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Le blog de Jean-Marie Allain

Fonds de concours pour les petites communes

22 Mai 2011 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La création d’un Fonds de concours de l’agglomération pour les communes rurales et péri-urbaines marque un pas important dans le sens d’une plus grande équité territoriale puisque, par définition, les projets d’intérêt communautaire ont plus de probabilité de se localiser sur les grosses communes.

Ce fonds était  réclamé depuis belle lurette par quelques communes (Marpent et Rousies principalement).

J’ai donc voté pour la création de ce fonds en apportant toutefois plusieurs réserves.

D’abord, le souhait de clarifier les objectifs d’utilisation de ce fonds pour éviter qu’il ne finance tout et n’importe quoi.
Par exemple, lorsque la délibération précise «  valorisation et préservation des espaces naturels (place publique, entrée de bourg, set parc… »,  je considère qu’on mélange tout.

Une Place publique n’a jamais été un espace naturel, de même qu’une entrée de bourg, Quant au « set parc », j’avoue mon ignorance et mon irritation devant ce recours aux anglicismes.

Ensuite, le fait qu’à aucun moment , la délibération ne fasse état de règles d’éco-conditionnalité imposant l’exigence environnementale ou la clause d’insertion dans les marchés publics des communes qui vont bénéficier de ces subventions est tout bonnement regrettable.

Enfin, la possibilité pour une commune de déposer des dossiers sans minimum de dépenses risque d’aboutir à une succession de petits projets, c’est-à-dire de saupoudrage.

Il y a en effet mille façons d’utiliser 300 ou 600 000 euros.En deux ou trois projets ou en une succession de petits projets qui n’auront rien de structurant.

J’avais exprimé ces réserves lors de la commission finances et il me semblait avoir été entendu.

La lecture de la délibération m’a quelque peu agacé puisque rien n’avait été changé.

Il a fallu l’intervention du Président de l’Agglo pour demander que ces demandes soient prises en compte.

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