13 Janvier 2024
, Rédigé par Jean-Marie Allain
Notre entreprise locale Flamme -Recyclage des Vallées vient de gagner un recours précontractuel contre la Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA) , dans le cadre de l’Appel d’Offre Tri qui avait été attribué au centre de tri Suez de Limeil-Brévannes ( Val-de-Marne).
Recyclage des Vallées était beaucoup mieux placée financièrement, avant déduction des soutiens Citéo.
Mais, la CCSA avait déduit de l’offre Suez les soutiens Citéo et ne les avait pas déduits de l’offre Recyclage des Vallées.
Leur argument reposait que Suez est labellisé et que Recyclage des Vallées ne l’était pas. Donc la CCSA aurait droit à des soutiens financiers Citéo avec Suez auxquels elle n’aurait pas droit si elle confiait le tri à Flamme-Recyclage des Vallées.
Cette dernière, avec une rare pugnacité, avait plaidé un traitement inéquitable en sa défaveur puisqu’il ne respecte ni l’arrêté ministériel échu au 31/12/23, ni le nouvel arrêté ministériel qui abroge l’ancien, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, seule base légale régissant les rapports entre l’État et Citéo.
Le juge a donné raison à Flamme -Recyclage des Vallées, considérant que l’arrêté de 2016 permettait déjà à la collectivité de toucher ses soutiens Citéo en faisant trier par Recyclage des Vallées des matériaux recyclables, y compris en Extension des Consignes de Tri, ce que l’arrêté de 2024 n’a fait que renforcer.
Le juge a donc bien fait la différence entre d’une part un centre de tri ayant obtenu une subvention d’investissement pour investir dans une ligne de tri, qui n’est accordée qu’aux lauréats du concours de Citéo, et d’autre part des soutiens financiers à la tonne triée qui sont constamment dus aux collectivités, que le centre de tri ait obtenu ou pas une aide à l’investissement de Citéo.
Avec ce jugement, Flamme-Recyclage des Vallées a démontré que la « labellisation » ou « l’agrément », retenus comme prétexte par une majorité d’élus de notre territoire pour écarter un entrepreneur local qui refuse d’être le vassal des potentats locaux étaient bel et bien de l’enfumage total.
Ce jugement fera donc jurisprudence et pourrait créer un forme d'effet papillon sur toutes les autres décisions adoptées sur la base du même argument.
Ainsi, c’est cet enfumage, agrémenté notamment de tableaux truqués, qui a donné lieu à la dissolution du Syndicat Mixte de l’Arrondissement d’Avesnes, dissolution contestée par d’autres élus de ce même territoire et aujourd'hui renforcés dans leur conviction qu'ils avaient raison.