/image%2F1572440%2F20151130%2Fob_f2f656_doc731.jpg)
Le Plan Local d'Urbanisme, communal ou intercommunal ?
Le PLU intercommunal peut se concevoir dans certains cas lorsque des projets majeurs de constructions doivent se penser, sur la base d’un projet de territoire, à l’échelle intercommunale et lorsque cette dernière englobe un nombre raisonnable de communes partageant diverses caractéristiques (démographiques, patrimoniales..).
Tout le monde peut y trouver son compte, y compris sur le plan financier, le coût du PLU intercommunal réparti sur chaque commune étant au final théoriquement moins lourd que le coût du PLU isolé.
Toutefois, en dehors de ces cas spécifiques, le document censé mettre de la cohérence à l’échelle intercommunale, c’est le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, version modernisée du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.
Avec un bon SCOT, pas de besoin de PLU intercommunal qui demeure le fantasme obsessionnel d'une certaine technocratie, celle-là même qui a promu les grandes intercommunalités, les grandes surfaces commerciales ou la grande Europe...
Non seulement, le PLU intercommunal ne crée pas automatiquement de valeur ajoutée mais il a des incidences en termes de perte de temps et de frais de postage pour les communes, notamment avec les Déclarations d’Intention d’Aliéner qu’il faut envoyer à l’intercommunalité, à charge pour cette dernière de mettre son tampon et de nous la retourner.
'autre risque, c’est le caractère de sujétion du technique à l’égard du commanditaire politique.
Un cabinet écrit souvent, pas toujours mais souvent, ce que l’élu qui détient le pouvoir lui demande décrire.
Et en diminuant le nombre de PLU, on augmente bien évidemment le risque de cette soumission au politique.
Et si l’intercommunalité valide des objectifs, fussent-ils irréalistes, ils seront déclinés dans chaque commune, y compris dans celles qui, plus raisonnables, ne se reconnaissent pas dans les objectifs communs.
En termes de zonage, ce n’est pourtant pas la même chose.
On peut donc dire que le PLU intercommunal dessaisit le maire de l’aménagement de sa commune.
Ce n’est pas moi qui le dit mais Philippe Baffert, urbaniste, ancien responsable du droit de l’urbanisme au Ministère de l’Equipement.
Ceux qui s'évertuent à dire que le maire garde son pouvoir d’accorder ou non les permis de construire prennent les élus pour des imbéciles.
C’est un peu comme l’agent de police qui peut retirer le permis de conduire, il a un semblant de pouvoir mais ne fait pas le Code de la Route.
En l’absence de l’élection du Président de l’intercommunalité au suffrage universel direct, le PLU intercommunal, s’il a une valeur réglementaire, n’aura de toute façon qu’une faible crédibilité politique.
La douceur, c'est la plénitude la force
Connaissez-vous le Dolce Palace à Marpent ?
La question est pour tout le monde d’abord un peu surprenante.
Mais la surprise laisse vite la place à l’émerveillement et à l’admiration.
Emerveillement tout d’abord pour ce lieu splendide, conçu par Monsieur El Rib et son architecte Jean-François louis, un lieu dont la brillance des effets de marbre n’est pas sans rappeler que nous sommes ici sur le site d’une ancienne marbrerie.
C’est décidément une particularité marpentoise, et l’on peut s’en réjouir, que de constater qu’une majorité de friches ont été reconverties par l’initiative privée : les anciens bâtiments de Baume-Marpent réoccupés par plusieurs PME, la fonderie Fontaine rachetée par Bouygues pour créer le quartier de la Fraternité, la marbrerie Marmor que se partagent la Serim et le Dolce Palace…
Emerveillement donc devant cette belle et intelligente reconversion d’un lieu industriel en lieu festif et culturel, et même multiculturel car il est bien évident qu’un tel bâtiment, de par sa taille et sa conception, peut répondre à une multiplicité de demandes émanant tant des familles que des personnes morales comme notamment les entreprises, les CE, les collectivités.
Admiration devant Monsieur El RIB, ce jeune entrepreneur qui a de l’énergie à revendre mais aussi, et cela compte énormément dans la vie, de la gentillesse à revendre.
On imagine qu’un tel projet demande une implication gigantesque et l’acceptation d’une prise de risque qui invite au respect.
M El Rib, ne s’est pas contenté d’injecter des fonds dans ce projet, il a mis aussi, et je peux en témoigner, beaucoup d’énergie physique ainsi que toute son équipe que je veux chaleureusement féliciter.
Bienvenue par conséquent au Dolce Palace.
Que l’ambiance y soit donc, et je n’en doute pas un instant, agréable, suave, tendre.
Qu’on trouve ici, comme son nom l’indique, une sensation de bien-être et de volupté
Que ce lieu soit l’illustration de ce qu’écrivait Alphonse GRATRY : « la douceur, c’est la plénitude la force ».
Les mots... en attendant les actes
L’exécutif de l’agglo est aujourd’hui hagard, sans boussole et avance au radar …
L’agglo n’est toujours pas en mesure de dire s’il y aura encore un ramassage des déchets verts et, si oui, , quand celui-ci aura lieu.
Pendant ce temps, les chargées de com’ sont débordées et appellent les élus pour les prier d’assister aux inaugurations et conférences de presse où chacun croulera sous les avalanches de mots.. en attendant les actes.
Le développement durable aux oubliettes
Le mercredi 18 février, la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre s’est réunie pour le débat d’Orientation Budgétaire.
Curieusement, ce débat n’était pas accompagné du rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation" (CGCT, art. L. 2311-1-1)
Ce mardi 31 mars 2015, l’assemblée était conviée à voter le budget primitif 2015.
J’ai souligné en séance l’anomalie qui consistait à voter un budget alors que nous n’avions pas eu connaissance du rapport sur la situation en matière de développement durable, obligation pourtant prévue par la loi et le Code Général des Collectivités Locales.
La loi n˚ 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement dans les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, les départements et les régions, entraîne pourtant l’obligation pour l'exécutif, "préalablement aux débats sur le projet de budget", de présenter ce rapport.
Comme s'agissant du débat d'orientation budgétaire, le rapport sur la situation en matière de développement durable constitue une formalité substantielle.
Mais l'agglomération se moque éperdument du développement durable comme en témoigne par ailleurs l'abandon de l'agenda 21.
Toujours est-il qu'en absence de ce rapport, et comme conseiller communautaire, j'ai saisi le Tribunal Administratif pour que soit annulée la délibération d'adoption du budget primitif 2015 de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
