne, 34 pour Lille ou encore 40 pour Brest.
En termes de produits, il est clair que nous n’avons pas l’offre suffisante.
Pour la localisation, je ne veux pas mettre d’huile sur le feu car je ne suis pas un adepte des zones commerciales.
Comme je l’ai déjà dit à Annick Mathigello, ces temples de la marchandise capitaliste me dégoûtent et l’argument de la création d’emplois me fait rire parce qu’il est faux.
Les chiffres de l’Insee montrent que les emplois de manoeuvres créés dans les hypermarchés ne dépassent pas les emplois de petits commerçants que nous avions.
Et même si c’était vrai, ce n’est pas un argument, sauf à justifier les usines d’armement et de pesticides au nom de l’emploi.
Mais reconnaissons qu’il y a un besoin aujourd’hui non satisfait commercialement.
Mon opinion sur la forme :
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial regroupe 8 personnes
5 élus et 3 personnalités qualifiées (représentant une association de consommateurs, une association de défense de l’environnement et une association compétente pour l’aménagement du territoire).
Quatre voix suffisent pour qu’un projet soit accepté.
Le projet de Louvroil n’a donc eu que trois voix (Ville de Louvroil et deux associations).
Les cinq élus sont le maire de la commune d’implantation (Louvroil), celui du maire de la commune la plus peuplée (Maubeuge) le Président de l’intercommunalité ou à défaut le conseiller général (P Dronsart, maire de Ferrrière la Grande), le représentant du Conseil Général et le Président du SCOT .
C’est ici qu’il y a une anomalie.
L’article L751-2 du Code du Commerce précise qu’au cas où l’un des élus détient plusieurs mandats (c’est le cas du maire de Maubeuge), le Préfet désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situées dans la zone de chalandise concernée.
Le Préfet a donc désigné le maire de Rousies pour représenter le SCOT.
La loi présente ici une faille car il serait plus logique qu’en absence du Président du SCOT, ce soit cet organisme qui désigne son représentant et non le Préfet .
Certes, le Pt du SCOT aurait probablement désigné un maire de même sensibilité mais
cela permettrait de déléguer un élu mandaté démocratiquement, éventuellement après débat contradictoire sur le projet à l’ordre du jour.
Il est tout de même curieux que le Préfet désigne le maire de Rousies pour représenter le SCOT alors que d’autres communes seront plus impactées que Rousies.
Notre démocratie recèle encore des textes à dépoussiérer.
Piscines, l'intercommunalité prendrait-elle l'eau ?
La reprise de la compétence piscine par l’agglomération change le statut de ces équipements qui deviennent ainsi des équipements communautaires.
Les communes qui ont transféré leur piscine se voient bien entendu défalquées par l’agglomération de leur attribution annuelle le montant du déficit qu’elles ont transféré.
En réalité, 50 % seulement.
Par exemple, si la commune a transféré une piscine qui affichait un déficit annuel de 300 000 euros, l’agglomération ne retire que 150 000 € de l’attribution versée à la commune.
C’est déjà un beau «geste » de l’agglomération qui prend à sa charge l’autre moitié du déficit .
Concernant la politique tarifaire, la commission qui planche depuis un an sur le sujet (PH Dronsart et T.Depardieu) n’a pas avancé d’un pouce pour deux raisons.
La première, c’est que cette commission tente d’uniformiser les tarifs des piscines, chose très compliquée compte- tenu du niveau de services différent de chaque piscine. Mais le maintien d’une différence tarifaire à ce niveau ne me choque pas.
La seconde, c’est le refus de certaines communes de laisser l’agglomération fixer les tarifs car ces communes risqueraient de mettre la main à la poche.
Certaines communes en effet ne faisaient pas payer l’entrée de leurs scolaires (exemple de Louvroil) mais faisaient payer, c’est normal, les scolaires venant des autres communes.
Ces piscines étant devenues communautaires, l’agglomération n’a plus le droit de faire la distinction entre les usagers selon la commune de résidence dans l’agglomération.
Ce qui signifie que l’agglo soit offre la gratuité pour tous les scolaires (mais c’est un risque sur le plan de la gestion), soit fixe, par piscine, un tarif identique pour les usagers, quelle que soit leur commune au sein de l’AMVS.
Mais cette seconde option implique pour la commune, si elle veut maintenir la gratuité pour ses scolaires, de payer à l’agglomération le prix des entrées.
C’est là où çà coince on s’en doute et qui explique que les tarifs actuels étaient été reconduits en toute illégalité, imposant une discrimination entre les « communaux » et les « extérieurs ».
Là où l’histoire se complique, c’est que les élus, y compris à la commission finances, ont compris que le tarif extérieur était celui appliqué aux usagers « extérieurs à l’agglomération ».
Tous, moi y compris, avons donc voté les modalités tarifaires.
Ce n’est qu’après le vote et après avoir décrypté les messages abscons de quelques collègues
( s’excusant par euphémisme de nous imposer cette règle infâme) que j’ai compris l’entourloupe et ai éprouvé le besoin d’intervenir.
Certains, à n'en pas douter, veulent le beurre et l’argent du beurre.
Je ne remets pas en cause le vote.
Le président, conscient de cette injustice, a demandé qu’on lui présente rapidement des solutions.
Encore pouvions-nous abroger la délibération et en revoter une autre.
Mais c'était trop demander sans doute...
J’ai par contre interpellé la Sous-préfecture, la Préfecture et la Direction Régionale de la Concurrence et des Prix sur l’illégalité d’une telle délibération qui place les administrés de plusieurs communes de l’AMVS en citoyens subalternes de seconde zone.
Si la délibération reçoit le tampon du contrôle de l'égalité,les marpentois seront plusieurs à saisir le Tribubal Administratif.
