Tant dans le chapitre Aménagement de l’espace que dans celui de l’habitat, il n’est fait aucunement mention de la maîtrise de l’étalement urbain, encore moins de la lutte contre l’artificialisation des sols. Tout juste est-il fait allusion à un concept beaucoup plus vague, et plus difficilement mesurable, celui de la maîtrise de l’urbanisation future. Cette approche très discutable empêche d’avoir des dispositifs d’évaluation précis et quantifiables comme «le nombre d’hectares agricoles consommés chaque année » ou encore « la part des logements construits dans le site urbain ou au contraire à l’extérieur de celui-ci".
Cette occultation de la problématique de l’artificialisation se retrouve dans le chapitre consacré à l’habitat dont les outils d’évaluation se résument à l’étude de la qualité thermique et à celle des loyers, critères certes intéressants mais qui ne nous disent rien de la localisation de la programmation neuve.
Pour le développement économique, les outils d’évaluation sont eux aussi discutables : - Expérimentation watertruck sur la Sambre évaluée par, nous dit-on « un rapport d’activités ». La logique et le bon sens voudraient que ce soit le nombre de barges mobilisées et le volume transporté qui soit quantifié.
- Quant au développement du véhicule électrique, la case « évaluation » est restée vide alors qu’il est possible d’évaluer cet objectif à partir du nombre de bornes installées, le nombre de chargements effectués et le volume de kilowatts distribués.
- Pour le domaine des ressources environnementales, rien n’est indiqué pour l’évaluation de la trame Verte et Bleue alors qu’il existe des tableaux de bord de suivi de la faune et de la flore. Le volet « protection des espèces patrimoniales » n’est pas beaucoup plus précis puisqu’il indique que l’évaluation se résume au nombre de suivis réalisés, oubliant qu’un nombre important de suivis n’interdit aucunement une régression de certaines espèces et de la bio-diversité.
Pour le volet « co-voiturage », pourquoi ne pas indiquer, dans une perspective de comparaison ultérieure, le nombre de visiteurs sur le site et le nombre de trajets effectués ?
Pour le volet « méthanisation agricole », le dispositif d’évaluation n’est pas indiqué.
Pour le volet « qualité de l’air », le dispositif d’évaluation fait référence à des indicateurs de moyens (nombre de stations de suivis), à des indicateurs de produits (nombre de relevés effectués) mais pas à des indicateurs de résultats, les plus importants (nombre jours où la qualité de l’air a dépassé le seuil d’alerte)
- Pour le chapitre « traitement des eaux usées », on peut s’étonner Que l’intitulé ne soit pas celui, plus large, de la compétence, à savoir « l’assainissement » mais on comprend ensuite cette restriction du champ abordé puisque le rapport ne parle que des dispositifs de traitement en oubliant, volontairement ou involontairement, la question de la collecte des eaux usées. Or, chacun sait ici qu’on peut avoir un dispositif de traitement exemplaire mais qui ne collecte qu’une partie des eaux usées suite à des fuites ou à des non raccordements.
Pour la rubrique « voirie » et en particulier le volet « éclairage public », l’évaluation de l’efficacité en termes de développement durable se borne à affirmer qu’il existe un logiciel de gestion, indicateur de moyen qui ne nous dit pas, à ce stade, ce qu’il en est de l’évolution du nombre de kilowatts consommés par commune. Quant aux communes concernées par le contrat de Partenariat Public Privé, l’évaluation passe aussi, ce qu’oublie de dire le tableau, par le rapport annuel du co-contractant présenté par l'exécutif de la collectivité territoriale avec ses observations éventuelles à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (l’article L1414-14 du CGCT), ce qui n’ a pas été fait dans cette assemblée.
- Pour le chapitre Ecologie Urbaine, volet « sensibilisation au geste du tri », le choix de considérer le taux de refus comme un indicateur d’évaluation est pertinent, encore faut-il indiquer ce taux, là encore pour pouvoir comparer dans le temps et porter un jugement.
- Pour le chapitre « culture », on nous dit que chaque action est évaluée mais on ne nous ne nous dit pas comment, sur quels indicateurs : nombre d’actions ? nombre de participants ? Profil de ces derniers ? Nombre de satisfaits ?
- Pour le chapitre « prévention santé », on constate une confusion regrettable entre les objectifs affichés et les résultats : réduire les inégalités sanitaires et sociales en matières de santé, bien sûr, réduire les comportements à risques, bien sûr, mais rien n’est dit sur les indicateurs à mobiliser pour illustrer que les actions vont dans ce sens.
- Pour le chapitre de la coopération transfrontalière : l’efficacité des rencontres organisées le 16 janvier 2014 est abordée sous l’angle de la création de projets sans que l’on sache s’il en existe vraiment un à ce jour.
- Arrive, le chapitre consacré à l’administration et sa prise en compte du développement durable. L’envoi du courrier en lettre verte, le courrier qui ne prend pas l’avion, est annoncé comme un objectif à généraliser. Or, il faut savoir , puisqu’on fait dans le développement durable, que, pour la Poste, l’enjeu est plus économique qu’écologique. Avec cette nouvelle offre « verte », le groupe espère avant tout automatiser un peu plus le tri du courrier en assouplissant les contraintes horaires strictes liées à l’acheminement des envois prioritaires. À la clé, des millions d’euros d’économies. Alors pour séduire les consommateurs, la Poste a sorti l’argument qui fait mouche, l’écologie.En ne prenant pas l’avion, la lettre verte « émet 15 % de CO2 de moins qu’une lettre prioritaire ». Mais rien ne dit que la bonne vieille lettre économique Écopli a, elle, déjà pris l’avion pour acheminer du courrier entre nos 42 communes.
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