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Le blog de Jean-Marie Allain

Marchands de sommeil, permis de se taire pour les communes

14 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La Loi ALUR a prévu l’instauration du permis de louer de manière à ce que tout logement mis en location, sur un périmètre dit sensible, doit recevoir l’agrément de la collectivité, ceci afin d’ éviter la prolifération des marchands  sommeil.

Or, cette belle idée de Cécile Duflot a une limite qui rend la mesure stérile : Mme Duflot réserve la prérogative de ce contrôle aux intercommunalités qui ont la compétence «  habitat ».

Avec une idiotie pareille, les communes motivées se trouvent interdites d’instaurer le permis de louer, notre agglomération préférant subventionner la construction  neuve (subvention à l’investissement) plutôt que la requalification du parc ancien (qui suppose d’avoir les moyens en fonctionnement).

L’agglomération m’explique par ailleurs  (ses techniciens ne font que mettre en œuvre des choix politiques) que les élus ont déjà bien du mal à traiter les logements identifiés comme indignes.

Je leur ai répondu que ces élus ne se bougent pas soit par manque de courage, soit parce qu'ils n'en ont rien à cirer (ils préfèrent faire du neuf avec les subventions de l'agglo), soit encore parce qu'ils vaquent à d'autres occupations.

Moi, je n'ai pas de secrétaire de mairie (économie de 2500 € / mois) et je travaille 12 heures par jour pour ma commune. Je ne me plains pas, c'est passionnant; Je suis prêt à faire les contrôles moi-même, cela ne coûterait rien à l'agglo, ni d’ailleurs à la commune car lorsqu'un marchand de sommeil loue sa bauge, le locataire vient pointer au CCAS, et c’est, indirectement, une dépense de fonctionnement pour la commune qui subventionne le CCAS.

La loi ne nous donne pas le droit de gérer le permis de louer. Elle ne nous laisse que le permis de nous taire.

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L'enregistrement des Pacs, un service de proximité

11 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Seize ans après l’instauration du Pacte civil de solidarité (Pacs), ce contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, doit être désormais enregistré en mairie, et non plus auprès du greffe du Tribunal d’instance.

Des élus, soutenus par l’Association des maires de France, expriment leur désaccord avec ce transfert qui serait source de charges supplémentaires, dans un contexte de baisse des dotations.
Pourtant, cette réforme, qui correspond à la pratique de la majorité des pays européens, a tout son sens.

Elle permet d’alléger la charge des tribunaux pour les recentrer vers des missions purement juridictionnelles.

C’est aussi une mesure de simplification au bénéfice des citoyens,  qui ne seront plus contraints de se rendre dans un tribunal pour conclure un PACS.

Certes, la charge financière est réelle mais le poids des PACS (220 000 actes par an) sera infime au regard du 1,6 million d’actes d’état civil établis chaque année.

Là encore, les élus doivent être cohérents.

Lorsque l’Etat a décidé de concentrer les demandes de cartes d’identité dans les villes principales, les élus des autres communes ont crié au scandale, estimant à juste titre que nos administrés perdaient un service de proximité.

Le maire et ses adjoints sont officiers d’état-civil et doivent à ce titre accepter cette nouvelle délégation de la part de l’Etat. C’est une question d’intérêt général et notre disponibilité doit donc être totale.

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Soumises,au-delà de la mort

11 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le débat en cours sur l’écriture inclusive a quelque chose de surréaliste car s’il pose la place de l’égalité des sexes dans l’orthographe, il passe sous silence des pratiques largement admises de traitement inégalitaire dans d’autres modes d’écriture.

La lecture de la rubrique nécrologique, un des exercices quotidiens obligés des communes, surtout les petites, laisse transparaître ainsi un maintien de l’inégalité homme-femme d’autant plus surprenant que, par le poids des habitudes, il s’étale chaque matin dans les pages de nos journaux.

Nombre de défuntes sont mentionnées au travers d’abord de leur nom d’époux, ce qui n’est pas choquant puisque c’est sous ce nom marital qu’elles sont connues, mais beaucoup d’entre elles ne voient même pas leur prénom mentionné.

Mme Gaston Tartempion...

Certes, le nom de jeune fille est parfois indiqué en-dessous.

Mais le comble, c’est la publication d’un faire-part où ni le nom de jeune fille, ni le prénom de la défunte n’apparaissent.. comme si l’épouse n’avait existé que dans l’ombre de son mari, figure tutélaire du couple.

Le décès de Mme Pierre Forest sans autre mention, ni de son nom de jeune fille, ni même de son prénom, en fut un exemple frappant il n’y a si longtemps.

C’est pourtant le sort de nombreuses épouses, cruellement soumises, puis ignorées....au-delà de la mort.

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Les bornes électriques et les voitures fantômes

10 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

Lorsque la commune a donné son accord pour l’installation d’une borne pour véhicules électriques, il s’agissait dans notre esprit d’une place de stationnement.

Or, les contraintes réglementaires PMR ont amené l'Agglo à créer deux places et à amputer d’autant le parking déjà exigu et convoité par les clients du bureau de poste, du point-chaud, de la brasserie et de la mairie.

Ce ne serait pas trop gênant si ces places étaient occupées. Or, elles restent désespérément vides.

C’est la raison pour laquelle, sans remettre en question le principe de la borne, j'ai demandé à l'Agglo qu’il ne soit plus interdit  aux autres  automobilistes de stationner sur ces deux places dans la limite d’une heure par exemple.

Le panneau d’interdiction de stationnement n’a d’ailleurs aucune valeur légale puisque ne reposant sur aucun arrêté.

J'ai donc invité l'Agglo à l’enlever et à le remplacer par un panneau indiquant « Réservé aux Véhicules électriques : stationnement  toléré une heure aux autres automobilistes ».

Je rédigerais alors l’arrêté correspondant.

Se cela n’était pas possible de leur côté, je leur demanderais alors de supprimer le panneau d’interdiction de stationnement qui ne repose sur aucune base légale, ceci afin d’éviter la verbalisation des conducteurs qui auraient pu être amenés, à leur corps défendant, à stationner à cet endroit précis.

Une verbalisation qui serait d'ailleurs susceptible de recours pour la raison avancée ci-dessus.

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Le délaissement territorial

8 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

28% des Français éprouvent le sentiment d'un "délaissement territorial", selon la récente enquête du CREDOC.

Si ces enquêtes étaient complétées par des démarches plus qualitatives, elles nous apprendraient sûrement que ce sentiment de délaissement se nourrit de cette fameuse logique de regroupement institutionnel, renforcée localement par la désertification de certaines professions.

Chaque fusion, sous prétexte de mutualisation, a pour conséquence la disparition de services de proximité.

On le voit avec les transferts de compétence des communes vers les intercommunalités, ou  avec les force de police.

Et pour ceux qui ne seraient pas convaincus, Il suffit de traiter avec la CAF et sa plate-forme téléphonique pour prendre conscience que cet abandon existe et qu’il ne vient pas toujours de l’Etat.

Les menaces de regroupement des organismes HLM, si elles se confirment, aggravera encore ce sentiment.

Certes, il conviendrait de dissocier, comme on le fait en matière d'insécurité, le délaissement objectivement mesuré et du sentiment de délaissement.

Il n'empêche, non seulement les regroupements coûtent cher économiquement, mais ils coûtent cher aussi politiquement.

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Les regroupements de bailleurs sociaux et l'inconsistance du politique

7 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Interrogé par « La Voix du Nord » sur le projet de Loi Finances et les menaces de regroupement des organismes HLM, le directeur de Promocil affirme « l’idée avancée est que plus on est gros, moins on coûte en frais de fonctionnement. Ce n’est pas prouvé ».

Il a parfaitement raison. C’est même l’inverse qui est prouvé : « plus on est gros, plus ça coûte en fonctionnement», bureaucratie oblige !

Les regroupements intercommunaux en sont un bon exemple.

Et c’est assez pittoresque de voir des élus, hier partisans de ces regroupements, se réconcilier aujourd’hui avec effusion autour de l’idée que les grosses institutions coûtent au final souvent plus cher.

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Etats-Unis, les armes fatales

6 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Donald Trump répète inlassablement que la fusillade dans une église est l’acte d’un déséquilibré et que les Etats-Unis sont confrontés à un problème de santé mentale.

Ce n’est pas la peine qu’il s’époumone, on avait bien compris .

C’est d’ailleurs sûrement pour cette raison que les armes sont en vente libre.

La seule arme utile qu’ils aient finalement inventée , c’est la taxe sur les importations.

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Restrictions budgétaires : plus la peine de sortir les mouchoirs

6 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Nos mouchoirs ne vont pas suffire à sécher les larmes des restrictions de dotations budgétaires.

Il va falloir commander des serviettes !

Et figurez-vous qu’en allant deux fois par semaine à la cantine  donner la cuillerée aux petits de la maternelle, j’en découvre des choses.
La semaine dernière, j’ai fait un petit calcul :

Pour essuyer les mains des enfants (quatre fois par jour), nos agents de la maternelle utilisent des serviettes papier carrées sur la base de 31,62 € le lot de 3000, soit 0,01 l’unité, c’est -à- dire 10 euros pour 1000 .

Nous en utilisons 105 000 sur une année scolaire, soit 1050 euros/an.

A la cantine, les enfants utilisent  des serviettes papier rectangulaires mais moins agréables au toucher et moins absorbantes.

Or, nous payons ces serviettes 79,56 € pour 4000, soit 0,02 l’unité, c’est-à-dire le double de la serviette rectangulaire.

Et nous en utilisons 52 000 par an,  soit 1040 € /an

En décidant d’abandonner ces serviettes rectangulaires pour la cantine au profit des carrées, nous ne dépenserons plus que 520 € et nous faisons une économie de 50 % pour un service meilleur.

Et tenez-vous bien, depuis, nous avons encore trouvé moins cher pour la maternelle : le rouleau (après mise en concurrence) à o,oo4 €  la serviette ! soit 208 € par an au lieu de 1050 € pour les carrées !.
 

Au total, nous dépenserons donc 208 + 520 , soit 728 € au lieu de 2090 € initialement (1040 + 1050), c’est-à-dire une économie de 1362 €, rien que pour les serviettes…

A ce prix-là, plus la peine de sortir les mouchoirs. On peut sécher les larmes dans les serviettes.

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