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Le blog de Jean-Marie Allain

La TLE en baisse.. au détriment des communes

13 Mars 2010 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #Fiscalité

L’indice annuel  de référence pour le calcul de la Taxe Locale d’Equipement baisse cette année de plus de 4 %.

Cette baisse est exceptionnelle et aura des incidences sur les recettes communales en 2010, là où existe la TLE (comunes de plus de 10 000 habitants ,ne l'ayant pas supprimé et communes de moins de 10 000 l'ayant instauré).

Pour un même volume de constructions, la recette fiscale va baisser.
Pourtant la TLE est faite pour aider les communes à faire face aux frais entraînés par les nouvelles constructions, des frais qui ne baissent pas.
Après le syndrome de la TP, les élus n’avaient vraiment pas besoin de çà.

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