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Réagir vite... contre la vitesse
24 Août 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE
Beaucoup de mes administrés réclament des ralentisseurs, bandes rugueuses et limitations zones 30.
Sauf que depuis le transfert de compétence à l’agglomération, les aménagements de voirie ne sont plus du ressort de la commune mais de l’agglomération.
Quant à la zone trente, le maire est le seul à pouvoir prendre un arrêté (ce pouvoir de police ne peut se déléguer) mais cet arrêté n’a de valeur que s’il se concrétise par un panneau zone 30.
Or, la signalisation est de la compétence de l’agglomération, la commune ne peut donc poser le panneau, comme elle ne peut changer une ampoule de l’éclairage public, faute d’avoir le droit de le faire.
Reste à attendre le 1er septembre la mise en place de ces services rapides qui doivent apporter au moins la même qualité de service.
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