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Le blog de Jean-Marie Allain

Articles récents

L'avesnois, territoire périphérique

9 Février 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le livre du géographe Christophe Guilly « la France périphérique » (Flammarion) nous éclaire sur les raisons de la montée progressive du vote dit « protestataire ».

La mondialisation s’est appuyée sur des métropoles pour créer de la richesse.

Ces métropoles ont accouché d’un modèle d’organisation sociale basé sur le communautarisme et donc éloigné du modèle républicain, contraignant la classe politique et médiatique à réduire la question sociale (et la politique de la ville) à celle des quartiers, et oubliant du même coup les pauvres qui vivent hors des métropoles et hors des villes, et qui, pourtant, rassemblent près de 80 % des classes populaires.

Ces catégories populaires forment l’angle mort de la mondialisation et de son corollaire, la métropolisation.

Cette territoires de relégation, dont la Sambre-Avesnois fait partie, ont pris de plein fouet les effets de la mondialisation, et sont devenus le cauchemar d’un barnum politique en phase avec les élites et les « babacools » mais désormais séparé des « oubliés » par un immense gouffre idéologique et culturel.

Il suffit de regarder la géographie électorale où le vote radical augmente au fur et à mesure que la taille de la ville diminue et où  l’abstention augmente avec la taille des villes pour s’en rendre compte.

Et comme le recollement de cette France éclatée ne se fera pas du jour au lendemain, le cauchemar n’est probablement pas terminé.

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Manuel et le porc-épic

23 Janvier 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Manuels Valls découvre à son tour les vertus du peuplement équilibré.

Ces politiques publiques de peuplement sont revenues sur à l’avant-scène de l’actualité depuis les émeutes urbaines de Vaux en Velin (1990)

François Mitterrand déplorait les déséquilibres sociaux et affichait une ambition de la diversité sociale.

Le débat n’est pas nouveau puisqu’au 17e siècle, François Miron, un magistrat conseiller du roi Henri IV, déclarait déjà : « il est dangereux dans une cité d’avoir les maigres et les pauvres d’un côté, les riches et les dodus de l’autre . Cela se pourrait    Sire - que les balles vinssent ricocher à votre couronne ».

Depuis 1990, toutes les politiques publiques de la ville et de l’habitat se concentrent sur cet objectif, utilisant au gré des textes, les notions de « mixité sociale »,de « diversité sociale » ou encore d’ « équilibre ».

La notion de « mixité » est très réductrice car elle renvoie à une bi-présence (actifs-inactifs, français-immigrés, commerce-habitat…) et n’exlue pas par conséquent le déséquilibre.

La notion de « diversité » s’oppose à celle de concentration. Assurément plus forte et moins floue que la mixité, la diversité évoque la notion d’équilibre sans mesurer celui-ci

C’est justement l’intérêt de la notion d ’ « équilibre », notion mathématique qui sous-tend la mesure de la diversité ou d’un groupe humain.

Faut-il mesurer le déséquilibre de l’offre  avec les 20 % de logements sociaux (comme cela se fait en France aujourd’hui) ou le déséquilibre du peuplement en prenant en compte les caractéristiques des populations, quel que soit le type de logement ?

Cette seconde option est plus juste dans la mesure où certaines communes (notamment dans les anciens bassins industriels) ont peu de logements sociaux mais une importante population précaire  et que d’autres, à l’inverse, peuvent avoir des logements sociaux dans lesquels les locataires sont sélectionnés.

A quelle échelle ? La mesure du constat suppose de préciser l’échelle utilisée : la commune ou le quartier.

Comment mesurer ? Il est possible pour chaque échelle de calculer la moyenne d’une population (taux de chômeurs d’une agglomération par exemple) et de mesurer ensuite l’écart -arithmétique moyen par rapport à cette moyenne.

On considèrera que, pour les communes, tous les taux inférieurs ou supérieurs à l’écart moyen relèvent d’une sur ou d’une sous – représentation.

On compare donc le taux par quartier au taux communal, le taux par commune au taux de l’agglomération (ou mieux du pôle urbain si l’agglomération est multipolaire).

Les incidences les plus remarquées concernent l’affaiblissement de la cohésion sociale : les habitants captifs éprouvent le sentiment d’être assignés à résidence et d’être les victimes d’une logique d’enfermement.

Mais il existe aussi d’autres incidences négatives : détérioration de l’image pouvant rejaillir sur l’attractivité communale, ghettoïsation scolaire, chute des valeurs immobilières, la ségrégation nourrit le communautarisme, fuite accélérée des populations les plus solvables, préjudiciables aux finances communales.

 Les raisons qui ont amené à ces déséquilibres ne sont pas les mêmes selon le niveau géographique et le type d’habitat. 

       Les déséquilibres entre les communes

  • Réforme du financement du logement du logement en 1977 (création de l’APL) qui a incité les ménages bi-actifs à aller faire construire à la campagne

  • Positions politiques des élus qui ont à droite toujours été méfiants à l’égard du logement social et à gauche souvent été gourmands.

     

    Plus récemment, la prise de compétence de la délégation des aides à la pierre privilégie les financements de logements sociaux sur les agglomérations tandis que le secteur rural se voit cantonner dans l’accession non aidée.

 

  • Les déséquilibres entre les quartiers

Dans un contexte de compétition entre les villes, ces dernières se sont d’abord attachées à l’image et au marketing de leur centre, au détriment des quartiers.

La montée de l’exclusion sociale a d’autre part rendu moins supportable la mixité sociale (la proximité est devenue promiscuité)  et, par le biais du développement des déplacements individuels, a incité les ménages actifs à partir vers l’habitat pavillonnaire pour vivre un « entre soi » protecteur. (« on ne chasse plus les pauvres, on les fuit » écrit jacques DONZELOT).

Ces départs ont fragilisé les quartiers  populaires (qu’ils soient à dominante d’habitat social ou privé) vers lesquels a convergé une clientèle captive (chômeurs) ou en recherche de regroupement affinitaire (minorités culturelles), alimentant une spirale de la dévalorisation.

Les déséquilibres entre opérations d’habitat social

Il s’agit cette fois d’un déséquilibre organisé.

Personne ne peut contester que les logements sociaux sont attribués par les bailleurs sociaux et qu’ils portent, en accord parfois avec les élus locaux, la responsabilité de politiques d’attributions ségrégatives, au nom de la préservation de l’image de certaines opérations.

Les politiques de peuplement sont donc au cœur des enjeux et peuvent notamment s’appuyer sur la programmation et les attributions.

La programmation de logements sociaux est devenue réglementaire depuis la loi SRU de décembre 2000, complétée par la loi DALO qui, reprenant les préconisations de la LOV, impose le fameux taux de 20 % aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions habitants, un seuil minimal de 20 % de logements sociaux (15 % pour les communes percevant la Dotation de Solidarité Urbaine), sous peine de versement de pénalités jusqu’à ce que les objectifs soient atteints, voire de la possibilité pour l’Etat de se substituer aux communes défaillantes.

(Le Parlement a donc voté une loi et en même temps les moyens de la contourner !)

Dans le cadre d’un PLH approuvé, la loi autorise à mutualiser les déficits, c’est-à-dire à construire les logements manquants sur d’autres communes de l’agglomération, qu’elles aient moins de 3500 habitants ou qu’elles comptabilisent déjà plus de 20 % de logements sociaux, pourvu que ces communes en soient d’accord.

La loi Boutin (mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion)

du 19 février 2008 donne au Préfet le droit de préempter dans les communes de plus de 3500 hts ne remplissant les 20 %.

Un article du Code de la Construction et de l’Habitat (L301-3-1) interdit toutefois de construire des logements sociaux dans les communes qui en comptent plus de 35 %.

Louable dans ses finalités, cette loi SRU présente plusieurs limites :

  • Elle n’aborde la question de la mixité sociale qu’au travers du logement social et pas à partir des indicateurs directs de précarité comme les revenus imposables ou le taux de chômage.

  • Elle n’impose rien aux communes de moins 3500 habitants, renforcées dans leur rôle de territoires de prédilection pour l’accueil des ménages qui refusent la mixité sociale.

  • Elle ne tiens pas compte des différences de la demande entre les bassins d’habitat qui justifieraient peut-être plus de 20 % dans certains secteurs et moins dans d’autres.

  • Elle n’impose aucun quota de logements très sociaux, laissant ainsi la possibilité aux communes de faire du logement social sans pauvres.

  • Elle comptabilise le PLS dans les logements sociaux, ce dont profitent certaines communes qui ne feront ni PLUS, encore moins de PLAI.

  •  Elle s’attaque aux déséquilibres entre communes mais pas entre quartiers puisqu’elle n’oblige pas à construire 20 % de logements sociaux dans chaque opération immobilière

     

    En dépit des efforts législatifs et réglementaires, le débat sur la finalité et l’intérêt de la diversité sociale n’est pas clos loin de là, ne serait-ce qu’à lire les approches des spécialistes en sciences humaines sur la question.

    On constate, au travers des nombreux ouvrages et articles qui traitent de ce sujet, qu’il se dégage deux visions, deux modèles, un modèle « républicain » et un modèle « communautaire ».

     

  • Le modèle républicain, héritier de la pensée aristotélicienne prône le brassage et l’équilibre comme condition de la fraternité et de la cohésion sociale

Il est au coeur des politiques publiques depuis des décennies :

« C’est dans la fusion de classes que se scellera entre les habitants de la ville une nouvelle fraternité  notait une directive du Ministère de l’Equipement datée de 1946 !

Toute concentration spécifique de populations partageant les mêmes caractéristiques est suspecte :

– Elle engendre la stigmatisation

 – Elle entérine le droit des riches à s’enfermer dans des enclos réservés

 – Elle rompt les solidarités complémentaires de voisinage

 Ce modèle peut toutefois se heurter au principe de mixité sociale : cf le maire d’Argenteuil qui s’est vu reprocher de bloquer une attribution à une famille marocaine au nom de la mixité et de l’équiilibre.

  •  
    •  

  • Le modèle communautaire, d’inspiration anglo-saxonne, admet la concentration au nom de plusieurs choses :

     

    • – Elle facilite le travail des intervenants sociaux (l’aide aux mère, l’accompagnement scolaire etc…)

    • – Elle favorise le sentiment d’appartenance au quartier (sans démontrer toutefois que ce sentiment favorise ensuite le sentiment d’appartenance à la ville)

    • – Elle suspecte le modèle républicain de se servir de la diversité pour diluer la pauvreté, mettre les pauvres ou les minorités ethniques à l’écart pour servir l’attractivité territoriale  et cacher l’échec d’une politique d’intégration professionnelle

    • – Elle distingue la communauté du ghetto, ce dernier n’étant que la forme subie de la concentration

    • – Elle affirme que la proximité spatiale n’a jamais réduit la distance sociale (voir l’article célèbre de Chamboredon et Lemaire)…elle peut même l’aggraver (problème de la cohabitation liée à la désynchronisation des temporalités urbaines).

      « la solitude et la promiscuité sont les deux contraires les plus identiques au monde » écrivait le poète belge Louis Scutenaire 

    • – Elle prétend que la concentration n’exclue pas de trouver dans les équipements et les espaces publics des opportunités, si pas de brassage, en tout cas de co-habitation sociale.

    • - Elle se méfie d’une diversité qui, en rapprochant les riches et les pauvres, peut susciter un mimétisme ravageur sur le plan des comportements d’achat

    • – Elle invoque la demande sociale qui, personne ne peut le contester, tourne le dos à la diversité.

    •  

    • La confrontation de ces deux modèles amène à poser deux questions :

  • Comment concilier le devoir de la fraternité sociale avec le droit républicain de choisir son lieu de résidence (cf Argentueil)?

  • Comment la diversité peut-elle être crédible lorsque les pouvoirs publics s’avèrent impuissants à enrayer les regroupements affinitaires des plus aisés ?

     

    Une chose est sûre : la ségrégation ne fait que refléter spatialement et architecturalement le statut socio-professionnel.

  • Au Moyen-âge, le maître et son compagnon vivaient dans la même habitation mais à des étages différents (on parlait de ségrégation verticale)

  • Au XIXe siècle et durant la période industrielle, la ségrégation est devenue horizontale mais restait confinée et circonscrite au quartier.

  • Le classement social s’opérait par la localisation dans le quartier, taille de la parcelle, le mode de regroupement des logements (patron au château ou dans la maison de maître, logements individuels pour les ingénieurs, en recul de la voie, avec une frontalité soignée et une pièce de réception, logements des contremaîtres sous forme de maisons en bandes mais avec détails différents sur les façades, maisons des employés regroupées dans des unités de deux et maisons des ouvriers dans de unités de quatre…).

     

    La juxtaposition des catégories socio-professionnelles dans les cités minières avec leurs maisons dotées d’un jardin sur le devant avait aussi l’avantage de faciliter la surveillance !

     

    Ce qui a changé, c’est la nature de la ségrégation :

    Alors qu’autrefois le statut social passait par les signes, il se traduit aujourd’hui par la distance.

    On est passé d’une ségrégation associée à une ségrégation dissociée.

    L’histoire de la ville (et pour certains de leur vie) est celle de la recherche du marquage social et d’une mise à distance permanente entre les riches et les pauvres, ignorant la fable du porc-épic de Shopenauer qui regrettait que les hommes s’entêtent à s’éloigner alors que quand les porc- épics ont froid, ils se rapprochent mais en se rapprochant, ils se piquent et donc ils s’éloignent à nouveau pour trouver le juste milieu.

     

    Notre premier ministre, s’il ne veut pas lui aussi se piquer avec cette aiguille qu’ont dans le pied tous nos gouvernants depuis un demi-siècle, ferait bien de s’inspirer de la fable.

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2015, année lumière ....

3 Janvier 2015 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Meilleurs Vœux à vous lecteurs, pour l’année 2015 que l’ONU a décrétée comme l’année de la lumière et des technologies liées à la lumière.

2015 sera aussi l’année du centenaire de la naissance de Luc Bérimont, poète qui a passé son enfance en Sambre (le Bérimont est un lieu-dit de la commune de Ferrière-la-Grande) et à qui nous devons cette belle phrase :

« Qu’un langage non souillé, qui est celui de la poésie, continue d’allumer les ombres et les lumières ».

Du 14 mars à fin avril, la commune de Marpent, en écho au Colloque de l’Université d’Angers et des rendez-vous parisiens d’ores et déjà programmés, rendra un hommage au poète et romancier, qui fut aussi producteur et animateur d’émissions consacrées à la fine fleur de la chanson française sur Radio France en organisant une exposition :

      «  Luc Bérimont, l’ivresse des mots », à la médiathèque L’Oiseau-lyre.

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DSC : au fait, combien devrions-nous toucher ?

20 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

 Si la loi était appliquée, Marpent percevrait en 2014 un montant de 44 000 euros au lieu de 18 000 comme proposé.

Plus exactement, le montant évoluerait entre 44 330 et 44 099 € selon que l’on prenne 80 % ou 60 %  du poids démographique et 60 ou 40 % du poids du potentiel financier inversé.

Il manque donc à l’arrivée 26 000 euros pour Marpent.

 

Si l’on considère que cette année, la dotation est divisée par deux,

Et faisant abstraction de l’élargissement du périmètre, cela signifie que l’agglo nous a extorqué

D’au moins 50 000 euros par an depuis 2004, date de l’imposition des critères, soit 500 000 euros.

 

La création d’une nouvelle DSC était l’occasion de se mettre au travail pour en finir avec cette spoliation.

Depuis le mois d’avril, la commission finances avait tout le temps de proposer plusieurs scénarios.
mais cela n’arrangeait pas ceux qui avaient pris l’habitude de faire leur petite cuisine.

Là ils se sont dits qu’ils allaient allonger la sauce durant un an, histoire de ne pas perdre brutalement les privilèges.

Pas de chance, il y en a un qui a renversé le plat.

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DSC : questions auxquelles il faut répondre

20 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Pourquoi protester aujourd’hui et pas avant ?

Parce que, avec la nouvelle agglomération, il est créé une nouvelle dotation de solidarité… et qu’une nouvelle loi s’est imposée entre-temps

Pourquoi les autres communes pauvres ne se font pas entendre ?

Certaines venaient d’autres intercommunalités où elles n’avaient pas de dotation. Toucher une dotation, même injustement et illégalement calculée, les satisfait.

D’autres ont des maires qui occupent des vice-présidences à l’agglomération et se doivent donc d’être solidaires... du président.

Marpent serait bien lotie selon le Président de l’agglo ?

Marpent se place à la 37ème place sur 42 avec 7 € par habitant

A comparer avec 35 € pour Feignies, 27 € par habitant pour Assevent , 26 € pour Louvroil, 20 € pour Maubeuge et Aulnoye ou encore 17 € pour Jeumont et 12 € pour Recquignies.

Pourquoi pénaliser ainsi toutes les communes qui finalement ne percevront rien ?

J’ai d’abord proposé un compromis en conseil d’agglo : voter un forfait de 15 € par habitant pour chaque commune (le total de 2 millions d’euros restant inchangé).Pas de réponse.

J’ai ensuite proposé dès le 19 décembre au Président de l’agglo de réunir le conseil communautaire avant la fin décembre afin de voter une délibération conforme à la loi.

S'il refuse, je saisirais le Tribunal qui devra condamner une décision illégale et prise en toute connaissance de cause par des élus dont le rôle est d’incarner la loi, pas de la piétiner.

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DSC : Ce qu’en pensent les autres élus

20 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Ce qu’en pensent les autres élus

 

Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye-Aymeries. Le premier vice-président explique que : « Lors du séminaire des maires, personne n’a exprimé le moindre désaccord par rapport à cette délibération. »

 

Le maire de Marpent, en déplacement dans la Somme ce jour-là, avait délégué son adjoint aux finances.

Ma présence n’aurait rien changé puisque cela demande un travail d’analyse et de réflexion qu’on peut difficilement faire en instantané.

Et si j’étais intervenu, les intérêts en jeu auraient provoqué une coalition contre moi.

Enfin, la conférence des maires n’est pas une instance décisionnelle.

La commission finances aurait dû travaillé sur le sujet depuis avril et contrairement à ce qu’affirme le Président,c’est bien son rôle.

 

Arnaud Decagny, maire de Maubeuge. « Ne pas avoir de dotation de solidarité serait une catastrophe pour les petits villages, cela représente pour certains jusqu’à 40 % de leur budget. À Maubeuge, c’est au total 3 millions d’euros d’écart qui vont aggraver les choix budgétaires. Voter cette délibération ne me convient pas, mais il faut quand même la voter. »

 

Les chiffres avancés par le maire de Maubeuge me laissent perplexe.

Si le Tribunal m’approuve, Maubeuge perd 600 000  euros, pas trois millions.

Arnaud Decagny vote sans état d’âme parce que sa commune est une des mieux loties.

 

Jean Meurant, maire de Gognies-Chaussée. «Jean-Marie Allain fait fausse route. »

 

Jean est un homme intègre que je respecte beaucoup mais à ,force de jouer les supplétifs, il finira sur les mêmes chemins tortueux que les autres.

 

Jean-Claude Maret, maire de Boussois. « Il faut être responsable jusqu’au bout. Pendant des années, Marpent a pris la dotation de solidarité communautaire. Ce n’est pas maintenant, à un moment où l’on a quelques difficultés à régler, qu’il faut semer la zizanie. »

 

Jean Claude Maret oublie que la loi a changé et qu’il s’agit d’une nouvelle dotation à mettre en place.

Question zizanie, ça ne peut pas lui arriver à lui, çà c'est sûr...

Ah, j’oubliais, il fait partie du groupe des riches.

Mais il garde le vieux réflexe stalinien et croit voir, quand ça tangue un peu, les gauchistes de mai 68 ! On se souvient de ce que disait le PCF en mai 68 sur Cohn Bendit...

Il a même gardé la culture de Ceaucescu car pour baptiser une résidence de son propre nom, faut vraiment pas être gêné....

 

Jean-Philippe Delbart, élu à Ferrière-la-Grande. L’élu a regretté que ce problème de répartition n’ait pas été évoqué en commission finance, ce à quoi Benjamin Saint-Huile lui répondra que cette commission n’était pas compétente pour les « ventilations ».

C’est Jean-Philippe Delbart qui dit la vérité.

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DSC : Marpent, commune bien lotie ?

19 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

" Marpent, commune bien lotie"  C'est ce que dit le président de l'agglo :

Examinons quelques chiffres :

Marpent, 37ème place sur 42 avec avec 7 € par habitant

A comparer avec 27 € par habitant pour Assevent , 26 € pour Louvroil, 20 € pour Maubeuge et Aulnoye ou encore 17 € pour Jeumont et 12 € pour Recquignies.

 

Bien lotie ? Tout est relatif...

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DSC : faire valoir le principe de justice

19 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Le principe de justice prime sur tous les autres, même sur notre devise républicaine

Car la liberté n’est pas la liberté de tout faire et l’égalité peut produire des inégalités (exemple des moyens égalitaires accordés à des territoires qui demanderaient des moyens inégalitaires)

Ce serait donc une lâcheté que de transgresser ce principe et d’accepter une dotation de solidarité qui n’en est pas une.

Les élus doivent comprendre qu’en acceptant cette redistribution scandaleuse, les inégalités se renforcent et confortent le laxisme et la supercherie.

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DSC : l'autoritarisme primaire

19 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

Les salves arrivaient dès hier soir sur mon portable : «  jean-marie, ta position est généreuse mais ne fais pas le con, tu vas nous priver de ce que nous attendions ».

Ma position risquerait de faire perdre la prime de fin d’année aux 42 communes

Le Président s’était transformé en père Noêl  pour leur préparer une prime de fin d’année.

Qu’importe pour beaucoup qu’il s’agissait de miettes. Chacun était heureux d’aller chercher sa pochette surprise, ne se souciant pas de savoir si l’argent donné était honnêtement octroyé ou pas.

Heureusement qu’il m’arrive de jouer les pères fouettards.

Le président a utilisé l’arme du chantage et du mensonge.

Chantage lorsqu’il affirme que ce sera sa délibération et pas une autre… faisant preuve d’un autoritarisme que même son prédécesseur n’avait jamais atteint (J’ai vu Rémi Pauvros ajourner des délibérations plusieurs fois après mes interventions)

Le mensonge lorsqu’il affirme, après mon départ, que Marpent est une des mieux loties.

Non seulement il s’agit d’un contre-vérité (47 000 euros pour Assevent et 18 000 pour Marpent, qui dit mieux ?) mais , de surcroît, ce n’est pas pour Marpent que je suis intervenu mais dans une logique d’esprit communautaire, légaliste et morale.

Je comprends que Lionel Leroy pouvait déclarer au Journal Du Dimanche la semaine dernière : « On ne peut jamais travailler avec les politiques (…).Ce sont fondamentalement des menteurs. »

Et pourtant, l’agglo a les moyens de réparer les erreurs de son incompétence ou d’effacer les traces de sa supercherie : c’est de convoquer un nouveau conseil avant la fin de l’année et de proposer une délibération en conformité avec les textes.

Un petit travail mathématique qui ne prend pas plus d’une demi-journée de travail…

L’autre solution, si le Tribunal me suit, sera de rajouter les deux millions d’euros que l’agglo n’aura pas dépensé dans l’enveloppe de 2015.Il est d’ailleurs possible de verser cette DSC au premier semestre.

Bref, pas de quoi crier panique mais il est temps de curer  le marigot.

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DSC : pourquoi je saisis le tribunal administratif

18 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Marie Allain

La dotation de solidarité communautaire est, comme son nom l’indique le fait pour des communes de faire le choix du soutien et de l’assistance réciproque.

Retour sur la création de la DSC de l’AMVS :

Quelques imperfections pointées par la Chambre des Comptes puisque les 5 communes les plus riches se voyaient octroyer une dotation par habitant plus de deux plus élevée que les 5 communes les plus pauvres.

On pouvait toutefois comprendre cette entorse au principe de solidarité en se replaçant dans le contexte de la création de l’agglo : il fallait dresser convaincre les communes riches de venir : surreprésentation en termes de délégués et sur- représentation de la DSC.

Création de la nouvelle DSC de la CAMVS

La loi du 13 août 20004 impose depuis à ce que deux critères jouent un rôle prioritaire dans le calcul de la dotation.

Le critère population (renvoyant à la notion de corrélation entre villes et charges de centralité) et le potentiel fiscal (histoire de prendre en compte les écarts de richesse entre communes pour mieux les atténuer).

On peut par ailleurs considérer qu’il s’agit d’une opportunité pour renouer avec le sens de la justice et de l’équité, bref avec des valeurs auxquelles chacun dans cette assemblée se déclare attaché.

Qu’en est-il ?

Le montant global de la DSC passe de 4 millions d’euros à 2 millions : c’est une proposition raisonnable.

C’est le mode de calcul qui pose problème puise les mêmes écarts persistent entre les riches et les pauvres :

  • La moyenne des 5 communes les plus riches serait d’environ 30 € par habitant

  • La moyenne des 5communes les pauvres serait de moins de 10 € par habitant

Mon commentaire : cette délibération perpétue un régime de faveur qui ne se justifie plus puisque les communes en question auraient de toute façon été intégrées à l’agglomération .

Mais, est, à mon sens, elle est entachée d’illégalité pour trois raisons :

1°) La délibération ne précise pas la part respective octroyée à  chacun des deux  critères (80 / 20 ? 60 / 40 ? 50/50 ?) comme cela se pratique partout ailleurs, plongeant les conseillers communautaires dans une opacité totale.

2°) La délibération ne précise pas davantage dans quel sens est utilisé le critère potentiel fiscal mais on peut se demander, au vu du tableau, si la dotation n’’est pas proportionnelle  au potentiel alors que partout ailleurs, et dans l’esprit de la loi, cette dotation est inversement proportionnelle au  potentiel fiscal.

3°) Enfin, il est facile de démontrer, à la lecture du tableau, que la dotation, contrairement à ce qui est affiché dans la délibération, n’est aucunement liée ni au critère de population, ni à celui du potentiel fiscal.

En effet, la formulation de la délibération peut laisser penser que les deux critères expliquent 100 % de la dotation alors qu’en réalité, le tableau montres que  c’est en réalité  0% puisque plusieurs communes qui présentent en effet une population moins importante que Marpent et un potentiel fiscal plus élevé se retrouveraient avec une dotation par habitant  deux fois et cinq fois plus élevée.

Les critères de répartition modifiés par la loi du 13 août 2004 stipulent pourtant très clairement que le conseil communautaire doit dorénavant tenir compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant.

Et que ces critères, pris ensemble, permettent de caractériser une situation désavantageuse et, par conséquent, l’éligibilité au versement d’une dotation de solidarité, et qu’ils ne peuvent donc ne peuvent être utilisés de manière marginale comme c’est le cas ici puisque la part prise en compte par les deux critères est plus que marginale, à vrai dire inexistante.

 

Une telle délibération n’est pas acceptable parce que ce n’est ni légal, ni moral.

Voter un montant forfaitaire de 15 € par commune nous permettrait de rester dans la même enveloppe , dans l’attente d’un nouveau calcul respectueux des textes.

Je reprendrai pour conclure ce que disait Mendes-France évoquant Edouard Herriot : «  il détestait la manœuvre ou cette trop grande habileté qui verse vite dans la duplicité ».

Dommage que l’agglo ne veuille pas s’en inspirer.

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