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Le blog de Jean-Marie Allain

Marchands de sommeil, permis de se taire pour les communes

14 Novembre 2017 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La Loi ALUR a prévu l’instauration du permis de louer de manière à ce que tout logement mis en location, sur un périmètre dit sensible, doit recevoir l’agrément de la collectivité, ceci afin d’ éviter la prolifération des marchands  sommeil.

Or, cette belle idée de Cécile Duflot a une limite qui rend la mesure stérile : Mme Duflot réserve la prérogative de ce contrôle aux intercommunalités qui ont la compétence «  habitat ».

Avec une idiotie pareille, les communes motivées se trouvent interdites d’instaurer le permis de louer, notre agglomération préférant subventionner la construction  neuve (subvention à l’investissement) plutôt que la requalification du parc ancien (qui suppose d’avoir les moyens en fonctionnement).

L’agglomération m’explique par ailleurs  (ses techniciens ne font que mettre en œuvre des choix politiques) que les élus ont déjà bien du mal à traiter les logements identifiés comme indignes.

Je leur ai répondu que ces élus ne se bougent pas soit par manque de courage, soit parce qu'ils n'en ont rien à cirer (ils préfèrent faire du neuf avec les subventions de l'agglo), soit encore parce qu'ils vaquent à d'autres occupations.

Moi, je n'ai pas de secrétaire de mairie (économie de 2500 € / mois) et je travaille 12 heures par jour pour ma commune. Je ne me plains pas, c'est passionnant; Je suis prêt à faire les contrôles moi-même, cela ne coûterait rien à l'agglo, ni d’ailleurs à la commune car lorsqu'un marchand de sommeil loue sa bauge, le locataire vient pointer au CCAS, et c’est, indirectement, une dépense de fonctionnement pour la commune qui subventionne le CCAS.

La loi ne nous donne pas le droit de gérer le permis de louer. Elle ne nous laisse que le permis de nous taire.

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