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POUR UNE AGGGLOMERATION REALISTE ET EQUITABLE
Si la Commaunauté d'Agglomération a réalisé des avancées indéniables sur le plan de l'intercommunalité, l'installation d'un nouveau conseil communautaire est aussi une opportunité pour faire encore mieux.
On ignore à ce jour quel en sera le nouveau président, mais rien n'interdit aux élus d'avoir des idées et de les faire circuler, à charge pour les candidats d'en faire le tri et de reprendre celles qui leur semblent pertinentes.
J'ai d'ailleurs échangé à ce propos dès hier avec les représentants des futurs groupes qui siégeront à l'agglomération tout en réaffirmant mon intention de rester un élu non inscrit.
QUELQUES PROPOSITIONS POUR UNE AGGGLOMERATION
AUX PROJETS REALISTES ET EQUITABLES
Lisibilité des services de l’agglomération
Le turn over incessant du personnel d’encadrement empêche d’avoir une lecture claire des services de l’agglomération et appelle de toute urgence la publication d’un véritable organigramme.
Mieux assurer le suivi des compétences déléguées
Lorsque l’agglomération a choisi de déléguer certaines compétences (transport, valorisation des déchets, SCOT…), il semble légitime que les représentants de l’agglomération dans ces différentes instances rendent compte, au moins deux fois par an, des décisions qui intéressent l’ensemble des conseillers communautaires et les communes qu’ils représentent.
Une politique développement économique qui conforte le dynamisme des PME
Toute aide à une grosse entreprise doit être conditionnée par l’engagement de celle-ci, en cas de soustraitance, à travailler avec des PME locales.
Rendre au Conseil de Développement son rôle de laboratoire d’idées
Le Conseil de Développement doit voir sa composition mieux refléter la réalité socio-professionnelle et associative de l’agglomération et doit être plus systématiquement consulter pour donner ses avis, en toute indépendance et sans souci de plaire, sur les grands projets du territoire, fussent-ils jusqu'alors considérés comme la » chasse gardée » de quelques élus (exemple d’EuraSambre).
Ce Conseil doit être un « espace public autonome (Habermas) où se pratique le travail d’échange, de confrontations, d’argumentation, un lieu propice à la formation de jugements libres,
Dépolitiser la gouvernance de l’agglomération
La désignation des membres des commissions passe chez nous par les groupes politiques.
Ce n’est pas le cas dans d’autres agglomérations.
Ce mode de désignation conduit à une politisation à outrance des commissions, néfaste au débat démocratique puisqu’il élimine de ces commissions les délégués qui ne se reconnaissent pas dans les logiques de groupe.
Une politique d’aide aux associations, plus circonstanciée et moins clientéliste
Le vote en une seule délibération des subventions aux associations repose sur une logique malsaine car elle empêche toute analyse sérieuse des montants, parfois faramineux, qui sont accordés à des associations dont les projets ou les politiques salariales méritent débat, au détriment parfois d’associations qui demandent une aide symbolique pour un service public réel.
Faire cesser les anomalies et les incohérences dans le transfert des compétences
Exemple de la Défense extérieure contre l’incendie : alors que l’agglo a la compétence pour la voirie, les réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’éclairage public, de gaz, elle laisse aux communes les réseaux d’eau consacrés à la défense extérieure contre l’incendie.
C’est d’une incohérence totale en matière de gestion de réseaux, source de complication inutile pour les communes et même l’agglomération et source dépenses inutiles puisque l’on passe à côté des achats groupés.
Ne pas s’affranchir des contraintes budgétaires
Le recours au PPP pour l’éclairage public à Louvroil et Maubeuge pose la question du contournement des contraintes budgétaires dont on ne pourra s’affranchir allègrement éternellement car s’il épargne notre budget d’investissement, il coûte cher au budget de fonctionnement.
Les deux reproches qui sont faits au PPP : C’est en effet une façon dangereuse de masquer l’impécuniosité des collectivités et son coût exorbitant (700 000 € par an pour l’agglo)
Le recours au PPP interpelle : la gauche avait dénonçait ce mode de montage sous le quinquennat de N. Sarkozy comme « bombe à retardement » et encore récemment il fut montré du doigt dans le cadre du projet de Canal Seine Nord où il a été abandonné à la demande du rapporteur.
Traiter les communes de manière équitable :
Sur les encadrants sportifs dans les écoles, comme pour la politique d’accueil de la petite enfance, le système ne peut se limiter à quelques communes et doit être revu dans le sens d’un traitement non discriminatoire.
Sur la question des opérations d’habitat d’intérêt communautaire, mettre en place une fois pour toutes par un vote au conseil communautaire, les règles maintes fois exposées par le Pt de la commission finances mais jamais appliquées stipulant les modalités de remboursement par les communes à l’agglomération.
Se mettre en conformité dans la tarification des piscines : les cartes de réduction d’initiative communale sont remplacées par l’achat de cartes par ces mêmes communes et revendues selon leurs propres critères.
Sur la question des rythmes scolaires, il est particulièrement choquant que des animateurs interviennent dans certaines écoles sous couvert d’associations payées par l’agglomération.
En matière de compétence gaz, c’est désormais l’agglomération qui perçoit la redevance dite R 1 , correspondant à la location du réseau communal transféré.
Cette recette (un peu plus de 60 000 € par an) devrait, en toute logique, mobilisée pour des projets, intercommunaux ou communaux, mobilisant les énergies renouvelables associées au gaz.
Respect des votes du conseil communautaire
Il est pas admissible que le projet de co-voiturage que je portais ait été saboté en fin de mandat, suite à la suppression du budget communication et sans accord du Président, alors qu’il avait été inscrit au budget général, voté par l’assemblée communautaire.
Une redéfinition claire des missions de l’Agence de Développement et d’Urbanisme.
Il nous faut répondre sans détours à la question suivante :l’ADUS doit-elle être au service exclusif de l’Agglomération ou également de ses communes membres, auquel cas il conviendrait de définir la nature des interventions qui sont demandées par les communes telles que les aides en ingénierie en matière d’aménagement opérationnel ?
Un rééquilibrage des politiques du logement dans un sens plus favorable à l’habitat existant
Beaucoup parmi nous sont confrontés au problème des logements vides qu’il conviendrait tantôt de réhabiliter, tantôt de démolir pour libérer du foncier et regagner en densité urbaine.
Mais le PLH, focalisé sur une vison exogène de l’avenir (faire des logements pour attirer des nouveaux habitants), a laissé de côté, hormis sur les pôles gares et les quartiers ANRU, cette problématique cruciale pour le devenir de nos communes.
Un suivi de la délégation transport
L’Agglo ayant délégué sa compétence Transport au SMTUS, elle n’en reste pas moins l’autorité organisatrice et ne peut se désintéresser de ce que font ses délégués au SMTUS.
Il suffit de se promener dans les rues de nos communes pour constater qu’il y a eu deux poids, deux mesures dans le traitement de nos arrêts de bus.
Certains ont été aménagés de manière à offrir des conditions appréciables d’attente du voyageur, d’autres ne disent même pas d’un abri, voire d’un simple socle pour permettre aux personnes âgées d’éviter la station debout.
J’ai maintes fois attiré l’attention du SMVS, puis du SMTUS sur ce traitement à double vitesse sans que mes propos n’aillent au-delà de l’écoute polie de circonstance.
C’est à nous, conseilleurs communautaires, de mandater nos représentants pour faire en sorte que cette politique change.
Rappelons à ce propos, que les Autorités Organisatrices de Transport doivent obligatoirement se doter d’un schéma directeur accessibilité des services de transport avant 2015, schéma non commencé à ce jour.
C’est à nous conseilleurs communautaires, de demander à ces représentants que nous avons désignés de nous faire un retour régulier des positions qu’ils adoptent dans le cadre du SMTUS.
Cela vaut aussi pour les autres instances telles que le SMIAA ou le SCOT.
Un retard dans les démarches stratégiques
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Retard sur le pôle métropolitain, sollicité lors de mes vœux en 2010. Nous avons pensé que retarder une alliance avec le Hainaut nous serait profitable alors que, à côté de la métropole (je n’ai dit pas face à la métropole), nous pesons autant qu’un étourneau contre un réacteur
La démarche fut amorcée en avril 2012 (convention d’étude) d’ailleurs sans aucune concertation au sein de notre assemblée.
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Retard sur la réouverture de la Sambre :Rien n’a bougé sur la Sambre en six ans, si ce n’est qu’on y voit plus un plaisancier avec l’effondrement du pont de Vadencourt
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Retard sur la coopération transfrontalière : les membres de la commission, dont je faisais partie, se sont retrouvés une fois par an pour s’entendre dire qu’on avançait comme en atteste la création du GECT dont le but "concret" est d’élargir le partenariat institutionnel (?)
Bref, nous sommes restés sur des "coups médiatiques" à répétition et sur des échelles de temporalité qui sont plus proches du projet de la RN 2 que de l’accouchement de projets visibles.
Le respect des engagements sur les piscines
On sait que la construction du centre aquatique va générer un déficit de fonctionnement d’un million d’euros par an.
Cette prévision avait justifié le projet de fermeture de deux piscines pour compenser les pertes du centre aquatique.
Cet engagement doit être respecté et clairement planifié dans le temps.
Relancer le débat sur les orientations stratégiques
Il manque à notre territoire un document d'orientation stratégique, basé sur un diagnostic lucide et sans concessions et nourri d'un débat contradictoire entre les élus de ce territoire.
Une vision trop statique sur la question des gens du voyage
On a fait des aires d’accueil pour les gens de passage mais elles sont occupées par des sédentaires sans que le règlement de l’Agglo soit mis en œuvre, reportant les gens de passage sur les communes alentours.
S’emparer de sujets véritablement d’intérêt communautaire
L’absence d’un second crématorium dans notre agglomération se fait ressentir dans les délais d’attente pour les crémations, de plus en plus fréquemment orientées vers Beuvrages.
En 2019, le crématorium privé d’Hautmont sera remis, par le fait de la loi Sapin, pour l’euro symbolique à la commune d’Hautmont mais dans un environnement géographique inapproprié et sans le funérarium, puisque celui restera privé, on risque donc de se trouver dans une situation quelque peu baroque.
Les projets en sommeil sur Maubeuge et Hautmont n’interdisent aucunement à l’agglomération d’examiner avec toutes les communes la question d’un crématorium intercommunal, sujet majeur de notre agglomération.
Trop de responsables politiques locaux se sont désintéressés de cette question et nous manquerions à notre devoir premier que de ne pas nous y pencher.
AU FINAL,
L’agglo doit faire son examen de conscience.
Comme ancien membre du Bureau, j'ai engagé ce travail et j'assume les décisions qui ont été prises, sauf celles à propos desquelles je me suis abstenu ou pour lesquelles j'ai voté contre (je dois d'ailleurs être le seul membre du Bureau à n'avoir pas été toujours solidaire et je salue sur ce point l'esprit d'ouverture qui a prévalu, malgré mes interventions parfois discordantes).
Je ne suis habité ni par le défaitisme, ni par l’utopie.
Je m’inscris dans une démarche lucide et pragmatique
Nous devons nous adapter si nous voulons nous épargner un avenir douloureux et secouer le carcan de quelques certitudes fallacieuses en revoyant un certain nombre de nos ambitions à la lumière du nouveau contexte budgétaire.
Il faut cesser de faire passer les lucides et les réalistes comme des sceptiques sans ambition (ce que je me suis entendu dire cent fois)
En appelant à davantage de modestie, de pragmatisme, d’humilité, d’économie, j’ai la conviction de briser une espèce d’omerta mais je n’ai pas le sentiment de dénigrer mon territoire, bien au contraire.
Les projets les plus coûteux ne sont pas forcément les plus structurants.
Préférons les bons projets aux grands projets.
Lance Arsmstrong lançait à Christophe Bassons et aux rares coureurs du Tour de France qui ne voulaient pas se piquer « je suis triste pour vous qui ne savez pas rêver en grand ».
Bref, ne pas croire en lui et en ses ambitions, c’était ne pas croire dans le Tour, c’était le dénigrer et dénigrer la Grande Boucle.
L’histoire a donné raison à Christophe Bassons.
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