Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Ecotaxe, petits ou gros camionneurs ?

8 Décembre 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

Je m’étonne, dans le débat sur l’écotaxe, que les opposants ne soulignent pas davantage que la France, contrairement à l’Allemagne, a décidé de taxer les camions à partir de 3,5 tonnes alors que nos amis allemands ont mis la barre à 12 tonnes.

Comme le disait si bien JP Raffarin l’autre jour sur une radio nationale, c’est comme si le gouvernement avait voulu taxer les camions de choux- fleurs !

Si le gouvernement avait choisi le même seuil qu’en l’Allemagne, le problème serait aujourd’hui réglé et tous ceux qui sont de bonne foi dans ce débat seraient satisfaits.

S’il a choisi de taxer « les petits » camionneurs, c’est pour élargir la base fiscale et payer le loyer du marché de gestion de l’écotaxe, le fameux PPP (Partenariat Public Privé), une forme de marché dans laquelle sont en train de s’engouffrer nombre de collectivités locales pour contourner leur faiblesse en capacités d’investissement.

Lire la suite

L'Agence de l'Eau ralentit le débit... des subventions

22 Novembre 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

La lutte conte les déficits publics provoque des effets jusqu’à notre chasse d’eau.

L’Etat réduit de 13 millions d’euros la dotation de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.

Cette dernière, du coup, remplace les aides forfaitaires par une aide égale à 40 % des travaux.

A titre d’exemple, là où le particulier avait 1000 euros de travaux, il pouvait prétendre à un forfait de 1000 € de subvention. Dorénavant, il ne recevra plus que 400 € pour la même dépense.

L’Agence de l’Eau diminue également les primes pour performances attribuées  au collectivités affichant de bons résultats, faisant passer, à l’échelle de l’agglomération, le montant de primes de 450 000 € en 2012  à 200 000 euros aujourd’hui.

Lire la suite

Les marqueurs républicains

15 Novembre 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #SOCIETE

Le Ministre de l’Education Nationale impose à chaque mairie de mettre les drapeaux, français et européen, sur le fronton de chaque école de France ainsi que la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et la devise «  liberté, égalité, fraternité ».

Exigence compréhensible certes, encore que ces signes de reconnaissance, en période de vigi-pirate », peuvent apparaître comme des signaux pour les éventuels terroristes.

Non, ce qui rend plus perplexe, c’est que les mairies elles-mêmes ne soient pas soumises à cette obligation.

Il peut arriver de passer devant une mairie sans la voir, alors qu’on la cherche….

J’avais sur ce point envoyé un courrier à notre ancienne Ministre de l’Intérieur, Mme Alliot-Marie, sans réponse (à moins qu’elle n’en ait pas eu le temps !).

DSC02535.JPG

Lire la suite

Inaugurations, l'overdose....

14 Novembre 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #EVENEMENTS

Pitié, pitié...

Que cessent ces envois de cartons d'inuaguration qui pleuvent chaque jour sur nos bureaux, quitte à inaugurer n'importe quoi : une route, un rond-point et j'en passe...

Et quand vous ne renvoyez pas le coupon, on vous appelle au téléphone, comme si on avait pas bien lu le coupon !

Par ces temps de rigueur et si proches des municipales, cela sent la campagne ... au point que je mets un point d'honneur à ne pas y aller.

Les maires ont un travail à faire sur leur commune avant d'aller gambader dans ces manifestations

sans grand intérêt.

 

 

 

Lire la suite

Taxe routière : les leçons de 1789

3 Novembre 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #TRANSPORTS

Avant la révolution, les routes et chemins étaient entretenus par les paysans au titre de la corvée et au prétexte qu’ils en étaient les premiers utilisateurs.
Pourtant, les paysans constatent que les routes servent autant à transporter les épices coloniales consommées par les nobles et à décorer l’entrée des villes habitées par les bourgeois.

Vivant cette situation comme une injustice, on comprend mieux le sens de la réclamation déposée par les marpentois dans les Cahiers de doléances déposés à la prévôté de Maubeuge en mars 1789.

Ils demandent l’établissement de barrières le long des chemins à l’effet de constater les frais de chaussée par tous les rouliers pour remplacer les corvées à l’instar de ce qui se pratique sur les terres de l’Empire d’Autriche.

Il s’agit en fait de s’affranchir de la corvée en créant des barrières de péage pour financer les travaux d’entretien comme cela se pratique effectivement dans l’Empire d’Autriche et en Angleterre.

Curieusement, ce sont les «  bonnets rouges » de l’époque qui demandent la taxe !

La demande n’est pas spécifique à Marpent si j’en crois un article extrêmement rigoureux du professeur Jean-Marcel GOGER, paru dans la revue Domitia (N°3) en décembre 2002 (Presses Universitaires de Perpignan) et intitulé : Une ambition révolutionnaire : rendre la route accessible aux ruraux / EQUIPEMENT ROUTIER ET QUERELLE DU LUXE EN FRANCE, 1776/1815.

En novembre 1792, le diplomate Pierre de Naillac adresse à Monsieur Jean-Marie Roland, ministre de l’intérieur  une lettre dans laquelle il rappelle qu’il proposait (à l’époque de la Constituante) qu’à l’exemple de l’Angleterre, de la Hollande, des États autrichiens, de la Bavière et des États vénitiens, on établit des barrières sur les grandes routes, à des distances convenues, où il serait fixé un péage proportionné au nombre de chevaux attelés à toute espèce de voiture.

En janvier 1793, Monsieur Roland déclare à la Convention que « par un abus de l’autorité despotique de l’Ancien Régime, la confection, l’entretien et les réparations des grands chemins ont été longtemps à la charge de la partie la moins fortunée des habitants de la France. On a vu dans ces temps […] les routes arrosées de la sueur des malheureux cultivateurs […], tandis que les riches […] pour qui elles étaient dégradées par les charges énormes que leur luxe et leurs besoins faisaient transporter, trouvaient dans les privilèges […] le moyen de se mettre à l’abri des taxes auxquelles tous auraient dû concourir […] du moment que la corvée fut abolie.

Je propose […] d’établir sur les grandes routes des barrières où il sera perçu un droit sur le poids des voitures […]. Le projet que je […] propose atteindra les gens riches, aisés, et épargnera ceux dont les facultés sont bornées. Il aura l’avantage de donner un produit qui sera à raison de la fortune des consommateurs ».

Poussé à la démission le 22 janvier 1793, en raison de ses convictions libérales et ses idées proches  d’Adam Smith, Roland n’a pas le temps de faire dresser les barrières sur les routes.

Pourtant, son système péager est remis à l’ordre du jour par le thermidorien Bonguyot, au printemps de 1795. En avril 1796, après quelques hésitations, le directeur Letourneur réinscrit le projet dans le débat parlementaire.

Les partisans de la taxe péagère insistent tous sur sa modicité.

Finalement adoptée par les représentants de la Nation en décembre 1797, la taxe d’entretien des routes est instaurée par le ministre de l’Intérieur François de Neufchâteau au cours de l’été 1798.

 Le nouveau financement doit profiter essentiellement aux grandes routes. Toutefois, en cas de succès, les députés n’excluent pas d’étendre la nouvelle méthode aux liaisons locales.

Malheureusement, tout en souffrant d’une forte impopularité, la taxation des usagers ne rapporte jamais plus de 16, 5 millions, c’est pourquoi elle est abolie en septembre 1806.

Un impôt sur le sel pourvoit désormais aux grands axes stratégiques, tandis que la loi du 16 septembre 1807 renvoie aux collectivités territoriales la charge des autres routes, à proportion de leur riveraineté.

En septembre 1832, les ingénieurs Lamé, Clapeyron, Stéphane et Eugène Flachat justifient ce retour en arrière, qui clôt définitivement l’ère des interrogations révolutionnaires. Pour eux, les péages sont inadaptés aux dispersions de la France intérieure : Autrement dit, la dispersion des foyers économiques, dans une France vaste et irrégulièrement urbanisée, ne permet pas d’acclimater tels quels les préceptes des États maritimes.

 

Un raisonnement que partageront sans nul doute encore aujourd’hui les bonnets rouges bretons.

Lire la suite

L'écotaxe, c'est la double peine pour les territoires pauvres

2 Novembre 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #TRANSPORTS

L’Ecotaxe n’a rien à voir avec l’écologie.

Une nouvelle répartition des parts modales de transport de marchandises passe par une politique publique des transports qui ne se résume pas à une mesure fiscale.

S’il faut dissuader le recours au transport routier (dont on peut constater effectivement qu’un part non négligeable des marchandises transportées peut se faire par le rail ou la voie d’eau), parce qu’il est plus polluant, pourquoi alors ne pas mettre l’écotaxe sur les autoroutes ? Et pourquoi ne pas faire en sorte que la voie d’eau et le rail, beaucoup trop chers actuellement, soient plus compétitifs ?

Rien ne justifie que les autoroutes en soient exemptées si ce n’est le besoin de rentrée fiscale et  la connivence entre l’Etat et les actionnaires de ces autoroutes.

L’objectif de l’écotaxe est d’abord de rabattre du transport routier vers les autoroutes, bradées comme on le sait au secteur privé.

Le problème, c’est que ce système pénalise les territoires pauvres, ceux où il n’y a guère d’autoroute .. comme la Sambre-Avesnois.

C’est la double peine en quelque sorte : non seulement, l’arrondissement est le seul de France de cette taille à n’être pas desservi par une autoroute mais, de surcroît, il y a aura maintenant pour les camions un péage  sur des voies dont la gratuité représentait somme toute une compensation à notre relégation.

Les bretons ont donc bien raison de se mettre en colère.

et nous devrions faire la même chose.

Lire la suite

Grands rassemblements Gens du Voyage

3 Septembre 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’arrivée d’innombrables  caravanes de gens du voyage en vue  de leurs rassemblements évangélistes  place les élus locaux dans une situation délicate tant les problèmes posés par ces arrivées soudaines sont nombreux : logistique  hygiène, rancoeur , des populations locales.

Tout pourrait pourtant se dérouler normalement si l’Etat était capable d’offrir un terrain adapté pour ces rassemblements temporaires.

J’avoue ne pas comprendre que l’on ait payé un bureau d’études pour imaginer des solutions qui, de toute façon, ne satisferont personne alors qu’il existe dans l’arrondissement un aérodrome capable d’accueillir ces grands rassemblements, solution que j’ai déjà proposée  voilà une dizaine d’années.

Que les avions ne tournent pas pendant deux semaines, voilà qui est bien secondaire au vu des enjeux posés.

Les gens du voyage seraient accueillis dans la sérénité et dans la dignité.

Pourquoi s’évertue- t-on à tourner le dos au bon sens ?

Lire la suite

Un militant exemplaire de l'environnement nous a quittés.

19 Juillet 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE

Il aura été jusqu’au bout un inlassable militant de la cause environnementale et un acteur engagé de la sambre-avesnois.

Didier Bourguelle, fondateur d’Environnement Sambre Avesnois, vient de nous quitter, des suites d’une longue maladie.

D’une indépendance à toute épreuve, intègre jusqu’au bout des ongles, ancré sur ses convictions profondes et sincères, Didier était une source d’information précieuse pour les élus.

Toujours discret, il savait nous interpeller sur tous les enjeux écologiques de ce temps.

Malgré la maladie, Didier n’a jamais cessé de militer, d’éplucher les dossiers, de faire circuler les pétitions, d’initier avec ses amis d’ESA des débats de qualité comme celui récemment consacré au devenir de l’abeille.

Sa disparition est une perte profonde pour tous ceux qui partagent son idéal et le meilleur hommage qu’on peut lui rendre, lui qui n’aimait pas les honneurs, c’est de continuer le combat pour la protection de la planète.

Lire la suite

Fête de mon moulin

21 Juin 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Affiche-du-moulin-2013

Lire la suite

Nature au service de l'homme.... et vice versa ?

7 Mai 2013 , Rédigé par Jean-Marie Allain Publié dans #ECOLOGIE - DVLPT DURABLE

 

 

 

 

 

Intervention dans le cadre du débat sur la transition énergétique et la préparation du Schéma Régional de Développment Durable du Territoire (SRADDT), organisée par le Conseil Régional (Valenciennes/ Les Tertiales).

 

En quoi l’enjeu de la biodiversité tel qu’il est formulé dans le SRADT, c’est-à-dire le renforcement des continuités écologiques (enjeu commun avec le SRCE) et le renforcement des services fournis par les éco-systèmes (enjeu spécifique du SRADT), nous paraît-il essentiel ?

Retour sur schéma régional TVB :

Axe majeur : Espaces de biodiversité remarquable (« cœurs de nature »), en  lien avec les corridors écologiques

Le recul que possède la Région NPDC, de fait de son antériorité dans l’engagement de la TVB, lui permet de constater que valoriser quelques espaces de biodiversité remarquable, même en lien avec les corridors biologiques, ne suffit pas à enrayer l’érosion de la bio-diversité.

La démarche SRADT estime en conséquence qu’il importe d’intervenir à la fois de manière plus globale (prise en compte, au-delà des cœurs de nature et des corridor, de l’ensemble des milieux naturels (mares, forêts, prairies bocagères, zones humides) et de manière plus précise (en cernant les services rendus à l’homme par ces milieux naturels).

Pour le premier aspect, Il est difficile par exemple de penser que l’on a  rempli l’objectif si la protection valorisation, d’un coeur de nature n’intègre pas, en amont et de manière plus systémique, la question de la qualité de l’eau ou encore des technique de gestion de cet espace.

Pour le second aspect, le débat renvoie à deux conceptions de la nature avec d’un côté :

-   Une conception utilitariste (Rapport de Bernard Chevassus-au-Louis, commandé au Centre d'analyse stratégique, organisme rattaché au Premier ministre, suite au Grenelle de l'environnement)  qui tente d’évaluer les services rendus, notamment en approvisionnement en eau, en matière de santé ou encore en matière culturelle. Il s’agit donc d’une évaluation économique non marchande mais néanmoins capable d’apprécier le prix de la perte de biodiversité : j’artificialise 1 hectare de forêt et je fais un chèque de 970 € à la collectivité.

-   et d’un autre côté une conception éthique qui craint une marchandisation de la nature et considère que, même si la nature ne rendait aucun service à l’homme, cela ne donne pas le droit à ce dernier de la détruire. 

Même si l’abeille ne permettait pas faisait pas économiser 150 milliards d’euros par an, cela justifierait-il pour autant le recours aux pesticides ?

 

Nous n’allons pas ici ouvrir ce débat mais retenons qu’il existe et que le premier à l’avoir posé, c’est Alexandre Dumas qui, en constatant que les arbres du parc du château de Villers - Cotteret plantés par François 1er ont été abattus et vendus pour 100 000 écus par Louis Philippe alors qu’ils avaient une valeur « inestimable »met pour la première fois en balance la valeur commerciale d’un arbre et sa valeur esthétique, sentimentale ou historique.

 

En quoi la démarche locale TVB de l’agglomération sambrienne tente t-elle de répondre à cette problématique du SRADT ?

Notre Plan Paysage Trame  Verte et Bleue se décompose en 35 actions
Certaines relèvent de Mesures de type « cœur de nature » :

90 ha de zone humides et d’intérêt communautaire en bordure du corridor Sambre (Marpiniaux et Pantegnies) et 6 ha en bord de la Solre, affluent de la Sambre, l’ensemble concentrant un nombre impressionnant d’espèces.

Cette politique permet à ces espaces fragiles de remplir plusieurs services :

 

                   - Service d’approvisionnement en eau en jouant un rôle d’éponge filtrante et alimentant la nappe phréatique

Service hydraulique en permettant, en cas de crues, de retenir les eaux et de limiter les risques d’inondation

Service pour les pêcheurs en favorisant, grâce à la régulation maîtrisée du niveau d’eau, la reproduction du brochet

Service écologique bien entendu, en offrant à certaines espèces animales et végétales, des conditions optimales de reproduction et de développement.

Service pédagogique, en offrant aux activités scolaires et péri-scolaires un cadre idéal pour la découverte de la nature et des zones humides

Service sportif, grâce à la fois aux parcours santé, à la présence de la voie verte et aux chemins d’initiation à la marche nordique

Service de loisirs enfin, en permettant aux familles de se promener dans un cadre champêtre

 

Pour autant, le PPTVB ne se limite pas à protéger et à valoriser ces cœurs de nature.

Il intègre aussi, sur ces sites, la mise en oeuvre de la gestion différenciée, intégrant des chantiers nature avec des groupes de bénévoles ou le centre d’aide par le travail.

Cette gestion douce, déborde par ailleurs aujourd’hui le seul périmètre de ces sites puisque l’agglomération a engagé une action de Formation des agents communaux aux techniques de gestion différenciée des espaces publics couvrant une centaine d’hectares.

Là encore, et grâce à cette gestion alternative, ces espaces publics redeviennent des espaces de verdure propices à la bio- diversité mais en même temps générateurs d’économies pour la collectivité par le moindre temps passé à la tonte, l’absence d’arrosage et le non recours aux produits phytosanitaires.

D’autres actions sur des milieux naturels spécifiques, moins visibles sur la plan spatial et aménagement, permettent d’inscrire ces politiques « cœur de nature » dans une démarche éco-systémique :

 

-    Action de Protection du maillage bocager dans le cadre d’une convention d’entretien de 80 km de haies avec une quinzaine d’agriculteurs, C’est infime au regard des 1000 kilomètres de haies agricoles sur le territoire de l’agglomération mais c’est un premier pas.

L’entretien des haies représente pour beaucoup d’agriculteurs une contrainte de temps, une contrainte financière (entre 0,15 et 0,20 € du mètre linéaire) et une contrainte parfois en termes d’exploitation.

Pourtant, les services rendus  par la haie sont multiples :

La haie  retient les terres et limite donc  l’érosion des sols

La haie favorise la protection et la qualité de l’eau souterraine

La haie représente un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore (la haie corridor biologique)

La haie retient l’eau et protège donc contre les inondations

La haie est un écran protecteur contre le vent, les coulées de boue et les congères

La haie amène de l’ombre pour le bétail

La haie est devenue  une donnée essentielle du paysage sambre-avesnois, et donc une partie de son patrimoine paysager, de son image et de son identité.

La haie capte les gaz à effet de serre (c’est un puits de carbone) et participe à la lutte contre le réchauffement climatique

La haie donne du bois de chauffage

La haie est aussi un but de loisirs, appréciée des promeneurs pour la cueillette mais aussi des chasseurs parce qu’elle favorise la reproduction du gibier

Septembre 2011, le programme d’entretien de haies est déclaré d’intérêt communautaire et s’inscrit dans le Plan Paysage Trame Verte.

Partenaires :

Le Conseil Général qui finance à 80 % (l’agglomération prenant à sa charge les 20 % restant)

Le PNR qui amène son expertise technique

L’Association de développement Agricole et rural de la Thiérache Hainaut (ADARTH) qui sensibilise les agriculteurs à ce programme

L’Agence d’urbanisme pour la cartographie

-    Action de Protection des lieux d’hibernation et de reproduction de la chauve souris, dont on sait les services qu’elle rend en consommant chaque jour des milliers de moustiques que les habitants n’auront pas à  exterminer avec de coûteuses et dangereuses bombes de pesticides.

 

-   Opération de création ou d’aménagement de 22 mares sur des terrains publics, dans le cadre d’un appel à projet auprès des communes intitulée «  22, v’là les mares », en partenariat avec le PNR et partant du constat que les mares subissent des dégradations organiques (lorsqu’il y a empoissement) mais surtout des dégradations physiques avec leur comblement qui peut être naturel :  (eutrophisation par manque d’entretien, atterrissement par piétinement du bétail, par affaissement des berges suite aux rats musqués ou lors de routes à proximité, chutes de feuilles avec la  proximité d’arbres) ou volontaire (décharges, remblayées suite au  passage de l’élevage à la culture, perte d’usage par crainte sanitaire de l’agriculteur).

Et pourtant, une mare qui n’a plus d’USAGE rend encore de nombreux services : c’est un milieu vivant, riche en bio-diversité qui sert de refuge ou de lieu de vie à une flore et une faune diversifiée (amphibiens  notamment), c’est un lieu de stockage des eaux de ruissellement, sans oublier son rôle paysager.

Opération Plantons le décor, qui permet aux particuliers d’acheter pour un prix modeste des espèces locales, service indirectement rendu aux apiculteurs, à l’agriculture et aux propriétaires d’arbres fuitiers.

 

Conclusion :

Les milieux naturels peuvent ne pas ou ne plus avoir d’usages, ils n’en rendent pas moins de précieux services.

Or, apprécier le service d’un milieu naturel ou d’une espèce, c’est donner d’une certaine manière une valeur économique, donc monétaire à la biodiversité.

Cela permet de pouvoir comparer. Et le calcul économique public permet d'aider les décideurs à le faire.

D’ailleurs, on utilise déjà des prix pour la nature, dans les procès en particulier, afin de calculer une indemnisation versée en réparation de dommages écologiques, comme après une marée noire ou le rejet de produits toxiques.

Dans une opération d’aménagement qui artificialise les sols, il devient impératif d’ajouter, au coût des infrastructures, celui de la perte de bio-diversité.

Mais cela  ne doit pas pour autant conduire à tout marchandiser.

Quelle valeur économique attribuer  à la "biodiversité remarquable" (parcs naturels nationaux, espèces menacées…), afin d'éviter qu’une capacité à payer puisse engendrer  l'instauration d'un droit de détruire ?

C’est parce que la nature rend d’immenses services à l’homme que l’homme se doit d’être au service de la nature.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lire la suite