Le Plan Local d'Urbanisme, communal ou intercommunal ?

14 Avril 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le PLU intercommunal peut se concevoir dans certains cas lorsque des projets majeurs de constructions doivent se penser, sur la base d’un projet de territoire, à l’échelle intercommunale et lorsque cette dernière englobe un nombre raisonnable de communes partageant diverses caractéristiques (démographiques, patrimoniales..).

Tout le monde peut y trouver son compte, y compris sur le plan financier, le coût du PLU intercommunal réparti sur chaque commune étant au final théoriquement moins lourd que le coût du PLU isolé.

Toutefois, en dehors de ces cas spécifiques, le document censé mettre de la cohérence à l’échelle intercommunale, c’est le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, version modernisée du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.

Avec un bon SCOT, pas de besoin de PLU intercommunal qui demeure le fantasme obsessionnel d'une certaine technocratie, celle-là même qui a promu les grandes intercommunalités, les grandes surfaces commerciales ou la grande Europe...

Non seulement, le PLU intercommunal ne crée pas automatiquement de valeur ajoutée mais il a des incidences en termes de perte de temps et de frais de postage pour les communes, notamment avec les Déclarations d’Intention d’Aliéner qu’il faut envoyer à l’intercommunalité, à charge pour cette dernière de mettre son tampon et de nous la retourner.

'autre risque, c’est le caractère de sujétion du technique à l’égard du commanditaire politique.

Un cabinet écrit souvent, pas toujours mais souvent, ce que l’élu qui détient le pouvoir lui demande décrire.

Et en diminuant le nombre de PLU, on augmente bien évidemment le risque de cette soumission au politique.

Et si l’intercommunalité valide des objectifs, fussent-ils irréalistes, ils seront déclinés dans chaque commune, y compris dans celles qui, plus raisonnables, ne se reconnaissent pas dans les objectifs communs.

En termes de zonage, ce n’est pourtant pas la même chose.

On peut donc dire que le PLU intercommunal dessaisit le maire de l’aménagement de sa commune.

Ce n’est pas moi qui le dit mais Philippe Baffert, urbaniste, ancien responsable du droit de l’urbanisme au Ministère de l’Equipement.

Ceux qui s'évertuent à dire que le maire garde son pouvoir d’accorder ou non les permis de construire prennent les élus pour des imbéciles.

C’est un peu comme l’agent de police qui peut retirer le permis de conduire, il a un semblant de pouvoir mais ne fait pas le Code de la Route.

En l’absence de l’élection du Président de l’intercommunalité au suffrage universel direct, le PLU intercommunal, s’il a une valeur réglementaire, n’aura de toute façon qu’une faible crédibilité politique.

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