Le développement durable aux oubliettes

5 Avril 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le mercredi 18 février, la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre s’est réunie pour le débat d’Orientation Budgétaire.

Curieusement, ce débat n’était pas accompagné du rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation" (CGCT, art. L. 2311-1-1)

Ce mardi 31 mars 2015, l’assemblée était conviée à voter le budget primitif 2015.

J’ai souligné en séance l’anomalie qui consistait à voter un budget alors que nous n’avions pas eu connaissance du rapport sur la situation en matière de développement durable, obligation pourtant prévue par la loi et le Code Général des Collectivités Locales.

La loi n˚ 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement dans les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, les départements et les régions, entraîne pourtant l’obligation pour l'exécutif, "préalablement aux débats sur le projet de budget", de présenter ce rapport.

Comme s'agissant du débat d'orientation budgétaire, le rapport sur la situation en matière de développement durable constitue une formalité substantielle.

Mais l'agglomération se moque éperdument du développement durable comme en témoigne par ailleurs l'abandon de l'agenda 21.

Toujours est-il qu'en absence de ce rapport, et comme conseiller communautaire, j'ai saisi le Tribunal Administratif pour que soit annulée la délibération d'adoption du budget primitif 2015 de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

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