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Le blog de Jean-Marie Allain

Sous les pavés, pas forcément la plage

18 Mai 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #AGGLO INTERCOMMUNALITE

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet mérite d’être replacé quelques instants dans son contexte.

L’Etat a réalisé un énorme travail de collecte et fourni trois énormes documents dans lesquels figurent les propositions de réorganisation de la carte des intercommunalités.

Mais, sous les pavés, ce n’est forcément la plage pour reprendre l'image du sénateur Ivain Renar.

Nous ne devons pas en effet oublier que cette refonte de l’intercommunalité s’inscrit dans le cadre de la loi du 16 octobre 2010, la loi :

-          qui crée les métropoles, forme de cannibalisme territorial dénoncé par de nombreux parlementaires

-          invente les communes nouvelles sans consultation des administrés

-          et complète la loi du 18 décembre 2009 qui met fin à la taxe professionnelle

-          et pointait les élus des différentes collectivités territoriales comme les responsables de l’augmentation de la dépense publique et les vampires de nos industries locales.

Le volet de la loi consacré à la modernisation de la  carte intercommunale s’inscrit lui aussi dans ce cadre de l’adaptation de l’organisation administrative française, dans la perspective d’une mise en compétitivité des territoires à l’échelle nationale, mais aussi européenne et mondiale.

Or, pour parvenir à cette adaptation, l’Etat a bien du marquer un pas de plus dans le processus déjà largement engagé de l’évaporation de l’échelon communal, considéré comme un obstacle à cette réorganisation.

Ce n’est pas un hasard si la proportion des élus communaux est passée de 60 à 40 % dans les CDCI.

Ce n’est pas un hasard si la concertation qui a présidé à l’élaboration de ce projet de schéma a laissé les maires des petites communes sur la banquette arrière.

Pourtant, la commune joue un rôle essentiel dans les fonctions de proximité et comme cadre idéal d’exercice de la démocratie locale.

On comprendra donc la prudence de sioux adoptée par un certain nombre de maires et leur examen attentif des arguments séduisants développés par l’Etat pour justifier ce bing bang intercommunal, à savoir la simplification du paysage intercommunal, La cohérence territoriale, L’équité territoriale

Examinons ces trois arguments.

1er argument : la simplification du paysage intercommunal

Le SCDI propose de ramener le nombre d’EPCI de 48 à 18 et celui des syndicats de 188 à 78.

Certes, la multiplicité des structures de coopération intercommunale peut désemparer le citoyen et parfois même l’élu local mais la question est moins de savoir si ces structures sont en nombre trop  important que de savoir si elles sont utiles à la population et, si oui, de savoir si le service rendu à une plus grande échelle sera mieux assuré et au même prix pour la collectivité.

Incontestablement, la nature de la compétence a son importance si l’on veut répondre à cette question.

Or, la loi déroule une logique de transfert maximal à grande échelle, véhiculant complaisamment le stéréotype selon lequel les grandes périmètres seraient synonymes d’économie, même si la réalité fait parfois mentir ce postulat.

La loi ne fait en fait qu’achever le modèle du gigantisme économique, celui des fusions-absorptions  dont l’économie libérale fut la mère porteuse : grandes surfaces commerciales, grandes firmes multinationales, grandes exploitations agricoles productivistes, projet de grandes universités  et aujourd’hui grandes intercommunalités.

De ce fait, elle  mélange et semble confondre mutualisation et concentration, nous faisant miroiter un modèle d’organisation qu’ont déjà adopté certains ex-services publics pour lesquels il devient aujourd’hui plus difficile de trouver un interlocuteur au téléphone que d’avoir un ministre.

«  Pour tel service, appuyer sur la touche étoile » Non merci…

2e argument : La cohérence territoriale

Il est indéniable qu’il existe des anomalies manifestes dans l’organisation territoriale (coupures d’unités urbaines comme avec Hautmont, enclaves, discontinuités territoriales, intercommunalités de deux ou trois communes…), anomalies permises par la loi Chevènement du 12 juillet 1997 et créées avec l’aval de l’Etat.

La loi y met fin et c’est une bonne chose.

Mais pour le reste, là où la coopération intercommunale rassemble un nombre conséquent de communes et fonctionne bien, il devient plus arbitraire de vouloir changer les choses.

L’argument invoqué par les représentants de l’Etat des fameux  bassins de vie fait preuve d’une telle élasticité selon les territoires qu’il perd sa crédibilité.

En effet, ce critère du bassin de vie est mis en avant par l’Etat lorsque çà l’arrange mais occulté lorsque çà le dérange comme dans le cas du quercitain dont le bassin de vie se trouve dans le valenciennois, preuve éclatante que l’Etat, avant de refaire la carte intercommunale, aurait peut-être pu adapter aux réalités contemporaines ses vieux périmètres administratifs hérités de 1789.

Il en est de même avec les découpages électoraux. L’Etat ne voyait pas d’inconvénient à inclure le canton Bavay dans une circonscription électorale mais à le rattacher, pour la carte intercommunale, à une intercommunalité d’une autre circonscription, le quercitain en l’occurrence.

L’incohérence n’est donc pas toujours du côté que l’on croit.

On peut penser au contraire qu’il serait juste que les communes du Bavaisis ou du Solrézis ayant fait le choix de rejoindre le Val de Sambre, puissent le faire puisque la continuité territoriale est respectée.

3e argument : l’équité territoriale

Le principe d’élargir les périmètres vers l’espace rural correspond à un souci compréhensible de justice fiscale, les ménages périurbains étant des utilisateurs de certains services intercommunaux.

En ce sens, ce qui est proposé pour le Val de Sambre peut se comprendre puisque  les intercommunalités rurales rattachées y sont favorables. Ce n’est pas du cannibalisme territorial, c’est un mariage, de raison certes, mais librement consenti.

Mais la logique dominante du SDCI n’est pas celle-là si on prend un peu de recul.

Elle consiste surtout à conforter les entités urbaines d’un côté et de l’autre à regrouper de petites entités rurales en de grosses entités rurales, taillée sur mesure pour répondre aux exigences de quelques élus à forte influence et reconstituer des espèces de baronnies républicaines.

Avec le Pévèle, l’incohérence se révèle… une Communauté de Communes à cheval sur deux arrondissements pour satisfaire les exigences du député-maire de Phalempin, Thierry Lazaro !

A l’inverse, mais toujours aussi incohérent, le SDCI freine les velléités de regroupement de certains élus du cœur de Flandres, pour contenir les ambitions à deux intercommunalités de moins de 50 000 habitants et préserver ainsi un territoire d’influence aux deux élus UMP concernés.

Par ailleurs, quel que soit le territoire, chez nous y compris, une question reste en suspens.

Quelles seront les incidences sur l’exercice des compétences de proximité actuellement exercées par les petites communautés de communes qui vont nous rejoindre ?

-          Soit la communauté d’agglo reprend leurs compétences et les étend à l’ensemble des communes membres

-          soit les petites communes reprennent ces compétences.. mais ce serait pour elles une perte dans la mutualisation des services.

-          Soit l’agglo reprend ces compétences mais sans les étendre à l’ensemble des communes.

mais on peut alors se poser la question, pour les administrés qui seraient exclus de ces services, de l’égalité des citoyens devant l’exercice des services publics qu’ils financeront par ailleurs.

Voir à ce sujet l’exemple de Montpellier où 17 communes de l’agglomération continuent à payer la cotisation au SDIS alors que pour les 14 autres communes qui étaient membres du District, c’est l’agglomération qui honore la facture.

La petite commune de Pignan a déposé un recours devant le tribunal administratif.

Il est à craindre que la liste des recours s’allonge en France après les fusions qui s’annoncent.

Pour conclure,

On peut regretter une méthode quelque peu verticale, un tantinet technocratique, conçue de manière à ne pas faire entendre en amont la voix des petites communes ou des petites intercommunalités

Et qui donne au Préfet le pouvoir d’imposer un Schéma contre l’avis d’une majorité d’élus !

Bref, comme le disait Patrick Kanner, Président du Conseil Général, lors de l’AG des Maires Ruraux du Nord, un pied de nez à trente années de décentralisation.

Heureusement, pour ce qui nous concerne, la proposition est acceptable  parce qu’elle respecte les volontés réciproques des intercommunalités en dehors du cas spécifique d’Hautmont dont l’appartenance à l’unité urbaine de Maubeuge légitime son intégration à cette dernière. Ce n’est pas une question politique, c’est une question de bon sens.

Aulnoye-Hautmont-Jeumont, «  c’est une même ville dont la Sambre est la grand-rue » aurait dit Jules Michelet, lui qui écrivait la même chose à propos de l’axe Paris-Rouen-Le Havre, en parlant de la Seine.

Par contre, dans l’hypothèse où d’autres communes souhaiteraient adhérer en respectant le cadre de la continuité territoriale, nous devons y être favorables et demander en ce sens une modification avant le vote final de la Commission Départementale.

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