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Le blog de Jean-Marie Allain

La voie des urnes

30 Septembre 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Peut-on inhumer une urne  funéraire  dans une sépulture érigée sur une concession au sein de laquelle le nombre d’inhumations a atteint le maximum de places ?

C'est le genre de question que l'on peut poser au service d'accueil de la mairie. L'agent penche pour la négative et interroge sa collègue en charge du cimetière qui, après avoir vérifié qu'il s'agit d'une concession individuelle et occupée, répond également par la négative.

Prenant le temps de la réflexion, je constate que la question  a été posée en novembre 2015  par la députée du Jura, Marie-Christine Dalloz, qui, dans une question écrite au ministre de l’Intérieur,  pour savoir si, le statut juridique des cendres étant devenu analogue à celui accordé à un corps dans un cercueil » (Loi du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire), une dérogation au nombre de places est envisageable.

Dans sa réponse, le ministère a rappelé que, s’agissant de l’inhumation d’une urne dans une concession, « la commune doit s’assurer que le défunt a bien le droit d’y être inhumé et vérifier le nombre de places disponibles ».

Puis il a considéré  deux possibilités : soit la concession est individuelle, et alors « une seule inhumation peut y être effectuée » ; soit elle est collective, et dans ce cas, « ne peuvent y être inhumées que les personnes nommément désignées dans l’acte de concession », auquel cas « l’urne ne pourra être inhumée dans la sépulture que si elle contient des cendres d’une personne nommément désignée dans l’acte ».

 

La réponse ministérielle laisse en effet penser qu’il n’est guère possible d’accorder une autorisation pour une autre personne si le nombre de places est atteint.

Toutefois, le Ministre, dans sa réponse, ajoute avec une réelle subtilité langagière, que dans la mesure où « il n’est pas porté atteinte au respect des défunts », « le dépôt de plusieurs urnes dans un emplacement libre du caveau ou à côté d’un cercueil pourrait être admis ».

Ce qui laisse entendre que le dépôt de l’urne «  à côté du cercueil », même s’il n’y a plus d’emplacement de libre, est envisageable pour peu que les ayant-droits donnent leur accord écrit.

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Collecte du verre : questions sur l'expérimentation

19 Septembre 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le Collectif pour le maintien du service public du ramassage du verre et des déchets continue à travailler régulièrement.

L’ambiance y est studieuse et les relations, au-delà des sensibilités de chacun, sont très constructives.

L’enjeu à court terme est bien de défendre le ramassage du verre à domicile car ce que l’agglo étudie - l’apport volontaire - sera plus coûteux, plus polluant et socialement injuste.

On tourne le dos au développement durable.

Attendons l’expérimentation promise sur trois communes, notamment ses modalités de mise en œuvre et l’exploitation de ses résultats. L’impartialité voudrait que notre collectif soit associé à cette démarche expérimentale qui, sans cela, peut être instrumentalisée et n’être qu’un alibi pour faire passer  à la trappe le ramassage au porte-à-porte.

 

 

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Projet de PLUI : rejet unanime du conseil

17 Septembre 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’Agglo a envoyé à chaque commune le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Ce travail, réalisé après plusieurs réunions de travail avec les élus, pêche par son purisme réglementaire, au risque parfois de heurter le bon sens

Ainsi, en voulant imposer, dans les zones à urbaniser, deux places hors garage, soit trois places de stationnement, le projet se révèle trop contraignant et contraire aux orientations du Plan de Déplacement Urbain qui promeut les modes de déplacement alternatif.

En ZONE AGRICOLE , la hauteur limitée à 3,20 mètres peut compliquer la création de certains bâtiments (stabulation notamment).

Pour les CLOTURES part rapport aux VOIES, le règlement proposé (pas de mur plein) interdirait la pose de plaques béton artistique

Il convient par ailleurs de souligner le risque, si les contraintes sont trop fortes (hauteur limitée et clôtures à claire-voie), de voir les particuliers rapporter ultérieurement des bâches inesthétiques pour compenser ces contraintes.

Pour les CLOTURES SEPARATIVES, le PLUI autorise un mur plein de 2 m de hauteur sur une longueur de 5 mètres pour l’intimité mais ensuite, on passe à 0,50 mètre surmonté d’une clôture à claire-voie. Là encore, c’est un risque de voir les particuliers rapporter ultérieurement des bâches inesthétiques pour compenser ces contraintes.

PORTAILS : obligation du bois ou du fer forgé. Pourquoi ne pas autoriser l’alu et le PVC ?

Piliers obligatoirement en pierres ou briques : L’agglo, c’est pas Monaco pourtant…. nous souhaitons, pour notre part, accepter les piliers avec crépis.

En ZONE INDUSTRIELLE, la règle concernant les clôtures sur façades, identique à celle régissant l’habitat (2 m maxi en façade mais à claire-voie), peut nuire à la sécurité des entreprises pour lesquelles être devraient être autorisés les murs pleins.

 

Sur le volet patrimoine, nous souhaitons que TOUTES les haies et les mares soient classées en zone protégée de même que les chemins ruraux figurant au diagnostic de l’association des chemins de ruraux.

 

Voilà quelques - unes des remarques que nous avons transmises à l’Agglo après un vote de rejet de la part du conseil municipal sur ce premier projet.

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Décharge sauvage : le polleur démasqué

15 Septembre 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

En janvier 2017, nous constatons la création d’une décharge sauvage sur le site de la frayère à brochets, le long de la Sambre, en plein cœur de la Trame Verte et bleue, à la limite de Jeumont et Marpent.

Cette frayère, la plus grande du département, a été créée sur un terrain appartenant à VNF par la Fédération de Pêche du Nord qui en assure la gestion.

Très rapidement, nous programmons une réunion avec la commune de Jeumont, l’agglomération, VNF et la Fédération de Pêche.

Les techniciens de la ville de Jeumont me précisent à juste titre que cette décharge est située sur le territoire de Marpent.

Les membres présents font le constat suivant : un camion vient benner ses déchets sur ce site, rendu accessible par la voie rapide.

En effet, les camions de l’agglomération traversent ponctuellement ce site pour aller contrôler un regard du réseau d’assainissement.

Engagement est donc pris par VNF de retirer les déchets et par l’agglomération d’installer une barrière dans le cadre d’une convention avec VNF… sauf que les lenteurs administratives font qu’à l’heure actuelle cette barrière n’est toujours pas installée et que le camion continue à venir benner ses déchets dont des sacs d’amiante.

 VNF a déposé plainte auprès du commissariat de police de Jeumont.

De mon côté, dans le cadre de mes pouvoirs de police vis-à-vis des décharges sauvages, j’ai fait procéder à une recherche sur le décharge et nous avons découvert des documents nominatifs  d’un agent émanant d’un centre hospitalier belge.

Nous nous sommes rapprochés de ce centre hospitalier qui nous a mis en contact avec cet agent qui a accepté de répondre à notre demande de rencontre.

 Cet agent a reconnu les quelques objets extraits de la décharge et confirmé qu’elle avait confié à un «professionnel » identifié sur internet le soin de vider une partie de son habitation.

 Il s’agit d’une entreprise localisée dans le Val de Sambre et déjà citée dans les annales judiciaires.

Dans le cas présent, cette entreprise contrevient à l’article R635 -8 du Code pénal puisqu’elle dépose et abandonne sur le terrain d’un tiers et sans son autorisation des déchets venus de Belgique et transportées avec un véhicule.

 Le dossier a été transmis au Parquet d’Avesnes – sur – Helpe.

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Epinette... Provinces Françaises : l'enjeu des symboles

9 Septembre 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La polémique entre Partenord et le député Di Pompéo concernant la priorité des quartiers qu’il fallait mettre en politique de la ville a attiré mon attention.

Le député regrette que le quartier des Provinces Françaises ne fasse pas l’objet de plus d’investissement, Partenord lui répondant qu’il était aux manettes de la ville ou presque lorsque le choix du quartier l’Epinette a été fait.

Je me souviens qu’au milieu des années 90, le maire de Maubeuge Jean-Claude Decagny, avait déjà fait le choix de restructurer l’Epinette dont le Vilvoorde présentait quelques signes d’inquiétude.

En charge, avec l’Agence d’urbanisme, des politiques urbaines et de l’élaboration du contrat de ville, je peux témoigner qu’avec des outils d’analyse factorielle,  tous les indicateurs, déjà à l’époque, mettaient les signes d’alerte sur les Provinces Françaises. Nous étions en 1995 !!

Mais l’immeuble le Vilvoorde, bizarrerie  architecturale comme les architectes savent parfois en inventer, était un symbole mis en exergue par une sorte de provocante mise en scène qui le plaçait dans le prolongement de l’avenue principale du quartier.

Ce symbole (au même titre que celui de Sous-le-Bois) pesait politiquement plus lourd que les Provinces Françaises, vivant de manière recluse et confinée mais paradoxalement proches du centre.

Alors que l’Epinette présentait tous les aspects d’un quartier socialement équilibré (le but recherché des politiques urbaines), les élus maubeugeois de l’époque ont fait un choix, entérinés par leurs successeurs, de mettre la priorité sur ce quartier alors que les indicateurs socio-économiques pointaient de manière éclatante le délitement social et la relégation des Provinces Françaises, un quartier que, hormis les habitants, personne ne traversait et qui donc n’était pas un symbole.

Or, l’action politique, hélas, est d’abord motivée par les symboles.

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Stationnement handicapé : l'imposture

5 Septembre 2018 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La France comble peu à peu son retard dans la prise en compte du handicap dans les politiques d’aménagement et l’on peut s’en réjouir.

L’engouement consensuel sur cette question ne fait aucun doute , non pas parce que tous les individus sont humanistes et compatissants par nature ou par conviction mais surtout parce que chacun se dit qu’il peut, un jour ou l’autre, lui ou un proche, se trouver en situation de handicap.

Et comme la question est consensuelle, personne n’ose dénoncer les abus et les scandales.
Or, il y a bien un scandale en France  sur la question du handicap et ce scandale concerne l’utilisation abusive de la carte mentionnant votre situation de handicap.

Il suffit de se promener sur les parkings des supermarchés pour voir ce qu’il en est.

Nombre de conducteurs apposent la carte d’un membre de la famille absent ce jour-là, ou même la carte d’une personne décédée comme je l’ai vu récemment (la photo d’identité se trouvant au verso, il faut une volonté farouche pour débusquer le fraudeur).

Pourquoi cette situation devient intolérable ?

Parce que les contrôles sont quasi-inexistants, voire impossibles.

En effet, vous descendez d’un véhicule après avoir apposé la carte et la police vous demande où se trouve la personne handicapée. Il suffit de répondre que vous êtes justement venu pour la chercher.

Si, à l’inverse, le même contrôle intervient lorsque vous revenez à votre véhicule, vous pouvez dire que vous êtes allés déposer la personne handicapée.

Cette dérive aboutit à priver de place de stationnement des personnes véritablement handicapées qui arrivent sur un parking dont les places sont abusivement occupées par des imposteurs.

Certes, depuis le  1er janvier 2017, les cartes de priorité, d'invalidité et de stationnement attribuées aux personnes handicapées par une carte mobilité inclusion. Réputée infalsifiable et fabriquée en 48 heures, ce nouveau modèle de carte doit permettre d'éviter la fraude, selon le gouvernement.

Mais les anciennes cartes restent toutefois valables jusqu'à leur date de validité, fixée au 31 décembre 2026 au plus tard. Les vrais handicapés devront donc faire preuve d’un peu de patience.

On peut même douter de l’efficacité du système puisqu’un fraudeur pourra toujours évoquer les explications saugrenues évoquées plus haut pour justifier son stationnement.

Les imposteurs peuvent dormir tranquilles.

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