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Congrès des maires ruraux
L’AMRF fêtait ses quarante ans dans le Poitou, plus exactement dans la jolie commune de Monts - sur - Guesnes, dans le Loudunais, le pays de JP. Raffarin qui, se remémorant son sobriquet de « provincial » lorsqu’il était premier ministre, fit une vigoureuse intervention en faveur de la ruralité suivie d’une longue intervention de JP Bel, le nouveau Président du Sénat expliquant que la gauche, si elle élue, reviendra sur la création du conseiller territorial.
Après l’exposé de plusieurs universitaires sur les grandes évolutions de la ruralité, les élus ont pu se sentir démunis face aux processus décrits, certains allant jusqu’à regretter l’absence d’une politique d’aménagement du territoire pour garder la maîtrise de l’ensemble, comme s’ils avaient oublié que les lois de décentralisation et la loi Voynet avaient confié aux régions et aux intercommunalités le soin d’élaborer les cadres des politiques de développement territorial.
Il n’empêche qu’on se demande parfois si l’émergence de nouveaux enjeux, parfois planétaires (je pense à la problématique de l’eau et au réchauffement climatique) ne crée pas une attente forte vis-à-vis d’un Etat qui n’a plus aujourd’hui la même légitimité, ni les moyens pour assurer la déconcentration nécessaire.
On voit ainsi les régions s’atteler à la lutte contre le réchauffement climatique mais avec des velléités et des rythmes contrastés selon les priorités affichées.
On voit ainsi des territoires où les politiques de production et de distribution de l’eau, compétence désormais exclusive du bloc local, se traduisent pour les concitoyens par une tarification hétérogène là l’Etat aurait pu mettre en place une solidarité entre les territoires.
Pour saisir les mutations en œuvre, les experts ont beaucoup parlé des déplacements, des migrations, de la mobilité… Ce type d’approche, caractéristique de l’approche géographique, est indéniablement enrichissant mais ne doit pas occulter la question des populations captives, souvent les plus démunies matériellement et culturellement.
Un consensus s’est dégagé pour dire que la recherche sempiternelle de la maille idéale pour le regroupement intercommunal, véritable obsession technocratique, est vouée à l’échec tant il est vrai que chaque type de compétence appelle une maille différente et que le pragmatisme, plutôt qu’une loi, aurait justifié des intercommunalités à la carte, dans le cadre de conventions librement négociées.
Un chercheur est courageusement revenu sur la nécessité d’élire les présidents d’EPCI au suffrage universel direct pour asseoir la légitimité de l’intercommunalité, s’attirant bien entendu la remarque de notre vice-président Pierre Yves Colombat pour qui cette option signifierait la mort des communes.
Pourtant, je me demande parfois si l’interdiction radicale du cumul des mandats (interdiction pour un maire d’être président d’EPCI) ne permettrait pas d’aborder cette traditionnelle opposition de manière plus sereine et sans que l’on ait besoin de rappeler que l’intercommunalité, ce n’est pas une préfiguration de la commune future, encore moins un outil au service de la commune centre mais, comme le rappelait J Pélissard, le Président de l’AMF lui aussi présent, un outil au service exclusif des communes.
Le moulin de la Parapette
Les démarches pour obtenir des subventions ne sont jamais des longs fleuves tranquilles.
Pour remettre les ailes de notre bon vieux moulin de la Parapette, la Région nous a accordé une subvention au titre des crédits Pays Sambre Avesnois.
Pour le Conseil Général, c’est plus compliqué.
Toute subvention sur le patrimoine doit préalablement recevoir l’avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France.
Dans le cas présent, l’avis n’a pas été obtenu pour la raison suivante : ne respecte pas le patrimoine !
En fait, l’ABF ne disposant d’aucun élément historique sur l’histoire de ce moulin très ancien (bien avant 1789), il doute qu’il puisse avoir eu des ailes … alors que les vieux marpentois se souviennent qu’elles ont été démontées et entreposées durant des décennies dans la ferme de la Parapette.
Mais la mémoire orale ne compte pas….
Il est donc pour l’architecte non conseillé de remettre des ailes au moulin par souci du respect du patrimoine.
Le seul élément que nous possédions, c’est cette carte postale que m’avait envoyée un passionné des moulins de la région de Lens, achetée sur une brocante.
Mais cette pièce à conviction n’a pas suffi.
Il est vrai que notre historiographe marpentois, sur la base de l’analyse du tampon de la poste, affirme que cette carte est un montage et il a sans aucun doute raison.
Qu’à cela ne tienne, le moulin retrouvera bien ses ailles, n’en déplaise aux Bâtiments de France.
Faire de la nationalisation de l'eau un enjeu du débat présidentiel
L’agglomération avait organisé un débat sur l’eau.
La Loi sur l’eau du 30/12/2006 donne compétence exclusive aux communes tant pour la production que pour la distribution.
L’enjeu de la PRODUCTION , c’est la protection de la nappe pour qualité de l’eau.
Or, curieusement, depuis un quart de siècle, on constate une meilleure qualité des eaux de surface mais une moins bonne qualité des eaux souterraines : plusieurs communes sambriennes ont une eau robinet certes potable mais non conforme en termes de pesticides (> 1 microgramme / litre)…..
Le diagnostic multi-pression lancé par l’agglomération sera suivi de mesures de protection des captages (boisement, agri bio…) si on veut éviter à terme de puiser l’eau potable dans des eaux de surface qu’il conviendrait alors de traiter au préalable.
L’enjeu de la DISTRIBUTION , c’est le prix de l’eau
On est passé de la pompette au robinet, de l’abondance gratuite à la rareté relative et à la disparité des prix.
On peut concevoir une différence dans le prix entre les territoires qui ne partagent pas les mêmes caractéristiques géographiques (profondeur le nappe), techniques (traitement), urbaines (densité de l’habitat),
Mais la disparité des prix n’est pas acceptable sur un même territoire puisque les eaux proviennent du même champ captant.
Il serait juste d’avoir :
- un prix homogène sur toutes les communes de la même intercommunalité : ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce le sera encore moins demain.
- et une tarification progressive comme le suggère le Collectif contre la Misère : supprimer la part fixe et tarifs progressifs par strate de consommation… c’est l’inverse aujourd’hui avec la formule dégressive par strate.
(En revanche, l’idée d’installer des points d’accès gratuits un peu partout n’est pas recevable tant il est vrai que la gratuité sera synonyme de gaspillage et que l’éducation citoyenne, si elle est encore possible, prendra des décennies).
Faut-il homogénéiser les prix en laissant en place les opérateurs actuels ou viser une régie intercommunale ?
Considérant que l’eau est un enjeu national,… on peut poser autrement les termes du débat.
et considérer qu’il devrait y avoir encore plus de solidarité territoriale et donc un prix unique de l’eau en France (comme le timbre).
Ceci passe par la nationalisation de l’eau.
Il n’y a là aucune posture idéologique.
Souvenons-nous que Pierre Mendes-France préconisait la nationalisation du bâtiment au moment de la reconstruction parce qu’elle était devenue un enjeu de premier plan.
L’eau, aux yeux de l’Union Européenne, est certes un Service Economique d’Intérêt Général (SIEG) mais elle échappe à ce jour, pour des raisons liées aux disparités des régimes entre les Etats, à l’obligation de l’ouverture du marché à la concurrence.
Rien ne s’oppose par conséquent à la nationalisation de l’Eau, d’autant plus aisé que les opérateurs privés sont peu nombreux et que les opérateurs publics (syndicats d’eau potable) pullulent au détriment de la transparence et de la cohérence.
On peut donc concevoir une grande régie Nationale de l’Eau qui fonctionnerait de manière déconcentrée à l’échelle des bassins hydrographiques, par exemple celle des comités de bassins qui pourraient devenir des comités de bassins citoyens.
Un bon sujet pour nos futurs candidats à la présidentielle.
Dans l’attente, l’agglomération pourrait créer une aide incitative pour faciliter l’achat de récupérateurs d’eau de pluie, sur le modèle de ce qui se pratique pour les composteurs.
Le mode de gouvernance,clef du développement local.
L’enclavement relatif de notre avesnois explique- t-il ses problèmes de développement ?
Un article de Cécile Boutelet dans le Monde des 23/24 octobre apporte une partie de la réponse.
En Allemagne, la pauvreté du Bade-Wurtemberg (pas de ressources minières, terres agricoles peu rentables) l’a poussé à innover au point d’être devenue la première région allemande pour les brevets déposés.
Le village de Künzelsau ,15 000 âmes, abrite 11000 emplois !!
Il est pourtant situé à six heures de train de Berlin et une heure trente de voiture de Stuttgart.
L’explication d’un des patrons du secteur : un lien particulier avec les salariés, pas de baronnie patronale, une faible hiérarchie, encouragement des meilleurs salariés à créer leur entreprise…
Le mode de gouvernance , clef du développement local.
Coup de gueule à propos des chiens en divagation
Je l’ai souligné lors du dernier Conseil Communautaire, la convention passée entre l’agglo et les vétérinaires pour les service de week-end ne règle rien.
A ce jour, les communes ont délégué à l’AMVS la compétence fourrière-chenil. L’AMVS délègue à la SPA la mise en œuvre de cette compétence.
Problème posé à l’agglo : la SPA n’assura pas de garde le week-end. Il faut donc passer une convention avec les vétérinaires qui assureront le service d’astreinte.
Or, j’ai bien dit que cela ne règle rien puisque le problème essentiel, la semaine comme le week-end d’ailleurs, c’est l’absence d’un véritable service de capture des chiens en divagation.
Le service de garde ne sert à rien si le service capture, en amont, n’est pas assuré.
Il est impératif de revoir le contenu de la convention avec la SPA, qui doit normalement assurer ce service mais ne semble pas être en capacité de le faire.
Il y a pourtant des situations à risques.
Un dogue allemand a tué plus de cinquante poules en une journée à Marpent.
On a bien verbalisé (police et mairie) le propriétaire mais personne n’a pris le risque d’attraper le chien, pourtant potentiellement dangereux.
Il y a donc urgence à revoir tout cela.
