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Le blog de Jean-Marie Allain

Articles récents

Agglo : le rapport dévelopement durable est arrivé (2)

28 Mai 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Tant dans le chapitre Aménagement de l’espace que dans celui de l’habitat, il n’est fait aucunement mention de la maîtrise de l’étalement urbain, encore moins de la lutte contre l’artificialisation des sols. Tout juste est-il fait allusion à un concept beaucoup plus vague, et plus difficilement mesurable, celui de la maîtrise de l’urbanisation future. Cette approche très discutable empêche d’avoir des dispositifs d’évaluation précis et quantifiables comme «le nombre d’hectares agricoles consommés chaque année » ou encore « la part des logements construits dans le site urbain ou au contraire à l’extérieur de celui-ci".
Cette occultation de la problématique de l’artificialisation se retrouve dans le chapitre consacré à l’habitat dont les outils d’évaluation se résument à l’étude de la qualité thermique et à celle des loyers, critères certes intéressants mais qui ne nous disent rien de la localisation de la programmation neuve.
Pour le développement économique, les outils d’évaluation sont eux aussi discutables : - Expérimentation watertruck sur la Sambre évaluée par, nous dit-on « un rapport d’activités ». La logique et le bon sens voudraient que ce soit le nombre de barges mobilisées et le volume transporté qui soit quantifié.
- Quant au développement du véhicule électrique, la case « évaluation » est restée vide alors qu’il est possible d’évaluer cet objectif à partir du nombre de bornes installées, le nombre de chargements effectués et le volume de kilowatts distribués.
- Pour le domaine des ressources environnementales, rien n’est indiqué pour l’évaluation de la trame Verte et Bleue alors qu’il existe des tableaux de bord de suivi de la faune et de la flore. Le volet « protection des espèces patrimoniales » n’est pas beaucoup plus précis puisqu’il indique que l’évaluation se résume au nombre de suivis réalisés, oubliant qu’un nombre important de suivis n’interdit aucunement une régression de certaines espèces et de la bio-diversité.
Pour le volet « co-voiturage », pourquoi ne pas indiquer, dans une perspective de comparaison ultérieure, le nombre de visiteurs sur le site et le nombre de trajets effectués ?
Pour le volet « méthanisation agricole », le dispositif d’évaluation n’est pas indiqué.
Pour le volet « qualité de l’air », le dispositif d’évaluation fait référence à des indicateurs de moyens (nombre de stations de suivis), à des indicateurs de produits (nombre de relevés effectués) mais pas à des indicateurs de résultats, les plus importants (nombre jours où la qualité de l’air a dépassé le seuil d’alerte)
- Pour le chapitre « traitement des eaux usées », on peut s’étonner Que l’intitulé ne soit pas celui, plus large, de la compétence, à savoir « l’assainissement » mais on comprend ensuite cette restriction du champ abordé puisque le rapport ne parle que des dispositifs de traitement en oubliant, volontairement ou involontairement, la question de la collecte des eaux usées. Or, chacun sait ici qu’on peut avoir un dispositif de traitement exemplaire mais qui ne collecte qu’une partie des eaux usées suite à des fuites ou à des non raccordements.
Pour la rubrique « voirie » et en particulier le volet « éclairage public », l’évaluation de l’efficacité en termes de développement durable se borne à affirmer qu’il existe un logiciel de gestion, indicateur de moyen qui ne nous dit pas, à ce stade, ce qu’il en est de l’évolution du nombre de kilowatts consommés par commune. Quant aux communes concernées par le contrat de Partenariat Public Privé, l’évaluation passe aussi, ce qu’oublie de dire le tableau, par le rapport annuel du co-contractant présenté par l'exécutif de la collectivité territoriale avec ses observations éventuelles à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (l’article L1414-14 du CGCT), ce qui n’ a pas été fait dans cette assemblée.
- Pour le chapitre Ecologie Urbaine, volet « sensibilisation au geste du tri », le choix de considérer le taux de refus comme un indicateur d’évaluation est pertinent, encore faut-il indiquer ce taux, là encore pour pouvoir comparer dans le temps et porter un jugement.
- Pour le chapitre « culture », on nous dit que chaque action est évaluée mais on ne nous ne nous dit pas comment, sur quels indicateurs : nombre d’actions ? nombre de participants ? Profil de ces derniers ? Nombre de satisfaits ?
- Pour le chapitre « prévention santé », on constate une confusion regrettable entre les objectifs affichés et les résultats : réduire les inégalités sanitaires et sociales en matières de santé, bien sûr, réduire les comportements à risques, bien sûr, mais rien n’est dit sur les indicateurs à mobiliser pour illustrer que les actions vont dans ce sens.
- Pour le chapitre de la coopération transfrontalière : l’efficacité des rencontres organisées le 16 janvier 2014 est abordée sous l’angle de la création de projets sans que l’on sache s’il en existe vraiment un à ce jour.
- Arrive, le chapitre consacré à l’administration et sa prise en compte du développement durable. L’envoi du courrier en lettre verte, le courrier qui ne prend pas l’avion, est annoncé comme un objectif à généraliser. Or, il faut savoir , puisqu’on fait dans le développement durable, que, pour la Poste, l’enjeu est plus économique qu’écologique. Avec cette nouvelle offre « verte », le groupe espère avant tout automatiser un peu plus le tri du courrier en assouplissant les contraintes horaires strictes liées à l’acheminement des envois prioritaires. À la clé, des millions d’euros d’économies. Alors pour séduire les consommateurs, la Poste a sorti l’argument qui fait mouche, l’écologie.En ne prenant pas l’avion, la lettre verte « émet 15 % de CO2 de moins qu’une lettre prioritaire ». Mais rien ne dit que la bonne vieille lettre économique Écopli a, elle, déjà pris l’avion pour acheminer du courrier entre nos 42 communes.
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Agglo : le rapport Développement durable est arrivé !

28 Mai 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le document est arrivé et c’est une bonne chose.
Les quelques remarques ci-dessous se veulent avant tout constructives.
1) Ce document ne doit pas être vécu comme un exercice obligé, une espèce commande punitive que l’on serait tenu d’annexer chaque année pour se conformer à la règlementation. Il doit être appréhendé, dans l’esprit de Grenelle, comme l’occasion de se livrer à un exercice salutaire d’examen critique des politiques publiques locales. Pour cette raison, c’est un peu dommage d’en faire un point parmi d’autres à l’ordre du jour car sa présentation mériterait que l’on y consacre au moins une heure, dans le cadre de la séance consacrée au DOB ou au budget.
2) Il est bon de rappeler que pour chaque action ses objectifs (ce qui est fait) et les outils d’évaluation (ce qui paraît plus compliqué puisque certaines actions sont silencieuses sur ce point ou confondent les objectifs et les indicateurs d’évaluation, c’est le cas pour les chapitres santé et culture)
3) Ces indicateurs d’évaluation ne font pas suffisamment la distinction entre les indicateurs de moyens, les indicateurs de produits et les indicateurs de résultats. exemple : le nombre de véhicules électriques, c’est un indicateur de moyens Le nombre de fois qu’ils sont sortis, c’est un indicateur de produits, Le nombre de kilomètres parcourus, c’est l’indicateur de résultat puisqu’on peut en déduire les rejets de CO2 économisés. Exemple pour la qualité de l’air Le document donne l’indicateur de moyens (le nombre de stations de suivi), donne aussi un indicateur de produits (le nombre de relevés) mais ne donne pas l’indicateur de résultat, à savoir le nombre de jours où la qualité, quel que soit le chapitre. Le document dans son ensemble ne chiffre d’ailleurs aucun indicateur de résultat des actions de l’agglomération : on connait le nombre de barges wattertruck mais on ignore tout du nombre de kilomètres parcourus et du volume transporté. On connait le nombre de bornes mais on ignore le nombre de branchements, le volume de kilowatts distribués et donc les économies de CO2 réalisées.
4) Pour être précis encore, il convient, puisqu’on est dans le développement durable, de distinguer à chaque fois, parmi les indicateurs de résultat, ceux qui relèvent de l’économique, ceux qui relèvent du social et ceux qui relèvent de l’environnemental. Je prends l’exemple de l’habitat qui affiche pour le logement neuf l’objectif de « maîtrise de l’urbanisation future ». Indicateurs de moyens : nombre d’opérations programmées (on sait pas) Indicateurs de produits : nombre de logements construits (on ne sait pas) Rien sur les indicateurs de résultats. Or, le rapport DD devrait préciser à ce niveau l’indicateur social (la part des logements sociaux dans le volume total), l’impact économique des opérations (volume impacté pour le BTP) sans oublier l’indicateur environnemental (Nombre d’hectares de terres agricoles mobilisées et densité des opérations). Le simple fait que le mot « artificialisation » n’apparaisse pas une seule fois surprend.
Enfin, pour terminer, il n’est pas interdit, dans ce type de débat, d’avoir un regard critique sur le choix des indicateurs. Je prends l’exemple, dans le chapitre des bonnes pratiques administratives, de l’objectif de la généralisation de la lettre verte (celle qui ne prend pas l’avion). Indicateurs de moyens : budget consacré à l’affranchissement Indicateurs de produits : nombre de lettres vertes envoyées Indicateurs de résultat : gain théorique de CO2 puisque lettre verte = moins 15 % de CO2. Or, pas besoin de lettre verte pour les courriers d’acheminement local puisque ceux-ci ne prennent pas l’avion, et préférer l’éco-pli, meilleur marché (indicateur économique !). Quant à l’indicateur social, les syndicalistes de la poste pourraient aussi vous dire quelques mots sur le sujet.
Dernier exemple ; le traitement des eaux usées. Le choix de l’intitulé m’interroge puisque la compétence de l’agglo couvre aussi la collecte pour lesquels je ne retrouve aucun indicateur. Or, on peut avoir un maillage de stations ultra-performantes mais si le dispositif de collecte ne prend pas 100 % des eaux usées, on fait l’impasse sur des choses essentielles.
En conclusion, l’exercice peut n’être pas rébarbatif, Il est en tout cas essentiel au vu des enjeux de la transition écologique et mériterait peut-être que le Conseil de Développement soit également invité à se positionner dans ce débat.
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Le Plan Local d'Urbanisme, communal ou intercommunal ?

14 Avril 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le PLU intercommunal peut se concevoir dans certains cas lorsque des projets majeurs de constructions doivent se penser, sur la base d’un projet de territoire,  à l’échelle intercommunale et lorsque cette dernière englobe un nombre raisonnable de communes partageant diverses caractéristiques (démographiques, patrimoniales..).

Tout le monde peut y trouver son compte, y compris sur le plan financier, le coût du PLU intercommunal réparti sur chaque commune étant au final théoriquement moins lourd que le coût du PLU isolé.

Toutefois, en dehors de ces cas spécifiques, le document censé mettre de la cohérence à l’échelle intercommunale, c’est le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale,  version modernisée du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.

Avec un bon SCOT, pas de besoin de PLU intercommunal qui demeure le fantasme obsessionnel d'une certaine technocratie, celle-là même qui a promu les grandes intercommunalités, les grandes surfaces commerciales ou la grande Europe...

 

Non seulement, le PLU intercommunal  ne crée pas automatiquement  de valeur ajoutée mais il a des incidences en termes de perte de temps et de frais de postage pour les communes, notamment avec les Déclarations d’Intention d’Aliéner  qu’il faut envoyer à l’intercommunalité, à charge pour cette dernière de mettre son tampon et de nous la retourner.

 'autre  risque, c’est le caractère de sujétion du technique à l’égard du commanditaire politique.

Un cabinet écrit souvent, pas toujours mais souvent, ce que l’élu qui détient le pouvoir lui demande décrire.

Et en diminuant le nombre de PLU, on augmente bien évidemment le risque de cette soumission au politique.

Et si l’intercommunalité valide des objectifs, fussent-ils irréalistes, ils seront déclinés dans chaque commune, y compris dans celles qui, plus raisonnables, ne se reconnaissent pas dans les objectifs communs.

En termes de zonage, ce n’est pourtant pas la même chose.

On peut donc dire que le PLU intercommunal dessaisit le maire de l’aménagement de sa commune.

Ce n’est pas moi qui le dit mais Philippe Baffert, urbaniste, ancien responsable du droit de l’urbanisme au Ministère de l’Equipement.

Ceux qui s'évertuent à dire que le maire garde son pouvoir d’accorder ou non les permis de construire prennent les élus pour des imbéciles.

C’est un peu comme l’agent de police qui peut retirer le permis de conduire, il a un semblant de pouvoir mais  ne fait  pas le Code de la Route.

En l’absence de l’élection du Président de l’intercommunalité au suffrage universel direct, le PLU intercommunal,  s’il a une valeur réglementaire, n’aura de toute façon qu’une faible crédibilité politique.

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La douceur, c'est la plénitude la force

11 Avril 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Dolce-Palace-3.JPGConnaissez-vous le Dolce Palace à Marpent ?

La question est pour tout le monde d’abord un peu surprenante.

Mais la surprise laisse vite la place à l’émerveillement et à l’admiration.

Emerveillement tout d’abord pour ce lieu splendide, conçu par Monsieur El Rib et son architecte  Jean-François louis, un lieu dont la brillance des effets de marbre n’est pas sans rappeler que nous sommes ici sur le site d’une ancienne marbrerie.

C’est décidément une particularité marpentoise, et l’on peut s’en réjouir, que de constater qu’une majorité de friches ont été reconverties par l’initiative privée : les anciens bâtiments de Baume-Marpent réoccupés par plusieurs PME, la fonderie Fontaine rachetée par Bouygues pour créer le quartier de la Fraternité,  la marbrerie Marmor que se partagent la Serim et le Dolce Palace…

Emerveillement donc devant cette belle et intelligente reconversion d’un lieu industriel en lieu festif et culturel, et même multiculturel car il est bien évident qu’un tel bâtiment, de par sa taille et sa conception, peut répondre à une multiplicité de demandes émanant tant des familles que des personnes morales comme notamment les entreprises, les CE, les collectivités.

Admiration devant Monsieur El RIB, ce jeune entrepreneur qui a de l’énergie à revendre mais aussi, et cela compte énormément dans la vie, de la gentillesse à revendre.

On imagine qu’un tel projet demande une implication gigantesque et l’acceptation d’une prise de risque qui invite au respect.

M El Rib, ne s’est pas contenté d’injecter des fonds dans ce projet, il a mis aussi, et je peux en témoigner, beaucoup d’énergie physique ainsi que toute son équipe que je veux chaleureusement féliciter.

Bienvenue par conséquent au Dolce Palace.

Que l’ambiance y soit donc, et je n’en doute pas un instant, agréable, suave, tendre.
Qu’on trouve ici, comme son nom l’indique, une sensation de bien-être et de volupté

Que ce lieu soit l’illustration de ce qu’écrivait Alphonse GRATRY :  «  la douceur, c’est la plénitude la force ».

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Les mots... en attendant les actes

10 Avril 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

L’exécutif de l’agglo est aujourd’hui hagard, sans boussole et avance au radar …

L’agglo n’est toujours pas en mesure de dire s’il y aura encore un ramassage des déchets verts et, si oui, , quand celui-ci aura lieu.

Pendant ce temps, les chargées de com’ sont débordées et appellent les élus pour les prier d’assister aux inaugurations et conférences de presse  où chacun croulera sous les avalanches de mots.. en attendant les actes.

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Le développement durable aux oubliettes

5 Avril 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le mercredi 18 février, la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre s’est réunie pour le débat d’Orientation Budgétaire.

 

Curieusement, ce débat n’était pas accompagné du rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation" (CGCT, art. L. 2311-1-1)

 

Ce mardi 31 mars 2015, l’assemblée était conviée à voter le budget primitif 2015.

J’ai souligné en séance l’anomalie qui consistait à voter un budget alors que nous n’avions pas eu connaissance du rapport sur la situation en matière de développement durable, obligation pourtant prévue par la loi et le Code Général des Collectivités Locales.

 

La loi n˚ 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement dans les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, les départements et les régions, entraîne pourtant l’obligation pour l'exécutif, "préalablement aux débats sur le projet de budget", de présenter ce rapport.

 Comme s'agissant du débat d'orientation budgétaire, le rapport sur la situation en matière de développement durable constitue une formalité substantielle.

Mais l'agglomération se moque éperdument du développement durable comme en témoigne par ailleurs l'abandon de l'agenda 21.

 

Toujours est-il qu'en absence de ce rapport, et comme conseiller communautaire, j'ai saisi le Tribunal Administratif pour que soit annulée la délibération d'adoption du budget primitif 2015 de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

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L'avesnois, territoire périphérique

9 Février 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le livre du géographe Christophe Guilly « la France périphérique » (Flammarion) nous éclaire sur les raisons de la montée progressive du vote dit « protestataire ».

La mondialisation s’est appuyée sur des métropoles pour créer de la richesse.

Ces métropoles ont accouché d’un modèle d’organisation sociale basé sur le communautarisme et donc éloigné du modèle républicain, contraignant la classe politique et médiatique à réduire la question sociale (et la politique de la ville) à celle des quartiers, et oubliant du même coup les pauvres qui vivent hors des métropoles et hors des villes, et qui, pourtant, rassemblent près de 80 % des classes populaires.

Ces catégories populaires forment l’angle mort de la mondialisation et de son corollaire, la métropolisation.

Cette territoires de relégation, dont la Sambre-Avesnois fait partie, ont pris de plein fouet les effets de la mondialisation, et sont devenus le cauchemar d’un barnum politique en phase avec les élites et les « babacools » mais désormais séparé des « oubliés » par un immense gouffre idéologique et culturel.

Il suffit de regarder la géographie électorale où le vote radical augmente au fur et à mesure que la taille de la ville diminue et où  l’abstention augmente avec la taille des villes pour s’en rendre compte.

Et comme le recollement de cette France éclatée ne se fera pas du jour au lendemain, le cauchemar n’est probablement pas terminé.

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Manuel et le porc-épic

23 Janvier 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Manuels Valls découvre à son tour les vertus du peuplement équilibré.

Ces politiques publiques de peuplement sont revenues sur à l’avant-scène de l’actualité depuis les émeutes urbaines de Vaux en Velin (1990)

François Mitterrand déplorait les déséquilibres sociaux et affichait une ambition de la diversité sociale.

Le débat n’est pas nouveau puisqu’au 17e siècle, François Miron, un magistrat conseiller du roi Henri IV, déclarait déjà : « il est dangereux dans une cité d’avoir les maigres et les pauvres d’un côté, les riches et les dodus de l’autre . Cela se pourrait    Sire - que les balles vinssent ricocher à votre couronne ».

Depuis 1990, toutes les politiques publiques de la ville et de l’habitat se concentrent sur cet objectif, utilisant au gré des textes, les notions de « mixité sociale »,de « diversité sociale » ou encore d’ « équilibre ».

La notion de « mixité » est très réductrice car elle renvoie à une bi-présence (actifs-inactifs, français-immigrés, commerce-habitat…) et n’exlue pas par conséquent le déséquilibre.

La notion de « diversité » s’oppose à celle de concentration. Assurément plus forte et moins floue que la mixité, la diversité évoque la notion d’équilibre sans mesurer celui-ci

C’est justement l’intérêt de la notion d ’ « équilibre », notion mathématique qui sous-tend la mesure de la diversité ou d’un groupe humain.

Faut-il mesurer le déséquilibre de l’offre  avec les 20 % de logements sociaux (comme cela se fait en France aujourd’hui) ou le déséquilibre du peuplement en prenant en compte les caractéristiques des populations, quel que soit le type de logement ?

Cette seconde option est plus juste dans la mesure où certaines communes (notamment dans les anciens bassins industriels) ont peu de logements sociaux mais une importante population précaire  et que d’autres, à l’inverse, peuvent avoir des logements sociaux dans lesquels les locataires sont sélectionnés.

A quelle échelle ? La mesure du constat suppose de préciser l’échelle utilisée : la commune ou le quartier.

Comment mesurer ? Il est possible pour chaque échelle de calculer la moyenne d’une population (taux de chômeurs d’une agglomération par exemple) et de mesurer ensuite l’écart -arithmétique moyen par rapport à cette moyenne.

On considèrera que, pour les communes, tous les taux inférieurs ou supérieurs à l’écart moyen relèvent d’une sur ou d’une sous – représentation.

On compare donc le taux par quartier au taux communal, le taux par commune au taux de l’agglomération (ou mieux du pôle urbain si l’agglomération est multipolaire).

Les incidences les plus remarquées concernent l’affaiblissement de la cohésion sociale : les habitants captifs éprouvent le sentiment d’être assignés à résidence et d’être les victimes d’une logique d’enfermement.

Mais il existe aussi d’autres incidences négatives : détérioration de l’image pouvant rejaillir sur l’attractivité communale, ghettoïsation scolaire, chute des valeurs immobilières, la ségrégation nourrit le communautarisme, fuite accélérée des populations les plus solvables, préjudiciables aux finances communales.

 Les raisons qui ont amené à ces déséquilibres ne sont pas les mêmes selon le niveau géographique et le type d’habitat. 

       Les déséquilibres entre les communes

  • Réforme du financement du logement du logement en 1977 (création de l’APL) qui a incité les ménages bi-actifs à aller faire construire à la campagne

  • Positions politiques des élus qui ont à droite toujours été méfiants à l’égard du logement social et à gauche souvent été gourmands.

     

    Plus récemment, la prise de compétence de la délégation des aides à la pierre privilégie les financements de logements sociaux sur les agglomérations tandis que le secteur rural se voit cantonner dans l’accession non aidée.

 

  • Les déséquilibres entre les quartiers

Dans un contexte de compétition entre les villes, ces dernières se sont d’abord attachées à l’image et au marketing de leur centre, au détriment des quartiers.

La montée de l’exclusion sociale a d’autre part rendu moins supportable la mixité sociale (la proximité est devenue promiscuité)  et, par le biais du développement des déplacements individuels, a incité les ménages actifs à partir vers l’habitat pavillonnaire pour vivre un « entre soi » protecteur. (« on ne chasse plus les pauvres, on les fuit » écrit jacques DONZELOT).

Ces départs ont fragilisé les quartiers  populaires (qu’ils soient à dominante d’habitat social ou privé) vers lesquels a convergé une clientèle captive (chômeurs) ou en recherche de regroupement affinitaire (minorités culturelles), alimentant une spirale de la dévalorisation.

Les déséquilibres entre opérations d’habitat social

Il s’agit cette fois d’un déséquilibre organisé.

Personne ne peut contester que les logements sociaux sont attribués par les bailleurs sociaux et qu’ils portent, en accord parfois avec les élus locaux, la responsabilité de politiques d’attributions ségrégatives, au nom de la préservation de l’image de certaines opérations.

Les politiques de peuplement sont donc au cœur des enjeux et peuvent notamment s’appuyer sur la programmation et les attributions.

La programmation de logements sociaux est devenue réglementaire depuis la loi SRU de décembre 2000, complétée par la loi DALO qui, reprenant les préconisations de la LOV, impose le fameux taux de 20 % aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions habitants, un seuil minimal de 20 % de logements sociaux (15 % pour les communes percevant la Dotation de Solidarité Urbaine), sous peine de versement de pénalités jusqu’à ce que les objectifs soient atteints, voire de la possibilité pour l’Etat de se substituer aux communes défaillantes.

(Le Parlement a donc voté une loi et en même temps les moyens de la contourner !)

Dans le cadre d’un PLH approuvé, la loi autorise à mutualiser les déficits, c’est-à-dire à construire les logements manquants sur d’autres communes de l’agglomération, qu’elles aient moins de 3500 habitants ou qu’elles comptabilisent déjà plus de 20 % de logements sociaux, pourvu que ces communes en soient d’accord.

La loi Boutin (mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion)

du 19 février 2008 donne au Préfet le droit de préempter dans les communes de plus de 3500 hts ne remplissant les 20 %.

Un article du Code de la Construction et de l’Habitat (L301-3-1) interdit toutefois de construire des logements sociaux dans les communes qui en comptent plus de 35 %.

Louable dans ses finalités, cette loi SRU présente plusieurs limites :

  • Elle n’aborde la question de la mixité sociale qu’au travers du logement social et pas à partir des indicateurs directs de précarité comme les revenus imposables ou le taux de chômage.

  • Elle n’impose rien aux communes de moins 3500 habitants, renforcées dans leur rôle de territoires de prédilection pour l’accueil des ménages qui refusent la mixité sociale.

  • Elle ne tiens pas compte des différences de la demande entre les bassins d’habitat qui justifieraient peut-être plus de 20 % dans certains secteurs et moins dans d’autres.

  • Elle n’impose aucun quota de logements très sociaux, laissant ainsi la possibilité aux communes de faire du logement social sans pauvres.

  • Elle comptabilise le PLS dans les logements sociaux, ce dont profitent certaines communes qui ne feront ni PLUS, encore moins de PLAI.

  •  Elle s’attaque aux déséquilibres entre communes mais pas entre quartiers puisqu’elle n’oblige pas à construire 20 % de logements sociaux dans chaque opération immobilière

     

    En dépit des efforts législatifs et réglementaires, le débat sur la finalité et l’intérêt de la diversité sociale n’est pas clos loin de là, ne serait-ce qu’à lire les approches des spécialistes en sciences humaines sur la question.

    On constate, au travers des nombreux ouvrages et articles qui traitent de ce sujet, qu’il se dégage deux visions, deux modèles, un modèle « républicain » et un modèle « communautaire ».

     

  • Le modèle républicain, héritier de la pensée aristotélicienne prône le brassage et l’équilibre comme condition de la fraternité et de la cohésion sociale

Il est au coeur des politiques publiques depuis des décennies :

« C’est dans la fusion de classes que se scellera entre les habitants de la ville une nouvelle fraternité  notait une directive du Ministère de l’Equipement datée de 1946 !

Toute concentration spécifique de populations partageant les mêmes caractéristiques est suspecte :

– Elle engendre la stigmatisation

 – Elle entérine le droit des riches à s’enfermer dans des enclos réservés

 – Elle rompt les solidarités complémentaires de voisinage

 Ce modèle peut toutefois se heurter au principe de mixité sociale : cf le maire d’Argenteuil qui s’est vu reprocher de bloquer une attribution à une famille marocaine au nom de la mixité et de l’équiilibre.

  •  
    •  

  • Le modèle communautaire, d’inspiration anglo-saxonne, admet la concentration au nom de plusieurs choses :

     

    • – Elle facilite le travail des intervenants sociaux (l’aide aux mère, l’accompagnement scolaire etc…)

    • – Elle favorise le sentiment d’appartenance au quartier (sans démontrer toutefois que ce sentiment favorise ensuite le sentiment d’appartenance à la ville)

    • – Elle suspecte le modèle républicain de se servir de la diversité pour diluer la pauvreté, mettre les pauvres ou les minorités ethniques à l’écart pour servir l’attractivité territoriale  et cacher l’échec d’une politique d’intégration professionnelle

    • – Elle distingue la communauté du ghetto, ce dernier n’étant que la forme subie de la concentration

    • – Elle affirme que la proximité spatiale n’a jamais réduit la distance sociale (voir l’article célèbre de Chamboredon et Lemaire)…elle peut même l’aggraver (problème de la cohabitation liée à la désynchronisation des temporalités urbaines).

      « la solitude et la promiscuité sont les deux contraires les plus identiques au monde » écrivait le poète belge Louis Scutenaire 

    • – Elle prétend que la concentration n’exclue pas de trouver dans les équipements et les espaces publics des opportunités, si pas de brassage, en tout cas de co-habitation sociale.

    • - Elle se méfie d’une diversité qui, en rapprochant les riches et les pauvres, peut susciter un mimétisme ravageur sur le plan des comportements d’achat

    • – Elle invoque la demande sociale qui, personne ne peut le contester, tourne le dos à la diversité.

    •  

    • La confrontation de ces deux modèles amène à poser deux questions :

  • Comment concilier le devoir de la fraternité sociale avec le droit républicain de choisir son lieu de résidence (cf Argentueil)?

  • Comment la diversité peut-elle être crédible lorsque les pouvoirs publics s’avèrent impuissants à enrayer les regroupements affinitaires des plus aisés ?

     

    Une chose est sûre : la ségrégation ne fait que refléter spatialement et architecturalement le statut socio-professionnel.

  • Au Moyen-âge, le maître et son compagnon vivaient dans la même habitation mais à des étages différents (on parlait de ségrégation verticale)

  • Au XIXe siècle et durant la période industrielle, la ségrégation est devenue horizontale mais restait confinée et circonscrite au quartier.

  • Le classement social s’opérait par la localisation dans le quartier, taille de la parcelle, le mode de regroupement des logements (patron au château ou dans la maison de maître, logements individuels pour les ingénieurs, en recul de la voie, avec une frontalité soignée et une pièce de réception, logements des contremaîtres sous forme de maisons en bandes mais avec détails différents sur les façades, maisons des employés regroupées dans des unités de deux et maisons des ouvriers dans de unités de quatre…).

     

    La juxtaposition des catégories socio-professionnelles dans les cités minières avec leurs maisons dotées d’un jardin sur le devant avait aussi l’avantage de faciliter la surveillance !

     

    Ce qui a changé, c’est la nature de la ségrégation :

    Alors qu’autrefois le statut social passait par les signes, il se traduit aujourd’hui par la distance.

    On est passé d’une ségrégation associée à une ségrégation dissociée.

    L’histoire de la ville (et pour certains de leur vie) est celle de la recherche du marquage social et d’une mise à distance permanente entre les riches et les pauvres, ignorant la fable du porc-épic de Shopenauer qui regrettait que les hommes s’entêtent à s’éloigner alors que quand les porc- épics ont froid, ils se rapprochent mais en se rapprochant, ils se piquent et donc ils s’éloignent à nouveau pour trouver le juste milieu.

     

    Notre premier ministre, s’il ne veut pas lui aussi se piquer avec cette aiguille qu’ont dans le pied tous nos gouvernants depuis un demi-siècle, ferait bien de s’inspirer de la fable.

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2015, année lumière ....

3 Janvier 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Meilleurs Vœux à vous lecteurs, pour l’année 2015 que l’ONU a décrétée comme l’année de la lumière et des technologies liées à la lumière.

2015 sera aussi l’année du centenaire de la naissance de Luc Bérimont, poète qui a passé son enfance en Sambre (le Bérimont est un lieu-dit de la commune de Ferrière-la-Grande) et à qui nous devons cette belle phrase :

« Qu’un langage non souillé, qui est celui de la poésie, continue d’allumer les ombres et les lumières ».

Du 14 mars à fin avril, la commune de Marpent, en écho au Colloque de l’Université d’Angers et des rendez-vous parisiens d’ores et déjà programmés, rendra un hommage au poète et romancier, qui fut aussi producteur et animateur d’émissions consacrées à la fine fleur de la chanson française sur Radio France en organisant une exposition :

      «  Luc Bérimont, l’ivresse des mots », à la médiathèque L’Oiseau-lyre.

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DSC : au fait, combien devrions-nous toucher ?

20 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 Si la loi était appliquée, Marpent percevrait en 2014 un montant de 44 000 euros au lieu de 18 000 comme proposé.

Plus exactement, le montant évoluerait entre 44 330 et 44 099 € selon que l’on prenne 80 % ou 60 %  du poids démographique et 60 ou 40 % du poids du potentiel financier inversé.

Il manque donc à l’arrivée 26 000 euros pour Marpent.

 

Si l’on considère que cette année, la dotation est divisée par deux,

Et faisant abstraction de l’élargissement du périmètre, cela signifie que l’agglo nous a extorqué

D’au moins 50 000 euros par an depuis 2004, date de l’imposition des critères, soit 500 000 euros.

 

La création d’une nouvelle DSC était l’occasion de se mettre au travail pour en finir avec cette spoliation.

Depuis le mois d’avril, la commission finances avait tout le temps de proposer plusieurs scénarios.
mais cela n’arrangeait pas ceux qui avaient pris l’habitude de faire leur petite cuisine.

Là ils se sont dits qu’ils allaient allonger la sauce durant un an, histoire de ne pas perdre brutalement les privilèges.

Pas de chance, il y en a un qui a renversé le plat.

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