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L'apatridie, les bobos trouvent çà "barbare"
Même si l’on s’accorde sur le fait que le projet de déchéance ne règlera en rien le problème du terrorisme, sa portée symbolique est réelle et l’on a redécouvert récemment la force des symboles, fondement de l’appartenance à la nation, signe d’une civilisation et expression d’une croyance collective sans laquelle une société ne peut vivre.
La déchéance de la nationalité pour les binationaux créerait une inégalité de droits entre les binationaux et les autres. Certes, mais, a contrario, comme cette mesure touche à la qualité de Français acquise par la naissance, cette disposition ne peut pas ne pas rompre l’égalité de droits entre tous les citoyens français en prévoyant que certains peuvent être déchus de la nationalité parce que disposant d’une autre nationalité, tandis que d’autres ne peuvent pas l’être, même s’ils se rendent coupables de crimes terroristes.
L’extension de la déchéance aux français rétablirait donc l’égalité de droits mais se heurterait à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention de l’ONU de 1961 qui interdit de créer des apatrides.
Pas tout-à-fait en réalité puisque la France a émis en 1961 une réserve sur ces dispositions de l’article 8-3 de la Convention de l’ONU (qu’elle a signée mais pour cette raison non ratifiée), réserve qui stipule que : « Nonobstant la disposition du paragraphe du présent article (NB : « Les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride. »), un État contractant peut conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité, et donc aussi de nationalité des enfants qu’il pourrait avoir. Mais rien n’interdit au législateur de faire en sorte que les enfants puissent de leur côté se voir octroyer une nationalité.
La déchéance de la nationalité relève de la loi et non de la Constitution.Le droit de la nationalité relève explicitement de l’article 34, c’est-à-dire du domaine de la loi – et non de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant […] la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ». Depuis toujours, la Constitution visait à définir l’organisation des pouvoirs publics (Chef de l’Etat, Gouvernement, Législatif, Judiciaire, collectivités territoriales ainsi que les droits et la protection des citoyens). Elle ne fixait à aucun moment les conditions de la nationalité.
Et puis, ces djihadistes sont de toute façon apatrides de fait car il n’est pas de nationalité sans le sentiment d’appartenance. Celui qui prend les armes contre son propre pays n’est pas digne d’en rester membre selon la conception volontariste de la nation (l’inverse étant la conception ethnique de la nation qui donne à la nationalité un caractère indélébile).
Comme l’écrit l’écrivain Pierre Brunet (journal « Le Causeur »),« je ne serais pas choqué que deviennent apatrides ceux qui considèrent que nous n’avons pas le droit de vivre parce que nous aimons la vie plus que la mort. Ce ne sont pas mes concitoyens. Sont-ils les concitoyens de ceux qui hurlent pour qu’on ne touche pas à leur citoyenneté française ? J’en doute. D’ailleurs, ils sont les premiers à vomir cette citoyenneté, qui pour eux est marque de mécréance. Quand ils ne brûlent pas avec ivresse leur passeport, ils ne le conservent que pour pouvoir revenir tuer. Leur seul projet de vie, si je puis dire, étant la mort, ils ne sont plus concitoyens que de celle-ci. Ce n’est pas nous qui les chassons, ce sont eux qui se sont exilés de notre vie commune ».
ça sent la TEOM !!
~~Etranglée financièrement pour un tas de raisons (baisse des dotations de l’Etat, poids du personnel, remboursement de la dette, goût pour la démesure…), l’agglo nous annonce par petites doses l’arrivée de la TEOM , la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères.
On y va, lentement mais sûrement, quand bien même certains élus s’étaient engagé à ne pas la mettre en place. Dans son principe, cette taxe n’a rien d’absurde puisqu’elle est censée couvrir un service rendu.
Dans la réalité, ce n’est pas si simple. Tour d’abord parce que les contribuables de l’ancienne Communauté de Commune du Val de Sambre (CCVS) la paient déjà d’une certaine façon. En effet, lorsque nous avons créé l’AMVS qui a repris la compétence « collecte des ordures ménagères » au feu SIVS, les communes ont cessé de verser leur cotisation (puisque le SIVS disparaissait) et qu’elles n’ont pas, sauf celle de Ferrière-la-Petite si j’ai bon souvenir, baisser d’autant leur taxe d’habitation alors qu’elles avaient une charge en moins.
Ensuite, il serait pour le moins curieux et paradoxal, d’instituer cette taxe facultative alors que la redevance sur les déchets non ménagers auprès des entreprises (obligatoire depuis 1993) n’a jamais été mise en place alors que les artisans, commerçants et entrepreneurs utilisent les déchetteries et bénéficient, en tout cas sur plusieurs communes (!!) d’un ramassage spécifique des cartons.
Une délibération instaurant la TEOM sans créer de Redevance spéciale serait à coup sûr entachée d’illégalité. Moralité : une taxe peut en cacher une autre.
Enfin, l’ambiguïté de la TEOM, c’est qu’elle est instaurée afin de pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères mais sans rapport direct obligatoire avec le service rendu. Dans le budget, elle devient une recette non affectée a priori avec tous les risques de dérive. Or, quand on connait la propension localement à appuyer sur le bouton « dépenses » pour financer n’importe quelle lubie (300 000 euros pour des baudruches par exemple), il y a fort à parier que les recettes générées par cette TEOM serviraient à payer beaucoup de choses sans lien direct avec la collecte.
Le risque existe bel et bien à tel point que le Conseil d’Etat a clairement rappelé que la TEOM n'a "pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires » (31 mars 2014).
De ce point de vue le principe d’une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), devant elle correspondre exactement au service rendu, est une garantie pour éviter cette tentation de financer tout et n’importe quoi avec la TEOM. Elle est par ailleurs plus juste et plus écologique puisque la tarification sous forme d'abonnement à la poubelle permet une incitation à la réduction du volume de déchets produits alors que la TEOM est basée sur la taxe foncière (une veuve habitant une grand maison paiera beaucoup alors qu’elle n’a pas forcément un volume important de déchets).
Et puis la REOM, qui au passage règle le problème de la redevance spéciale des entreprises puisque celle-ci ne peut dès lors être instaurée, permettrait aussi aux élus qui s’étaient engagés à ne pas créer la TEOM à sortir la tête haute de ce nouveau chantier !
Quand les déchets verts font broyer du noir
~~La commune de Colleret a fait l’acquisition d’un broyeur suite à l’arrêt du ramassage des déchets verts pour proposer ce broyeur aux habitants et le mutualiser avec des communes proches.
L’initiative est originale et louable car elle vise à empêcher que les habitants ne brûlent leurs déchets verts dans le jardin, ce que la loi interdit (les arrêtés d'autorisation des maires étant tous frappés d'illégalité).
Colleret jouxtant Marpent, pourquoi ne pas rejoindre cette initiative ?
Parce que l'idée se heurte vite à plusieurs contraintes. Un broyeur ne peut pas être laissé, pour des raisons de sécurité, aux habitants. La présence d’un agent communal est indispensable .. .mais comme la réglementation impose systématiquement deux agents par mission… c’est lourd de conséquences financières , surtout si le broyeur se balade dans tout le village…
Mais ce n’est pas fini puisque une fois les déchets déchiquetés, encore faut-il les emmener quelque part. Et là, on entend dire que l’agglo mettra un camion benne à notre disposition. Lui aussi va donc parcourir quelques kilomètres avec à chaque fois (réglementation du travail oblige) deux agents de l’agglomération… Cette mise à disposition auprès de la commune devrait être payante, sauf à considérer (et alors à voter) que cette action relève de l’intérêt communautaire. Mais si c'est pas la commune, c'est l'agglo qui devra payer, ce qui, en termes de fonds publics, revient au même.
Au final, le temps consacré à l’épreuve (et donc son coût) sera incomparablement supérieur au traditionnel ramassage des déchets verts.
De quoi broyer du noir après le vert quand on fera les comptes.
Pour l'instant, "wait and see ! "
UN CCAS, c'est une banque solidaire
~~Les centres communaux d’action sociale sont des organismes discrets mais dont l’utilité peut être très importante sur la commune. Leur fonction la plus connue reste les secours classiques aux familles nécessiteuses et dont les critères d’attribution relèvent des administrateurs.
A Marpent, nous aidons chaque mois en moyenne une trentaine de familles sur la base de critères de ressources (condition nécessaire) examinée à la lumière d’un faisceau de critères tels que la recherche d’emploi, l’implication associative etc..
Des entretiens avec les bénéficiaires permettent d’affiner notre regard et d’identifier les problèmes qui ne sont pas toujours des problèmes alimentaires.
Au-delà de ces familles, depuis une dizaine d’années, notre CCAS pratique régulièrement pour les foyers modestes des prêts d’honneur pour des investissements tels le permis de conduire, l’électro-ménager ou l’achat d’un moyen de locomotion.
Cette formule de banque solidaire(prêts sans intérêts) n’est pas très courante dans les CCAS bien qu’elle ne pose pas de problème juridique particulier.
Généralement, les prêts sont bien remboursés parce que le remboursement s’étale sur une longue période avec de faibles mensualités. Mais, il faut savoir que ce rôle de banque solidaire existe et surtout le faire savoir…
Gémapi, la frustration déborde
~~Les élus de l’arrondissement étaient hier conviés à prendre connaissance avec la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Maptam) de 2014, et plus particulièrement avec le volet cette loi qui impose aux élus locaux d’assumer dès le 1er janvier 2018 la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI).
Cette compétence était jusqu’alors facultative et partagée entre les diverses catégories de collectivités La Gemapi couvre quatre champs d’intervention : l’aménagement des bassins et sous-bassins hydrographiques ; l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ; la défense contre les inondations et la mer digues); la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques.
La loi vise à rationaliser l’organisation territoriale, marquée par l’enchevêtrement et la dispersion des pouvoirs locaux en attribuant aux communes et leurs groupements la responsabilité de la Gemapi, ce bloc local pouvant transférer la compétence à des établissements publics ou syndicats intercommunaux d’emprise géographique plus étendue Les aménagements sur les terrains privés des riverains seront facilités et les communes et établissements publics intercommunaux à fiscalité propre exerçant la Gemapi pourront dans ce but instaurer une taxe, plafonnée à 40 euros par habitant.
L’Etat se "défile" pour reprendre l’expression de ses opposants à la taxe alors que par-dessus le marché il ponctionne le budget des agences de l’Eau dans le cadre de la réduction des déficits publics.
Mais, ce qui paraît le plus incongru dans cette histoire , c’est que la protection des inondations se limite aux seuls cours d’eau et exclut la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ; Or, en avesnois, les inondations par débordement de rivières et de la Sambre ou de ses affluents, ce n’est pas l’enjeu premier… Je n’ai pas connu de véritable débordement de la Sambre à Marpent depuis une quarantaine d’années…
Localement (Marpent, Boussois, Recquignies…), tous les arrêtés de catastrophe naturelle concernent des inondations liées au problème de ruissellement dont l’origine se situe dans les pratiques agricoles, l’urbanisation ou encore la réalisation d’infrastructures et qui appellent des aménagements.
Les élus locaux ne peuvent donc qu’éprouver un sentiment de frustration devant cette loi qui qui ne répond pas aux attentes des élus confrontés aux plaintes des administrés à la suite de fortes pluies.
L'accueil des roms en Sambre
~~Interrogé ce matin par « la Voix du Nord » sur ma position quant à l’accueil d’une familles rom venue de la métropole et délogée du quartier de Sois-le-Bois, je n’ai pas manqué de rappeler que la commune, sur le plan humanitaire, n’avait pas à rougir puisque nous sommes l’une des rares de l’arrondissement à s’être déclarée favorable pour accueillir une famille de réfugiés de la guerre en Syrie.
La question des roms est pourtant d’une toute autre nature. Depuis ses débuts, en 1957, la construction européenne a visé à établir des droits fondamentaux communs à tous les citoyens, basés sur un principe qui constitue le socle de l'UE : la libre circulation des hommes et des biens.
- La liberté de résidence : tout Européen peut s'installer librement dans le pays de l'UE de son choix. Au bout de trois mois, il doit disposer d'un emploi .
- La liberté de travailler : à partir de 2007, année de leur adhésion à l’UE, les Roumains et les Bulgares pouvaient déjà travailler sans restriction dans dix-neuf Etats membres, puisque seuls l'Allemagne, l’Autriche, la Belgique, L’Espagne, la France, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et le Royaume-Uni appliquaient des mesures de restriction (accès à certains métiers bien identifiés).
Ces interdictions partielles à l'ouverture du marché du travail pour les Roumains et les Bulgares ont été levées, bien que les deux pays concernés ne soient pas membres à part entière de l'espace Schengen.
Les citoyens roumains et bulgares peuvent donc ainsi exercer un emploi sans titre de séjour, ni autorisation de travail, mais devront, comme tout citoyen européen, disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie pour rester plus de trois mois en France.
Dans le cas contraire (sans emploi ou sans assurance maladie), ils sont considérés en situation irrégulière et sujets à des mesures d’éloignement du territoire.
Je ne vois donc pas en quoi, si ces personnes ne sont pas françaises, nous devrions les reloger. Et si elles sont françaises, c’est à la métropole, dont nous ne sommes pas le paillasson, de garder « ses pauvres » puisque c’est là que s’accumule la richesse et la Sambre a déjà fort à faire avec ses flots ininterrompus de miséreux.
L'avesnois boude les communes nouvelles
~~Le regroupement de certaines communes volontaires sous la forme de 230 « communes nouvelles » , dans le cadre de la loi de 2010, vient légèrement modifier le paysage institutionnel français.
Pour des raisons sans aucun doute liées à la densité urbaine de notre département et donc à la forte intégration intercommunale, le Nord est à la traîne (et l’Avesnois exempt de ce mouvement à ce jour).
Il faut dire que cette réforme arrive un peu tard, les transferts de compétence vers les intercommunalités ayant déjà réglé les principaux défis techniques auxquels sont confrontés les communes (élimination des déchets par exemple).
C’est d’ailleurs un peu dommage car cette formule de « communes nouvelles » ne souffre pas la comparaison, d’un point de vue démocratique, avec l’intercommunalité. Le moment venu, les habitants voteront pour désigner leurs représentants au suffrage universel direct, ce qui n’est pas le cas avec les intercommunalités qui restent des anomalies démocratiques malgré le subterfuge du fléchage sorti du chapeau ministériel en 2014.
Certes, j’ai conscience qu’en écrivant cela, je tourne le dos à la position de ma chère Association des Maires Ruraux de France, fermement opposée à l’élection des intercommunalités au suffrage universel pour deux raisons. La première parce que cela risquerait de donner une plus forte légitimité au président de l’intercommunalité qu’au maire. Je ne partage cette appréhension, les légitimités pouvant cohabiter comme on le constate avec les autres niveaux électifs (un conseiller régional n’a pas plus de légitimité qu’un conseiller départemental). La seconde parce que la constitution de listes à l’échelle intercommunale pourrait aboutir à ce qu’une commune ne soit pas représentée dans l’intercommunalité. Mais cela, la loi peut l’empêcher.
Ces fusions volontaires apparaissent donc comme des niveaux intéressants de mutualisation et garantes d’une représentation démocratique mais elles auront du mal à se généraliser puisqu’arrivant un peu tard dans le paysage, d’autant plus que l’une des premières motivations à ces regroupement demeure manifestement la carotte financière , plus que les affinités nourries par l’histoire, la géographie et le travail sur des projets communs.
