/image%2F1572440%2F20151130%2Fob_f2f656_doc731.jpg)
Les nuisances pour les uns, les recettes pour les autres
28 Janvier 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #Fiscalité
Le produit de cet impôt est destiné aux intercommunalités, aux régions et aux départements.
Cet impôt forfaitaire s'appliquera aux transformateurs électriques, sur la production électrique (parc élioen par exemple) et sur les antennes-relais.
Un site de production amène du foncier bâti à la commune (même une éolienne).
Par contre, pas une antenne-relais.
Les communes ne percevront donc rien de ces antennes-relais alors qu'elles ne peuvent s'y opposer et que ce sont leurs habitants qui se trouvent exposés aux champs électro-magnétiques.
Question de justice sans doute...
Il faut peut-être que les communes disposant d'antennes-relais sur leur territoire se regroupent pour faire entendre leur voix...
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 81 ECOLOGIE - DVLPT DURABLE
- 76 SOCIETE
- 53 EMPLOI ET DVLPT ECONOMIQUE
- 49 AGGLO INTERCOMMUNALITE
- 25 EVENEMENTS
- 23 REFORME DES INSTITUTIONS
- 21 TRANSPORTS
- 20 SANTE
- 16 LE PLURALISME POLITIQUE
- 14 développment durable
- 8 agriculture et alimentation
- 7 ECOLE-EGALITE DES CHANCES
- 7 aménagement territoire
- 7 culture
- 6 Histoire locale
- 6 developpement territorial
- 5 Fiscalité
- 4 commerces et services
- 4 international
- 3 fiscalité
- 3 sports
- 2 INSECURITE ET DELINQUANCE
- 2 politiques régionales
- 1 EUROPE
- 1 MUNICIPALES 2008
- 1 REVUE DE PRESSE
- 1 logement
