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Opération de Revitalisation du Territoire
Il est nous était demandé au dernier conseil communautaire de valider un projet qui concerne la dynamisation des centre villes et des centres bourgs pour améliorer l’attractivité du territoire, au travers principalement de la question commerciale (dispense d’exploitation commerciale) et la celle de l’habitat (réinvestissement dans l’ancien par la fiscalisation notamment, lutte contre la vacance, valorisation du patrimoine logement par l’aide au ravalement de façades par exemple)
Ce projet concerne donc l’ensemble des communes de l’Agglomération et à ce titre suppose un vote du conseil communautaire.
Mais ce qui est étonnant, c’est que les communes autres que celles des trois villes concernées (Maubeuge, Aulnoye et Jeumont), n’ont pas été associées au projet, bien que celui-ci s’inscrive dans une démarche de solidarité intercommunale.
Pourtant, les fonctions urbaines ne sont pas l’apanage exclusif des villes centres, chaque commune remplissant à son niveau et à son échelle ces fonctions, qu’elles soient commerciales, résidentielles ou de services.
La convention cadre parle bien d’ailleurs -page 4- de dévitalisation de l’aire urbaine dans son ensemble et du souhait de la CAMVS – je cite - de « soutenir massivement les actions des centres entreprises par ses communes membres » et de s’inscrire dans les ORT de la loi ELAN reposant – je cite page 6 – « sur un projet global de l’intercommunalité, sa ville centre et toute autre commune volontaire de l’ECI ».
Si l’on était encore dubitatif à ce stade, la convention rajoute, (toujours page 6) que « l’agglomération est particulièrement concernée par la problématique de revitalisation des centres-bourgs et des centres villes ».
Les opportunités offertes par un tel cadre juridique, on le comprend aisément, auraient justifié la tenue d’un séminaire réunissant les maires de toutes les communes.
Le 28 avril, j’avais envoyé ce courriel à la CAMVS.
Monsieur le Président, cher Benjamin,
L’article A 95 de la loi 3DS permet dorénavant d’étendre les opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans une ou plusieurs communes d’un EPCI sans que la ville-centre en fasse partie, sous réserve de présenter une situation de discontinuité territoriale ou d’éloignement par rapport à la ville-centre et d’identifier en son sein une ou des villes présentant des caractéristiques de centralité.
Il semblerait par conséquent que des communes péri- urbaines, les grandes oubliées de la loi ELAN, et qui, de par leur histoire de bourgs industriels possèdent des caractéristiques de centralité, puissent être éligibles aux ORT.
Je souhaite que la CAMVS puisse débattre de cette opportunité et réunisse à cette fin les communes péri- urbaines de l’Agglomération de manière à examiner les modalités pour déposer un dossier sous l’égide de la CAMVS.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, cher Benjamin, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Aujourd’hui, le document cadre reçu dans les annexes, après avoir énoncé, dans les dix pages introductives, les grandes phrases sur le projet global et la nécessaire solidarité intercommunale, ne concerne plus dans les cent pages qui suivent, que les deux communes venant s’ajouter à Maubeuge.
Les autres (Hautmont, Louvroil, les communes péri- urbaines et les communes rurales) sont passées aux oubliettes, posant au passage une question importante :
Si ces trois communes bénéficient, outre de la plupart des équipements structurants d’intérêt communautaire, des dispositifs PNRU, OPAH-RU, Pôle Gare, il eut été logique que les autres, pour une fois, puissent être associées à ce projet sur la base de leurs problématiques spécifiques et dans le respect de la cohésion globale.
Arnaud Decagny, dans sa réponse, a justifié la non prise en compte d’Hautmont et Louvroil par le fait que ces deux communes avaient fait le choix du commerce périphérique.
Je lui ai répondu que toutes les communes n’avaient pas fait ce choix.
Et puisque l’attractivité du territoire et le bien vivre de ses habitants sont des démarches globales et non sélectives, s’il est bien de mettre des moyens dans ces trois centre villes, est-il cohérent, dans le même temps, d’ignorer les autres centres villes et les centres bourgs des communes péri- urbaines et même rurales ?
L’aménagement du territoire se doit d’être équitable au risque de voir s’approfondir les fractures entre les villes et les communes périphériques.
Le Président Baudoux s’est engagé à faire un courrier aux services de l’Etat pour organiser une réunion avec les communes « oubliées » et examiner les moyens possibles qui pourraient être mis en place.
Après avoir ouï...
Je vois que dans les délibérations , il est parfois écrit « après avoir ouï ».Il convient de préciser que cette expression est devenue archaïque, incompréhensible pour de nombreux jeunes et, comme le droit, volontairement loin du peuple…
Rares sont les communes qui l’utilisent encore.
Sans renier notre belle vielle langue française, Il est plus logique d’écrire « après avoir entendu… »
Inversement, sur le même sujet, j’ai vu au Val Joly ce dimanche des panneaux « parcours no - kill ».Ces anglicismes, entérinés par des arrêtés préfectoraux, me font bondir dans la mesure où l'
on pourrait tout aussi bien dire, en français, « relâchons le poisson » ou « toute prise est remise à l’eau ».
Si un contrevenant contestait un PV sous prétexte qu’il ne comprend pas l’anglais, ne gagnerait-il pas son recours J ?
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