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Le blog de Jean-Marie Allain

maire de Marpent, libre et indépendant

Aide sociale et contreparties citoyennes

24 Mars 2016 , Rédigé par Jean-Marie Allain

De plus en plus de collectivités, y compris les communes ou les CCAS, s’interrogent sur l’exigence d’une contrepartie citoyenne en cas d’aide sociale.

Les services de l’URSAAF ont bien voulu répondre à notre demande sur les obligations pour la collectivité engendrées par ces services citoyens.

"L’assujettissement au régime général est obligatoire dès lors que l’activité est exercée dans le cadre d’une convention, qu’elle est rémunérée et qu’elle s’exerce dans le cadre d’un lien de subordination ».

L’activité doit s’exercer dans le cadre d’une convention : on sidère qu’il y a convention lorsque les parties sont effectivement liées par un contrat de réciprocité, écrit ou oral.

L’activité doit être rémunérée.

Dès lors qu’une aide financière est allouée en contrepartie de travaux d’intérêt général, on considère que l’activité est rémunérée.

L’activité doit être subordonnée.

Ce lien est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de celui qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Or, par définition, le bénévolat est une activité effectuée à titre gratuit, sans contrepartie pécuniaire, excluant ainsi l’existence d’un contrat de travail.

Pour l’URSAAF, « ces éléments militent pour l’assujettissement au régime général et donc le versement des cotisations et contributions sociales ».

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