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societe
Ecotaxe, petits ou gros camionneurs ?
Je m’étonne, dans le débat sur l’écotaxe, que les opposants ne soulignent pas davantage que la France, contrairement à l’Allemagne, a décidé de taxer les camions à partir de 3,5 tonnes alors que nos amis allemands ont mis la barre à 12 tonnes.
Comme le disait si bien JP Raffarin l’autre jour sur une radio nationale, c’est comme si le gouvernement avait voulu taxer les camions de choux- fleurs !
Si le gouvernement avait choisi le même seuil qu’en l’Allemagne, le problème serait aujourd’hui réglé et tous ceux qui sont de bonne foi dans ce débat seraient satisfaits.
S’il a choisi de taxer « les petits » camionneurs, c’est pour élargir la base fiscale et payer le loyer du marché de gestion de l’écotaxe, le fameux PPP (Partenariat Public Privé), une forme de marché dans laquelle sont en train de s’engouffrer nombre de collectivités locales pour contourner leur faiblesse en capacités d’investissement.
L'Agence de l'Eau ralentit le débit... des subventions
La lutte conte les déficits publics provoque des effets jusqu’à notre chasse d’eau.
L’Etat réduit de 13 millions d’euros la dotation de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Cette dernière, du coup, remplace les aides forfaitaires par une aide égale à 40 % des travaux.
A titre d’exemple, là où le particulier avait 1000 euros de travaux, il pouvait prétendre à un forfait de 1000 € de subvention. Dorénavant, il ne recevra plus que 400 € pour la même dépense.
L’Agence de l’Eau diminue également les primes pour performances attribuées au collectivités affichant de bons résultats, faisant passer, à l’échelle de l’agglomération, le montant de primes de 450 000 € en 2012 à 200 000 euros aujourd’hui.
Les marqueurs républicains
Le Ministre de l’Education Nationale impose à chaque mairie de mettre les drapeaux, français et européen, sur le fronton de chaque école de France ainsi que la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et la devise « liberté, égalité, fraternité ».
Exigence compréhensible certes, encore que ces signes de reconnaissance, en période de vigi-pirate », peuvent apparaître comme des signaux pour les éventuels terroristes.
Non, ce qui rend plus perplexe, c’est que les mairies elles-mêmes ne soient pas soumises à cette obligation.
Il peut arriver de passer devant une mairie sans la voir, alors qu’on la cherche….
J’avais sur ce point envoyé un courrier à notre ancienne Ministre de l’Intérieur, Mme Alliot-Marie, sans réponse (à moins qu’elle n’en ait pas eu le temps !).
Crématorium, le projet n'est pas mort mais cherche portage politique
Mon questionnement sur l’opportunité d’un second crématorium a reçu l’écho de la Voix du Nord que je remercie ainsi que de l’entreprise Frère que je remercie également.
Cette dernière m’a communiqué des éléments d’information qui font apparaître en réalité deux projets concurrents : celui de la commune de Maubeuge sur le site de la Petite Savate (et qui suscite des contestations de riverains) et le sien, organisé autour d’une extension du crématorium d’Hautmont mais qui ne semble pas soulever l’enthousiasme de la municipalité.
Ce projet de la société Frère semble pourtant intéressant dans la mesure où d’une part il reste ouvert à un partenariat avec les autres opérateurs funéraires et d’autre part l’amortissement du bâtiment actuel permet de maintenir la taxe de création à un niveau raisonnable.
Regrettons une nouvelle fois le retard qu’accuse notre territoire sur un sujet pourtant de premier ordre puisqu’il touche à l’aménagement du territoire et espérons que la nouvelle intercommunalité permettra de gagner en cohérence et surtout de mobiliser davantage les élus.
La transparence des prix s'applique au funéraire
La proposition de loi N°161 de messieurs les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf (Sénat, 2002-2003) tendait à prévoir l'obligation, pour les communes, d'exiger des devis types établis après consultation des opérateurs funéraires et de les mettre à la disposition des habitants.
Après quelques difficultés, il semble bien que le législateur, par l'article L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, rende possible la consultation possible de devis types.
Mais est-ce à dire pour autant que les communes peuvent l'exiger, ce qui serait effectivement très utile ?
Et si oui, cette obligation s'applique-t-elle aux opérateurs installés sur la commune ou intervenant sur la commune ?
Par l’intermédiaire de Monsieur Lecerf, mes questions ont été posées au cabinet de Jean-Pierre Sueur qui répond ceci.
« Effectivement, l'article L. 2223-21-1 du CGCT introduit par la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire impose aux mairies de tenir à la disposition du public les devis types des prestations funéraires offertes par les opérateurs funéraires exerçant sur le territoire de la commune. Ces opérateurs doivent d'ailleurs satisfaire à cette exigence de dépôt en mairie. Les devis-types répondent à certaines conditions, précisées aux articles R. 2223-24 à R. 2223-30 du CGCT.
En principe l'obligation de dépôt des devis-modèle en mairie s'applique à tous les opérateurs habilités qui exercent leur activité sur le territoire de la commune. Le maire pourrait donc exiger des entreprises qu'elles y satisfassent.
En pratique toutefois, une enquête récente (octobre 2011) du magazine UFC-Que choisir a mis en évidence que certains opérateurs funéraires n'obéissaient que très imparfaitement à cette exigence.
Pour information, M. le président Jean-Pierre Sueur a prévu d'interroger sur ce point le ministre de l'Intérieur, mardi 5 février prochain lors de la séance des questions orales (question n° 290). La réponse du ministre est susceptible de vous fournir des éléments de réponse complémentaire ».
Réponse du ministre le 5 février
Le Gouvernement est conscient des difficultés que vous avez soulignées, notamment s'agissant de la bonne application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les mois qui viennent, je demanderai aux préfets, si nécessaire par voie de circulaire, d'être très attentifs à l'attitude des entreprises, mais aussi à celle des collectivités territoriales, qui ont différents moyens matériels et immatériels d'informer les habitants de la diversité des prix, afin de garantir la clarté et la transparence de l'information des familles. Les préfets veilleront au respect de l'ensemble des obligations prévues par les textes législatifs et réglementaires.
Mariage pour tous, changement de société ?
Mon opposition se fonde sur trois raisons : anthropologique, éthique et écologique
La raison anthropologique
Si la famille est une institution, le mariage conjugal est un rite d’union entre des personnes pour fixer de manière solennelle les règles de fonctionnement du foyer (droits et devoirs des mariés rappelés dans les articles 212 à 215 et 220 du Code civil), la mise en œuvre de l’autorité parentale (article 371 du même Code) et indirectement les modalités de filiation (principe de présomption de paternité).
Famille et mariage sont donc des formes culturelles, des superstructures comme disent les marxistes, susceptibles, il est vrai, d’évoluer dans le temps.
Car non seulement la famille monogame a évolué (le modèle dominant fut successivement celui de la famille élargie, puis nucléaire, puis recomposée…), pour tendre aujourd’hui vers une typologie plus équilibrée (cellule nucléaire classique, famille recomposée, célibat….), il faut rappeler que d’autres modèles que celui de la famille monogame existent ou ont existé dans le monde comme l’a montré l’ethnologie.
Le célèbre ouvrage du meilleur ami de Karl Marx, Friedrich Engels, « les origine de la famille, de la propriété privée et de l’Etat », récapitule d’ailleurs brillamment ces différentes formes de conjugalité : la polygamie (1 homme et plusieurs femmes), la polyandrie dans certaines tribus indo-tibétaines (une femme et plusieurs hommes), le mariage apparié , puis par groupe dans certaines tribus d’Australie et de Sibérie (plusieurs hommes et plusieurs femmes) supplanté ensuite par le mariage apparié (un homme principal parmi d’autres et inversement).
Evans Pritchard avait même analysé chez les Nuer du Soudan une forme très particulière de mariage, « le mariage avec les morts », rituel consistant à marier le frère d’un défunt avec une femme dont la progéniture était censée être celle du défunt.
Personne ne peut donc contester cette diversité des formes de conjugalité.
Mais personne ne peut davantage contester qu’elles aient un point commun : il s’agit toujours, quelle que soit l’époque et quel que soit le lieu, d’un mariage fondé sur le sexe.
C’est la thèse de Sylviane Agacinski : c’est le sexe qui a toujours fondé le mariage, basé sur l’union de personnes distinctes et complémentaires d’un point de vue anthropologique et non l’orientation sexuelle.
La raison éthique
La forme du mariage détermine le type de filiation.
Ainsi, avec la polyandrie (1 femme pour plusieurs hommes), on ignore qui est le père mais l’enfant se définit par sa mère.
Avec la monogamie, notre société a instauré la double filiation sexuée pour la descendance (un père et une mère), un couple stérile ayant la possibilité de recourir, sous certaines conditions, à la procréation médicale assistée (PMA), soit sous forme d’insémination artificielle, soit par fécondation in vitro (bébé « éprouvette »).
L’accès pour les homosexuels au mariage donnerait donc droit, en toute logique, à la revendication de cette PMA par les couples de femmes.
Europe Ecologie les Verts affiche, de ce point de vue, plus de cohérence que le PS même si je ne partage pas leur position.
Mais si l’on considère que la filiation doit rester double et sexuée, on ne peut être que contre la PMA pour les couples homosexuels (j’ai cru comprendre que Jacques Testart, un des pères du bébé éprouvette qui avait été le premier à soulever les problèmes d’éthique, était contre la PMA en pareil cas), et en toute logique contre le mariage pour tous qui lui donne une légitimité.
Certes, peuvent dire les défenseurs du mariage pour tous mais cela revient à fermer les yeux sur les « bébés Thalys », enfantés par des femmes homosexuelles (je préfère ce terme à « lesbienne », de connotation péjorative à mon sens) qui partent sur la Belgique ou la Grande Bretagne.
Oui, mais ces enfants nés d’un père inconnu, restent des enfants qui ont une mère et pas deux comme l’induirait la légalisation de la PMA, ce qui serait une remise en cause du principe de la double filiation sexuée.
Et ce n’est parce que le pastis est moins cher (ou les impôts moins élevés) chez nos amis belges que nous devons nous aligner sur nos voisins !
Sans oublier que, au nom de l’égalité, les couples d’hommes revendiqueraient légitimement le droit d’avoir des enfants et pourraient monnayer l’utérus de quelque mère porteuse…et rapporteuse (ce que l’on nomme la Gestation Pour Autrui) remettant là encore en question le principe de la double filiation sexuée.
Cette GPA est actuellement interdite en France mais tolérée en Belgique, aux Pays –Bas, et légale et également monnayée en Grèce, en Israël, aux Etats-Unis, pour ne pas parler de l’Inde où cette odieuse marchandisation touche les femmes les plus pauvres et tant qu’à faire les plus belles des pauvres… au risque de nous ramener les relents de l’eugénisme.
La raison écologique
Dans la grande tradition des penseurs de l’écologie comme Hans Jonas, Jacques Ellul ou Ivan Illich, j’affiche toujours une méfiance sur la notion de progrès technologique, l’être humain pouvant s’épanouir par la technique mais aussi en être esclave.
On trouve encore heureusement chez Europe Ecologie les Verts quelques puristes comme Michel Sourouille (ex PS) qui se réclament de cette philosophie de l’écologie profonde (celle qui n’est pas encore tombée dans le marigot politicien).
Ces puristes dénoncent la fuite en avant technologique sur les manipulations du vivant, qu’il s’agisse du vivant végétal (OGM) ou du vivant humain (PMA, GPA et peut-être demain utérus artificiel).
Bien entendu, si je conçois que l’on puisse avoir recours de manière exceptionnelle à ces prouesses technologiques, je combats la banalisation des plantes génétiquement modifiées comme je combats la banalisation des humains artificiellement créés.
Pour conclure, je dirais quelques mots sur l’ argument majeur en faveur du mariage pour tous , l’égalité des droits.
Comme le souligne Sylviane Agacinski, dans une démocratie, tous les droits ne pas égaux pour tous (ou alors qu’on nous donne tout suite la retraite à 50 ans !)
Elle cite justement l’exemple des droits liés à l’âge : le droit à l’éducation est réservé à l’enfant, le droit de vote octroyé aux individus majeurs, le droit à la retraite obtenu à partir d’un certain âge.
Pour elle, le mariage relève de ce type de droit, un droit qui a toujours été lié au sexe et non à l’orientation sexuelle.
Le droit à l’enfant des couples homosexuels relève également du principe de l’égalité mais ignore que l’enfant a aussi des droits, celui d’avoir été conçu par un père et une mère.
Finalement, que de chemin parcouru depuis mai 68, quand les gauchistes voulaient en découdre avec notre forme de mariage monogame.
Paradoxalement, le mariage homo, qui serait plutôt d’inspiration libertaire, revendique ce qu’ Engels nommait ce « patriarcat bourgeois » !
Mariage pour tous
La philosophe Sylviane Agacinski, théorise au travers de plusieurs articles et ouvrages, son refus du mariage pour tous avec acuité et courage si l’on en croit les accusations d’homophobie portées contre ceux qui partagent sa position.
La philosophe explique que ce n’est pas la sexualité des individus qui fonde le mariage mais le sexe des conjoints, compte-tenu de leur distinction et complémentarité anthropologique pour générer une descendance.
C’est la raison pour laquelle, dans notre civilisation, le mariage a toujours été l’union légale d’un homme et d’une femme.
Cette reconnaissance de la différence entre les sexes n’est aucunement une construction sociale, encore moins une posture homophobe.
Le mariage homosexuel rendrait inintelligible cette double filiation des enfants, maternelle d’un côté, paternelle de l’autre, et rendrait inévitable dans la foulée, au nom de l’égalité, le droit à l’adoption conjointe, voire à la procréation assistée tant pour les couples de femmes que pour les couples d’hommes (avec les fameuses mères porteuses de la Gestation Pour Autrui).
Attention, prévient la philosophe, partout où cette pratique existe légalement, elle est rémunérée, faisant pendant neuf mois de la mère porteuse et de l’enfant de vulgaires marchandises.
Or, la vie, cela se donne ou se reçoit mais ne se marchande pas.
Sans douter de la capacité des couples homosexuels à élever des enfants, ceux-ci ne peuvent être des produits fabriqués par d’autres sur commande, à l’aide d’utérus monnayé et de sperme anonyme.
Si demain un enfant peut « naître » d’une union homosexuelle, c’est la notion de couple parental qui éclate, sans pouvoir s’opposer à l’idée que les parents pourraient être trois, voire davantage….(au nom de quoi, en effet, pourrait-on l’interdire si l’union est une construction sociale ?)
Il convient donc de savoir si le mariage et la filiation doivent continuer à s’inscrire dans l’ordre d’une humanité sexuée, maintenant un lien entre ascendants et descendants ou s’il faut considérer qu’un enfant puisse être issu de l’union de deux hommes ou de deux femmes.
Enfin, concernant la revendication égalitaire, reconnaissons que, ajoute t-elle, même dans une société démocratique, certains droits ne sont pas égaux pour tous : il existe des droits liés à l’âge (droit à l’éducation pour l’enfant, droit de vote pour l’individu ayant obtenu la majorité, droit à la retraite pour le sénior) comme il existe des droits liés au sexe (c’est le cas du mariage).
La contribution de Sylviane Agacinski au débat, dont je n’ai fait qu’un rapide résumé (sans trop j’espère avoir trahi sa pensée), mérite d’être connue et portée à la connaissance de ceux qui, peut-être un peu vite, qualifient d’obscurantistes les opinions opposées à cette loi du mariage pour tous.C'est digne d'une grande intellectuelle de gauche.... à comparer avec les raccourcis saisissants tenus lors d'un récent conseil communautaire par une élue communiste (assimilant les maires opposés au mariage pour tous à des homophobes) mais n'hésitant pas à contrer en fin de réunion une demande de subvention émanant d'une association de défense des homosexuels.
Le 11 novembre : pour quoi ? pour qui ?
Je viens d’écrire aux trois présidents des grandes associations d’anciens combattants (FNACA, FNCPG et UNC) au sujet du 11 novembre.
L’octroi d’un jour férié pour le 11 novembre en 1922 était fondé sur le principe du devoir de mémoire, et en particulier sur le rappel que plus de 1,3 million de Français sont morts au cours cette guerre.
Plus récemment, le Président de la république a souhaité élargir cet hommage à l’ensemble des victimes des différents conflits, notamment celui d’Afghanistan.
Or, si l’on peut débattre de l’ouverture des commerces le dimanche, l’autorisation donnée depuis quelques années par les préfets pour ouvrir certains grands magasins le 11 novembre vient complètement dénaturer le sens de cette journée au point que l’on peut parler d’indécence et de mépris à l’égard de ceux qui ont laissé leur vie au cours de ces tragiques évènements.
J’ai souhaité faire part de mon sentiment à ce sujet, suggérant qu’une Fédération d’anciens combattants pourrait saisir le gouvernement et les parlementaires pour interdire l’ouverture des commerces le 11 novembre afin de revenir au sens originel de cette manifestation.
Parfois, on se demande s’il ne vaudrait pas mieux préférer à ce jour férié la règle de quinze minutes de silence dans les écoles et dans les entreprises…
La gauche et les économies d'énergie
J’entends la speackerine de France 2 qui recommande de baisser le thermostat de un degré pour économiser et préserver le climat.
De qui se moque t-on ?
Quelques heures plus tôt, l’Assemblée nationale rejetait un amendement qui visait à supprimer le tarif préférentiel accordé aux agents d'EF/GDF et à faire payer à ces salariés 50% de leur consommation, au lieu de 5% à 10% aujourd'hui, en vertu d’un accord datant de 1946 valable sur la résidence principale et jusqu'à trois résidences secondaires.
En matière de dispositif pédagogique anti-surconsommation, on ne fait pas mieux !
On va me dire que je rallie une position de la droite populaire …qui s’attaque aux plus modestes !
Là, faut bien se tenir à la rampe pour ne pas mourir de rire.
Autant les mesures votées pour redresser le déficit budgétaire me paraissent aller dans le bons sens, autant ce type de posture me laisse sans voix.
Favoritisme immobilier
Un nombre important d’investisseurs rachètent des maisons pour les transformer en appartements ou petits logements.
Il n’est pas rare de voir six ou sept boîtes aux lettres sur le mur de la même habitation.
Cette augmentation du nombre d’occupants entraîne toujours une augmentation du nombre de véhicules… mais pas du nombre de places de stationnement.
En effet, dans la mesure où une telle transformation ne change pas la destination résidentielle du bâtiment, l’investisseur n’est pas soumis à la moindre autorisation d’urbanisme alors qu’un constructeur qui réalise 6 studios neufs doit prévoir au moins six places de parking.
Cette anomalie dans le Code l’Urbanisme génère, on l’imagine, une inégalité de traitement entre les investisseurs et des sur-occupations du domaine public routier.
