Les nuisances pour les uns, les recettes pour les autres

28 Janvier 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #Fiscalité

Le projet de réforme sur la fiscalité locale crée un Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) , destiné à compenser la disparition de la taxe professionnelle.
Le produit de cet impôt est destiné aux intercommunalités, aux régions et aux départements.
Cet impôt forfaitaire s'appliquera aux transformateurs électriques, sur la production électrique (parc élioen par exemple) et sur les antennes-relais.
Un site de production amène du foncier bâti à la commune (même une éolienne).
Par contre, pas une antenne-relais.
Les communes ne percevront donc rien de ces antennes-relais alors qu'elles ne peuvent s'y opposer et que ce sont leurs habitants qui se trouvent exposés aux champs électro-magnétiques.
Question de justice sans doute...
Il faut peut-être que les communes disposant d'antennes-relais sur leur territoire se regroupent pour faire entendre leur voix...

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