L'impôt comme bouée
Le conseil communautaire a voté pour une augmentation du foncier bâti à 5 % (auparavant 0,004 %) : 45 pour, 33 contre et 2 abstentions.
L’abandon du projet de TEOM est une sage décision mais le choix proposée d’une augmentation du foncier bâti n’était pas indispensable pour plusieurs raisons :
1-Tout d’abord, les élus ne peuvent se résoudre à ce que les contribuables se substituent au désengagement de l’Etat alors que celui-ci a dépensé 40 milliards pour le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (le CICE), qui a d’abord servi à augmenter les dividendes au détriment de l'investissement et sans contrepartie de création d'emplois, bref un gouffre pour les finances publiques.
2-Ensuite, d’un point de vue marketing, alors que l’attractivité fiscale est une des composantes de l’attractivité territoriale et que l’agglomération mise beaucoup sur cette attractivité pour reconquérir des populations perdues, l’augmentation fiscale proposée trouble le message que l’on veut faire passer.
3- L’augmentation du foncier bâti va s’ajouter à celle du Conseil Départemental et écraser des contribuables qui sont au bout de rouleau !
4- L’augmentation de 1250 % du foncier bâti, c’est une échappatoire pour éviter les vrais débats sur les dépenses, notamment les projets sur les centres d’Aulnoye et de Jeumont, une bombe financière à retardement bombe puisque ce que paie l’EPF sera refacturé à l’agglomération au terme de la convention.
5- L’augmentation de l’impôt, c’est aussi une illustration que l’agglomération, dans son fonctionnement actuel, ne parvient pas à mobiliser certaines recettes :
- les fonds de concours ascendants, (c’est facile et relève du bon sens)
- la redistribution d’une partie des recettes fiscales sur les opérations d’aménagement d’intérêt communautaire (que certains membres éminents de cette honorable assemblée avaient promis avant d’avoir des trous de mémoire),
- la participation au raccordement à l’égout (nos administrés reçoivent des factures alors que les logements sont terminés depuis six ans !),
- La mise en place en 2016 de la redevance spéciale pour les entreprises utilisant les déchetteries ….obligatoire depuis 1993 (perte de 1 million d’euros par an, faites le calcul !)
- l’appel à projets de l’Ademe pour le techno-centre méthanisation où 10 millions d’euros sont en jeu : l’agglo compte-t-elle déposer sa candidature ?
- les fonds européens (comment expliquer l’absence de l’agglomération lors du colloque consacré au financement de la coopération internationale, le mardi 21 mars à Lille ?)
- On pourrait ajouter la création d’un Fonds de dotation territorial comme il en existe à Angers ou à Montreuil et qui permet à l’intercommunalité de bénéficier du mécénat pour organiser des évènements culturels ou sportifs.
6-La recherche d’économies reste également très poussive et ne va pas à l’essentiel : Ainsi, Le coût de notre système de collecte, le plus cher qui soit avec le mode en porte à porte des poubelles, disgracieuses, mangeuses de trottoirs, obstacle de voirie par grands vents alors qu’un système par apport volontaire par pâté de maisons (comme sur la côte d’azur, pourtant plus âgée en moyenne d’âge) coûterait beaucoup moins cher. -
Enfin, la reprise de certaines compétences, qui n’est pas une fausse-bonne idée comme je l’ai entendu dire ici mais une idée recevable car, si l’on prend l’exemple de la voirie, ayons conscience que la compétence agglo, outre qu’elle coûte davantage en fonctionnement que l’addition des dépenses voirie des communes concernées, a eu pour conséquence de ralentir fortement les travaux dans les communes (l’agglo ne pouvant suivre les demandes) et a eu des effets désastreux sur l’emploi : une comparaison chiffrée de la moyenne des investissements avant et après le transfert de compétences, chiche ?
- Alors, oui, l’idée mérite d’être discutée car la récupération de la compétence voirie par les communes, outre qu’elle décharge l’agglo du volet investissement, pour éviter qu’elle ne se traduise par une ponction énorme des ressources de fonctionnement de l’agglo (qui serait contrainte de nous reverser une attribution de compensation gonflée du transfert de charges), pourrait se faire sur la base d’un transfert partiel de charges (comme nous l’avons fait dans l’autre sens pour les piscines) : c’est une proposition à débattre… - Il y en a sûrement d’autres…
Pour conclure, l’impôt n’est pas une solution intrinsèque aux maux dont souffre l’agglomération, davantage liés à une conception discutable que l’on se fait de la dépense publique. Ma crainte, c’est que cette pression fiscale, au-delà de l’oxygène qu’elle va amener dans les finances de l’agglo, risque aussi de la conforter dans ses pulsions dépensières.
Le Président déclarait à la presse il y a quelques jours : « si je gagne 1000 € et que je demande 1200 € à mon banquier, ce sera refusé ».
Mais quand on gagne 1000 € et qu’on en dépense le double, c’est de l’irresponsabilité ou de l’incompétence ? J’aurais apprécié, à égard, qu’au moins un membre de l'exécutif reconnaisse qu’avoir dépensé, exemple parmi d’autres, 300 000 euros de structures gonflables en 2015, alors que nous avions les poches trouées était une grossière erreur.