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DSC : au fait, combien devrions-nous toucher ?
Si la loi était appliquée, Marpent percevrait en 2014 un montant de 44 000 euros au lieu de 18 000 comme proposé. Plus exactement, le montant évoluerait entre 44 330 et 44 099 € selon que l’on prenne 80 % ou 60 % du poids démographique et 60 ou 40 % du...
DSC : questions auxquelles il faut répondre
Pourquoi protester aujourd’hui et pas avant ? Parce que, avec la nouvelle agglomération, il est créé une nouvelle dotation de solidarité… et qu’une nouvelle loi s’est imposée entre-temps Pourquoi les autres communes pauvres ne se font pas entendre ? Certaines...
DSC : Ce qu’en pensent les autres élus
Ce qu’en pensent les autres élus Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye-Aymeries. Le premier vice-président explique que : « Lors du séminaire des maires, personne n’a exprimé le moindre désaccord par rapport à cette délibération. » Le maire de Marpent, en...
DSC : Marpent, commune bien lotie ?
" Marpent, commune bien lotie" C'est ce que dit le président de l'agglo : Examinons quelques chiffres : Marpent, 37ème place sur 42 avec avec 7 € par habitant A comparer avec 27 € par habitant pour Assevent , 26 € pour Louvroil, 20 € pour Maubeuge et...
DSC : faire valoir le principe de justice
Le principe de justice prime sur tous les autres, même sur notre devise républicaine Car la liberté n’est pas la liberté de tout faire et l’égalité peut produire des inégalités (exemple des moyens égalitaires accordés à des territoires qui demanderaient...
DSC : l'autoritarisme primaire
Les salves arrivaient dès hier soir sur mon portable : « jean-marie, ta position est généreuse mais ne fais pas le con, tu vas nous priver de ce que nous attendions ». Ma position risquerait de faire perdre la prime de fin d’année aux 42 communes Le Président...
DSC : pourquoi je saisis le tribunal administratif
La dotation de solidarité communautaire est, comme son nom l’indique le fait pour des communes de faire le choix du soutien et de l’assistance réciproque. Retour sur la création de la DSC de l’AMVS : Quelques imperfections pointées par la Chambre des...
Les Ad'Ap instaurent la double peine
Les communes qui n’auront pas déposé leur agenda d’accessibilité programmée (Ad'Ap) pour le 27 septembre 2015 devront payer une amende de 5000 euros (ordonnance du 26 septembre 2014) Si l’on prend le cas des communes de plus de 5000 habitants disposant...
