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Le blog de Jean-Marie Allain
Articles récents

Question décente sur l'indécence

2 Octobre 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~L’agglomération a choisi de signer une convention avec la CAF dans le cadre de la lutte contre les logements indécents. Chaque demande d’allocation logement sera donc signalée par la CAF à l’agglomération afin que cette dernière réalise un contrôle de décence, confié au CAL-PACT.

Au vu de la visite, des travaux seront éventuellement prescrits par la CAF (agglo et mairies n’ayant aucune compétence sur le sujet de l’indécence) L’allocation sera durant ce temps consignée par la CAF Si les travaux ne sont pas réalisés au bout de 18 mois, l’allocation sera perdue pour le propriétaire (mais aussi du même coup pour le locataire !).

Cette délibération m’a interpellé pour plusieurs raisons :

1°) En demandant à un tiers (en l’occurrence l’agglo) de faire réaliser la visite, la CAF externalise une de ses missions sans contrepartie financière : l’agglo paie les visites du Cal-Pact mais ne perçoit rien de la CAF.

2°) L’obligation de la décence aboutit à contraindre des bailleurs de bonne foi à faire des travaux divers comme installer une rampe à l’escalier qui monte au grenier… même si les occupants ne vont plus au grenier !

C’est d’ailleurs pour ces raisons que la commune de Marpent a résilié sa convention avec la CAF et que je suis abstenu au moment du vote. Je considère que le maire ne rester sur sa compétence exclusive qui est le respect du règlement sanitaire départemental (et pas l’indécence)

Ce qui pose une dernière question à laquelle d’ailleurs l’agglomération n’a pas pu m’apporter de réponse hier soir : les conventions communales avec la CAF ne viennent-elles pas faire doublon avec celle de l’agglomération ?

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Dotation de Solidarité, toujours aussi inéquitable

2 Octobre 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~ - CONSTAT : L’agglomération fait intervenir les deux critères imposés par la loi, (le Potentiel fiscal et la population) et un troisième (logements sociaux), tout aussi légal, et, en plus des trois critères annoncés, rajoute un coefficient d’ajustement de 2 %.

- Le 1er problème, c’est que ce coefficient d’ajustement s’applique sur des montants eux-mêmes discutables puisque tributaires d’une DSC initialement construite pour inciter les communes riches à rejoindre l’agglomération et donc privilégiant ces dernières au détriment des plus pauvres. Cela est certes légal mais contraire au principe de solidarité affiché à la page 17 du projet de territoire de l’agglo. On nous dit que ce calcul est un héritage de l’histoire, que cela a toujours été comme ça, mais cet argument est le même que celui qu’utilisait la royauté pour justifier ses privilèges avant 1789. Rousseau, dans son « Discours sur l’Origine et le Fondement des inégalités parmi les hommes », appelait cette inégalité « inégalité morale, ou politique, parce qu’elle dépend d’une sorte de convention qui consiste dans les différents privilèges, dont quelques-uns jouissent au préjudice des autres ».

- Le second problème, c’est que ce coefficient n’est pas un critère et n’est pas prévu par la loi qui limite le calcul de la DSC à l’application exclusive des critères.

- Enfin, plus grave encore, l’agglomération utilise bien les critères prévus par la loi mais ne les applique pas pour la totalité des communes.

En effet, les communes venant d’une intercommunalité sans DSC se voient attribuer une dotation forfaitaire de 7395 euros, quel que soit le potentiel fiscal, quelle que soit la population et quel que soit le nombre de logements sociaux.

- Ce mode de calcul instaure une DSC à deux vitesses sur le même périmètre communautaire, ce qui non seulement atteint le sommet du « confusionisme » mais par ailleurs n’est pas conforme à la loi.

L’agglomération n’a donc pas changé d’un iota par rapport à l’an passé. L’injustice reste toujours aussi criante et la liberté prise avec les textes est toujours aussi discutable.

« Errare Humanum est, perseverare diabolicum ».

Mandaté par le conseil municipal unanime, je suis seul à voter contre. La délibération sera donc une nouvelle fois soumise au Tribunal Administratif.

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Albanie : un accueil très chaleureux

18 Septembre 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Albanie : un accueil très chaleureux

Plusieurs centaines de personnes pour nous accueillir le premier soir...

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Des élus marpentois reçus en Albanie

18 Septembre 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Protocole d'amitié
Protocole d'amitié

~~COMPTE-RENDU DE LA VISITE EXPLORATOIRE DE JUMELAGE ENTRE MARPENT ET POLIÇAN (ALBANIE)

Considérant que la commune de Marpent n’étant actuellement pas jumelée

Considérant que l’Union Européenne invite les communes à s’engager dans la coopération décentralisée au travers de jumelages

Considérant que l’Europe peut apporter sa contribution financière à de tels échanges, y compris avec des pays candidats non membres de l’Union

Le maire de Marpent a souhaité engager une démarche de coopération décentralisée avec une commue d’un pays candidat à l’entrée dans l’Union européenne, en l’occurrence l’Albanie. Pourquoi ce choix ? Pays souffrant parfois d’une mauvaise image, ou méconnu malgré sa proximité, l’Albanie est pourtant un pays de grande culture qui ne demande qu’à s’ouvrir aux autres et dont l’hospitalité est exemplaire.

Le maire de Marpent y ayant séjourné en 1971 connaissait un peu le pays et s’est rapproché de l’ambassade de France en Albanie.

L’ambassadeur, M. Bernard Fitoussi, a manifesté une chaleureuse réactivité face à ce projet et a confié à M Didier Guilbert, premier conseiller de l’ambassade, le soin de nous accompagner dans la démarche et de nous identifier une commune partenaire, en l’occurrence la ville de Poliçan, commune située dans le centre du pays, au sud de Tirana.

Une rencontre de travail entre M Guilbert et le maire de Poliçan confirme le vif intérêt de ce dernier pour engager une démarche de jumelage. Une visite exploratoire de deux élus de Marpent, le maire Jean-Marie Allain et Mme Alda Delplanche, conseillère déléguée à la culture et au jumelage, accompagnés de leurs conjoints respectifs, a eu lieu les 8 et 9 septembre. (Pour information, les élus ont pris en charge tous les frais liés à ce déplacement).

La délégation a rencontré en mairie le maire de Poliçan, M Adriatik Zotkaj qui a présenté les compétences du maire à la lumière du cadre institutionnel albanais récemment marqué par une importante réforme territoriale semblable à celle qu’a connu la Belgique il y a plusieurs décennies : regroupement de communes au sein d’une même entité. Poliçan, qui comptait 6000 habitants, est ainsi devenue une commune de 20 000 habitants.

Le maire de Marpent, de son côté, a replacé les grandes caractéristiques de sa commune dans le cadre géographique régional, départemental et intercommunal.

Les élus ont ensuite rejoint le Centre Culturel de la commune où les attendaient 130 personnes, de diverses tranches d’âge et représentant les forces vices de la cité

Le maire de Poliçan a exprimé son adhésion totale à la démarche de coopération et présenté ,au travers d’une vidéo-projection, les grandes lignes de son projet communal articulé autour de trois axes : - la reconversion d’un ancien site militaire de 80 hectares, le lieu où étaient fabriqués les munitions de l’armée. - La plantation d’arbres fruitiers sur les collines de la ville en vue d’une exploitation économique - L’organisation d’une filière d’exportation des produits bio fournis par les petits paysans répartis sur tout le territoire de Poliçan.

Après l’intervention de M Guilbert, renouvelant le soutien de l’ambassade de France à ce partenariat, le maire de Marpent a présenté sa commune, soulignant la problématique commune des friches et offrant sa collaboration sur le projet relatif aux produits bio, projet pouvant , le cas échéant, se concrétiser comme d’autres– comme l’évoquait le conseiller de l’ambassade- par une co-production franco-albanaise.

La rencontre a confirmé la motivation réciproque des deux maires, Jean-Marie Allain et Adriatik Zotkaj, qui ont signé un protocole d’amitié. En soirée, plusieurs centaines de personnes étaient présentes sur la place du village où les élus découvraient les produits des différents producteurs bio, au son du groupe folklorique du Centre culturel de Poliçan.

L’ambassadeur de France, M Bernard Fitoussi, a également tenu à recevoir la délégation française, en présence du maire de Poliçan et du député de sa circonscription, Eduard Shalsi.

Prochain rendez-vous : la réception d’une délégation albanaise à Marpent (date à fixer par nos amis albanais) et le dépôt d’un dossier en mars auprès de l’Europe pour l’organisation d’une rencontre à Poliçan en 2016 avec une vingtaine de jeunes marpentois âgés de 18 à 25 ans (bacheliers professionnels, sans emploi, étudiants), engagés dans les associations de la commune et dont le thème sera choisi en commun en novembre, après la présentation de l’Agenda politique de l’Europe.

Mais, l’on peut d’ores et déjà penser, au vu du contenu du programme intitulé « L’Europe des citoyens », document cadre pour l’appel à projet de jumelages, que ce thème concernera « les jeunes et la citoyenneté active », autrement dit l’implication volontaire de la jeunesse dans des actions tournées vers le service et le bien public.

Pour Marpent, ce choix de la jeunesse se fonde sur plusieurs constats : - Notre commune propose aujourd’hui une offre intéressante de services pour la petite enfance, pour les séniors, alors qu’une tranche de la population est un peu « oubliée » - Le voyage, parce qu’il facilite l’ouverture aux autres cultures, a d’autant plus d’intérêt que la personne est jeune. - L’Europe privilégie son soutien aux projets concernant une population jeune.

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LE CANAL SEINE NORD DIVISE LES ECOLOS

15 Août 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

carte
carte

Pour faciliter le passage des marchandises entre l’Europe du Nord et l’Ile de France, le projet de canal Seine-Nord prévoit la réalisation entre Compiègne et Cambrai d’un canal de 54 mètres de large, profond en moyenne de 4,5 mètres et long de 106 km reliant l’Oise au canal Dunkerque-Escaut, puis au réseau des canaux nord européens.

Pour ses partisans, cette liaison devrait permettre la traversée de barges de grande capacité (jusqu’à 4400 tonnes) et d’une longueur de 185 m (soit l’équivalent de 200 camions de transport).

Elle ferait basculer une partie des marchandises qui encombrent aujourd’hui l’autoroute du nord sur un trafic fluvial et aiderait à développer l’économie de la Picardie.

Ce projet coutera 4,5 milliards d’euros, qui seront financés à 60% par l’État et les collectivités locales, et à 40% par l’Union Européenne.

D’emblée, on pouvait penser qu’un tel projet de canal allait recevoir l’approbation des défenseurs de l’environnement, généralement acquis au transport fluvial.

Ce n’est pas si simple. Si Cap 21 Nord Pas-de-Calais et Nord Nature Environnement se sont déclarés en faveur du projet, considéré comme une alternative à la construction de la A24, les Verts ont exprimé des positions divergentes selon qu’ils soient du Nord Pas de Calais (défenseurs du projet) ou qu’ils s’expriment sur plan national (le Comité Fédéral des 5 et 6 avril 2014 livre une condamnation argumentée d’un projet considéré comme pharaonique).

Au-delà des reproches qui relèvent du registre environnemental (critique du gigantisme et de son impact sur la ressource en eau puisqu’il faudra prélever 20 millions de m3 pour le remplir, puis des dizaines de millions de m3 pour l’alimentation continue, et donc son impact aussi sur la bio - diversité des zones humides), c’est avant tout un débat d’aménagement du territoire.

Outre le fait que tout reste basé sur des hypothèses liées au coût du carburant (et à l’écotaxe !), ses détracteurs prédisent plutôt un transfert du rail vers le fluvial et regrettent que le projet ignore le rôle que pourrait jouer la Manche dans le transit des marchandises entre le Nord de l’Europe et le bassin parisien, confortant le rôle des ports de Dunkerque, de Rouen , et surtout du Havre.

Cette critique a trouvé un renfort de poids dans un rapport de l’Inspection Générale des Finances et dans un autre émanant du Comité général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), les deux expertises pointant les rôles respectifs (et alternatifs) qu’auraient pu jouer le fret ferroviaire et le canal du Nord, non saturé actuellement, et le risque que le canal Seine Nord, par son ampleur (40 % du budget transport sur 214-2020) n’engloutisse les investissements nécessaires à la modernisation du réseau fluvial traditionnel et aux transports collectifs quotidiens.

Cette crainte est d’autant plus justifiée que le coût des chantiers connexes tels que la mise au gabarit européen de l’Oise et des canaux du Nord et les aménagements de la Seine amont et aval n’est pas estimé.

Un autre scénario – présenté sur le blog de Jacques Attali - proposait une démarche alternative au projet en construisant une autoroute ferroviaire d’acheminement de fret allant du Havre jusqu’en Europe centrale en passant par Amiens et Chalons en Champagne. Le coût avoisinait les 160 millions d’euros, auquel il faudrait ajouter la poursuite de l’aménagement du port du Havre, ou plutôt du port devenu commun entre le Havre, Rouen et Paris, pour en faire un port de dimension mondiale (mais n’amenant par contre à celui de Dunkerque).

De quoi contrer les arguments de ceux qui placent au premier plan la création d’emplois générés par le chantier, lequel, soit dit au passage, sera de toute façon ouvert aux entreprises européennes. A terme,la flotte fluviale française sera de toute façon dans l’incapacité de rivaliser avec celle des pays du Nord.

Quant à l’aspect environnemental, il n’y a pas photo : ce projet impactait nettement moins l’environnement. L’autre avantage du projet d’autoroute ferroviaire, souligne Jacques Attali, c’était aussi faire du Havre la capitale de la nouvelle région Normandie, pour sortir de la rivalité entre Rouen et Caen.

Le choix qui a été fait de préférer le canal Seine Nord, aux yeux de l’ancien conseiller spécial de François Mitterrand, affaiblira le Havre au bénéfice d’Anvers et de Rotterdam (respectivement 3 et 7 fois plus importants).

En réalité, les écologistes nordistes ont toujours défendu le projet de canal Seine-Nord, rejeté par la majorité de leurs camarades français. Ont-ils manqué de recul dans leur analyse ? Se seraient-ils précipités sans discernement pour soutenir un projet dont l’intérêt pour le Nord ne fait aucun doute mais en oubliant ou en sous-estimant l’intérêt supérieur pour la France et les répercussions environnementales pour les générations futures?

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La culture gonflable

1 Juillet 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~On a le droit de décorer sa ville avec des structures gonflables pour distraire le peuple mais dans ce cas, on le fait avec son argent, pas avec celui des autres. Et lorsque ce droit entraîne une dépense de 300 000 euros et qu’on nous demande de voter a posteriori, je trouve cela un peu… gonflé !
Dans le même genre de dépense superfétatoire, le projet de Palais régional des Musiques Actuelles dont on nous explique qu’il sera fortement subventionné. Mais, même subventionné à 100% , ce projet entraînera des dépenses de fonctionnement payées par l’agglomération. Ces maires veulent agiter leur hochet pour les prochaines municipales : un centre aquatique pour l’une, un Plais de la Musique pour l’autre…
En ces temps de misère sociale et d’économies, je ne crache pas sur la culture , comme je l’ai montré avec rendant hommage à Luc Bérimont (poète sambrien) et bientôt à Louis Pergaud (centenaire de la mort).
Il est d’ailleurs navrant que le projet initial sur Bérimont soit passé à la trappe avec Maubeuge 2015 mais qu’on nous resserve en substitution des structures gonflables au nom de Mons 2015 et de la culture !
Michelin avait de l’avance sur ces initiatives douteuses et on ne disait pas que son « bonhomme » était une création culturelle. Je considère que les dépenses indécentes et pompées sur des fonds publics doivent être prohibées, certains élus en fussent-ils « accros ».
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PROJET DE TERRITOIRE 2015 – 2020

30 Juin 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~ Je n’ai pas participé au séminaire de préparation mais j’ai lu avec beaucoup d’intérêt le document qui nous a été envoyé et à propos duquel j’ai noté des points positifs, tout en formulant plusieurs interrogations et un point de désaccord.
POINTS POSITIFS, - Document « in house », on fait l’économie d’un cabinet extérieur - Document soumis au vote du conseil Communautaire, contrairement au précédent Pacte Territorial
PLUSIEURS INTERROGATIONS
Les interrogations portent sur des silences ou des oublis : Vos me permettrez d’utiliser la formule de l’anaphore, popularisée par M Hollande.
- Je n’ai rien trouvé sur le projet de Corridor Est, pourtant présenté il y a deux ans comme un projet structurant pour le territoire et qui a fait l’objet d’une étude conséquente : tombé dans les oubliettes ?
- Je n’ai rien trouvé sur le transport urbain, alors que l’agglomération est bien l’autorité organisatrice des Transports qui envoient des délégués certes au SMTUS mais pour porter la politique de l’agglomération
- Je n’ai rien trouvé dans le volet relatif la transition énergétique, sur les projets de centrales photovoltaïques dont l’une concerne la commune de Marpent ?
- Je n’ai rien trouvé sur le Canal Seine Nord dont j’avais cru comprendre, lors d’une délibération pris ci même l’an dernier, qu’il était fortement lié au devenir de la rivière Sambre.
- Je n’ai rien trouvé sur la politique envisagée pour combler le retard en matière d’accueil de gens du voyage, question loin d’être négligeable quand on fait de l’aménagement du territoire
- Je n’ai rien trouvé dans le volet numérique, sur le schéma régional pour le développement du numérique.
- Je n’ai rien trouvé dans le volet déchets, sur une vision prospective qui intègre la problématique du changement climatique et des conséquences à en tirer localement (
- Interrogation enfin sur la présentation des circuit courts, formulée dans une langue quelque ésotérique : « structuration de l’offre alimentaire de proximité », « Développement des activités complémentaires de transformation des produits locaux bruts », « développement des collaborations inter-entreprises en s’appuyant notamment sur les pôles de compétitivité et d’excellence », « intégration d’une clause circuit court dans les marchés publics de la CAMVS, en particulier dans le domaine alimentaire, et sensibilisation des communes membres »… où l’on découvre que l’agglomération a des compétences dans le domaine alimentaire…cette phraséologie énigmatique nuit à la cause qu’elle prétend servir
LE POINT DE DESACCORD porte sur le constat démographique à deux niveaux.
1) Lorsque la population baisse de 0,5 % l’an, cela signifie que nous perdons tous les cinq ans l’équivalent d’une commune de la taille de Cousolre.
Qualifier cette baisse de « légère », tend à minimiser la gravité de la situation, surtout que ceux qui partent, ce sont les classes moyennes. Pour quelle raison d’ailleurs ne pas rappeler dans cette page le chiffre INSSE de la population en 2007 (132 387 habitants) et le chiffre de 2012 (129 600) ou alors faire une courbe des vingt dernières années à la place d’un des deux graphiques qui figurent sur cette page ?
2) Le document affirme que la population se stabilise, donc ne baisse plus. Tout le monde souhaite la stabilisation mais attention à ne pas prendre ses désirs pour des réalités et à se rassurer avec des affirmations qui, tant qu’elles ne sont pas démontrées, relèvent de l’hallucinatoire.
Ce document, qui a le mérite d’exister, est donc perfectible par certains points pour gagner en crédibilité et en attractivité territoriale.
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Bruits de vapeur pour du vide

19 Juin 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Beaucoup de vapeur et de brouillard pour pas grand-chose. La motion sur les trains inter- cités rédigée et votée précipitamment par le conseil communautaire avait toutes les allures d’un texte mal foutu.

J’ai été le seul élu à m’abstenir, après avoir souligné que demander simplement le maintien de la desserte manquait cruellement de précisions. C’était une « motion de perdant », puisque, ainsi formulée, elle cautionnait l’idée même d’une diminution de la desserte.

Le fait que Gérard Dupagny, président de l’Association « A fond de train » se démarque aujourd’hui (j(voir le journal La Sambre) des élus en disant que « la motion n’est pas bonne « et que ces mêmes élus « ne connaissent pas le dossier » me rassure.

Quand on rédige une motion, autant prendre toutes les précautions sur le fond et sur la forme. Malheureusement, le conseil communautaire est-dessus de ces considérations langagières et vote comme un seul homme n’importe quel texte, l’objectif étant avant de communiquer, donc de séduire.

Le principe de séduction l’emporte sur le principe de conviction, c’est « l’ère du vide », décrite par Gilles Lipovetski.

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Succession vacante, l'enfer français

14 Juin 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~~Voici brièvement relatée la situation d’un bien immobilier, en situation vacante, celui de Madame Françoise Woussen, situé 13 rue Delmotte à Marpent, décédée le 23 juin 2006.

J’engage dans la foulée une demande auprès des Notaires de Maubeuge pour rechercher les éventuels héritiers. L’enquête est menée par un généalogiste mais ne donne aucun résultat.

Le mardi 8 décembre 2009, je me rapproche des services fiscaux pour bien cibler le statut de ce bien et la procédure adaptée.

Le 10 décembre 2009, j’écris au notaire pour lui demander de solliciter du Tribunal la nomination d’un curateur.

Le 28 janvier 2010, je relance les Notaires Associés. Le 4 mars 2010, je saisis par courrier les services fiscaux pour déclarer ce bien vacant et sans maître.

Je sais le Procureur pour nommer un curateur le 14 avril 2010.

Le Procureur présente une requête le 8 juillet 2010 auprès de la Cour d’Appel de Douai, laquelle déclare ce bien, non pas comme bien vacant et sans maître mais comme succession vacante et nomme comme curateur la Direction Générale des Services Fiscaux.

Le 26 octobre 2010, je demande par lettre aux services fiscaux s’ils sont bien mandatés pour gérer cette succession, ce que les Services Fiscaux me confirment par courrier le 18 novembre 2010.

Le 14 juin 2012, j’interpelle de nouveau les services fiscaux pour savoir où on en est ce dossier. 2013…2014…j’appelle régulièrement les services fiscaux.

Depuis plusieurs semaines, avec une pointe d’exaspération, je mets la pression téléphonique en appelant plusieurs fois par semaine. Pendant ce temps, le logement se dégrade, la commune ne perçoit pas de taxe foncière et l’Etat se prive d’une recette d’un bien qui n’aura bientôt plus de valeur marchande.

Une nouvelle rafale d’appels aux services fiscaux et chez les notaires depuis janvier 2015… Le 20 février, les services fiscaux me disent attendre le cahier des charges des notaires pour adjudication… je leur fait part de mon exaspération et de mon intention de l’exprimer publiquement.

Le 22 avril, j’appelle le notaire qui me dit préparer le cahier des charges pour la vente et attendre le diagnostic réactualisé plomb amiante. Le cahier des charges est enfin validé par les services fiscaux .

L’affiche pour l’adjudication nous parvient le 10 juin. La vente publique aura lieu sur place le vendredi 19 juin, sur la base d’une mise aux enchères de 20 000 euros. Neuf années se sont écoulées pour faire aboutir la vente de ce logement.

Cette durée illustre le fonctionnement extrêmement lourd et archaïque d’une administration française qui n’a pas su sauter le pas de la modernité et de la réactivité.

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~ DECHETS VERTS : UNE CHARGE OU UNE RENTE ?

28 Mai 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

~ A la première lecture, on peut trouver concevable, d’un strict point de vue économique, la réponse proposée au problème posé par le coût du ramassage. Par contre, sur le plan environnemental et sanitaire, c’est catastrophique.
Outre le fait que le compostage individuel suggéré émet autant de gaz à effet de serre que le compostage collectif, il ne règle pas la question de l’élimination des branchages pour les personnes qui n’ont pas les moyens de se rendre aux déchetteries. Celles-ci seront contraintes de braver l’interdiction du brûlage des déchets verts, source d’émission importante de dioxine.
J’aurais souhaité pour ma part que le débat s’inscrive dans un projet plus global intégrant sur le plus long terme des choix politiques, davantage conformes au développement durable : je veux parler de la méthanisation.
Déjà, en son temps, Pierre Mauroy, en homme politique visionnaire, avait su impulser sur la métropole une politique moderne de collecte et de valorisation des déchets. Après Amiens, Montpellier, Calais, les habitants de la Métropole lilloise, ont été invités depuis 2008 à regrouper leurs bio-déchets qui sont emmenés au Centre de Valorisation Energétique de Sequedin (que certains élus ont visité avec moi) où ils seront transformés en bio-gaz et revendus à un opérateur gazier via le réseau de gaz ERDF.
Les avantages de la méthanisation sur le compostage : c’est la réduction de la production de gaz à effet de serre par substitution de l’énergie biogaz à l’utilisation de combustibles fossiles, c’est un bilan énergétique positif, et surtout, sur le plan écologique et sanitaire, l’absence de rejets atmosphériques (alors que le compostage, qu’il soit individuel ou collectif, libère de grandes quantités de méthane, gaz dont le pouvoir réchauffant est 20 fois plus élevé que celui du CO2 et qui représente actuellement 40 % des émissions de gaz à effet de serre), Le compostage est également économiquement moins intéressant : on paie pour se débarrasser des déchets verts alors qu’on vend le bio-gaz issu de la méthanisation.
La méthanisation de tous nos bio-déchets est donc la solution d’avenir car, sur le plan environnemental et social, elle s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique, pour une meilleure qualité de l’air et donc une meilleure santé publique.
Ce que je veux souligner, c’est que la question première en termes de développement durable, c’est moins de savoir si on doit ou pas ramasser tout ou partie des déchets verts que de savoir comment seront traités et valorisés ces déchets. Le choix des modalités de la collecte est en effet conditionné par le mode de valorisation.
Si l’on choisit une valorisation par méthanisation, le regroupement de la collecte de ces deux types de bio-déchets est techniquement souhaitable. La méthanisation, pour être efficiente, exige en effet de ne pas se limiter aux seuls déchets verts mais d’y associer les ordures ménagères dont les 2/3 sont putrescibles et donc méthanisables. Si l’on prend l’exemple de la métropole lilloise, les déchets ménagers sont répartis dans deux poubelles, chacune comprenant deux bacs cloisonnés, soit quatre bacs comme nous au total dont l’un reçoit bio-déchets destinés à la méthanisation : épluchures, restes de repas, produits de tonte etc…
J’ai conscience que la question des compétences puisse se poser, l’agglo étant habilitée pour la collecte et le tri et le SMIAA pour le traitement mais l’agglo peut aussi négocier avec le SMIAA (dont elle est adhérente) ou encore s’appuyer sur notre compétence « développement économique » ou « environnement » pour développer un projet de méthanisation.
Notre agglomération doit se mettre au diapason du développement durable et inscrire celui-ci dans une stratégie de développement territorial. Pourquoi ne pas soumettre cette proposition pour avis au Conseil de Développement ou d’en débattre dans le cadre d’un forum participatif citoyen et l’inscrire ensuite dans le projet de territoire ?
Je pressens l’argument de la posture frileuse : Si nous soustrayons les ordures ménagères au CVE (incinérateur), celui-ci devra aller chercher des déchets ailleurs. Outre que cette remarque illustre une nouvelle fois l’imprévoyance des élus qui ont eu des responsabilités dans l’organisation de ce territoire (et dont certains sont toujours aux postes de commande), elle révèle effectivement que nous sommes, dans une telle hypothèse, en surcapacité au niveau de l’incinération.
Cette surcapacité est dénoncée de manière récurrente par un collectif d’associations : le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) / Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA) / France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand / France Nature Environnement /Les Amis de la Terre /Réseau Action Climat – France
Une telle surcapacité compromet les objectifs définis dans la Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, laquelle plaide en faveur d’une priorité accordée à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage ;
Pour la Fondation Danielle Mitterrand, l’application de "solutions" techniques et industrielles ne répond en rien aux préoccupations sociétales et environnementales". Pour France Nature Environnement (FNE), "le fait que les incinérateurs soient des aspirateurs à déchets qui nuisent à la prévention et au recyclage n’est pas une lubie d’écologistes. Le rapport de la Cour des Comptes de septembre 2011 montre bien que leur surdimensionnement crée un appel d’air pour les déchets, y compris les déchets recyclables.
Le premier déchet vert, c’est l’herbe. L’herbe, c’est le blason de la Sambre-Avesnois, sa première spécificité et une de ses plus grandes richesses. Faisons en sorte qu’elle soit aussi le symbole d’un territoire qui se donne l’exigence de l’excellence environnementale.
Un rapide calcul permet d'espérer un gain de 2 600 000 e par an : 24 700 tonnes d'ordures ménagères putrescibles + 3700 tonnes de déchets verts, cela donne 28 000 tonnes qui produiront 16 000 mégawatts et 723 000 euros de vente de bio-gaz, à quoi il faut ajouter les 1 900 000 euros d'économies pour les 24700 tonnes qui n'iront plus à l'incinération.
Total du gain : 2 600 000 € par an, ce quoi se payer le coût du ramassage !
Choisir le compostage plutôt que la méthanisation, c’est un peu comme si un viticulteur champenois choisissait de transformer son raisin en confiture plutôt que de produire du champagne.
La France, faut-il le rappeler, accueille cette année le sommet pour le Climat. La région Nord-Pas-de-Calais nous invite à entrer de plain pieds dans la troisième révolution industrielle. Les exigences du développement durable imposent à l’agglomération de ne pas rester à l’écart de cette dynamique et de se doter de logiciel de raisonnement adapté aux enjeux du XXIe siècle.
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