/image%2F1572440%2F20151130%2Fob_f2f656_doc731.jpg)
Articles récents
Salmagne, pourquoi en sommes-nous arrivés là ?
Une zone d’activités économiques au lieu et place de l’aérodrome ? On a du mal à comprendre qu’au nom du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), l’Agglomération nous propose de bétonner une zone classée agricole !
Si cela n’a pas interpellé les services qui ont instruit ce dossier, c’est en raison d’une absence d’une réflexion globale de leur part sur la réalité du territoire, d’un manque d’investigation sur le terrain et de l’acceptation à l’aveugle de la présentation erronée, voire mensongère de l’Agglomération.
Nous payons aussi, dans cette histoire, l’indigence de la réflexion prospective de la gouvernance de l’Agglomération depuis plusieurs décennies sur la question du recyclage des friches industrielles.
Pourtant, ce n’est pas faute de les avoir interpellés. Il y après d’un demi-siècle, j’écrivais dans la revue « Urbanisme » un article intitulé « La réhabilitation des friches industrielles du Bassin de la Sambre : une volonté politique », précisant que le choix d’un site par rapport à un autre devait prendre en compte « l’utilité sociale maximale », à savoir intégrer les paramètres d’environnement, de déplacement, d’équipements de quartier…
Plus récemment, en 2023, la dernière rencontre de l’association « Vallée d’ Avenir » à Maubeuge traitait encore de ce sujet avec les acteurs de l’économie locale sans que l’on y ait vu un élu responsable de l’Agglomération en dehors du mot d’accueil du maire de Maubeuge, qui s’en est allé dans la foulée.
Lors de ma participation à une table-ronde à cette journée, j’ai expliqué que les politiques publiques n’ont, durant toutes ces années, abordé la question des friches que sous l’angle de la requalification environnementale parce que cette option, celle de la facilité, était celle qui mobilisait le plus de subventions de la part des financeurs, notamment de l’Europe.
A Marpent, nous n’avons pas échappé à la règle de la requalification environnementale avec la friche HK Porter, portée par l’Agglomération et financée à 100 % en 2002 par l’Etat, l’Europe et la Région alors qu’un repositionnement d’une partie de cette friche vers la vocation économique, je pense à sa partie non inondable, aurait eu pour effet de baisser la subvention certes à 70 % mais gardait tout son sens.
Cette politique de la requalification environnementale intégrale a conforté la désindustrialisation de la vallée au profit du bétonnage des plateaux agricoles et conforté par la même occasion le déclin des modes de transport marchandises les plus écologiques, le ferroviaire et le fluvial.
La rareté actuelle de terrains provenant de friches recyclées susceptibles d’accueillir des entreprises en est la résultante et explique que, pour répondre à une demande potentielle, le président de l’Agglo se précipite sur l’immense terrain public que représente, sur le plateau nord-est, la Salmagne, quitte à s’asseoir sur ce que cet équipement représente en termes d'usages, de lien affectif avec le territoire, de patrimoine, d’emplois et de potentiel de développement, et à indiquer dans le dossier qu’il s’agit d’un « ancien aérodrome », assertion bien entendu mensongère.
Il est tout de même paradoxal que le recyclage d’une friche en fond de vallée pour une vocation économique ait été celui de l’exemplaire reconversion de la friche Vallourec, d’initiative privée, au travers de l’entreprise Flamme, décidément en pointe sur beaucoup de choses.
Cela prouve, à ceux qui en douteraient encore, qu’une partie de nos friches peuvent retrouver une vocation économique et redevenir des lieux de création d’emplois.
Le premier outil consiste à disposer d’un schéma intercommunal de reconquête des friches de manière à répertorier les types de reconversion à la lumière de plusieurs paramètres et de formaliser un échéancier avec les priorités.
Je suis las de répéter ces propos, mais comme à l’Agglomération, la règle est de vous écouter poliment et de passer à autre chose, le mieux est encore de l’écrire ou de s’adresser directement à la presse.
Clamer que la dépollution coûte cher est vrai, mais si ce travail s’était étalé dans la durée, les coûts auraient été plus facilement supportables, d’autant plus qu’il existe des aides européennes en la matière.
Protoxyde d’azote, le gaz hilarant ne fait pas rire tout le monde.
Il y a quatre ou cinq ans, des parties de nos espaces publics ou des jardins de particuliers ont commencé à être jonchés de cartouches de protoxyde d’azote, gaz hilarant mais qui ne fait pas rire tout le monde.
/image%2F1572440%2F20250104%2Fob_6b0f09_protoxyde-d-azote.jpg)
Aujourd’hui, les bonbonnes de un et deux kilos ont remplacé les cartouches, laissant les communes dans des situations très embarrassantes puisqu’une majorité de déchetteries n’acceptent pas ce type de déchets.
De ce fait, ces bonbonnes se retrouvent dans la nature (et deviennent des déchets sauvages à la charge des communes) ou dans les poubelles ménagères et, pour peu qu’elles contiennent encore du gaz, deviennent alors de dangereux explosifs. En effet, lorsqu’elles arrivent dans les fours des centres de valorisation des déchets, ces explosions peuvent provoquer des pannes mécaniques dont les réparations coûtent plusieurs milliers d’euros.
Tous le sites internet conseillent de déposer ces bonbonnes dans les déchetteries....mais sans préciser que, neuf fois sur dix, elle ne seront pas acceptées.
C’est le retour à la case départ.
Les communes engrangent les bonbonnes dans l’attente de jours meilleurs. Certaines villes comme Lille en stockent ainsi des milliers de tonnes sans savoir qu’en faire, peut-être devant la difficulté à trouver des recycleurs et devant le coût du traitement.
Les particuliers, soit parce qu’ils en ont trouvées, soit parce qu’ils en ont achetées sur internet, s’ils n’en font pas des fusées pour nains de jardins, les glissent dans les poubelles ménagères, faute de pouvoir les mettre ailleurs… avec le fameux risque d’explosion.
Localement, nous n’échappons pas à cette problématique et tout le monde a intérêt à solutionner ce problème : d’abord le SIAVED pour lequel ces bonbonnes représentent de véritables bombes et qui, avec les réparations rendues nécessaires, augmentent le coût d’incinération à la tonne, ensuite l’Agglomération, qui paie la facture de ses déchets conduits à l’incinérateur et enfin les contribuables de nos communes qui paient le foncier bâti dont le produit sert aux dépenses de fonctionnement de l’agglomération parmi lesquelles l’incinération des ordures ménagères.
Soyons vertueux et exemplaires : Il appartient aux élus sambriens qui représentent l’Agglomération au SIAVED de mettre ce sujet sur la table et de convaincre leurs homologues que les déchetteries, dans l’attente d’une loi leur imposant, doivent accepter les bonbonnes de protoxyde d’azote pour en faire assurer le recyclage par un organisme spécialisé (il en existe), faute de quoi, avec cette politique de l’autruche, ces bonbonnes continueront à se disperser dans la nature, ou à se diriger vers les poubelles d’ordures ménagères.
Une friche la Salmagne ? Vertigineux mensonge !
/image%2F1572440%2F20241228%2Fob_5924bd_salmagne-2.jpg)
Dans le dossier déposé par l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre dans le cadre de l’appel à projets « NOUVEAUX SITES INDUSTRIELS CLEFS EN MAINS », il est dit, à propos de l’aérodrome de la Salmagne, qu’elle a un caractère de « friche », comme l’indique le site officiel des terrains sélectionnés.
Zone d’activité La Salmagne / Localisation : Vieux-Reng (Nord) / 83 ha / Ancien aérodrome inséré dans un bassin d’emploi dynamique / Potentiel pour l’accueil de gigafactories
L’Etat, dans son appel à projets, cible fort justement, dans l’optique de la lutte contre l’artificialisation, « la densification des sites industriels existants et la réhabilitation des friches ».
Or, si notre agglomération dispose de 160 hectares de friches recyclables, l’aérodrome de la Salmagne n’est pas une friche contrairement à ce qui est indiqué mais un aérodrome dynamique et riche d’un potentiel de développement : 3 sociétés privées sont installées : 1 importateur d’ULM et deux lieux de restauration, 8 associations liées à l’aéronautique (avions, planeurs, parachutisme, ULM, navimodélisme… ).
En 2023,11 646 décollages, 1579 heures de formation, 7559 sauts en parachute.
Et si les services instructeurs ont validé ce dossier, c’est nonobstant une présentation altérant de façon intentionnelle et mensongère la réalité.
On peut au passage constater que ces fameux services financés par l’Etat (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, l’ADEME, La Banque des Territoires et le Céréma) n’ont rien vérifié, trop contents de remplir leur fiches et d’obtempérer à la demande ministérielle.
Quant au Céréma, rappelons que la CAMVS en est adhérente, ce qui, une nouvelle fois, pose la question du « juge et partie ».
En tant que maire et conseiller communautaire, j’ai saisi le Tribunal Administratif de Lille sur cette affaire en vue de faire invalider la candidature de la CAMVS.
Ce dossier tend en effet à accréditer l’idée que cet aérodrome était une friche, avec les conséquences juridiques, économiques et sociales que cela implique et présente tous les aspects d’une altération manifeste de la vérité, de nature à causer un grave préjudice aux utilisateurs. Vertigineux mensonge !
La SALMAGNE, du risque au doute
Suite à l’appel à projets « 50 nouveaux sites clés en mains France 2030 » lancé par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans le cadre du programme national « territoires d’industrie », et destiné à labelliser des sites à vocation industrielle, le Président de l’Agglomération a déposé un dossier proposant de transformer l’aérodrome de la Salmagne en zone d’accueil de "giga-factories".
Cette idée, parfaitement discutable sur le fond, oppose :
-d’un côté des élus voulant aménager une méga zone industrielle pour créer de l’emploi,
-De l’autre, des usagers qui souhaitent garder un équipement emblématique du Val de Sambre.
Si d’un côté l’argument emploi pèse lourd, il y a lieu de considérer toutefois qu’il s’agit d’objectifs actuellement non étayés par un quelconque engagement écrit de qui que ce soit, au point que le chiffre de 3000 emplois ressemble davantage à un indigne chantage des spécialistes de l’esbroufe.
Mais admettons que l’on puisse réaliser un aménagement avec l’objectif d’y amener de l’emploi au même titre que lorsqu’on aménage des terrains pour les vendre en prenant les risques de ne pas les vendre ou de ne pas les vendre tous.
C’est la notion de risque, et notamment de risque supportable au regard d’un certain nombre de critères, internes et externes, qui est au cœur du débat.
Les risques internes sont propres à la Communauté d’Agglomération et concernent essentiellement le risque financier réel d’un aménagement très lourd financièrement qui, d’une part, verra son coût augmenter par la destruction de biens financés par l’agglomération (exemple des 300 000 € dépensés pour la station service) et d’autre part pourrait ne pas se traduire par une commercialisation de tous les terrains ou par une commercialisation qui dépasserait les délais prévus.
Les risques externes sont autres et ne peuvent être évacués d’un revers de main.
-
Le risque environnemental lié à l’eau
La Salmagne, c’est 83 hectares dont 12 % seulement artificialisés, le reste se composant de terres herbagères dont beaucoup sont humides et en connexion directe avec la nappe d’eau potable qui alimente le captage de Vieux-Reng, qui supporterait difficilement une bétonisation d’une telle ampleur.
- Le risque d’enrayer une dynamique émergente de développement économique
L’aérodrome joue déjà un rôle économique de premier plan : 2 importateurs d’ULM qui souhaitent développer l’activité de montage sur place + accueil des avions privés en urgence ou d’hélicoptères pour approvisionner les entreprises en pièces détachées stratégiques (cf Renault MCA récemment).
S’ajoute à cette fonction économique, le rôle de formation professionnelle que propose sur le site des opérateurs habilités par l’Education Nationale.
Et si ce débat servait finalement à mettre en exergue la vraie problématique du foncier industriel de l’agglomération ?
Celle-ci dispose de 160 hectares de friches dont des terrains déjà requalifiés comme les 21 hectares du terrain de l'Espérance à Louvroil, pouvant accueillir une ou plusieurs entreprises.
" Pas viabilisés ! " s'époumone Jean Meurant, oubliant qu'une bonne partie de ces friches, situées en zone urbaine, sont rapidement "viabilisables", eu égard à la La Salmagne où il faudrait tout amener et pour un coût faramineux.
« Pas assez d’hectares d’un seul tenant ! » renchérit Bernard Baudoux qui se cramponne à son logiciel fantasmatique et périmé des "giga-factories".
"Ce sont des terrains privés ! " rajoute t-il, faisant fi qu'une parcelle en zone industrielle, fut- elle privée, n'interdit nullement d'examiner ses potentialités et, si l'intérêt général le justifie, de l'intégrer dans le foncier public. L'inventaire des ZAE de l'Agglomération contient lui-même des terrains privés !
Logique puisqu'une parcelle privée classée en "UE" (industrielle) est plus propice au développement industriel que les parcelles publiques, comme la Salmagne, principalement classées en zones agricoles.
Soyons pragmatiques et voyons ce que nos amis belges font de la friche de l’ancien site de Katterpilar à Gosselies près de Charleroi dont les 95 hectares seront finalement répartis en trois projets : Biopark, zone industrielle, zone de loisirs.
Et requalifions, dans cet esprit, nos 160 hectares pour développer un maillage équilibré de ZAE sur le territoire, bien plus intéressant au passage pour les déplacements domicile travail et les commerces de nos communes.
Et confortons l’aérodrome de la Salmagne comme un équipement public aux fonctions diverses qu’il convient de développer :
-
Comme le transport d’affaires (vols privés pour les entreprises) et de loisirs (baptêmes de l’air)
-
Comme un site de développement de PME liées à l’aéronautique et donc plein de potentialités en terme d’emplois de toutes sortes
-
Comme une pépinière de formation aux métiers de l’aéronautique avec la création d’un établissement labellisé
-
Comme un lieu de découverte culturelle et ludique mettant en valeur l’histoire de l’aéronautique avec la mongolfier du capitaine Coutelle, partie de Maubeuge et qui joua un rôle décisif lors de la bataille de Fleurus en 1794, sans oublier celle des dirigeables avec l’aérostation de Maubeuge avant la première guerre mondiale.
Sur un sujet aussi important, on peut regretter que Bernard BAUDOUX ait saboté le débat démocratique en organisant plusieurs coups de force.
-
Le premier, c’est d’avoir déposé le dossier de candidature de l’aérodrome Salmagne et lancer des études derrière le dos des élus du Conseil Communautaire.
-
Le second, c’est d’avoir présenté l’aérodrome en tant que friche, enterrant la Salmagne avant d’avoir eu une décision collective sur son devenir.
-
Le troisième coup de force, c’est que les sites sélectionnés doivent être « clefs en mains » alors que la Salmagne est une zone non viabilisée.
-
Le quatrième coup de force, c’est de clamer qu’il va créer des milliers d’emplois sans avoir le moindre engagement de qui que ce soit.
On peut aussi regretter qu’il soit resté insensible aux personnes qui sont attachées à la Salmagne, soit parce qu’elles en vivent, soit parce qu’elles l’utilisent ou tout simplement parce que cet équipement fait partie de leur histoire personnelle au même titre qu’il est partie intégrante de l’identité de ce territoire.
« Arrachez moi le cœur, vous y verrez Paris » disait Aragon.
« Arrachez nous le cœur, vous y verrez la Sambre, le Parc zoologique dans les remparts de Vauban, la florentine aulnésienne incarnant la tradition cheminote, la rivière insolite chère à Stevenson, la ceinture militaire des forts Séré de rivière et l’aérodrome de la Salmagne », car ce sont des équipements phares dont la particularité exceptionnelle en font les richesses, la singularité et la fierté de l’agglomération.
Comment ne pas s’étonner qu’un projet aussi important n’ait pas été soumis pour avis au Conseil de Développement ?
Comment ne pas s’étonner qu’un projet aussi important ne fasse pas l’objet par l’agglomération d’une consultation citoyenne, n’en déplaise à ceux qui s’offusquent d’une démarche « populiste », lui préférant sans doute le diktat autoritaire de l’élite qui croit savoir.
Quant à ma proposition d'organiser en février une séance du conseil municipal en donnant la parole aux deux protagonistes (CAMVS et ADDAS), le président de la CAMVS a répondu hier soir : " pas maintenant, lorsque les études environnementales et archéologiques seront terminées, nous verrons".
Mais quid d'une étude en amont sur le modèle de développement industriel que nous souhaitons (concentré sur 2 ou 3 méga zones ou maillé sur tout le territoire ?), au risque de déshabiller Pierre pour habiller Paul comme cela a été fait avec le développement commercial et dont le territoire paie aujourd'hui un prix très lourd.
Aucun élu du Conseil Communautaire n’a reçu mandat de sa population pour décider en son nom et ce serait commettre une grave imposture démocratique d’agir ainsi alors que tant de questions restent posées.
« Le doute, après tout, est un hommage rendu à l’espoir » écrivait Lautréamont.
Les EHPAD et la "pharmacompétition"
Depuis son ouverture, la commune de Marpent et l’EHPAD entretiennent d’excellentes relations : nous fournissons ponctuellement une aide logistique en bancs, tables, pagodes, nous avons financé il y a deux ans un concert des jeunes de l’harmonie, nous offrons chaque année un petit cadeau de Noël aux résidents…
Je dois hélas aujourd’hui constater que cet EHPAD, contrairement à mes espérances, n’apporte rien à la commune mais de surcroit lui crée un préjudice dans la conjoncture actuelle des officines françaises.
La pharmacie de la commune se voit en effet amputée de l’intégralité de sa patientèle qui arrive dans l’EHPAD au profit d’une pharmacie de la commune voisine.
Certes, il est précisé, dans le document d'entrée de plus de 70 pages, que le patient a « la possibilité de conserver le libre choix de sa pharmacie ET la faculté de demander par écrit que son approvisionnement soit assuré par l’officine de son choix ».
Mais, outre que la formulation n’est pas lue oralement par le personnel de l’EHPAD, la formulation de cette phrase est ambivalente.
Le fait de placer un « ET » à la place d’un « OU » implique que la famille doit faire un courrier et que la réponse orale ne suffit pas.
En effet, le document qui est présenté aux proches est trompeur puisqu’il indique en titre « DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES MEDICAMENTS » et non « CHOIX DE LA PHARMACIE ».
Le fait de ne pas présenter clairement la possibilité de garder sa pharmacie amène les familles à entériner le choix par l'EHPAD de conventionner avec une pharmacie d’une autre commune.
Cette pratique, qui ne doit pas se limiter à la commune, ni à cette enseigne, est non seulement désobligeante à l’égard de la pharmacie de Marpent, elle l’est aussi à l’égard de la municipalité qui a pour devoir de défendre les intérêts de sa pharmacie.
Pourtant, il suffirait de modifier l’intitulé de cette page et :
-
de demander simplement à la famille de mentionner le nom de la pharmacie habituelle du patient pour les personnes qui arrivent chez vous et provenant d’un rayon de moins de 3 kilomètres,
-
avant de poser ces questions : Quelle est votre pharmacie ? Souhaitez-vous continuer à être fourni par votre pharmacie ? ou par une pharmacie d’une autre commune proche ?
-
On peut comprendre aisément que le maire de la commune où est implanté l’EHPAD souhaite un conventionnement avec la pharmacie de sa commune et une clarification dans les modalités de présentation aux patients du choix du pharmacien, surtout dans un contexte national de fragilisation des officines.
L’Observatoire des médicaments, dispositifs médicaux et innovations thérapeutiques (l’OMEDIT) considère « souhaitable que les EHPAD conventionnent avec une ou un nombre limité d'officine(s) de proximité pour l'approvisionnement en médicaments ».
Ma démarche ne doit pas considérée comme de l’ingérence dans la gestion de cet EHPAD mais comme l’expression d’un maire qui s’insurge de la façon dont les patients sont détournés de la pharmacie de la commune alors qu’elle était la leur.
Le conventionnement avec la pharmacie la plus proche n’est donc pas simplement une mesure de bon sens et d’équité mais c’est cela va aussi parfaitement dans le sens de la politique nationale de santé publique.
Une demande d’entretien avec la direction nationale de l’enseigne a été faite.
Si ma démarche pouvait déboucher sur un tel conventionnement, nous aurions défendu le bon sens environnemental (proximité du service), la satisfaction des patients (dont la réponse à la question ne fait aucun doute) et l’équité entre les officines.
Ciel perturbé sur l'aérodrome de La Salmagne,
Enjeu de l’assemblée communautaire de ce jeudi 15 novembre : valider l’inventaire des Zones d’Activités Economiques intégrant le site de l’aérodrome de la Salmagne.
Or, l’article L 318-8-1 du Code de l’urbanisme stipule bien, comme le CGCT, que sont considérées comme des zones d'activité économique : « les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ".
La Salmagne est à ce jour classée zone agricole en lien avec l’aérodrome, riche par ailleurs de ressources en eau potable extrêmement fragiles et entièrement dépourvue des réseaux caractérisant les ZAE auxquelles elle ne peut être en l’état assimilée.
Par ailleurs, la délibération de la CAMVS de 2017 définit les critères adoptés par l’assemblée pour définir plus précisément les ZAE, parmi lesquels la présence de la zone dans un document d’urbanisme (ce qui n’est pas le cas) ou la présence d’un projet économique (ce qui n’est pas le cas puisque projet non encore voté par le conseil communautaire).
La Salmagne ne peut donc juridiquement figurer dans un inventaire des ZAE.
Un tel classement de la Salmagne en ZAE supposerait que le PLUI supprime la zone agricole, après accord des instances concernées (SCOT, Chambre d’Agriculture etc…) au profit d’une zone à vocation industrielle (UE).
REVENIR SUR LE FOND DU PROJET
La Salmagne, au stade actuel des études, PEUT certes devenir une grande zone industrielle mais DOIT-ELLE le devenir ?
Aucune position ne doit s’imposer, fût- elle basée par le principe de l’autorité.
Il faut sortir de l’approche manichéenne de ce dossier. Toutes les idées, toutes les hypothèses sont légitimes et à ce titre, l’irritabilité condescendante du Président Baudoux n’est pas acceptable, pas plus que les accusations puériles de Jean MEURANT, en charge du Développement économique, qui reproche aux opposants de suspect les élus en charge du dossier.
Le débat entre la création d’une méga-zone d’activités ou l’aménagement d’une zone multi -sites est d’autant plus compliqué que les ZAE actuelles totalisent plus de 150 hectares disponibles, pas d’un seul tenant certes mais éclatée de manière à nourrir des dynamiques de développement à l’échelle de nos différentes communes, notamment sur le plan commercial.
Il nous faut retrouver la voie du dialogue et de la démocratie
C’est au final le changement au PLUi qui serait déterminant.
Pour aller vers le changement au PLUi, la consultation des habitants paraît de toute façon comme la condition indispensable pour respecter le principe démocratique.
Dans aucune commune en effet, nos électeurs ne nous ont donné un mandat quant au devenir de la Salmagne. C’est une question de conscience et d’honneur.
L’obstination dans la voie qui a été prise pourrait, le moment venu, légitimer des oppositions semblables à celles que nous constatons en France lorsque des espaces agricoles ou naturels sont mis à mal par la bétonisation.
L’enquête publique ne s’avère pas adaptée aux enjeux d’un tel projet. Soyons innovants et pourquoi pas exemplaires !
Bernard BAUDOUX réunit un comité de pilotage sous la pression des élus et se demande « qu’est-ce que je peux faire de plus ? »
Bonne question Président !
Chaque thèse doit pouvoir être présentée par ses défenseurs, d’abord au conseil de Développement et aux conseils municipaux pour solliciter leur avis, ensuite à la population, non pas pour trancher le débat (la loi l'interdit) mais là encore pour recueillir son avis.
L'article L5211-49 du CGCT ne prévoit-il pas, après tout, que si la moitié des conseillers communautaires en sont d’accord, l’assemblée peut délibérer pour consulter les électeurs sur les décisions que l’intercommunalité est appelée à prendre ? Ce qui favoriserait le caractère démocratique de la décision et ramènerait dans cette assemblée le climat de confiance dont elle a tant besoin pour aller de l’avant.
L'éthique du désintéressement
Le 18 février 1959, Georges Pompidou, qui travaille à la banque Rothschild, écrit au général de Gaulle de Gaulle :
« Mon Général,
En lisant les textes concernant le Comité Constitutionnel, je m’aperçois que le traitement prévu pour ses membres est réduit de moitié pour ceux qui continuent à exercer une profession.
Je souhaite pour ma part pouvoir renoncer à ce traitement dans sa totalité. Le cumul même partiel avec mes émoluments privés m’apparaîtrait excessif et serait critiqué.
Je pense, mon Général, que vous partagerez ce point de vue, et que si vous donnez suite à votre projet de me nommer, vous voudrez bien m’autoriser à exercer ces fonctions à titre purement bénévole.
Veuillez, je vous prie, Mon Général, agréer l’expression de mes sentiments de respectueuse affection ».
Cette lettre en dit long sur la personne de celui qui sera le premier ministre du Général de Gaulle et donne un peu d’air frais dans cette Cinquième République à bout de souffle.
L’éthique du désintéressement dans la gestion des affaires publiques est un sujet peu étudié mais des attitudes de ce type sont suffisamment rares pour ne pas les oublier.
COMMUNIQUE LEGISLATIVES
J’ai pris connaissance de la Lettre (non signée) aux marpentoises et marpentois distribuée sur la commune et appelant à voter pour l’un des quatre candidats aux législatives.
La formulation de cette lettre « Nous élus, …… souhaitons témoigner notre soutien à la candidature de ….» peut laisser penser que le conseil municipal de Marpent prend parti dans cette élection,
alors que nous ne comptons sur la photo que 8 élus sur 23 ! (et un certain nombre de personnes n’habitant pas la commune !).
Les élus ont le droit de prendre une position à titre personnel mais la présentation de cet appel joue sur des insinuations regrettables et n’engage en rien la majorité de l’équipe municipale.
Incinérateurs : le double discours des partis
La directive 2023 / 959 de du Parlement européen et du conseil du 10 mai 2023 prévoit la potentielle inclusion de l’incinération dans le système d’échanges de quotas carbone européen. Cette nouvelle Directive aurait inévitablement un impact financier sur les centres de valorisation énergétique dont la plupart des responsables sont aujourd’hui vent debout contre ce projet.
Pourtant, l’Union Européenne est cohérente avec les objectifs des accords de Paris de 2015 d’atteindre les zéros émissions de carbone d’ici 2050.
Et cela suppose en effet d’y mettre les moyens.
Tous les rapports scientifiques publiés par l’UE démontrent en effet que la valorisation énergétique issue de l’incinération engendre de fortes émissions de carbone par rapport à l’électricité produite de façon conventionnelle à partir des énergies fossiles comme le gaz.
La quantité de carbone engendrée par la combustion de déchets incinérés est deux fois plus importante que la quantité moyenne de carbone générée par le réseau électrique de l’Union.
Cet impact négatif sur l’environnement est d’autant plus regrettable que les matières à incinérer pourraient être recyclées ou compostées
Le fait que les incinérateurs aient par ailleurs besoin d’un flux constant de déchets à brûler pour générer des recettes, à l’entrée par l’apport de déchets et à la sortie par la vente d’électricité, ne les incite pas à passer à la collecte des bio -déchets, d’autant plus que ce sont les mêmes qui sont souvent aux manettes dans les CVE et dans les intercommunalités.
La perpétuation de ce modèle rend inatteignable, selon ces différents rapports, l’ambitieux plan de réduction de consommation énergétique prévu par l’Accord de Paris et l’objectif de ne pas dépasser le seuil de la température de 1.5°C.
On ne peut donc enlever à la directive européenne sa pertinence.
L’UE met la pression pour que les collectivités consacrent plus d’efforts au tri et au recyclage…et baissent les quantités de déchets envoyés dans les CVE, avec inévitablement certaines fermetures, ce qui serait bon pour le climat et la santé.
Si la directive est cohérente, ce sont les élus locaux qui ne le sont pas puisqu’ils contestent un texte voté par leurs petits camarades à Strasbourg.
La Directive 959 a en effet été votée par les élus du groupe PPE (droite, centre droit et libéraux), par ceux du Groupe « Renaissance », par le groupe « Socialisme et Démocratie », par le groupe de gauche « The Left », par le groupe « « ECR » des conservateurs et par les écologistes.
Seuls les souverainistes eurosceptiques du groupe Indépendance et Démocratie ont voté « contre ».
Cela donne une nouvelle fois une image, pour employer un euphémisme, bizarroïde du monde politique.
L'agglomération de Maubeuge crée le bonus absentéisme
L’agent de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre a un accident du travail le 5 février 2020.
La Commission médicale du Centre de Gestion du Nord confirme le 17 novembre 2023 ( !!) la situation d’accident du travail du 5 février 2020 avec une consolidation au 21 septembre 2021, date à partir de laquelle la Communauté d’Agglomération, au titre du Congé Longue Maladie, a continué d’abord à verser à juste titre le plein traitement à cet agent (limité à un an) puis ensuite un demi-traitement dans l’attente de recevoir la décision de la Commission médicale.
Mais, dès réception de cette décision, il revenait à la mutuelle prévoyance de verser le demi-traitement à l’agent, ce qu’elle ne pouvait cependant faire plus tôt sans connaître l’avis du Comité Médical.
L’agent est donc redevable à la collectivité d’un demi-traitement pour la période du 22 septembre 2022 au 31 décembre 2023, soit 15 mois.
Or, le Conseil Communautaire de l’agglomération Maubeuge Val de Sambre réuni le 30 janvier a voté une remise gracieuse sur la rémunération de l’agent, se substituant ainsi à la mutuelle prévoyance
Ayant eu à traiter une situation similaire sur ma commune en 2023, j’ai attiré l’attention de mes collègues sur la portée qu’aurait cette délibération, bien au-delà du cas individuel exposé ici.
L’agent étant couvert pas sa complémentaire prévoyance, il revenait à l’Agglomération de solliciter de cette mutuelle prévoyance le remboursement à l’agent du demi-traitement sur cette période, à charge pour cet agent de reverser cette somme à l’Agglomération, modalité que j’ai moi-même mis en œuvre sans aucune difficulté en 2023.
Le contrat de prévoyance étant un contrant liant l’agent et sa mutuelle, cette dernière ne peut en effet directement reverser directement à l’Agglomération.
Rien n’exclut par ailleurs que cette mutuelle prévoyance ne verse pas à cet agent les quinze mois de demi-traitement qu’elle lui doit, auquel cas ce dernier aura perçu une fois et demi le montant qu’il devait percevoir : demi-journée versée par l’employeur, demi-journée versée par mansuétude de l’intercommunalité, demi-journée de la mutuelle, soit une fois et demi le traitement normal !
Cette délibération contrevient donc à la loi pour les raisons que j’ai exposées lors du conseil communautaire :
-
Elle entérine le fait pour la collectivité de prendre en charge une contribution due par la Mutuelle de l’agent.
-
Elle crée un précédent, l’obligeant à procéder à d’autres remises gracieuses pour des situations ultérieures analogues.
-
Elle ne respecte pas le Code de la Fonction Publique qui impose à la collectivité de verser, après un an de Congé Longue Maladie, un demi-traitement et pas un plein traitement.
-
Elle crée un régime spécifique présentant un avantage pour les agents de la collectivité eu égard à l’obligation pour les agents de la Fonction publique Territoriale de ne pas bénéficier d’avantages supérieurs à ceux octroyés aux les agents de la Fonction Publique d’Etat.
