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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

En finir avec un régime de privilèges

1 Février 2023 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le maire et plusieurs agents municipaux grévistes ( et non payés !) ont participé à la manifestation contre la réforme des retraites, d’autant plus inacceptable que les sénateurs se sont exclus de la réforme. Percevoir 2200 euros de retraite après un mandat de 6 ans, c’est maintenir un privilège de caste, incompatible avec une démocratie digne de ce nom.

 

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Par disette, les gloutons doivent montrer l'exemple

14 Janvier 2023 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La crise énergétique que nous vivons est exceptionnelle et les effets de la guerre en Ukraine sont aggravés par l’inconséquence des choix de nos gouvernants qui ont laissé dépérir le potentiel énergétique de la France et validé un mode de calcul stupide de l’Union Européenne du prix de l’électricité, aligné sur celui du gaz.

Cette crise, outre qu’elle fait peser la menace de coupures, fait exploser les prix de l’énergie et justifie une gestion plus économe de l’éclairage public.

A l’image des commues rurales qui, pour la plupart, pratiquaient déjà l’extinction de l’éclairage public la nuit, la Communauté d’Agglomération a organisé un séminaire à Bachant au cours duquel il fut envisagé cette possibilité.

D’emblée, le maire de Maubeuge a précisé qu’il avait besoin sur sa commune de maintenir des secteurs éclairés la nuit en raison de la nature de ces « zones sensibles » et de la présence de la vidéo surveillance.

Outre que l’on peut répondre que les caméras infra rouges sont faites pour voir la nuit, cet argument est d’autant plus curieux que tout le monde s’accorde à dire que l’obscurité ne génère pas plus d’incivilités (aucune étude en France ne l’a démontré) et que ce serait même plutôt l’inverse.

Ce jour-là, j’ai tout de suite précisé que la commune de Marpent s’associait à l’objectif de l’Agglomération mais à condition que toutes les communes « jouent le jeu », y compris Maubeuge.

Le premier point qui mérite débat, qui concerne toutes les communes, est celui de la sécurité des piétons et des deux roues. Sur ce point l’Agence Française de l’Eclairage affirme, études à l’appui, que l’extinction de l’éclairage public tend à augmenter les risques d’accident de ces deux catégories d’usagers, et donc la responsabilité pénale des maires.

Interrogé sur ce sujet par le sénateur Anglars, le gouvernement, par la voix de Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, vient de rappeler que la responsabilité du maire est possiblement engagée, contrairement aux propos qui ont été tenus lors du conseil communautaire : «  le maire est couvert par son arrêté en cas d’accident ».

La ministre reconnaît au contraire que le juge administratif, en cas d’accident dû à un défaut d’éclairage, est fondé à rechercher si «  des circonstances particulières témoignant d'une faute du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police sont susceptibles d'engager sa responsabilité » et, sur ce constat recommande aux maires « de prendre des mesures de signalisation visibles de nuit, tels que des panneaux réfléchissants ou clignotants avertissant des dangers. »

La commune subit donc la double peine : suppression de l’éclairage et dépenses pour les moyens de signalisation. 

Ces réponses n’ont de toute façon pas satisfait le sénateur Anglars, qui les a jugées « insuffisantes »  et a réitéré sa demande au gouvernement de « se saisir du sujet ». 

Le deuxième point  concerne les modalités de l’extinction. Et, à ce propos, nous ne pouvons pas dire que l’agglomération ait mené une véritable réflexion sur l’éclairage intelligent et sa palette d’options : éclairage progressif, détecteurs de présence, enlèvement d’une ampoule sur deux, allumage à la demande avec le téléphone… autant de possibilités qui peuvent permettre, comme le précise la Ministre, de dégager des moyens « pour cibler les lieux où l'éclairage serait rendu nécessaire pour des raisons de sécurité ». 

Faisan fi d’une réflexion sérieuse et contradictoire sur le sujet, l’agglomération a préféré s’engager précipitamment, les communes suivant la consigne, sans trop se poser de questions.

J’avais prévenu lors du séminaire bâclé de Bachant que nous conditionnerions la mise en oeuvre de la délibération à l’application par Maubeuge de cette même délibération, à savoir l’extinction entre 23 h et 5 h.

Dès que Maubeuge aura communiqué son plan de «zones sensibles » (où l’EP serait maintenu), le conseil municipal de Marpent examinera s’il convient ou non d’adopter l’arrêté, au vu des zones sensibles qui sont les nôtres et des aménagements à réaliser pour sécuriser les piétons et les deux roues.

Le maire de Maubeuge m'explique que ses 154 caméras se rechargent sur l'éclairage public et qu'il n'a pas de compte à rendre aux autres communes. C'est faite fi, avec un certain mépris,  des communes plus petites qui pourtant sont parfois dans une situation équivalente (notre réseau wi-fi se recharge également sur l'éclairage public), d'autant plus que la plage horaire d'allumage (23 h à 5 h) suffit à recharger les caméras

Le comble de cette histoire, c’est que les deux communes qui rechignent à éteindre l’éclairage public (Maubeuge et Louvroil) sont les deux communes pour lesquelles l’Agglomération s’est engagée dans un Partenariat Public Privé (PPP) qui coûte chaque année plus de trois millions d'euros aux contribuables sambriens.

Nous attendons par conséquent que ces deux communes passent à l’acte sur tout leur territoire pour examiner les modalités de passer à l’acte à notre tour.

 

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Mes Nuits avec Emma B.

9 Janvier 2023 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

Rafaëla DA FONSECA, agrégé de lettres classiques et professeure de littérature à Maubeuge et invitée d'honneur à la cérémonie des voeux, a publié «  Mes nuits avec Emma B. » aux Presses littéraires, un ouvrage qui figure parmi les meilleures ventes en ce moment.

La période de confinement du Covid a marqué la vie de chaque français. Comme l’explique l’auteur dans son avant-propos, le Covid a souvent été l’occasion de découvrir les séries télé … ou d’observer par la fenêtre que le voisin s’était trouvé une vocation sportive ou qu’il se décidait à promener le chien deux fois par jour, quitte à ce que toutou traîne les pattes.

Et pour celles et ceux qui écrivent, cela fut un vecteur extraordinaire d’imagination.

Pour Rafaëla, le Covid  fut ainsi l’occasion de relire « Mme Bovary » de Flaubert …  Mais Rafaëla s’est assoupie pour rêver qu’une diligence gentiment baptisée l’hirondelle l’emmène du Nord vers la Normandie, plus d’un siècle auparavant, où elle est accueillie par Mme Bovary, qui se dit sa tante, et l’appellera Léonor.

La narration se fait donc  selon un procédé cinématographique qui m’a rappelé celui des visiteurs à la différence près, et de taille quand même,  que "les visiteurs" regardent le monde d’aujourd’hui avec les yeux du Moyen Age tandis que, dans le cas présent côté, le lecteur regarde le 19e siècle avec les yeux d’aujourd’hui.

Ce retour en arrière suscite des allers et retours entre l’époque Bovary, celle de l'enfance portugaise de Rafaëla, puis en Normandie  et l’époque actuelle, provoquant un tourbillon  nous faisant perdre parfois nos repères temporels mais toujours prétexte, grâce à son imagination surprenante, à créer des situations tantôt poétiques (cf son regard nostalgique sur la tonnelle des amours d’Emma), tantôt loufoques

Quant à sa plume, elle est brillante, alerte, vive et même parfois tranchante.

Elle se montre ainsi plus cruelle que Flaubert  dans le portrait de Charles, le pauvre médecin et mari d’Emma :

« On ne peut pas dire qu’il était laid, non. Comme dirait ma mère, il de ceux dont on ne dit rien. Ni beau, ni moche. L’éternel figurant. A le regarder du plus près, on comprenait pourquoi Flaubert avait mis du Charal en lui, regard bovin aussi inexpressif que l’œil d’une truite, paupières tombantes fatiguées sans doute d’avoir dû retenir depuis trop longtemps le poids de la bêtise ».

Le moment le plus fort de cette fiction aux allures de conte, c’est cette confidence nocturne que fait Emma à Léonor au retour d’une sortie d’adultère avec  Rodolphe, l’amant qu’a tout de suite jugé Léonor qui le qualifie d’ « allumeur de grand chemin ».

« Rodolphe, c’est comme la peste du temps de Montaigne. Si j’avais dû l’ajouter à mes contacts dans le répertoire de mon téléphone, je me serais juste contenter d’une série de smileys : le petit bonhomme vert tout près de dégobiller. La moitié des grenouilles est en voie de disparition, paraît-il. Si l’on pouvait éventuellement nous débarrasser de certains crapauds ».

Léonor, pour protéger Emma devenue son amie, tente en vain de la dissuader de renouer avec ce Rodolphe pour une relation amoureuse qu’elle sait vouée à la décomposition, à la déception et à la mort.

Tous les protagonistes du livre sont donc des personnages de Flaubert qui ont gardé leur physique et leur caractère mais qui ont été réinventés en quelque sorte par Rafaëla… comme Emma, plus vivante et moins déprimée que la Emma de Flaubert, la reine de l’ennui.

Mais Flaubert n’avait-il pas lui-même réinventé des personnes du réel, en tout premier lieu Emma, personnage élaboré à partir d’une certaine Delphine Delamare, jeune femme aux amants et criblée de dettes qui s’est suicidée quelques années plus tôt et a inspiré le roman Flaubert

S’il y un mot portugais que le lecteur retient, c’est celui de « saudade », mot d’ailleurs accepté dans le Larousse car il est difficilement traduisible en français « Nostalgie un peu heureuse, « le passé heureux qui ne veut pas devenir souvenir », une fenêtre ouverte sur des heures qui furent joyeuses ».

Flaubert disait sur son lit de mort : « Cette pute de Bovary va vivre et je vais mourir comme un chien ».

La réinvention originale d’Emma, sous la plume talentueuse de Rafaëla, tend à donner raison à Flaubert mais peut aussi être un prétexte à redécouvrir ce grand écrivain.

 

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Qu’est-ce qui change pour nos déchets recyclables au 1er janvier 2023 ?

31 Décembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

En raison de l’impossibilité pour les intercommunalités de l’avesnois d’envoyer pour l’instant leurs recyclables à Douchy (travaux conditionnés à la dépollution du site), nous savons de manière non officielle que notre agglomération a signé un avenant le 30 décembre avec Flamme - RDV pour un  prolongement d’un an du marché de tri actuel.

Pour information, les habitants du Pays de Mormal ont été informés par courrier de leur Président le 9 décembre que cette intercommunalité avait également signé le même type d’avenant.

Flamme - RDV n’étant pas agréé, le soutien de Citéo (organisme qui donne l’agrément) est de 300 € la tonne alors qu’il serait de 725 € dans un centre agréé.
Cela étant, le tri dans un centre agréé ferait perdre les recettes liées à la vende des recyclables (qui iraient à Citéo) alors qu’avec Flamme-RDV, le prix de la revente de ces recyclables couvre la différence avec le soutien Citéo,

Il n’y aura donc pas de perte financière pour l’agglomération en 2023.

C’eut été tellement plus simple de nous le dire clairement, même si on peut comprendre une certaine gêne de la part de ceux qui ont fait le choix de Douchy de devoir continuer à travailler avec Flamme-RDV.

Cette même opacité règne sur le choix du mode de collecte.

Concernant la fourniture des bacs à verre que nous attendions pour le 1er janvier (la 3e poubelle), l’agglomération n’a jamais communiqué la liste des communes qui avaient fait ce choix et celles qui ont préféré les colonnes à verre en apport volontaire (option défendue par les responsables de l’Agglo).

Pour quelle raison ne pas avoir donné l’information aux élus, si ce n’est par refus d’admettre que l’option de l’agglomération ne recueillait pas la faveur d’une majorité de communes ?

Ces petites poubelles à verre ont été commandées par Flamme-RDV sans précision du nom des communes concernées et la base d’une estimation de population donnée par l'agglo et sont stockées chez le fournisseur.

Quant aux colonnes à verre pour lesquelles l'agglo a donné son accord en juillet dernier, elles accusent un retard de livraison d'environ 3 mois, un retard qui aurait pu être évité si l'accord de l’agglomération avait été donné plus tôt.

A ce jour l'agglo a interdit toute distribution de bacs tant que les colonnes ne sont pas livrées. Une façon de traiter équitablement les communes ? Ou la crainte d’avoir des retours de la population qui ne va pas comprendre pourquoi certains vont devoir se déplacer pour aller déposer leur verre et pas les autres ?

Bref, à croire que la transparence est devenue un gros mot en Val de Sambre.

Pour information, l’avis d’audience du tribunal administratif de Lille est publié.
Il concerne le référé de la société Recyclage-des-Vallées contre l’arrêté préfectoral
mettant fin aux compétences du SMIAA, référé qui vise également les délibérations
des 4 communautés de l’Avesnois demandant la dissolution du SMIAA.

L’audience, qui sera publique, se déroulera le jeudi 12 janvier 2023 à 14h30
en salle 3 du tribunal administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille.

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Une autoroute peut en cacher une autre

29 Décembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La Voix du Nord a consacré un excellent reportage à l’histoire de l’autoroute  A2. Mais pour comprendre tout cela de chez nous, il convient de rappeler que le Schéma Régional de l’OREAM prévoyait bien de son côté le passage de la A26 par la Vallée de la Sambre.

Extrait de la Synthèse du Rapport de B. GILLERON sur les 25 ans de l’OREAM pour la REGION N-PdC de 1996-97 Page 29

« En effet, en 1971, le Sud- Est de la région apparaît très distinct de l’aire urbaine centrale et Valenciennes fait figure de chef- lieu d’un «Hainaut français » qui prend parfois des allures de département autonome. Le Schéma Régional prend acte de cette réalité et ses dispositions sont conçues pour renforcer celle-ci en intégrant le Valenciennois, le Cambraisis, la Sambre et l’Avesnois dans un vaste ensemble, fortement connecté avec le versant belge autour de Mons, et polarisé par Valenciennes qui, selon la prospective d’armature urbaine régionale, doit se hisser au rang de relais principal de la métropole.

Cette intégration de l’organisation économique et urbaine du Sud-Est repose, sur la desserte de cette zone par le

tronçon sud- est de l’A26  et le croisement  de cette voie avec l’A2 (entre Valenciennes et Cambrai), et avec l’axe de la vallée de la Sambre  au sud d’Aulnoye-Aymeries »

Notre SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme) de 1973 reprenait bien ce projet de A26 par Landrecies.

« La liaison nord sud reliant l’autoroute de wallonie avec le prolongement dans l’avesnois de l’autoroute minière au niveau de Landrecies permettra à la vallée de bénéficier des échanges entre le Bénélux et le sud de la France en passant par Reims ».

L’ouverture de la A2 n’était donc pas, vu de la Sambre, une catastrophe puisque nous allions pouvoir pour y connecter par le tronçon sud est de la A26.

Malheureusement « l’autoroute A26 n’a pas été réalisée dans son tracé prévu via Douai, Iwuy et Le Cateau. L’autre A26 en provenance de Calais, Béthune et Arras se dirige ensuite plein sud vers le sud de Cambrai et Saint- Quentin, et n’assure donc pas l’interconnexion des grands bassins industriels de la région » ( Extrait de la Synthèse du Rapport de B. GILLERON sur les 25 ans de l’OREAM pour la REGION N-PdC de 1996-97 ).

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Mairieux et Marpent quittent le groupe « Agir pour la Sambre – Avenir Ensemble »

9 Décembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Suite à la séquence «  Centre de Tri » et à la position sans nuance que notre président de groupe Jean Meurant  a adoptée, en engageant les membres du groupe, Alain Bouillez , maire de Mairieux et moi-même avons fait le choix de quitter le groupe et de rejoindre celui de Michel DUVEAUX .
D’autres élus y réfléchissent.

Michel a su, tout en adoptant une position claire, souligné que les membres voteraient en leur âme et conscience ;

Il a par ailleurs, avec courage, honnêteté et lucidité, démontré qu’on pouvait être membre de l’exécutif sans forcément abandonner ses convictions.

La position de notre collègue Jean Meurant, qui n’est pas venu nous saluer le jour du vote, a été d’autant plus surprenante et décevante qu’en tant que Président de la commission Développement Economique, il nous semblait pertinent qu’il n’évacue pas d’un revers de main la question de la préservation de l’emploi local.

 Pour tout dire, sa « croisade pro-Siaved » a transformé un malaise long de plusieurs mois en une véritable rupture.

Nos réunions étaient devenues des « séances du petit rapporteur ».
Un président de groupe n’est pas là pour comptabiliser les intentions de vote ou identifier les arguments pour les transmettre à l’exécutif.

Son rôle est d’animer une réflexion collective après avoir préparé les dossiers. Nous en sommes loin.

 Nous aurions voulu nous expliquer avec lui lors de la prochaine réunion de groupe mais celle-ci tombe en même temps que la réunion du groupe à Michel.

D’où ce présent message dont il a été destinataire et qui  n’interdit pas une entrevue avec lui et les collègues à une autre date.

 Nous lui gardons notre estime mais n’avons plus envie de passer du temps dans des réunions devenues stériles, d’autant que le groupe de Michel nous accueille à bras ouverts.

Nous allons bien entendu regretter notre amie Solène Degano dont le travail a toujours été remarquable.

Au-delà de notre départ, reste posée la question du devenir du groupe de Jean Meurant puisqu’il faut 10 élus pour constituer un groupe qui n’en compte plus que 8.

Le groupe devrait donc se disperser chez les non inscrits, sauf à ce que les membres pro-Siaved de l’exécutif, en guise de reconnaissance, y installent des élus de leur groupe pour le maintenir artificiellement.

 

 

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Dissolution du SMIAA, la délibération de la honte

6 Décembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pour faire un choix important comme celui qui nous est demandé ce soir, j’ai ressorti ma bonne vieille règle à calcul : un curseur nommé « dédé » ( comme « développement durable ») sur trois réglettes graduées : la première qui mesure la dimension sociale, la seconde la dimension environnementale et la troisième, la dimension économique.

La première réglette indique les comparatifs sur le plan social,  prenant en compte :

1°/  la délocalisation des emplois actuels vers Douchy.

2°/ ceux qui vont se créer avec les ECT, et que le territoire n’aura pas, et enfin bien entendu

3°/ l’impact sur les sous – traitants car il sera réel, contrairement à ce qui a été dit ici ou là. Prenons un exemple : Une PME de 20 personnes : 7 des 20 salariés travaillent pour le centre de tri. Comme c’est le secteur le plus rentable de l’entreprise (marché permanent), si le Centre de tri ferme, c’est l’entreprise qui risque de fermer… sachant qu’elle aussi fait travailler des sous-traitants.

Bref, un immense gâchis sur le plan humain.

La seconde réglette mesure les comparatifs sur le plan environnemental, et notamment le bilan carbone (dont nous n’avons à ce jour aucune comparaison chiffrée) mais aussi les externalités comme  la pollution du site de Douchy : vous n’y êtes pour rien mais ce grain de sable pourrait devenir un boulet de plus en plus lourd jusqu’à réduire en miettes le scénario Siaved.

On peut aussi souligner dans ce chapitre les limites des économies d’échelle prônées par l’Etat et l’intérêt de préférer, pour des raisons de sécurité, un centre de tri par arrondissement plutôt qu’un seul Mégacentre pour 500 ou 600 000 habitants. Tout simplement parce qu’un centre est toujours très exposé  aux incendies à cause des explosions des piles de lithium qui provoquent des  explosions comme celui du centre de tri Etang de Berre en janvier 2022 et la fermeture pour un an de celui de Charleville en juillet 2022.

En pareil cas, il n’est pas inutile d’avoir un centre proche pour pouvoir se dépanner.

Enfin, la troisième réglette indique les comparatifs des coûts.

A la lecture du dernier tableau corrigé que vous avez bien voulu nous envoyer, confrontée avec le tableau de RDV, on constate que, dans l’hypothèse où les deux centres bénéficieraient de l’agrément Citéo,  la différence en faveur du Siaved dis paraît.

Encore serait-elle en sa faveur, que cet avantage s’évapore si on prend en compte d’une part le coût à notre charge du quai de déchargement à 6 50 000  € par an (soit 6 500 000 € sur 10 ans), ce à quoi viendront s’ajouter les dépenses non chiffrées de maintenance et de gardiennage alors qu’avec le scénario RDV, les camions de collecte continueraient de vider les recyclables directement au centre de tri de RDV

Et d’autre part les coûts de travaux pour dépolluer le site de Douchy qui se répercuteront bien évidemment sur la facture du tri,

Sans oublier le coût de l’élimination de nos déchets pendant les mois, voire les années des travaux de dépollution qui n’ont pas encore commencé,

Sans oublier la perte pour le territoire des recettes de centaines de milliers d’euros de la revente des matériaux triés,

Sans oublier les 23 personnes actuellement affectées  (directement ou indirectement) à cette prestation de tri et qui, faute de pouvoir être  reprises par le Siaved compte tenu de l’éloignement, devront être reprises par la Collectivité, représentant, avec les salaires et les charges plus d’un million d’euros par an.

Nous arrivons ainsi  sans surprise à un coût RDV à la tonne inférieur à celui du Siaved, avec le risque de devoir augmenter  la TEOM pour faire face à cette différence.

Deux points pour terminer sur ce volet :

1)Cessons de reprocher à Flamme le taux de refus important qui est le nôtre. Outre que ce n’est pas Flamme qui a supprimé les ambassadeurs de tri, la disparition des bacs cloisonnés au 1er janvier devrait naturellement faire chuter ce taux de refus.

2)Cessons de reprocher à Flamme de ne pas s’être positionné sur le centre de sur tri plutôt que sur le tri. Je suppose que le vieil adage bien  connu à Marpent «  on ne peut être au four et au moulin » est un élément de réponse mais l’élu n’a pas à porter de jugement sur la stratégie d’une entreprise. Le centre de sur tri n’est pas incompatible avec le centre de tri et on pourra en parler le moment venu, Cité lançant régulièrement des appels à projets en ce sens.

Au final, éloignement de la gouvernance, illisibilité tarifaire, désavantage financier, désavantage environnemental, désavantage social : les trois réglettes sont dans le négatif. La grille du développement durable est implacable.

Le seul argument finalement qu’il reste en faveur du Siaved, c’est, je le concède, le fameux agrément Citéo, l’auréole enluminée qui a tout déclenché finalement.

Sauf que le Siaved a l’agrément (avec des réserves d’ailleurs) mais pas le permis d’exploiter alors que RDV n’a pas l’ agrément mais a le permis d’exploiter.

Et que l’agrément de Citéo fait aujourd’hui l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif» compte-tenu des conditions  de  son obtention.

En effet, les services de Citéo ont été induits en erreur par deux déclarations erronées du Siaved.
La première, lorsqu’il qui a déclaré dans son dossier, pour sécuriser son tonnage, que Val Métropole et la CCPS étaient parties prenantes de la demande alors que ces intercommunalités ne sont ni adhérentes, ni clientes du Siaved comme l’exige la loi.
La seconde, lorsqu’il déclare que le sol n’est pas pollué alors que le fichier Basias, que tout le monde peut consulter, dit le contraire.

Donc, outre le fait que la pollution réelle du site pourrait remettre en cause l’agrément Citéo, il est  plus que possible que, très prochainement, Citéo soit condamné pour avoir octroyé de manière un peu cavalière l’agrément au Siaved et que ce dernier, s’il se voit retirer l’agrément, perdra les aides de Citéo.
Si l’on ajoute à cela les grandes incertitudes sur le devenir du chantier, il est clair que nous sommes à la veille de nouveaux rebondissements dans cette histoire rocambolesque.

Sans compter que le Siaved, dans le cadre de son marché avec le groupe SUEZ, ne peut trier les déchets recyclables collectés sur l’avesnois, sauf à ignorer le cahier des charges initial,  contourner la mise en concurrence et les règles de la commande publique.
Les avocats du Siaved (selon le Pt Lemoine) : «  normalement, çà passe ».Une façon d’exprimer une certaine incertitude et de dire plus exactement« çà passe ou çà casse ».

Permettez - moi d’être perplexe devant une telle réponse.

Il ne s’agit pas de défendre je ne sais quel exclusivité de tel ou tel prestataire. Il s’agit simplement de faire respecter le droit à la concurrence.

En transférant nos recyclables à Douchy, nous les ferions trier par SUEZ sans publicité, ni mise en concurrence et contournerions ainsi les règles de la commande publique, au risque de tomber dans le délit de favoritisme.

Il aurait été plus logique et plus simple de nous donner tous les éléments de cette mosaïque au fil des mois et dès 2018 … puisque les 4 EPCI de l’arrondissement étaient bel et bien «  associés » à l’étude lancée cette année-là par le Siaved comme on peut le lire dans les comptes - rendus de ce syndicat.

Reconnaissons la gestion calamiteuse de ce projet depuis 2018 avec l’absence totale de d’information et de concertation entre élus  et ce, malgré les efforts tardifs de rattrapage par un enchaînement récent de réunions précipitées et à visée persuasive.


Cette transparence, si elle avait été mis en place dès 2018, nous aurait permis d’échanger plus en amont, de vous alerter sur les chemins risqués que vous étiez en train d’emprunter et de travailler collectivement et sans arrière pensée sur des scénarios alternatifs.

Car oui, effectivement, la CAMVS peut avec le SMIAA créer les conditions pour organiser une consultation en vue d’effectuer le tri en ECT des déchets recyclables collectés à l’échelle de l’arrondissement.

En d’autres termes, plutôt que de dissoudre le SMIAA, il convient de lui restituer le solde de notre compétence « Tri » afin qu’il puisse lancer un appel d’offres dès janvier auquel  les prestataires intéressés, Flamme et Suez notamment, pourront répondre.

Si RDV obtient le marché, l’agrément Citéo sera octroyé dans la foulée.

L’autorisation préfectorale d’exploitation a été donnée et les travaux seront terminés au début du printemps. Les plans de la ligne de tri et le devis pour l’investissement sont prêts, la nouvelle ligne de tri peut démarrer en octobre 2023, soit bien avant le centre Douchy… si toutefois ce dernier ouvre un jour.

Point n’est besoin d’attendre le transfert officiel du solde de notre compétence Tri puisqu’une simple lettre d’intention permettrait au SMIAA de lancer la consultation dès janvier.

Je suis persuadé que si les conseillers communautaires décident de  maintenir le SMIAA à cette fin, un autre EPCI de l’avesnois fera de même et si deux EPCI décident de maintenir le SMIAA, les deux autres sont réglementairement condamnés à rester, garantissant le tonnage nécessaire.

Cette option a le mérite de préserver des emplois, de faire payer le tri moins cher, d’éviter une incongruité environnementale et de garder une gouvernance de proximité et non plus diluée dans une méga structure où les élus de l’avesnois ne pèseraient pas lourd.

Elle a aussi le mérite d’apaiser , et peut- être même de mettre fin à une situation de tensions, préjudiciable à la cohésion de l’agglomération, cohésion pourtant indispensable pour que notre territoire aille de l’avant.

Il y a 20 vingt ans, nous avons repoussé le projet ARF de Flamme, précurseur  de l’économie circulaire, projet qui s’est finalement réalisé dans l’Aisne avec une quarantaine d’emplois.

L’histoire repasse souvent les mêmes plats mais ne nous oblige pas à refaire les mêmes erreurs. Il encore temps de trouver une solution raisonnable et dans l’intérêt de notre territoire.

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Captage d’eau potable de Vieux-Reng

29 Novembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

CONTEXTE

Programme d’actions visant à réduire les pollutions diffuses sur les 1.000 captages prioritaires identifiés lors du Grenelle de l'environnement

1000 captages en France choisis pour un suivi dont 5 dans le département du Nord et parmi ceux –ci un dans l’avesnois, celui de Vieux-Reng, géré par la CAMVS.

Pour information, le territoire sambrien compte cinq communes dotées de captages, totalisant vingt forages.

L’Aire d’Alimentation  du Captage de Vieux-Reng (AAC) représente 617 hectares répartis sur Vieux-Reng, Boussois et Marpent (toute la partie Nord de la commune de part et d’autre de la rue JB Lebas).

Ce captage, qui compte en réalité quatre forages : les deux de la zone Ouest, au profit de SUEZ, Lameries et F4 et les deux de la zone Est au profit de Suez (Le Mazy) et de NOREADE ( SIDEN-DIAN F1).

Les trois forages de SUEZ fournissent annuellement environ au groupe Suez, concessionnaire, 1 300 000 m3 d’eau , auquel il convient d’ajouter les 275 000 m3 du forage NOREADE, soit un total pour le captage de 1 575 000 m3 par an, soit environ 10% des besoins de l’Agglomération.

Au sein de cette aire d’alimentation, encore appelée  « périmètre éloigné », il existe un périmètre de protection rapprochée  (calculé sur un temps de transfert de pollution de 50 jours) faisant l’objet de prescriptions particulières (interdiction d’épandage, de  création de cimetières etc……) et un périmètre de protection immédiate (propriété de la collectivité où tout est interdit hormis les installations liées au captage).

Depuis la Loi sur l’Eau (1992), qui a rendu obligatoires ces périmètres de protection, ce n’est plus le temps de transfert qui sert de base pour calculer le périmètre mais le bassin versant.

Les pollutions par pesticides sont principalement d’origine agricole (intrants des cultures céréalières) mais peuvent se trouver accentuées par les lessivages des sols liés aux rotations de cultures, ou  d’autres sources de pollution diffuse d’origine non agricole comme l’utilisation des produits phytosanitaires, toutefois de plus en plus règlementés, voire interdits.

Par substance individuelle, les seuils sont fixés à 0,1 µg/L (soit 0,1 microgramme, c’est-à-dire 0,1 millionième de gramme) et 0,5 µg/L pour la somme de ces molécules, à l’exception de l’aldrine, de la dieldrine, de l’heptachlore et de l’heptachlorépoxyde, molécules plus dangereuses pour lesquelles la limite de qualité est fixée à 0,03 µg/L)

La valeur réglementaire de 0,1 µg/L n’étant pas basée sur une analyse toxicologique ni sur des études épidémiologiques, celle-ci ne permet pas d’évaluer le risque pour la santé en cas de dépassement.

La pollution par nitrate : la présence naturelle de nitrate dans l’eau étant de 10 mg par litre, le seuil de potabilité est fixé à 50 mg / litre. Cette pollution  peut être liée aux effluents d’élevage mais aussi aux défaillances du système d’assainissement (taux de raccordement insuffisant et dégradation du réseau lorsqu’il existe).

Or, la faible profondeur de l’aquifère (moins de 4 mètres) et la perméabilité des sols rendent la nappe très vulnérable aux pollutions. Il convient de rappeler à cet égard qu’en Avesnois, le temps d’écoulement du polluant qui arrive sur le sol pour rejoindre la nappe d’eau souterraine peut être de quelques heures alors que ce temps se calcule en dizaines d’années pour les sols crayeux.

ETAT DES LIEUX  (nitrates et pesticides)

On constate que dans le Département, la concentration en nitrates est plus élevée sur notre secteur (corrélation possible avec l’élevage ?).

MOYENS DE PRESERVATION MIS EN ŒUVRE

Le captage de Vieux-Reng a fait l’objet en 1982 d’une Déclaration d’Utilité Publique, qui permet de rendre opposable les périmètres de protection et de définir les moyens à mettre en œuvre comme la préconisation de bonnes pratiques d’exploitation.

Le captage a ensuite fait l’objet d’un suivi dans le cadre d’une opération ORQUE (Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau) portée par la CAMVS et NOREADE: définition des AAC et diagnostic multipression…

D’autres actions sont complémentaires comme pouvant accompagner les mesures de prévention : label nature du cimetière de Marpent avec zéro phyto, plantations de haies, Charte d’entretien des espaces publics  etc…

SITUATION ACTUELLE

Sur plusieurs décennies, la situation ne s’améliore pas ou très peu.

La pollution par pesticides dépasse la norme règlementaire (concentrations retrouvées au robinet sur Jeumont et Vieux-Reng) et le captage Vieux Reng-Le-Mazy a dû être mis à l’arrêté en 2017 suite à un dépassement en déséthyl-atrazine, herbicide interdit dans l’Union Européenne depuis 2003.

L’atrazine est considérée comme une substance neurotoxique et suspectée d’une part d’avoir des effets sur le développement et la reproduction, et d’autre part d’être un perturbateur endocrinien.

En raison de l’arrêt du forage du Mazy, depuis 2015 les seules données disponibles sont celles du forage de Noréade et des autres forages de SUEZ qui ne présentent pas de problèmes.

Néanmoins les tendances montrent une hausse des teneurs en nitrates depuis une trentaine d’années. Si on zoome sur la dernière décennie, on observe une baisse des valeurs mais l’effet de l’arrêt du Mazy et des forages wallons sur cette baisse est aujourd’hui inconnue. Cela semble avoir fait baisser la pression en nitrates au forage de Noréade (F1).

Plus précisément, à l’Ouest du champ captant (forages SUEZ), on est entre 2 et 20 mg/l de nitrates et à l’Ouest (forage Noréade et Le Mazy) on est entre 35 et 40 mg/l avec des pics avoisinant la limite des 50mg/l.

Les mesures de pollution et les disparités sont cependant à relativiser car plusieurs facteurs peuvent intervenir (météo, effondrements karstiques qui ont pour effet d’accélérer le passage des pesticides vers la ressource en eau).

Il  n’en reste pas moins que la baisse des apports azotés reste un enjeu crucial et appelle un plan d’actions.

QUELLES MESURES ?

La CAMVS avance son volontarisme et en appelle à des moyens de l’Etat.

Il convient de ne pas oublier que le volontarisme est une échelle dont l’emplacement du  curseur permet seul de connaître le sens exact : volontarisme incitatif, volontarisme coercitif, volontarisme substitutif, il faut bien voir de quoi on parle.

Le volontarisme incitatif se traduit sous formes de recommandations de mesures agro-environnementales (MAE) portant sur la réduction des intrants ou la préservation d’un minium de zones en herbe.
D’autres mesures peuvent également être préconisées comme le boisement ou la protection des haies, voire leur plantation.
Mais ce type de volontarisme a montré ses limites.

Recommander aux agro  industriels de faire de la culture maraîchère bio ou de la bio masse pour se chauffer peut laisser songeur. L’agro-industriel pose sans détours le vrai problème: si l’Etat demande de mettre en jachère, c’est possible mais il faut alors  payer le manque à gagner.

Mais la règlementation européenne ne permet pas aujourd’hui ce type de compensation publique.

Il convient donc de trouver des solutions entre ces  politiques incitatives et des politiques qui seraient coercitives, donc sources de tensions, voire de conflits.

Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) est l’une de ces solutions intermédiaires, utilisé pour les 500 captages qui avaient été identifiés par le Grenelle de l’Environnement en 2006.

C’est un outil de contractualisation dans lequel les partenaires s'engagent volontairement à respecter un cahier des charges. Cet engagement peut devenir réglementaire dans un deuxième temps, en cas d'insuffisance des mesures. Première étape, la définition d'un nouveau périmètre d'action adapté à la protection contre les pollutions diffuses : l'aire d'alimentation de captage (AAC), qui devrait ne pas s’arrêter à la frontière administrative et déborder sur la Belgique.

L’hydrogéologie déborde en effet cette frontière et justifierait une démarche transfrontalière pour déboucher sur un périmètre d’AAC transfrontalier…source possible de financements européens.

Le croisement de deux études (vulnérabilité intrinsèque des sols et diagnostic multipression permettant d’identifier les pressions exercées sur le territoire, c’est-àdire les sources de contamination, leur localisation, type de substances et quantités) permet ensuite de réaliser une carte des risques délimitant, à l'intérieur de l'aire, des zones de protection sur lesquelles asseoir un programme d'action.

Mais lorsque la contractualisation n’est guère possible, le volontarisme de substitution s’impose.

L’agglomération doit veiller à ce que les haies dans le périmètre de l’AAC soient systématiquement protégées au PLUI et cibler cette AAC pour ses programmes de plantations, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

La maîtrise foncière publique serait la solution idéale mais soulève la question du coût à supporter par la collectivité locale compétente, à savoir l’Agglomération.

Je pense qu’une stratégie par paliers pourrait consister à acquérir dans un premier temps le foncier inclus dans le périmètre de protection rapprochée (soit par voie amiable, soit par voie de préemption puisque l’arrêté de DUP permet depuis le décret du 10 septembre 2022 de solliciter du Préfet l’instauration du  DPU sur tout ou partie de l’AAC de protection (L 218-1 AU L 218-14 du Code de l’Urbanisme) pour y développer des pratiques vertueuses ou le relouer avec un cahier de charges extrêmement strict (label bio).

Quant à la question financière, l’agglomération, en face de ses compétences, doit mettre des moyens et solliciter les partenaires institutionnels : l’Europe, l’Agence de l’eau, la Région, le Département (mobilisation de la TDENS ?), la Chambre Régionale d’Agriculture, l’Etat.

La récente présentation à la gare numérique sur le Document opérationnel de Mise en œuvre du programme Régional (DOMO) FEDER-FSE 2021-2027 Hauts de France était à cet égard très utile. J’étais le seul élu de l’Agglo !

Dans ce programme, l’axe sur l’environnement Priorité 5 /intitulé  : « Adaptation au changement climatique des territoires urbains et ruraux : études et travaux pour lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement , protection des champs captants contre la pollution par un usage des sols adapté sans utilisation d’intrants présentant un danger pour la pollution (acquisition foncière, plantations, mise en prairies) » prouve que l’agglomération ne va pas chercher des fonds auxquels elle pourrait prétendre. C’est affligeant et dramatique pour le territoire.

Dernier point : la mise en place du comité de pilotage par Madame la sous-préfète, au titre du suivi de ce programme national, a le mérite d’associer les trois communes concernées par l’AAC, ce qui ne peut qu’inciter les élus de ces communes à s’impliquer davantage sur un sujet aujourd’hui délégué à l’intercommunalité.

A tire d’exemple, depuis la réunion de Vieux-Reng, la commune de Marpent a décidé de signer la Charte d’entretien des espaces publics et de prendre en compte cette problématique de la protection de l’eau dans la gestion du cimetière.

Pourquoi ne pas envisager de pérenniser ce mode de gouvernance de proximité ?

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Quand les déchets enflamment la vallée

27 Novembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 

La petite note qui accompagne l'invitation à la prochaine réunion "pédagogique", en présence de Mme la sous-préfète, du député et du directeur de la Préfecture  annonce l'ambiance  : « l’expéditeur n’autorise pas le destinataire à communiquer, diffuser, dupliquer, transférer cette invitation à d’autres personnes physiques ou morales. Toute violation fera l’objet de poursuites ».

Voilà un préambule aux accents comminatoires, voire menaçants qui peut intimider certains mais qui traduit surtout une réelle fébrilité

Pour ma part, j’envoie chaque dimanche soir à mes collègues du conseil mon agenda de la semaine. C’est un choix de transparence depuis 22 ans. S’ils n’ont pas reçu l'invitation, ils savent par conséquent à chaque heure où je suis, avec qui et pourquoi.

L’ordre du jour, je le concède,  laisse néanmoins transparaître une volonté de pédagogie. Tant mieux  et si on peut faire de la pédagogie dans les deux sens et de surcroît dans la transparence, c’est encore mieux.

Ce que demandent en effet une partie d’entre nous, c’est de discuter (et non pas d’avaliser) des tableaux comparatifs,

Tableaux comparatifs des coûts , car nous disposons des éléments qui nous permettent de penser que la facture du tri sera plus chère au Siaved, en raison notamment des coûts de dépollution mais aussi parce que son concurrent RDV est un centre multi-filières qui mutualise des services (formation, DRH, comptabilité, bureau d’études….) pour diminuer les coûts, ce que ne pourra pas faire le Siaved.

Pour calculer le montant annuel du tri chez RDV, l’Agglo  a pris le coût de tri en ECT de 383 € HT/tonne sortante et l’a multiplié par le tonnage entrant de matériaux recyclables hors verre.

La CAMVS, sur cette base, présente un coût de tri pour RDV de 2 517 459 € HT / an.

Or, contractuellement,  le prix de 383  € HT/tonne doit s’appliquer aux matériaux recyclables triés (donc sortants du centre de tri) et hors refus.

Le tonnage à considérer n’est donc pas de 6573 tonnes mais de 4180 tonnes / an. Le prix de tri chez RDV, avec un calcul juste,  serait en réalité de 1 600 940 € HT/an, soit 916 519 € de moins !!!

Cette erreur présente RDV comme plus cher que le SIAVED alors que, ramené à l’habitant, le coût de tri chez RDV serait de 6.39 € HT/an alors qu’il serait dans le meilleur des cas au Siaved , de 11.67 € HT/habitant.

Annuellement, le tri chez RDV serait donc moins cher de 663 171 € HT, voire 750 609 € dans le meilleur des cas !

Par ailleurs,  il n’est pas question dans ce tableau du quai de déchargement à 6 500 000 €, ce à quoi il faudra ajouter les frais de maintenance et de gardiennage  alors qu’avec le scénario RDV, les camions de collecte continueraient de vider les recyclables directement au centre de tri de RDV.

Tout cela, sans compter les coûts de travaux pour dépolluer le site de Douchy qui se répercuteront sur la facture du tri.

Tableaux comparatifs sur le plan social,  prenant en compte l’impact sur les sous - traitants car il sera réel, contrairement à ce qui a été dit à la précédente réunion. Je peux vous donner un exemple : Une PME de 20 personnes : 7 des 20 salariés travaillent pour le centre de tri. Comme c’est le secteur le plus rentable de l’entreprise (marché permanent), si le Centre de tri ferme, c’est l’entreprise qui ferme… sachant qu’elle-aussi fait travailler des sous-traitants. Si on extrapole, cela représente plus de 2 00 emplois sur l’avesnois.

Tableaux comparatifs sur le plan environnemental, et notamment le bilan carbone,  la pollution du site de Douchy, mais aussi sur l’intérêt de préférer, pour des raisons de sécurité, un centre de tri par arrondissement plutôt qu’un seul Mégacentre. Tout simplement parce qu’un centre est toujours très exposé  aux incendies (explosion piles lithium/ Fermeture centre de tri Etang de Berre en janvier 2022 et de celui de Charleville en juillet 2022) et qu’en pareil cas, il n’est pas inutile d’avoir un centre proche pour pouvoir se dépanner.

Rien n’est plus sain, voyez - vous, que le questionnement dans une démocratie.

C’est pourquoi, quand on entend dire par les élus défenseurs du projet Siaved qu’ils ne sont « ni corruptibles , ni achetables », on blesse profondément et injustement  celles et ceux des collègues qui pensent différemment et qui seraient eux corruptibles et achetables !

A ce jour, nous cherchons les arguments crédibles en faveur du Siaved et n’en trouvons aucun : extinction du label Citéo fin décembre 2022, éloignement de la gouvernance, illisibilité tarifaire, désavantage financier, désavantage environnemental, désavantage social : la grille du développement durable est implacable, sans compter que le Siaved, dans le cadre de son marché avec le groupe SUEZ ne peut trier les déchets recyclables collectés sur l’avesnois, sauf à ignorer le cahier des charges initial,  contourner la mise en concurrence et les règles de la commande publique.
Les avocats du Siaved (selon le Pt Lemoine) : «  normalement, çà passe ».Une façon d’exprimer une certaine incertitude et de dire plus exactement« çà passe ou çà casse ».

Permettez - moi d’être perplexe devant une telle réponse.

Il aurait été plus logique et plus simple de nous donner au fil des mois tous les éléments de cette mosaïque afin de travailler plus en amont  à des scénarios alternatifs.

Ainsi, la CAMVS peut avec le SMIAA créer les conditions pour organiser une consultation en vue d’effectuer le tri en ECT des déchets recyclables collectés à l’échelle de l’arrondissement.

En d’autres termes, plutôt que de dissoudre le SMIAA, il convient de lui restituer le solde de notre compétence « Tri » afin qu’il puisse lancer un appel d’offres, éventuellement associé avec ECOVALOR (Valenciennes Métropole et Pays Solesmois) Ecovalor qui est demandeur, et auxquels  les prestataires intéressés pourront répondre.

Je suis persuadé que si les conseillers communautaires décident de  maintenir le SMIAA à cette fin, un autre EPCI de l’avesnois fera de même et si deux EPCI décident de maintenir le SMIAA, les deux autres sont condamnés à rester. C’est la loi.

Cette option a le mérite de préserver des emplois, de faire payer le tri moins cher, d’éviter une ineptie environnementale et de garder une gouvernance de proximité et non plus diluée dans une méga structure où les élus de l’avesnois ne pèseront aucunement.

Il y a 20 vingt ans, nous avons repoussé le projet d’ARF, précurseur  de l’économie circulaire, projet qui s’est finalement réalisé dans l’Aisne avec une quarantaine d’emplois.

L’histoire repasse souvent les mêmes plats mais ne nous oblige pas à refaire les mêmes erreurs.

Nous ne prétendons pas avoir raison sur tout mais attendons des arguments étayés par des données factuelles et non sur des chiffres erronés ou des menaces à peine voilées de Baudoux-Decagny  de chantage à la Teom qui pourraient bien se retourner en boomerang sur le duo de service pour deux raisons.
La première, c’est qu’ils font fi du vote des élus car ce ne sont pas eux qui décideraient mais le conseil communautaire souverain.

La seconde, et parce que le Siaved sera plus cher, si l’Agglo envoie ses déchets à Douchy, les protagonistes du fiasco devront assumer et accepter que l’Agglomération taille dans certaines dépenses comme le fonctionnement du sulfureux PMA, la Kermesse de la bière ou encore mettre en veille l’investissement de la future patinoire de Jeumont.

Personne ne détient la vérité absolue et il est salutaire parfois de laisser tomber ses orgueilleuses certitudes.

« Aussi grands que soient les rois / Ils sont ce que nous sommes / Et peuvent se tromper/  comme les autres hommes » disait notre grand Corneille.

La démocratie  intercommunale, c’est lorsque les élus votent en toute connaissance de cause et pas comme des bancs de poissons.

C’est la divergence qui est fondatrice de la vie, pas le vote au forceps.

Que le débat s’installe enfin, avec franchise et honnêteté.

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Centre de Tri : manque de pédagogie... ou de transparence ?

19 Novembre 2022 , Rédigé par Jean-Marie Allain

On peut avoir  le sentiment, en lisant la presse locale , que tous «  les élus »  tirent sur l’entreprise Flamme, ce qui est loin d’être le cas. Ces couvertures médiatiques ne reflètent pas la réalité, beaucoup plus équilibrée qu’il n’y parait.

Et l’annulation du conseil communautaire par B.Baudoux, qui n’est pas un perdreau de l’année, n’est pas liée selon moi à l’agitation qui régnait ce soir là mais à un  comptage rapide pas forcément gagnant.

La légitime combativité de Flamme les honore, quoiqu’en disent les élus qui veulent les diaboliser parce qu’ils veulent faire valoir LE droit (pas LEUR droit) et qu’ils refusent de courber l’échine devant les montages scabreux de leurs détracteurs..

Ce sont ces élus qui se déshonorent, allant jusqu’à se considérer comme « non achetables et non corruptibles », autrement dit à l’inverse de celles et ceux comme nous  qui ne pensons pas comme eux.

Le dicton populaire « c’est l’hôpital qui se moque de la charité » a encore de beaux jours devant lui.

Avec ces personnages, bien qu’agnostique, j’ai fini par faire mienne cette maxime de l’Evangile selon Matthieu (10/16) : « Je vous envoie comme des brebis au milieu des loups, soyez donc rusés comme des serpents ».

 Lorsque B.Baudoux reconnait qu’il a manqué de « pédagogie », c’est sous entendre que certains ont du mal à comprendre et que çà irait mieux après un petit cours sur les déchets. Il aurait dû employer le mot « transparence » à la place de « pédagogie ».

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