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Le mythe du pouvoir fiscal communal
L’autonomie financière des collectivités territoriales, conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités, a été introduite dans la Constitution (article 72-2) par la révision du 28 mars 2003.
Cela signifie notamment que « les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources ».
La loi organique du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales, prise en application de cet article, définit leurs ressources propres (produit de certaines impositions). De plus, elle fixe un plancher en deçà duquel le degré d’autonomie financière des collectivités (mesuré par le rapport ressources propres sur ressources totales) ne peut descendre. Ainsi la part des ressources propres ne peut-elle être inférieure au niveau atteint en 2003.
Le renforcement de l’autonomie financière des collectivités témoigne de la volonté de mettre un coup d’arrêt à la tendance observée ces dernières années d’une dépendance financière accrue des collectivités envers l’État.
Et nombre d’élus, toutes tendances politiques confondues, ne manquent pas de crier au scandale dès que cette autonomie est menacée ou chahutée comme elle l’a été avec la suppression de la Taxe Professionnelle.
Pourtant, le débat n’est pas aussi simple qu’il y paraît.
A l’échelle communale, que signifie l’autonomie financière lorsque la commune compte majoritairement une population pauvre ?
La disparité socio - géographique des populations et des emplois fausse complètement le débat.
A quoi sert le pouvoir de lever l’impôt lorsque votre population en est majoritairement exemptée ?
Est-il acceptable que des enfants de certaines communes aillent en classe de neige alors que dans d’autres on a bien du mal à leur payer une semaine au Val Joly ?
Personnellement, je considère que le premier combat à mener est celui d’une refonte totale de la fiscalité communale, l’Etat devant assurer un rôle de redistribution au profit des territoires pauvres.
Cessons de nous accrocher au principe de l’autonomie fiscale puisque celui-ci n’est qu’un mythe.
L’Etat peut nous enlever tout pouvoir de lever l’essentiel de l’impôt pourvu qu’il opère une redistribution équitable entre les communes.
LES NAINS A L’APPETIT D’OGRE
Ce week-end de pleine lune, c’est la nuit européenne de la chauve-souris dans une douzaine de pays.
A Maubeuge, le Conservatoire des Sites Naturels, en partenariat avec la Coordination
Mammologique du Nord et l’AMVS, organise une présentation à 20 heures à l’Arsenal, qui se
prolongera par une ballade dans les remparts (se munir d’une torche et de chaussures
appropriées).
La chauve-souris véhicule souvent dans notre imaginaire une répulsion spontanée.
Il est vrai que la légende dit que la chauve-souris peur s’emmêler dans vos cheveux.
C’est bien entendu complètement faux, même si c’est un chauve commmoi qui l’affirme.
A moins qu’elle ait un radar défectueux, la chauve-souris à d’autres chats à fouetter pour remplir son estomac.
Il est vrai que c’est animal, parce qu’il est avant nocturne, inspire le mystère et parfois la crainte.
Il est vrai aussi que sa morphologie en rajoute encore dans le caractère un peu loufoque de ce charmant petit mammifère.
La chauve-souris vole avec ses mains en écartant les doigts reliés par une membrane de peau.
33 espèces sont recensées en France métropolitaine, dont 21 espèces présentes dans la région Nord Pas de Calais et parmi - celles-ci une dizaine présentes en Val de Sambre.
Voici mon petit bestiaire chiroptérien ((Cf « chiro » la main en grec).
- LA PIPISTRELLE COMMUNE
Petite (5 à 8 grammes) mais boulimique (1 millier de moustiques chaque nuit).
Très présente localement.
- LA SEROTINE COMMUNE :
Comparé à la pipistrelle, c’est un géant (35 cm d’envergure), bien utile en ville car il empêche les insectes de se coller aux lampadaires !
L’agglomération en aura besoin dans le cadre de sa compétence éclairage public « !
(site de reproduction à Obrechies)
- L’OREILLARD GRIS :
Ainsi appelé en raison de ses grandes oreilles, il prend appartement dans nos combles et manifeste un appétit prononcé pour les chenilles
- L’OREILLARD ROUX
Plus rural que son cousin (mais avec des oreilles aussi longues !), l’oreillard roux préfère se loger dans les arbres creux
Il peut parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour rejoindre son site d’hibernation.
Présent sur Pont sur Sambre et Colleret
- LA NOCTULE DE LEISLER
Sensible au froid, elle peut faire des centaines de kilomètres pour hiberner.
Constaté pour la dernière fois à Obrechies en 1998.
- LE MURIN DE NATTERER
Cette chauve-souris au pelage ventral blanc et aux oreilles dépassant du museau a, dans ses menues, une prédilection pour les mouches et les araignées.
Présente à Colleret, Obrechies et Pont-sur-Sambre
- LE MURIN DE BECHSTEIN
Avec des oreilles encore plus longues que celles de son cousin de Natterer, il partage les mêmes goûts alimentaires.
Considéré comme rare, il est présent à Pont sur Sambre
- LE MURIN DE DAUBENTON :
Il capture 500 moustiques à l’heure en rasant la surface de l’eau et en capturant sa proie grâce aux grands doigts de ses pattes arrière
Cette « chauve souris aux grands pieds » est très présente sur le territoire de l’AMVS.
- LE MURIN A OREILLE ECHANCREE
Rousse et frileuse, cette chauve souris à l’oreille échancrée est une grande consommatrice de mouches.
Pour cette raison, elle est toujours la bienvenue à la ferme où elle bénéficie d’une chambre d’hôte idéale en se regroupant en petits groupes au plafond d’une étable.
Présente à Colleret
- Le MURIN A MOUSTACHES
Se loge dans les fissures de nos habitations et se reproduit sous les toits ou dans les arbres creux.
N’hésite pas à aller faire un tour dans le jardin ou dans le parc public en cas de fringale.
- LE GRAND MURIN :
Plus grande espèce connue dans la région (40 cm pour environ 35 grammes), c’est une société de chasse à lui tout seul.
Pour apaiser sa faim, il peut parcourir 20 kilomètres et écumer 50 hectares pour capturer de gros insectes qu’il a repéré par écoute active.
Il apprécie les combles et le calme de nos églises pour mettre bas.
Repéré pour la dernière fois en 1961, en forte régression en Belgique, on peut considérer que l’espèce a disparu de notre agglomération
On ne connaît que deux colonies dans le Nord Pas de Calais, en vallée de la Canche.
Réagir vite... contre la vitesse
Beaucoup de mes administrés réclament des ralentisseurs, bandes rugueuses et limitations zones 30.
Sauf que depuis le transfert de compétence à l’agglomération, les aménagements de voirie ne sont plus du ressort de la commune mais de l’agglomération.
Quant à la zone trente, le maire est le seul à pouvoir prendre un arrêté (ce pouvoir de police ne peut se déléguer) mais cet arrêté n’a de valeur que s’il se concrétise par un panneau zone 30.
Or, la signalisation est de la compétence de l’agglomération, la commune ne peut donc poser le panneau, comme elle ne peut changer une ampoule de l’éclairage public, faute d’avoir le droit de le faire.
Reste à attendre le 1er septembre la mise en place de ces services rapides qui doivent apporter au moins la même qualité de service.
L'été indien
La bonne nouvelle de l’été !!
Un espoir se profile pour les indiens d’Amazonie.
Alberto Pizango, enseignant et Président d’une organisation amazonienne du Pérou qui regroupe 65 ethnies va créer un parti politique pour défendre plus efficacement les droits ancestraux de la population amazonienne et son environnement.
L’Alliance pour l’Alternative de l’Humanité (APHU) sera donc probablement présente aux élections nationales du Pérou en avril 2011.
Plein succès et longue vie à l’APHU !
Y aurait-il une recette de développement ?
Pour une commune dont le slogan demeure « l’initiative en actionS » (le mot est mis volontairement en majuscule car une belle idée ne vaut rien si elle ne se traduit pas dans le concret et au pluriel dans la mesure où une initiative peut se décliner en plusieurs actions), il est difficile de rester insensible au titre d’un rapport publié en mai 2010 sur le thème « Créativité et innovation dans les territoires », publié par la DATAR, l’Académie des Technologies et le Conseil d’Analyse Economique, sous la présidence de Michel Godet, avec comme rapporteurs Philippe Durance et Marc Mousli.
On ne peut libérer la créativité, les initiatives et les innovations écrivent les rapporteurs, sans se poser la question du mode de fonctionnement encore trop centralisé et colbertiste de notre système français, allergique aux expérimentations.
(aujourd’hui par exemple, un CCAS ne peut tirer des revenus de panneaux photovoltaïques car c’est contraire à ses statuts).
« La porte du changement s’ouvre de l’intérieur » affirmait le titre d’un ouvrage de Jacques Chaize (Calmann-Lévy/1992), ancien président du Centre des Jeunes Dirigeants qui rêvait de faire exploser le corsetage hiérarchique de nos institutions ; « Elle s’ouvre aussi d’en bas » précisent nos rapporteurs.
Ce ne sont pas davantage les infrastructures qui font mécaniquement le développement comme en témoigne celui de la Vendée, département qui n’a jamais eu de chemin de fer performant et dont le développement a précédé et entraîné la création des autoroutes (et non l’inverse).
Ce n’est pas non plus la taille des villes car là encore la Vendée se caractérise plutôt par des réseaux de bourgs ruraux unis par une mémoire mobilisatrice et favorable à l’esprit d’entreprise.
Les petites communes sont en effet plus facilement réactives que les grandes.
En réalité, les facteurs qui, une nouvelle fois, apparaissent comme favorables au développement et à l’attractivité sont la qualité de vie et le dynamisme des relations sociales. Plus concrètement, la qualité des lieux de vie, la richesse de la vie associative, la sécurité des biens et des personnes, la qualité des services et la moindre visibilité des inégalités sociales sont favorables à l’attractivité sans oublier, pour développer la créativité, une atmosphère généreuse avec les créatifs, accueillante envers les étrangers et tolérants avec les déviants (car si les déviants ne sont pas tous excellents, les excellents sont par contre très souvent des déviants).
Il ne suffit pas de dépenser plus d’argent public dans la recherche pour avoir plus d’innovation (ou plus d’argent dans les hôpitaux pour avoir plus de santé)
20 % seulement des innovations sont de source technique, les autres relevant de l’organisationnel.
Arrosons les plantes qui poussent naturellement plutôt que de s’évertuer à planter des arbres exotiques qui ne prendront pas racine.
Et ne posons pas un couvercle sur la marmite du poil à gratter ou de la contestation, ce serait étouffer les initiatives et donc le développement.
Le bouillonnement culturel permanent est un facteur de développement (à ne pas confondre avec la programmation verticale et épisodique de productions culturelles).
Oui, il convient de stimuler au quotidien toutes les initiatives locales, même celles qui peuvent donner le frisson.
Bien entendu, le développement ne se décline pas comme une recette de cuisine mais faute de disposer des ingrédients précités, il restera toujours fade.
Tourisme halieutique
Notre commune a accueilli ce dernier week-end, avec celle de Jeumont, le championnat de France des jeunes pêcheurs de compétition.
Organisée par le Gardon Marpentois, avec le soutien de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, des communes de Marpent et de Jeumont, cette manifestation a drainé les meilleurs pêcheurs de France, sélectionnés pour participer à cette ultime épreuve.
Sous une pluie incessante, la dextérité et la vitesse de ces chevaliers de la gaule ont impressionné les spectateurs.
C’est la première fois que notre rivière attire un échantillon aussi impressionnant de pêcheurs des départements français : Haute-Marne, Eure et Loire, Maine et Loire, Loiret, Meurthe et Moselle, Indre, Puy de Dôme, Saône et Loire, Ain, Haute Garonne, Corrèze, Bas-Rhin, Aube, Vienne, Tarn et Garonne, Eure, Haute Vienne, Doubs, Yvelines, Val d’Oise, Somme, Oise, Marne, Sarthe, Ardennes, Mayenne, hautes Pyrénées, Gironde, Hérault, Aveyron, Charente Maritime et Nord.
J’ai souligné, lors de la remise des trophées, que cette journée venait consacrer 25 années d’efforts pour la requalification de la voie d’eau, efforts menés notamment par le Syndicat Mixte du Val de Sambre (pour la qualité de l’eau) et par la Communauté d’Agglomération (action trame verte et tourisme).
