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L'impôt comme bouée
Le conseil communautaire a voté pour une augmentation du foncier bâti à 5 % (auparavant 0,004 %) : 45 pour, 33 contre et 2 abstentions. L’abandon du projet de TEOM est une sage décision mais le choix proposée d’une augmentation du foncier bâti n’était...
Aide sociale et contreparties citoyennes
De plus en plus de collectivités, y compris les communes ou les CCAS, s’interrogent sur l’exigence d’une contrepartie citoyenne en cas d’aide sociale. Les services de l’URSAAF ont bien voulu répondre à notre demande sur les obligations pour la collectivité...
La Sambre regarde passer le train de l'international
Décision du Président de l’agglo lors du dernier conseil communautaire : contrat de 120 000 € à une société de Leval pour assistance à maîtrise d’ouvrage sur le montage des projets Question du maire de Marpent : « de quoi s’agit-il précisément ? » Réponse...
P.R.E, sac de noeuds !
Pour tenter de comprendre, rappelons brièvement la distinction entre le branchement, la redevance d’assainissement et la participation au raccordement . Le branchement, c’est le fait de pouvoir brancher sa portion de canalisation du domaine privé sur...
Nicolas Dupont-Aignan, un candidat libre et indépendant...
~~Françaises, Français, Le temps est venu de nous réveiller. Nous n’avons plus le droit d’attendre, nous n’avons plus le droit de laisser nos dirigeants jouer avec notre bien le plus précieux, celui dont nous avons hérité de nos parents et que nous léguerons...
TEOM : pourquoi ne pas consulter les conseils municipaux ?
Avons-nous reçu de nos électeurs un mandat pour voter un nouvel impôt ? Non seulement nous ne l’avons pas reçu mais nous n’avons pas davantage reçu de mandat de nos conseils municipaux. Même si cette consultation des assemblées communales n’est pas une...
TEOM : qui ne dit mot consent
L’appel lancé par plusieurs élus pour un collectif citoyen contre la TEOM a été entendu et circule sur la toile. Signalons les démarches parallèles du groupe « Maubeuge Pour Tous » qui propose, sur son site, une pétition allant dans le même sens (je l’ai...
Pour un appel des élus en faveur d'un collectif citoyen contre la TEOM
~~ Le texte ci-dessous a été envoyé à toutes les communes membres de la CAMVS (appel lancé par Alain Bouillez, Jean-Philippe Delbart, Christian Demuynck, Charles De Winter, Daniel Grière, Marie-Charles Laly, Nicolas Leblanc, Françoise Piret, Joël Wilmotte,...
Gouvernance intercommunale et légitimité démocratique
Dans une démocratie dite représentative (à distinguer de la démocratie grecque, qui s’est construite sur l’exclusion, notamment des femmes et des esclaves), et avec un système d’élection au suffrage universel direct, la responsabilité de l’électeur est...
Un rassemblement citoyen Anti-TEOM !
Le projet de mise en place de la TEOM aurait- t-il, même s’il était voté, une légitimité démocratique ? Non, car les électeurs qui ont envoyé des élus dans les conseils municipaux ne les ont pas envoyé pour que, par un système de fusée à deux étages qui...
